Rencontre avec la Direction de la Sécurité sociale
EVERITUBE (Saint-Eloy-les-Mines : 18 ans de suivi médical, des résultats
Ministère de la Défense : menace sur le suivi des ouvriers d’Etat
CMMP (Aulnay-sous-Bois) : rencontre à l’Assemblée
Rencontre avec la Direction de la Sécurité sociale
Le 20 août dernier, une délégation de l’Andeva a rencontré
Thomas Fatome, le directeur de la Sécurité sociale et Clotilde
Ory-Durand, responsable des accidents du travail et des maladies
professionnelles à la DSS. L’un des sujets abordés était le suivi
médical post-professionnel des personnes exposées à l’amiante
et à d’autres cancérogènes.
L’Andeva a souligné qu’aujourd’hui - 20 ans après l’instauration du suivi
médical post-professionnel - le scanner
est devenu l’examen de référence,
mais le nombre d’examens reste dérisoire
: une trentaine dans la Manche
en 2014, 24 en Seine-Saint-Denis...
Cette situation s’explique par deux
raisons essentielles : l’absence d’information
des intéressés et la réticence
des employeurs à délivrer des
attestations d’exposition.
Relancer le suivi et
réactualiser le protocole
Une relance volontariste est donc nécessaire
pour que le droit au suivi ne
reste pas lettre morte.
En 2010, la Haute autorité de santé
avait notamment recommandé une
visite médicale de fin de carrière et
l’envoi d’un questionnaire d’exposition
à tous les néo-retraités
Cinq ans après, il est nécessaire de
tirer le bilan de la mise en oeuvre
des recommandations de la HAS et
remettre à jour le protocole de suivi
en tenant compte à la fois de l’expérience
et de l’évolution des connaissances
scientifiques.
A la lumière de plusieurs études récentes
un certain nombre de questions
doivent être remises à plat, notamment
:
le bénéfice médical du suivi pour le
repérage des cancers bronchopulmonaires,
la périodicité des examens,
le suivi médical des porteurs de
plaques pleurales,
la place des explorations fonctionnelles
respiratoires...
L’envoi des questionnaires
par les CARSAT
La Direction de la Sécurité sociale a
donné les informations suivantes :
Une action est en cours en direction
des 80 000 bénéficiaires de l’Acaata
(présents et passés) qui sont encore
de ce monde. Certains sont encore
dans le dispositif, d’autres sont aujourd’hui
retraités.
Les caisses régionales (Carsat en
province, Cramif en Ile-de-France)
envoient à chacun d’eux un questionnaire
d’exposition à l’amiante à
retourner et une lettre d’information
lui expliquant qu’il peut bénéficier d’un
suivi médical gratuit si son exposition
à l’amiante est considérée comme
« forte » ou « intermédiaire ».
Le protocole prévoit un examen clinique
et un scanner tous les 5 ans pour
les expositions considérées comme
« fortes », tous les 10 ans pour les
expositions « intermédiaires » (aucun
suivi n’est prévu pour les expositions
« faibles »).
Trois vagues d’envois (par ordre alphabétique)
étaient prévues. La première
a déjà eu lieu, la seconde aura
lieu à la rentrée, la troisième vers la
fin de l’année.
Un premier bilan
Un premier bilan à fin juillet donne les
résultats suivants :
25 000 envois réalisés (lettre et
questionnaire),
7300 questionnaires retournés par
les destinataires (environ 30%),
350 demandes de suivi médical
adressées aux caisses (1,4% des
envois !).
(la proportion d’expositions jugées
« faibles » par les caisses n’a pas été
communiquée).
Les envois ne sont pas terminés,
mais la faiblesse du nombre de demandes
pose à l’évidence un problème
sérieux.
Pourquoi si peu
de demandes ?
Il y a parmi les destinataires non seulement
des personnes exposées mais
aussi des malades qui ont déjà un
suivi médical et n’ont pas répondu.
Cela dit, le très faible nombre de demandes
de suivi médical renvoie surtout
à la façon dont à été organisée
cette initiative :
Il n’y a pas eu de concertation initiale
avec les associations de victimes.
Il n’y a pas eu de travail d’information
et d’organisation associant dans
chaque région les acteurs de terrain.
Enfin le questionnaire a suscité
beaucoup d’incompréhension et de
méfiance chez les destinataires :
« Pourquoi me demandent-ils encore
si j’ai été exposé à l’amiante ? Si je
suis en cessation anticipée, c’est bien
parce que j’ai été exposé et que je
risque de ne pas profiter de ma retraite
! »
Un questionnaire peut être un outil
pertinent s’il s’adresse à un public
hétérogène où coexistent des personnes
exposées et non exposées,
comme dans le programme ESPrI
pour les artisans.
