Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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SUIVI MÉDICAL : UNE AVANCÉE A LA DCN

12 février 2019

- Direction des chantiers navals (DCN) : une avancée dans le suivi médical des personnels du ministère de la Défense
- Un risque accru de cancer, un suivi médical nécessaire
- Trois documents envoyés à toutes les personnes concernées : une lettre du ministère, un carnet de suivi médical, une notice


Direction des chantiers navals (DCN) :
une avancée dans le suivi médical
des personnels du ministère de la Défense

Après trois années de bataille, l’Adeva Cherbourg avait obtenu le rétablissement d’un suivi médical systématique des personnels de l’arsenal atteints de plaques pleurales (qui avait été supprimé pour des raisons budgétaires). Les retraités CGT Arsenal ont obtenu une extension nationale de cette avancée avec l’appui du député Sébastien Jumel. La ministre, Laurence Parly, a confirmé la pérennisation de ce suivi au plan national.

« Le suivi médical systématique des porteurs de plaques pleurales à la DCN, obtenu à Cherbourg, est étendu et pérennisé à la DCN au plan national. »

« à la DCN de Cherbourg, le suivi médical était organisé pour les anciens salariés ayant été exposés à l’amiante, mais aussi pour les malades atteints de plaques pleurales reconnus en maladie professionnelle sur le tableau 30 B, explique Pascal Canu, le président de l’Adeva Cherbourg.

Ils étaient systématiquement convoqués.

En 2014, nous nous sommes aperçus que ces convocations n’arrivaient plus. Notre suivi médical régressait. Nous avons alors réagi. La bataille a duré trois ans. C’était pour nous une question très importante. Nous avions des arguments solides. On comptait à l’époque 1500 maladies professionnelles pour le seul site de Cherbourg.
Nous nous sommes appuyés sur les travaux du Pr Christophe Paris [voir ci-dessous]. Ils montrent que chez les porteurs de plaques pleurales le risque d’avoir un mésothéliome est multiplié par sept et celui d’avoir un cancer du poumon par deux.

Nous avons obtenu gain de cause en juin 2017, avec l’appui de Bernard Cazeneuve, ancien député-maire de Cherbourg devenu premier ministre.

Les pneumologues ont eu la satisfaction de revoir en consultation des patients qu’ils n’avaient pas revus depuis huit ans.

Pour nous à Cherbourg, c’était une belle victoire, mais pour nos collègues de Brest ou de Toulon, la situation n’avait pas changé. Il était donc urgent de « tranformer l’essai » au plan national.

C’est ce qu’on fait nos camarades retraités CGT Arsenal. Ils sont intervenus auprès du député Sebastien Jumel qui a écrit à Florence Parly, la ministre des armées.
Elle lui a fait une réponse écrite qui garantit la pérennité de ce dispositif et l’élargit à l’ensemble des personnels de son champ ministériel.

Une avancée importante qui montre l’efficacité d’une convergence dans l’action de forces associatives et syndicales soutenues par des responsables politiques.
Reste maintenant à poser la question du suivi médical systématique des porteurs de plaques pleurales dans le régime général de Sécurité sociale. »


Un risque accru de cancer, un suivi médical nécessaire

Le 9 janvier 2017, lors d’un colloque pour les 20 ans de l’Andeva, le professeur Christophe Paris, directeur de recherche à l’Inserm et ex-président de la commission d’audition de la HAS sur le suivi médical post-professionnel amiante, a tiré le bilan d’une étude portant sur 16 000 scanners de 2003 à 2015 (cohorte ARDCo). Elle a permis de repérer 400 cancers bronchopulmonaires et 72 mésothéliomes.

Les évolutions constatées entre deux scanners, à cinq ans de distance, montrent que chez les porteurs de plaques pleurales le risque d’avoir un mésothéliome est multiplié par sept et celui d’avoir un cancer du poumon multiplié par deux.

Cela montre la nécessité d’organiser un suivi médical systématique pour augmenter les chances de faire un diagnostic précoce qui améliore le pronostic de la maladie.


Trois documents envoyés à toutes les personnes concernées : une lettre du ministère, un carnet de suivi médical, une notice

1. Une lettre du ministère des armées

Monsieur,

Le ministère des armées a décidé de mettre en place une campagne d’accompagnement en matière de santé publique au profit des ouvriers de l’Etat, actifs ou retraités, reconnus atteints d’une maladie professionnelle liée à l’amiante et qui relève des pathologies B désignées au tableau 30.

