Arrêté du 11
décembre 2001 modifiant la liste des établissements
de la construction et de la réparation navales susceptibles
d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée
d’activité de l’amiante
J.O. Numéro 295 du 20 Décembre 2001
page 20223
Texte de l’arr ê té
Annexe I : modifications à la liste
des établissements
Annexe II : compléments à la
liste des établissements
Annexe III : compléments à la
liste des métiers
Le ministre de l’économie, des finances et de
l’industrie et la ministre de l’emploi et de la
solidarité,
Vu la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de
financement de la sécurité sociale pour 1999,
notamment l’article 41 ;
Vu la loi no 99-1140 du 29 décembre 1999 de
financement de la sécurité sociale pour 2000,
notamment l’article 36 ;
Vu le décret no 99-247 du 29 mars 1999 relatif
à l’allocation de cessation anticipée
d’activité prévue à l’article 41 de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 1999,
modifié ;
Vu l’arrêté du 7 juillet 2000 fixant la
liste des établissements et des métiers de la
construction et de la réparation navale susceptibles
d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée
d’activité, modifié par l’arrêté du 19
mars 2001 et l’arrêté du 28 septembre 2001 ;
Vu l’avis de la commission des accidents du travail
et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de
l’assurance maladie des travailleurs salariés en date du 26
septembre 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste
des établissements de la construction et de la
réparation navales mentionnés au deuxième
alinéa du I de l’article 41 de la loi du 23 décembre
1998 susvisée, fixée par l’arrêté du 7
juillet 2000 modifié susvisé, est modifiée par
la liste figurant en annexe I au présent
arrêté.
Art. 2. - La
liste des établissements mentionnée à
l’article ler est complétée par une nouvelle liste
figurant en annexe II au présent arrêté. La
liste des métiers mentionnée au quatrième
alinéa du I de l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée
par l’arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est
complétée par la liste en annexe III au
présent arrêté.
Art. 3 . - Sont
réputés figurer aux listes mentionnées aux
articles 1er et 2 ces mêmes établissements lorsqu’ils ont, sous une
dénomination différente, exercé la même
activité.
Art. 4. - La
directrice du budget, le directeur des relations du travail et le
directeur de la sécurité sociale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2001.
La ministre de l’emploi et de la
solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre de l’économie,
des finances et du budget,
Laurent Fabius
Annexe I :
modifications apportées à la liste des
établissements susceptibles d’ouvrir droit à
l’allocation de cessation anticipée d’activité dans
la réparation et la construction navales, figurant en annexe
de l’arrêté du 7 juillet 2000 modifié.
Annexe II : liste
complémentaire d’établissements susceptibles d’ouvrir
droit à l’allocation de cessation anticipée
d’activité dans la construction et la réparation
navales, compétant l’annexe de l’arrêté du 7
juillet 2000 modifié.
Annexe III :
complément à la liste des métiers susceptibles
d’ouvrir droit à la cessation anticipée
d’activité des travailleurs de l’amiante dans la
réparation et la construction navales.
A N N E X E I
MODIFICATIONS APPORTEES A LA LISTE
DES ETABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D’OUVRIR DROIT A L’ALLOCATION DE
CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE DANS LA REPARATION ET LA
CONSTRUCTION NAVALES, FIGURANT EN ANNEXE DE L’ARRETE DU 7 JUILLET
2000 MODIFIE
Aquitaine / Basse
Normandie / Bretagne / Haute
Normandie / Nord - Pas-de-Calais /
Pays de La
Loire / Provence - Alpes - Côte
d’Azur
Aquitaine
Au lieu de : " Atelier du Port autonome de
Bordeaux, palais de la Bourse, 3, place Gabriel, 33075 Bordeaux :
de 1947 à 1997. "
Lire : " Service technique de l’outillage, des
ateliers et centre d’activité de la réparation navale
et du dragage du Port autonome de Bordeaux, palais de la Bourse, 3,
place Gabriel, 33075 Bordeaux : de 1947 à 1997. "
Basse-Normandie
Au lieu de : " Amiot / Constructions
mécaniques de Normandie / Compagnie normande de l’industrie
du bois / Atelier de construction navale de Cherbourg / Ateliers et
chantiers de Cherbourg, 51, rue de la Bretonnière, 50100
Cherbourg ; 135, rue Dom Pedro, 50100 Cherbourg : depuis 1955.