Mais la méthode est discutable pour
des salariés que la loi autorise à cesser
de travailler plus tôt parce que
leur vie risque de s’arrêter plus tôt.
Les propositions de
l’Andeva
L’Andeva a fait des propositions
concrètes pour redresser la barre :
mettre en place, à l’initiative des
caisses de Sécurité sociale, des structures
régionales chargées d’organiser
ce suivi médical avec la participation
de tous les acteurs (associations,
syndicats, mutuelles, médecins...).
utiliser les medias pour diffuser l’information
sur le droit au suivi médical
post-professionnel ;
mettre en place dans les caisses un
accueil téléphonique, assuré par des
personnes compétentes et formées,
pour répondre à toute demande de
renseignement complémentaire par
les destinataires ;
étendre rapidement l’information
sur leurs droits aux autres salariés,
à commencer par les travailleurs du
bâtiment chez qui les cancers de
l’amiante sont nombreux.
Elle souhaite que la direction de la
Sécurité sociale demande à la Haute
autorité de Santé de tirer un bilan des
recommandations de 2010 et d’organiser
leur remise à jour.
Elle demande enfin que la CNAM
publie des statistiques, nationales et
régionales, fiables et complètes, avec
tous les indicateurs permettant un
véritable suivi de l’efficacité du dispositif
: nombre d’envois, de réponses et
de demandes de suivi médical, mais
aussi nombre d’examens passés, de
maladies repérées, déclarées, et indemnisées...
EVERITUBE (Saint-Eloy-les-Mines :
18 ans de suivi médical, des résultats
En Auvergne, le suivi des ex-salariés
d’Everitube et d’Amisol, fortement exposés
à l’amiante, dure depuis 1996.
Le protocole prévoit un bilan médical
complet tous les deux ans avec un examen
clinique, un scanner thoracique
à faible irradiation et des explorations
fonctionnelles respiratoires.
Les personnes chez qui des maladies
liées à l’amiante sont repérées (surtout
des plaques pleurales) , restent dans
le dispositif et continuent d’être suivies.
Elles y sont devenues aujourd’hui largement
majoritaires.
Cet acquis a failli récemment être remis
en cause pour faire des raisons économiques.
La réaction des associations a
permis qu’il continue.
En janvier 2014, le Caper des Combrailles
a édité une étude basée sur
les données qu’il a recueillies sur le
suivi des salariés d’Everitube et de Messeix.
Des tableaux précis y donnent le
nombre annuel d’examens, de pathologies
repérées et de déclarations.
Il y a eu 190 déclarations (nouvelle maladie
ou aggravation) depuis 1996. La
moyenne d’âge des décès par maladie
professionnelle est de 61 ans et 1 mois.
L’association s’est organisée pour
prendre en charge le planning, la prévenance
et le co-voiturage pour l’examen.
Ministère de la Défense :
menace sur le suivi des ouvriers d’Etat
Le ministère de la Défense assumait
jusqu’à récemment le suivi « postprofessionnel
» des ouvriers d’Etat
ayant été exposés et le suivi « postconsolidation
» de ceux chez qui a
été repérée une maladie non cancéreuse
liée à l’amiante (surtout des
plaques pleurales). Ils recevaient
périodiquement un courrier les invitant
à prendre un rendez-vous en
pneumologie.
Aujourd’hui, des restrictions budgétaires
mettent ce dispositif en péril.
Les médecins experts ne sont plus
remplacés. Chaque ex-salarié malade
reçoit une lettre le renvoyant
vers son médecin traitant pour sa
surveillance médicale.
Ce désengagement du ministère
désorganise le suivi et aggrave une
situation sanitaire déjà critique.
L’Adeva Cherbourg ne l’accepte pas.
Elle alerte les parlementaires et les
medias. Elle a rencontré le chef du
service de pneumologie du Centre
hospitalier public du Cotentin. Elle
a aussi expliqué à ses adhérents la
nécessité d’un suivi médical adapté
aux expositions subies lors de leur
parcours professionnel.
CMMP (Aulnay-sous-Bois) : rencontre à l’Assemblée
Le collectif des riverains et victimes
du CMMP, Ban Asbestos, l’Addeva
93, Aulnay Environnement et le Ci3a
ont rencontré les députés du groupe
amiante de l’Assemblée nationale.
Ils ont présenté l’action engagée
sur Aulnay pour la recherche d’ex-élèves
des écoles proches de l’usine
d’amiante et pour un suivi post-exposition
environnementale.
Ils ont demandé aux députés d’agir
pour empêcher la destruction des
fichiers de l’Agence régionale de
Santé et pour soutenir le projet d’une
étude « PICRI » sur cette action de
santé publique.
Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N°49 (septembre 2015)