Comment la CPAM 93, les experts, le Tribunal des
Affaires de la Sécurité Sociale, ont-ils pu nier si
longtemps une pathologie et des expositions professionnelles
à l’amiante pourtant évidentes ? Pour Monsieur
Boumandil, le parcours du combattant dure depuis plus de 12
années...

Né en 1931, Monsieur Boumandil a été
électricien de 1957 à 1976 dans plusieurs
établissements.

Première déclaration

 Mai 87 : bronchite. Radio et scanner montrent des
plaques ou épaississements pleuraux.
 Décembre 87 : demande de reconnaissance en
maladie professionnelle.
 Mars 89 : convocation chez un expert (M. Hadengue) pour
des examens dont il n’aura jamais les
résultats.
 1989 : 2ème radio qui confirme l’existence
d’atteintes pleuro-pulmonaires.
 Mai 90 : 2ème convocation chez l’expert.
Fibroscopie.
 Novembre 90 : 3ème convocation chez
l’expert. Le temps passe...
 Janvier 91 : la CPAM 93 notifie un refus : exposition
non démontrée, diagnostic d’asbestose non
retenu...

Deuxième déclaration

 1993 : épanchement pleural. Examens
médicaux à l’hôpital Avicenne (dont un
scanner et un lavage broncho-alvéolaire).
Le scanner ainsi que la proportion de corps asbestosiques sont tout
à fait typiques d’une exposition à
l’amiante.
 Mai 94 : un professeur de l’hôpital
rédige une déclaration en maladie
professionnelle.
 Octobre 95 : convocation devant le médecin
conseil de la CRAMIF.
 Janvier 96 : convocation de devant l’expert.
Ce dernier explique qu’il a un doute sur la pathologie et que
dans le doute il dit : Non !
Malgré des demandes répétées,
impossible d’obtenir les radios ni les conclusions
écrites.
 Mars 96 : refus de la Caisse. Il conteste.
 Juin 96 : la Commission de recours amiable rejette la
contestation.
Il saisit alors le Tribunal des affaires de la
sécurité sociale.
 Juin 97 : audience du TASS.
 Février 98 : décision de rejet du
TASS.
 Mars 98 : il fait appel. L’audience est
fixée au 23 février 2000 !

Refus malgré des expositions à l’amiante
manifestes
Refus malgré des atteintes pleurales parfaitement
visibles

Troisième déclaration

 Avril 99 : des explorations fonctionnelles respiratoires
révèlent une aggravation. (la Cour d’Appel
saisie d’un jugement du TASS de 97 ne s’est toujours
pas réunie).
 Mai 99 : un médecin s’étonne et
rédige un nouveau certificat médical initial.
 Juillet 99 : la 3ème déclaration en
maladie professionnelle est enregistrée.
 Octobre 99 : nouvelle convocation chez le médecin
conseil.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N° 6 (février 2000)