"
Lire : " Amiot / Constructions
mécaniques de Normandie / Compagnie normande de l’industrie
du bois / Atelier de constructions navales de Cherbourg / Ateliers
et chantiers de Cherbourg / Société des chantiers
cherbourgeois, 10, quai de Caligny ; 24-64, boulevard Maritime ;
24-144, boulevard Félix-Amiot ; 51, rue de la
Bretonnière ; 5 et 135, rue Dom Pedro, 50100 Cherbourg :
depuis 1955. " Ateliers de mécanique navale Massieu, 3, rue
de la Gare, 50100 Cherbourg ; 1, quai de Tourville, 50550
Saint-Vaast-La-Hougue : depuis 1974.
Au lieu de : " depuis 1974 ",
Lire : " de sa création à 1989
". Bastide 52, rue Asselin, 50100 Cherbourg : depuis 1990.
Au lieu de : " depuis 1990 ",
Lire : " depuis 1977 ".
Au lieu de : " Bellot : quai de
l’Ancien-Arsenal, 50100 Cherbourg : de 1960 à 1997. "
Lire : " Bellot : quai de l’Ancien-Arsenal
50100 Cherbourg et rue Aristide-Briand, 50110 Tourlaville : de 1960
à 1997. "
Au lieu de : " Leroux et Lotz Marine / Leroux
et Lotz Marine industrie / Leroux et Lotz Normandie / Leroux et
Lotz SMCT (LLS) 1, rue Gambetta 50110 Tourlaville, et ZI Les
Mielles, 50110 Tourlaville : de 1955 à 1999. "
Lire : " Leroux et Lotz Marine / Leroux et
Lotz Marine industrie / Leroux et Lotz Normandie / Leroux et Lotz
SMCT (LLS) / SMCT / CIA (Constructions industrielles de
l’Atlantique), 1, rue Gambetta, 50110 Tourlaville, et ZI Les
Mielles, 50110 Tourlaville : de 1955 à 1999. "
Au lieu de : " Mecagena / Constructions
métalliques de l’Ouest (CMO), quai de l’Ancien-Arsenal,
50100 Cherbourg, rue Jean-Bouin, 50110 Tourlaville : depuis 1974.
"
Lire : " Mecagena, quai de l’Ancien-Arsenal,
50100 Cherbourg : de 1974 à 1986. "
Bretagne
Alstom Leroux Naval, ZI du Rohu-Lanester puis 32, rue
de l’Ingénieur-Verrier, 56100 Lorient : depuis 1990.
Au lieu de : " depuis 1990 ",
Lire : " depuis 1997 ".
Au lieu de : " Les Chantiers
Barthélémy, boulevard de la Compagnie-des-Indes,
56290 Port-Louis : de 1984 à 1986. "
Lire : " Entreprise Jean Le Guerizec / Les
Chantiers Barthélémy, boulevard de la
Compagnie-des-Indes, 56290 Port-Louis : de 1952 à 1986.
"
Plastimo SA, 15, rue de l’Ingénieur-Verrier,
56100 Lorient : depuis 1963.
Supprimer cet établissement.
SMCT (Société de montage en
chaudronnerie et tuyauterie) de Brest, 71, rue de la Porte, 29200
Brest : depuis sa création.
Au lieu de : " depuis sa création
",
Lire : " depuis 1992 ".
