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RECHERCHE DES EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES A L’AMIANTE

(transparents utilisés pour la formation Andeva du 30 juin
2000)

Recherche des expositions

Importance

 pour la reconnaissance (présomption
d’origine professionnelle)
 pour l’action en justice (preuve d’une faute
de l’employeur)
 pour l’ouverture du droit au suivi médical
(professionnel et post-professionnel)

Difficultés

 temps de latence de plusieurs dizaines
d’années
 dissémination, banalisation et difficulté
d’identification
 attitude des employeurs qui nient
l’évidence
 attitude des médecins qui les couvrent au nom de la
rigueur scientifique
 attitude des caisses : le doute ne profite pas
à la victime, l’évidence non plus.
 prise en compte de la dimension santé-travail dans
l’activité syndicale

Comment repérer l’amiante ?

 ses qualités : isolant
thermique et phonique, résistance au
frottement...
 ses utilisations : garnitures de friction,
isolation anti-incendie ou anti-bruit, matériaux de
construction (amiante-ciment), calorifuges, protections
individuelles, joints, enduits, filtres, composites à base
d’amiante (cf liste de matériels)
 ses formes  : en vrac, en feuille, tissé
ou tressé, incorporé dans des produits en ciment,
etc.

Les obligations de l’employeur

 Décret 96-97 :
repérer flocages, calorifugeages, faux plafonds (rapports de
contrôle)
 Un nouveau décret est prévu : il
devrait introduire un repérage des matériaux
amiantés accessibles, plans de gestion, prévention des
risques courus par les intervenants au contact de
l’amiante
 Déclaration des procédés de travail
susceptibles de provoquer des maladies
professionnelles (bilan social)
 Recensement et évaluation des postes de travail
à risque (décret prévention du risque
cancérogène)
 Fiches d’exposition (décret
96-98)
 Attestation d’exposition ouvrant droit au suivi
médical post-professionnel (signée avec le
médecin du travail)

Les obligations du médecin du travail

 Rapport annuel du médecin du
travail :
maladies professionnelles déclarées (7.2.2),
effectif soumis à un risque de maladie professionnelle
(3.2)
 Tiers temps : visites, enquêtes,
études
 Extension de la surveillance médicale aux autres
salariés d’un secteur où est apparue une maladie
professionnelle (décret cancérogène)
 Attestation d’exposition ouvrant droit au suivi
médical post-professionnel (signée avec
l’employeur)
 Fiche d’entreprise : carte des
risques
  Dossier médical
 Fiche médicale spéciale
Tous ces documents doivent être accessibles au CHSCT.

Le secret médical doit protéger la vie privée du
salarié, et non les intérêts de
l’employeur.

Le secret industriel ne doit en aucun cas servir de motif pour
refuser une attestation d’exposition.

L’action du syndicat et du CHSCT

Aide à la déclaration

 Maladie connue : informer,
convaincre de déclarer
 Maladie non connue du CHSCT  :
récupérer l’information le plus rapidement possible
(bilan social 331, rapport annuel du service médical
7.2.2)

Aide à la reconnaissance (et à l’action en justice )

 La recherche rétrospective (PV de CHSCT, bilans
sociaux, rapports annuels du service médical, notes de
service) sur une très longue période.
 Les témoignages d’exposition (salariés,
retraités)
 L’enquête maladie professionnelle (Le
Havre)
 Enquête de la caisse : le CHSCT doit
intervenir
 L’expertise (Alsthom Saint-Ouen), CHU
Clermont
 L’accès aux documents
réglementaires
 La recherche de documents techniques (plans, schémas
techniques)

Pour un travail à long terme (grandes entreprises : RATP, HMR, EDF)

 enquête globale (établissement
ou branche)
 questionnaire d’exposition et fiches
d’exposition,
 registre des éliminations...

Le syndicat d’entreprise n’est pas seul

Il y a :

 la Mutuelle (connaissance des maladies,
et des assurés qui ont quitté
l’établissement)
 le syndicat de retraités
 l’association de victimes
 l’inspection du travail
 le service prévention de la CRAM
 La consultation de pathologies
professionnelles

Petites entreprises

Entreprises qui ont fermé leurs portes

Difficultés particulières

 Pas de syndicat, ni de CE, ni de
CHSCT

 Pas d’accès à
l’information

Solliciter les syndicats des entreprises utilisatrices

 Exemple : démolition
d’une centrale thermique

 Les plans de prévention.

Solliciter les CRAM et l’inspection du travail

Utiliser des données générales d’exposition

 Les documents du Groupe d’experts mis en place par le
Ministère du travail indiquent que doivent être
" considérés comme à risque à priori
sauf démonstration contraire " :

 des secteurs d’activité
 des entreprises
 des métiers

 La matrice emplois-expositions
 Données bibliographiques par métier ou secteur
d’industrie

Comment trouver des renseignements sur une entreprise dont on ne sait rien ?

Consultation possible des dossiers :

 En mairie (service du cadastre)
 En préfecture (service des établissements
classés)
 Au STIIC ou à la DRIRE
 Aux archives municipales
 Dans le registre des délibérations du conseil
municipal
 Dans les archives départementales
 À l’inspection du travail
 Aux archives de l’état-major des pompiers
(sinistres)

Pour faire sauter les blocages 

 Lois du 17 juillet 78 et du 12 avril 2000 sur la
communication des documents administratifs
 Saisine de la CADA (commission d’accès aux
documents administratifs)

Importance

 pour les ayant droit
 pour les victimes environnementales

La quantification des expositions et ses pièges

On peut repérer des niveaux d’exposition plus importants que d’autres en combinant des critères tels que :

 
 la friabilité du matériau
 
 les quantités manipulées
 
 l’utilisation d’outils rotatifs à
vitesse élevée
 
 le travail en espace confiné
 
 la durée et la fréquence des
opérations

...à condition de ne jamais oublier que

 
 presque toutes les opérations de
maintenance courante génèrent des niveaux
d’exposition pouvant dépasser la norme de 0,1 fibre par
cm 3 .
 
 des expositions faibles et/ou de courte durée
peuvent provoquer des maladies mortelles
 
 les expositions de voisinage ont une importance
particulière (il suffit d’être à
côté, ou de passer après une personne travaillant au
contact de l’amiante)

Attention aux mesures de niveaux de pollution !

 
 Combien de fois sont-elles
réalisées dans des conditions identiques aux situations
de travail réelles ?
 
 La base " Evalutil " : un outil qui peut
utile, mais à manier avec circonspection.

Pour conclure

LA DOCUMENTATION DES EXPOSITIONS
POUR LA RECONNAISSANCE D’UNE MALADIE
PROFESSIONNELLE NE DOIT PAS ETRE LE MONOPOLE DU MEDECIN DU
TRAVAIL.

ELLE EST PARTIE INTEGRANTE DES MISSIONS DU CHSCT, LA
SANTE AU TRAVAIL DOIT ETRE UNE DIMENSION DE L’ACTIVITE
SYNDICALE.

CE TRAVAIL DOIT INTERVENIR AU STADE LE PLUS PRECOCE
POSSIBLE DE LA CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE
RECONNAISSANCE.

LE RECUEIL DE TEMOIGNAGES AUPRES DES SALARIES ET DES
RETRAITES EN EST UN ASPECT FONDAMENTAL.

UNE GRANDE PARTIE DES CHANCES D’UNE ACTION EN
FAUTE INEXCUSABLE DEPEND DE LA QUALITE DES INFORMATIONS QUI AURONT
ETE RECUEILLIES SUR LE TERRAIN.