Cette campagne, qui se déroulera en 2017 et 2018, vise à rappeler l’importance que revêt le suivi régulier de votre pathologie, par la réalisation d’examens auprès des professionnels de santé, et vous fournir les documents d’accompagnement pour atteindre cet objectif.

A cet effet, je vous adresse :
- une notice d’information qui vous aidera à identifier les examens qu’il est important de réaliser et les diverses démarches à accomplir,
- un carnet de suivi médical qui vous permettra de connaître aisément les dates des examens de contrôle déjà effectués et à venir, et aux professionnels de santé d’avoir rapidement une vue d’ensemble de votre suivi médical,
- les coordonnées de la sous-direction des pensions, afin de vous apporter une réponse.

En vous assurant de mon soutien, je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

L’administrateur civil hors classe
Serge PINSON
Sous-directeur des pensions

2. Un carnet de suivi médical (MP 30B)

Les pathologies liées à l’amiante

Les affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante relèvent des tableaux 30 et 30 bis des maladies professionnelles du régime général.
Dans votre cas, vous avez été reconnu atteint d’une maladie classée dans le tableau MP30, et plus particulièrement, de la maladie professionnelle codifiée MP 30B (plaque, épaississement pleural, pleurésie).

Le suivi médical de ces pathologies qualifiées MP30B constitue un des enjeux de santé publique. Il s’appuie sur la réalisation d’examens périodiques, qu’il vous appartient d’organiser.

C’est dans ce cadre qu’a été mis en place ce carnet de suivi médical personnalisé, afin de vous aider dans vos démarches. Ainsi, acteur de votre suivi médical, vous permettrez la détection de toute éventuelle évolution de votre maladie.

CONTACT
Sous-direction des pensions
5 place de Verdun - BP 60000
17016 LA ROCHELLE CEDEX 1
sdp.info-conseils.fct@intradef.gouv.fr
Tél : 05-46-50-23-37

3. Une notice

Etre acteur de mon suivi médical
suite à la reconnaissance d’une
maladie professionnelle MP 30B

Quel suivi médical est préconisé ?

Selon les bonnes pratiques médicales, en moyenne, une consultation avec un pneumologue tous les 5 ans et un scanner thoracique tous les 5 ans sont préconisés. Cette périodicité peut varier selon l’avis de mon pneumologue, pour être adaptée à mon état de santé.

Que dois-je faire ?

Je prends rendez-vous avec mon pneumologue (sans passer par mon médecin référent) pour une consultation et l’établissement d’une prescription pour le scanner thoracique. Puis je prends rendez-vous chez le radiologue.

Que faire si des examens complémentaires sont prescrits par mon médecin référent ou mon pneumologue ?

Ces examens doivent être pratiqués, sans qu’il soit besoin d’informer, au préalable, la sous-direction des pensions, dès lors qu’ils sont prescrits dans le cadre du suivi médical de ma maladie professionnelle MP 30B.

Qui prend en charge les frais ?

Tous les frais, en relation avec ce suivi, sont pris en charge, dans la limite de 100% du tarif de la Sécurité sociale, par le ministère de la Défense - sous-direction des pensions. Les professionnels de santé adressent leur facture respective, accompagnée d’un RIB, à l’adresse de bas de page.

Que dois-je faire ?

Je présente mon attestation de maladie aux professionnels de santé et non ma carte vitale. Je n’ai rien à payer, dans la limite de 100% du tarif de la Sécurité sociale. Les dépassements restent toutefois à ma charge.

En cas d’aggravation de mon état de santé lié à ma maladie professionnelle, que dois-je faire ?

A tout moment, je peux déposer une demande d’aggravation sur feuille libre, accompagnée obligatoirement d’un certificat médical de mon médecin référent ou de mon pneumologue, afin que l’avis du médecin conseil soit sollicité. Une expertise peut alors être diligentée pour réévaluation éventuelle de mon taux d’IPP.

Sous-direction des pensions. BEAM
5 place de Verdun - BP 60000
17016 LA ROCHELLE CEDEX 1


Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N° 59 (janvier 2019)