Société d’isolation brestoise, rue
Jean-Charles-Chevillotte, ZI portuaire, 29200 Brest : depuis
1990.
Au lieu de : " depuis 1990 ",
Lire : " depuis sa création ".
Société Legall
électricité marine et industrielle, quai est, ZI
portuaire, 29110 Concarneau : depuis 1947.
Au lieu de : " depuis 1947 ",
Lire : " de 1947 à 1993 ". SPIE
Trindel, 8, rue Théodore-Botrel, 29283 Brest Cedex : depuis
1973.
Au lieu de : " depuis 1973 ",
Lire : " depuis sa création ". TMT /
TMT Bretagne, ZI de Saint-Marc, 29200 Brest, puis 16, rue
Jean-Charles-Chevillotte, 29200 Brest : depuis 1979.
Au lieu de : " depuis 1979 ",
Lire : " depuis 1960 ".
Haute-Normandie
Au lieu de : " Ateliers et chantiers du Havre
/ Société nouvelle des ateliers et chantiers du Havre
: 76600 Le Havre : depuis 1966. "
Lire : " Ateliers et chantiers du Havre
Duchêne Boissière et Augustin Normand / Ateliers et
chantiers du Havre / Société nouvelle des ateliers et
chantiers du Havre / ACH Construction navale, 76000 Le Havre :
depuis 1966. "
Au lieu de : " CGT / CGM / SPIN / CMA-CGM /
ARNO / COGER / SIREN (Société industrielle de
réparation et d’entretien des navires), quai de l’Europe,
76600 Le Havre et route du Môle-Central, 76600 Le Havre :
depuis 1955. "
Lire : " CGT / CGM / SPIN / CMA-CGM / ARNO /
COGER / SIREN (Société industrielle de
réparation et d’entretien des navires), rue Bellot, BP 534,
76068 Le Havre Cedex, quai de l’Europe, 76600 Le Havre et route du
Môle-Central, 76600 Le Havre : depuis 1955. "
Au lieu de : " Chantiers navals du Trait,
76580 Le Trait : De 1917 à 1972. "
Lire : " Ateliers et chantiers de la
Seine-Maritime Worms et Cie / Société anonyme des
ateliers et chantiers de la Seine-Maritime (ACSM) / Chantiers
navals de La Ciotat (CNC) / Travaux métallurgiques du Trait
(TMT) / Chantiers navals du Trait, 76580 Le Trait : de 1917
à 1972. "
Au lieu de : " COMSIP / CEGELEC, route du
Pont-7, 76600 Le Havre : depuis 1962. "
Lire : " COMSIP / CEGELEC 23, Est de
Sandouville, route des Alizés, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc
: depuis 1962. "
Au lieu de : " Lozai, 76140 Le Grand-Quevilly
et 76580 Le Trait : depuis 1935. "
Lire : " Lozai 20, rue Etienne-Dolet, 76140 Le
Petit-Quevilly, la darse des docks flottants, 76650 Petit-Couronne
: depuis 1935. "
Port du Havre : de 1949 à 1977.
Au lieu de : " de 1949 à 1977 ",
Lire : " de 1949 à 1981 ".
Au lieu de : " SA Mouquet, 76430
Saint-Romain-de-Colbosc : à partir de 1965. "
Lire : " Construction métallique
Mouquet, chemin vicinal no 5, hameau de Sotteville, 76430
Saint-Romain-de-Colbosc : depuis 1965. "
Au lieu de :" Service technique atelier et
magasin du Port autonome de Rouen, 34, boulevard Boisguilbert, BP
4075, 76100 Rouen : de 1947 à 1997. "
Lire : " Service technique de l’outillage, des
ateliers et centre d’activité de la réparation navale
et du dragage du Port autonome de Rouen, 34, boulevard
Boisguilbert, BP 4075, 76100 Rouen : de 1947 à 1997. "
Au lieu de : " Service technique de
l’outillage et des ateliers et centre d’activité de la
réparation navale du Havre, 76600 Le Havre : depuis 1947.
