Principe :

La rente est égale au salaire annuel de base
multiplié par le taux de l’incapacité de travail
(I.P.P.) réduit de moitié pour la partie de ce taux
inférieur à 50 % et augmenté de moitié
pour la partie supérieure à 50 %.

Le salaire de base est défini par l’ensemble des salaires
bruts perçus par la victime sur ses douze derniers mois
d’activité salariée.

Par "ensemble des salaires ", il faut comprendre tous les
salaires déclarés à un régime
quelconque d’assurance sociale.

Ce montant est éventuellement revalorisé pour les
personnes qui ne sont plus salariées.

S’il y a eu des arrêts pour maladie, chômage,etc.
durant cette dernière année, un salaire fictif est
reconstitué à partir des périodes
d’activité.

Si le salaire ainsi déterminé est inférieur
à une valeur plancher fixée par arrêté
(soit 95 278,44 F au 01.01.2000), il est ramené à la
valeur de ce plancher.

Exemples :

TAUX APPLICABLES

- 1er cas : I.P.P. de 50 %

rente calculée sur 50/2 = 25 %

- 2è cas : I.P.P. de 80 %

Pour la partie égale ou inférieure à 50 %
(50) : montant calculé sur 50/2 = 25 %
Pour la partie supérieure à 50 % (30) :
montant calculé sur 30 x 1,5 = 45%

Soit un montant total de la rente de calculé sur 70 %
du salaire annuel de base.

CALCUL DE LA RENTE PROPREMENT DITE

- 1er cas : I.P.P. de 50 % et salaire annuel de base de
100.000 F :

100.000 F x 25 % = 25.000 F de rente par an.

- 2è cas : I.P.P. de 85 % et salaire annuel de
base de 100.000 F :

100.000 F x 70 % = 70.000 F de rente par an.

- 3è cas : I.P.P. de 80 % et salaire annuel de
base de 85.000 F :

Ce salaire est ramené au plancher de 95278.44F :

95278.44 F x 70 % = 66694.91 F de rente par an.