"
Lire : " Service technique de l’outillage, des
ateliers et centre d’activité de la réparation navale
et du dragage du Port autonome du Havre, 76600 Le Havre : depuis
1947. "
Nord -
Pas-de-Calais
Moteurs Duvant, puis Moteur Duvant / Moteurs
Crepelle, puis Wartsila, puis Wartsila NSD, ZIA, rue de Lorival, BP
411, 59474 Seclin Cedex et 168, avenue Sarraz-Bournet, 62480 Le
Portel : depuis 1987.
Au lieu de : " depuis 1987 ",
Lire : " depuis 1878 ".
Au lieu de : " Société
nouvelle SICER / Electricité industrielle cournevienne
(ELINCO) / Société de constructions industrielles du
Boulonnais (SCIB) / Chaudronnerie industrielle du Boulonnais (CIB) / Ateliers chaudronnerie du Boulonnais
(ACB), 30-34, boulevard de Châtillon, 62202 Boulogne-sur-Mer
: depuis 1913. "
Lire : " SICER / Société
nouvelle SICER / Electricité industrielle cournevienne
(ELINCO) / Société de constructions industrielles du
Boulonnais (SCIB) / Chaudronnerie industrielle du Boulonnais (CIB)
/ Ateliers chaudronnerie du Boulonnais (ACB), 30-34, boulevard de
Châtillon, 62202 Boulogne-sur-Mer : depuis 1913. "
Pays de la
Loire
Au lieu de : " Atelier de réparation
navale des Côteaux du Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire,
9, quai des Côteaux, BP 7, 44640 Le Pellerin : de 1945
à 1998. "
Lire : " Service technique de
l’outillage, des ateliers et centre d’activité de la
réparation navale et du dragage du Port autonome de
Nantes-Saint-Nazaire, 9, quai des Côteaux, BP 7, 44640 Le Pellerin. Siège social 18, quai
Ernest-Renaud, BP 18609, 44186 Nantes Cedex 4 : de 1945 à 1998. "
Au lieu de : " CERNAT (Compagnie d’entretien
et réparation navale et thermique), quai Cormerais, 44600
Saint-Nazaire : de 1965 à 1975. "
Lire : " CERNAT (Compagnie d’entretien et
réparation navale et thermique), quai Emile-Cormerais, 44800
Saint-Herblain, puis 11, boulevard de Chantenay, 44100 Nantes
et 9, rue Saint-Saëns, 44420 Carquefou : de 1969
à 1997. "
Chantiers de l’Atlantique, avenue
Antoine-Bourdelle, BP 400, 44608 Saint-Nazaire Cedex : de 1945 à 1975.
Au lieu de : " 1945 à 1975 ",
Lire : " 1945 à 1982 ".
Dubigeon, boulevard de la Prairie-du-Duc, 44200
Nantes : de 1945 à 1975.
Au lieu de : " 1945 à 1975 ",
Lire : " de 1945 à 1987 ".
ERBOS, cale Crucy, 44100 Nantes : de 1960 à
1976.
Au lieu de : " 1960 à 1976 ",
Lire : " de 1960 à 1982 ".
SA atelier de Trignac, usine de Trignac, 44570
Trignac : de 1955 à 1970.
Au lieu de : " 1955 à 1970 ",
Lire : " de 1955 à 1975 ".
Provence - Alpes - Côte
d’Azur
Au lieu de : " Covini SA / Covini SN / Covini
Entreprise SA, ZI Camp-Laurent, 83500 La Seyne-sur-Mer, puis 525,
ZI les Négadoux, 83140 Six-Fours-les-Plages : depuis 1970.
"
Lire : " Covini SA / Covini SN / Covini
Entreprise SA, ZI Camp-Laurent, 83500 La Seyne-sur-Mer, puis 525,
chemin des Négadoux, 83140 Six-Fours-les-Plages : depuis
1970. "
Au lieu de :" LIPSUDEST, 13240
Septèmes-les-Vallons : de 1980 à 1983. "
Lire : " LIPSUDEST / LIPS France, 13240
Septèmes-les-Vallons : de 1962 à 1990. "
Au lieu de : " Riviera yacht service, port de
plaisance, 06310 Beaulieu-sur-Mer : de 1969 à 1999. "
Lire : " Riviera yacht services / SA
chantier naval de Saint-Laurent-du-Var / SA Monaco marine France, port de plaisance, 06310 Beaulieu-sur-Mer
: depuis 1969. "
Au lieu de : " Service réparation
navale du Port autonome de Marseille (issu fusion en 1993 de GOER
et GTOM), 23, place de la Joliette, BP 1965, 13226 Marseille Cedex
: de 1947 à 1999. "
Lire :" Service technique de l’outillage, des
ateliers et centre d’activité de la réparation navale
et du dragage du Port autonome de Marseille, 23, place de la
Joliette, BP 1965, 13226 Marseille Cedex : de 1947 à 1999.
"
Société SARTEC, rue Denis-Papin, 83130
La Garde, puis ZI du Camp-Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500
La Seyne : de 1981 à 1994, puis société SIMAT
SARTEC, ZI du Camp-Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La
Seyne : depuis 1994.
Au lieu de : " SIMAT SARTEC ",
Lire : " CIMAT SARTEC ".
A N N E X E I I
LISTE COMPLEMENTAIRE
D’ETABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D’OUVRIR DROIT A L’ALLOCATION DE
CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE DANS LA CONSTRUCTION ET LA
REPARATION NAVALES, COMPLETANT L’ANNEXE DE L’ARRETE DU 7 JUILLET
2000 MODIFIE
Aquitaine / Basse
Normandie / Bretagne / Haute
Normandie / Ile-de-France / Lorraine /
Nord -
Pas-de-Calais / Pays de
la Loire / Poitou - Charente
/ Provence - Alpes -
Côte d’Azur
Aquitaine
AMA, puis Chantiers AMA, 10, avenue de l’Adour,
64600 Anglet : depuis sa création à 1989.
Chantiers Barde Aquitaine, quai de la Floride, 64700
Hendaye : de 1988 à 1990.
Basse Normandie
Leroux et Lotz Normandie, 1, rue Gambetta, 50110
Tourlaville : de 1990 à 1993.
SEPFA, 5, rue Dom-Pedro, 50100 Cherbourg : de 1974
à 1992.
Sonectro / Thomson / CSF, 4-6, avenue
Louis-Lumière, 50103 Cherbourg : de 1968 à 1997.
TEAT (Travaux et applications techniques),
arsenal de Cherbourg, 50100 Cherbourg : depuis sa création.
Bretagne
Abiven, Kérinaouen, 29850 Gouesnou : de 1977
à 1987.
ACF, terre-plein du port, 29100 Douarnenez : de 1982
à 1991.
ATCI, 44, boulevard Léopold-Maissin, 29480 Le
Relecq-Kerhuon : depuis 1992.
Atelier motonautique, Port-la-Forêt, 29940 La
Forêt-Fouessant : depuis 1977.
CPI (Compagnie de peinture industrielle), rue
Jean-Charles-Chevillotte, 29200 Brest : depuis 1969.
CVB (chauffage et ventilation), rue de
l’Eau-Blanche, puis rue de Maupertuis, 29200 Brest : de 1965 à 1988.
Diougoant, 181, rue Lucien-Larnicol, 29760
Penmarc’h, et port de pêche, terre-plein Ouest, 29750 Loctudy : depuis 1977.
Etablissement Herledan, 4, rue Tal-ar-Veil, 29730
Lechiagat : depuis sa création à 1983.
Etablissement Patrick Allanic, ZI du Moros, 29900
Concarneau : depuis 1984.
Etablissement Saouter Electric marine auto,
anse du Lin, 29900 Concarneau : depuis 1959.
Etablissements Bonis Joseph, rue Lamartine, 29770
Audierne : de 1930 à 1993.
Etablissements Bonis Joseph, terre-plein du Port,
29100 Douarnenez : de 1975 à 1982.
Forge marine Félix Cossec, 20, rue
Jean-Jaurès, 29740 Lesconil : de 1954 à 1985.
Forge marine Le Douguet, rue des Primevères,
29740 Lesconil : depuis 1986.
Forge marine de l’Iroise, quai Téphany, 29560
Camaret : depuis sa création.
MBR (Marine Bretagne Réparation), 3,
quai Armand-Considere, 29200 Brest : de sa création à 1998.
Naval Iroise, quai de Cambarel-Lanildut, 29236
Porspoder : de 1982 à 1993.
Naviplast / Sodirev / Naviplast marine
industrie, rue Ingénieur-Verriere, port de
pêche, 56100 Lorient : depuis
1960.
Poly Alu Forge Cariou, terre-plein du Port, 29730 Le
Guilvinec : depuis 1987.
SA EBS, terre-plein du Port, 29750 Loctudy : depuis
1987.
SARL Le Bras Jean-Paul, pont de la Corde, 29670
Henvic : de 1972 à 1997.
SERIMA, 33, rue du Commandant-Drogou, 29200
Brest, et 31, rue Frédéric-Chopin, 29200 Brest : de 1979 à 1995.
SERN, route de l’Aéroport, 29700 Plufguffan :
de 1975 à 1989.
SFCMM, 12, rue Anatole-France, 29200 Brest : depuis
1984.
SMCPO, 42, quai de la Douane, 29200 Brest, et
71, rue de la Porte, 29200 Brest : de 1960
à 1996.
SNTC (Société navale de
tuyauterie et de chaudronnerie), rue Emile-de-Carcaradec,
port de commerce, 29200 Brest : depuis sa
création.
SOBIME (Société bigouden de
mécanique), rue du Port, 29730 Le Guilvinec : de 1973
à 1991.
Société bretonne de résine
armée (SOBRA), ZI du Ty Mor, rue du Cabotage, 56700 Hennebont : de 1981 à 1992.
Société EMC /
Société nouvelle EMC, 8, rue de Penmarc’h, et 8, rue
du Général-de-Gaulle, 29730
Le Guilvinec : de 1989 à 1993.
Société SEA, 29730 Lechiagat : de 1983
à 1986.
SONOCAR, 13, place Napoléon-III, 29200 Brest :
de 1980 à 1990.
Techniques navales, rue Tritschler, 29200 Brest : de
sa création à 1998.
Voilerie Berra / Société Berra
marine service, 46, rue Amiral-Troude, 29200 Brest : depuis 1958.
Haute Normandie
ACH / Coger, puis Siren, 51, boulevard de Graville,
76600 Le Havre : depuis sa création.
ACRM (Ateliers de constructions et de
réparations navales), 76200 Dieppe : de 1963 à
1969.
Chantier TISSOT, 565, avenue du 11-Novembre, 76650
Petit-Couronne : de 1966 à 1996.
Demolin, 29-33, rue des
Magasins-Généraux, 76600 Le Havre : depuis 1970.
Etablissement Lacmil, 76290 Montivilliers, puis 81,
rue des Motteaux, 76620 Le Havre : depuis 1959.
Etablissement Lepetit SA, 169, boulevard de
Strasbourg, 76600 Le Havre : depuis 1967.
Etablissements Jean Villard, 81-87, quai
Bérigny, 76400 Fécamp : de 1964 à 1981.
G Maitre / Société GEM
(Société générale
d’électricité et de mécanique) /
Société Navelec, 2-10, rue du Docteur-Coty, 76600 Le
Havre, puis 54, rue Demidoff, 76600 Le Havre : depuis sa
création.
GAD SAD (Glacière d’alimentation dieppoise -
Société des ateliers Dechamps) / GAD
SA / SO.NO.GAD (Société nouvelle du
groupement d’ateliers dieppois), cour de Dakar, et 2 bis, rue
d’Ecosse, 76200 Dieppe : depuis 1975.
GIMT (Générale industrielle maritime et
technique), 44, cours Clemenceau, 76100 Rouen : depuis sa
création.
GTMH, BP 16, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon : depuis
sa création.
HPLM, île La Croix, 76000 Rouen : de 1926
à 1980.
Lambert et Mesnager, 53-57, rue de la Vallée,
76600 Le Havre : de 1960 à 1990.
Lozai, boulevard Industriel, 76300
Sotteville-lès-Rouen, de 1935 à 1985.
Maison Marais / Traclev / Traction levage SA, 50, rue
d’Arcole, 76600 Le Havre, et chaussée de la Moselle, 76600
Le Havre : de 1900 à 1993.
Motor RL, 12, rue de Gravelotte, 76600 Le Havre :
depuis 1965.
Norelec Normandie, ZI de Gonfreville-l’Orcher, 76700
Harfleur, depuis 1969.
Ouest Isol, chemin de Rouville, puis rue du Champ,
puis Le Manoir, 27460 Alizay, puis 170, boulevard Jules-Durand,
76600 Le Havre, puis 8, rue du Pont, 76700 Gonfreville-l’Orcher,
puis rue de la Grande-Epine, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, puis
rue Gustave-Eiffel et rue Bertin, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon :
de 1964 à 1996.
Pont et Chaussée / Port autonome de Rouen, 5,
boulevard de Croisset, 76380 Canteleu : depuis 1920.
Roster Car / Roster Marine, 51, boulevard de
Graville, 76600 Le Havre : depuis 1975.
SITAF, avenue du Général-Leclerc, 76530
Grand-Couronne : de sa création à 1998.
Union normande, boulevard Industriel, 76300
Sotteville-lès-Rouen : de 1930 à 1978.
Ile-de-France
Chantiers de la Haute-Seine, rue des
Voeux-de-Saint-Georges, 94290 Villeneuve-le-Roi : depuis sa
création à 1995.
Société française de
constructions navales, 66, quai Alfred-Sisley, 92390
Villeneuve-la-Garenne : de sa création à 1998.
Task International, zone industrielle Camp-Laurent,
83500 La Seyne-sur-Mer, puis 6, avenue du
Général-de-Gaulle, 78000 Versailles : depuis sa
création à 1995.
Lorraine
Société Construction maintenance
industrielle (CMI), 1, rue du Général-Mangin,
57000 Metz : de 1970 à
1975.
Nord -
Pas-de-Calais
Ateliers de la Samaritaine, puis Ateliers
chaudronnerie mécanique de Saint-Pol-sur-Mer (ACMS), 229,
avenue Maurice-Berteaux, 59430 Saint-Pol-sur-Mer : depuis sa
création à 1998.
Boulogne électronique marine (BEM), 17-19, rue
A.-Lavocat, 62200 Boulogne-sur-Mer : depuis 1999.
Compagnie commerciale d’électronique (CCE),
quai Gambetta, 62200 Boulogne-sur-Mer : de 1957 à 1996.
Comptoir commercial d’électronique du
Boulonnais (CCEB), 50, ZI de la Liane-Creamanche, 62360
Saint-Léonard : de 1996 à 1999.
Delattre Levivier, 322, rue Albert-Camus, 59230
Saint-Amand-les-Eaux : de 1965 à 1979.
SAE Brefort, 140, avenue Sarraz-Bournet, 62480 Le
Portel : de 1977 à 1984.
Service technique de l’outillage, des ateliers et
centre d’activité de la réparation navale et du
dragage du Port autonome de Dunkerque, terre-plein Guillain, BP
6534, 59386 Dunkerque : depuis 1947. SOCALTRA Levivier, 322, rue
Albert-Camus, 59230 Saint-Amand-les-Eaux : de 1974 à
1979.
SOGESTRAN (Société de gestion des
transports fluviaux) / CFT (Compagnie fluviale de transports), ZI
port fluvial, 59279 Loon-Plage Cedex : depuis 1989.
Soudures marines, 140, avenue Sarraz-Bournet, 62480
Le Portel : de 1989 à 1997.
Soudures marines agréées, 140, avenue
Sarraz-Bournet, 62480 Le Portel : de 1984 à 1990.
Pays de la
Loire
Entreprise Alain, 30, rue du Capitaine-Hervouet " la
rivière ", 44000 Nantes : de 1970 à 1971.
Entreprise Le Bot, 49, rue Albert-Thomas, 44600
Saint-Nazaire : de 1964 à 1969.
RAMI (Représentations applications marines et
industrielles), 67, boulevard de la Liberté, 44600
Saint-Nazaire : de 1976 à 1978.
SERIM, quai des Frégates, 44600 Saint-Nazaire
: de sa création à 1982.
SOPIM, 29, rue des Chantiers, 44600 Saint-Nazaire :
de sa création à 1978.
SOPIM (Société de peintures
industrielles et maritimes), 29, rue des Chantiers, 44600
Saint-Nazaire : depuis sa création à 1977.
Poitou -
Charente
Atelier et chantiers de La Rochelle-Pallice (ACRP) /
SNACRP, quai Sud, rue de la Côte-d’Ivoire, 17000 La
Rochelle-Pallice : de 1923 à 1990.
IMC, route de Surgère, 17430 Tonnay-Charente :
de 1978 à 1990.
SARL rochelaise d’isolation (SRI), 15, rue
Joseph-Cugnot, 17180 Périgny : de 1977 à 1992.
Seta-Tardivel, rue de la Côte-d’Ivoire, 17000
La Rochelle-Pallice : depuis sa création.
Provence - Alpes -
Côte d’Azur
Chantier naval Voisin / SA Philip Coussens Trust
Chantier naval de Villefranche, port de la
Darse, 06230 Villefranche-sur-Mer : de 1969 à
1994.
Compagnie commerciale d’électronique (CCE),
ZAC de l’Anjoly, avenue de l’Europe,
Techno Avenue, 13127 Vitrolles : depuis sa
création.
Etablissement Dalmas / Dalmas production, zone
industrielle Les Paluds, 711, avenue de la Fleuride, 13685 Aubagne
Cedex : depuis 1950.
Société Etude et maintenance
hydraulique (EHM), 8, boulevard Mirabeau, 13002 Marseille : depuis
1988.
Société Fovelev marine, ZI de
Brégaillon, 83500 La Seyne-sur-Mer : depuis sa
création.
Task International, zone industrielle Camp-Laurent,
83500 La Seyne-sur-Mer, puis 6, avenue du
Général-de-Gaulle, 78000 Versailles : depuis sa
création à 1995.
A N N E X E I I I
COMPLEMENT A LA LISTE DES
METIERS SUSCEPTIBLES D’OUVRIR DROITA LA CESSATION ANTICIPEE
D’ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L’AMIANTE DANS LA REPARATION ET LA
CONSTRUCTION NAVALES
Travaux de
bord / Travaux de coque /
Travaux
d’atelier
CS
Travaux de bord
Bobinier.
Bourrelier.
Chanfreineur.
Frigoriste.
Ingénieur de bord.
Monteur en réfractaire.
Nettoyeur de bord.
Plombier.
Régulateur.
Sableur.
Travaux de coque
Bourrelier.
Travaux d’atelier
Bourrelier.