Recherche
d’éléments d’une usine
polluante

A partir de l’exemple d’une usine de
broyage de minéraux en région parisienne qui a
répandu de la poussière d’amiante sur le
quartier (CMMP Aulnay-sous-bous 1938-1990)

Établissement classé

Ce type d’usine fait l’objet
automatiquement d’une autorisation d’ouverture par
arrêté préfectoral.

L’arrêté stipule les conditions
d’exploitation et les règles à observer en
rapport à l’hygiène et la
sécurité, s’agissant
d’établissement classé " insalubre et
dangereux ".

Exemple : " l’atelier
d’amiante sera hermétiquement clos de telle sorte
qu’aucune poussière ne puisse s’en
échapper... "

Il y a autant d’arrêtés que de
processus dangereux.

Par exemple : des transformations au cours du
temps, de nouvelles productions, etc. Citerne carburant, gaz,
nouveaux broyeurs, vapeurs, etc.

Bien souvent ces dispositions ne sont ni
respectées par le pollueur ni contrôlées
efficacement par les autorités.

Consultation des
dossiers

En mairie :

généralement, service du
cadastre : souvent incomplet (la préfecture
communiquant les infos selon son bon vouloir), mais les actions
locales y figurent.

Exemple : visite de commission,
délégation municipale, plaintes des riverains,
interventions des élus.

En
préfecture :

au service des établissements classés
et de l’environnement, le dossier est plus complet
qu’en mairie, mais certaines informations municipales
n’y figurent pas. D’où
l’intérêt de tout consulter.

Le dossier
principal :

Il est dans le service de l’organisme de
veille chargé de contrôler le pollueur :

 
 Pour l’Île-de-France, c’est
à la Préfecture de Police de Paris. On trouve dans
ces dossiers tout, généralement
pêle-mêle, plans arrêtés, courriers,
plaintes, visites d’inspection, condamnations, etc au STIIC (Service Technique d’Inspection des
Installations Classées) : 12- 14 quai de Gèsvres
75006 PARIS
 En province, c’est la DRIRE,
Direction régionale de l’Industrie, de la Recherche et
de l’Environnement du département.
Ce dernier dossier est le plus difficile à
consulter en région parisienne : le STIIC
prétend ne pas garder de dossier, mais tout transmettre en
Préfecture ce qui est faux.

Autres sources intéressantes à consulter

Les archives
municipales

dossier des installations classées (quand ils
existent), généralement accessibles au public sur
présentation d’identité

Consulter le registre des
délibérations du conseil
municipal

Lorsqu’il y a eu des plaintes des
riverains, elles figurent souvent dans les ordres du
jour. La consultation est ouverte au
public sur présentation de son identité.

Les archives
départementales

dossier des installations classées de la
commune intéressée selon la loi de 1979 sur
l’accès aux archives.

Il faut l’autorisation du Directeur des
archives de France (Ministère de la Culture). Et il
n’est pas autorisé de faire des photocopies.

Les dossiers aux archives ne comportent que les
entreprises dans le passé, c’est-à-dire celles
qui n’existent plus (Sinon le dossier est encore aux
établissements classés en Préfecture).

L’inspection du Travail
locale

s’agissant d’une usine classée,
elle possède un dossier et devrait avoir opéré
un minimum de visites, encore que sur plainte du personnel (les
plaintes des riverains ne sont pas prises en compte, dixit
l’inspection du travail d’Aulnay).

Si l’usine n’existe plus le dossier
devrait figurer à l’Inspection du Travail
départementale, voire au ministère de l’Emploi.
Avec la nuance : si l’usine avait moins de 50
employés, " il n’est pas possible de retrouver
les archives ", dixit Martine Aubry dans notre
exemple.

Il est possible que dans la vie de l’usine
il y ait eu des sinistres

(fréquents dans les industries en
Seine-Saint-Denis, dixit un pompier volontaire des années
60)

Exemple : un incendie, auquel cas il y a un
rapport du commandant des pompiers qui décrit
l’intervention et les produits dangereux signalés ou
découverts.

En région parisienne tout est aux
Archives de l’État-major des pompiers de Paris :
1 place Jules Renard. BP 31. 75823 PARIS Cedex 17. À condition qu’il s’agisse de
sinistres à partir de 1968 (sinon bonne
pêche !).

En province les pompiers locaux ont
éventuellement des dossiers des sinistres aux archives
départementales.

Méthode à employer

Le goût du secret est très
cultivé dans l’administration française. A
priori on s’étonne de vos recherches, et on vous
décourage, voire on fait totalement barrage.

Comportement :

 faire sentir votre détermination :
vous ne demandez pas la charité, mais vous faites valoir vos
droits de citoyen.

  Montrer que vous êtes au courant des
lois...

 
 celle du 17. Juillet 1978 fait obligation
à toute administration (sauf quelques cas
particuliers : mise en cause de la vie privée, secret
défense, secret fabrication) de consulter et photocopier
tout document administratif : rapport, arrêté,
correspondance.
 
 La loi du 12 avril 2000 renforce et
étend ces prérogatives.
La revue " Viva " des Mutuelles a des
pages pratiques souvent précieuses dans nos débats
avec les autorités.

Pour gagner du temps, on peut utiliser la ruse.

Si les portes restent closes, passer à
l’offensive.

Faire une demande officielle de consultation de
dossier et d’autorisation de photocopie des pièces qui
nous intéressent : lettre recommandée avec
accusé de réception. Coût ; : 26, 50
f, ou une simple lettre (qui suffit, car généralement
l’autorité ne répond pas).

Passer un mois.

Relancer.

Sans réponse le mois suivant saisir la
CADA, commission d’accès aux documents
administratifs : service auprès du premier ministre (64
rue de Varennes, 75700 PARIS). Se plaindre de l’absence de
réponse ou de la réponse négative en joignant
votre courrier que vous avez adressé à
l’administration récalcitrante. Dans le mois qui suit.
La CADA examine le sérieux de votre demande et vous rend
réponse (en ce qui concerne le CMMP : trois demandes,
trois réponses positives se référant à
la loi du 17 juillet 1978)

Recherche de victimes

Si l’on veut rechercher des victimes
environnementales, on peut suggérer un recensement officiel
systématique des maladies dues à l’amiante
auprès du Secrétariat d’État à la
santé (8, rue de Ségur 75007 PARIS) qui transmet
à la DGS (Direction générale de la
Santé) pour étude (depuis 2 ans cette dernière
s’est endormie sur sa copie, dans notre exemple)

On peut s’adresser aussi au médecin
pneumologue proche du site pour savoir - sans trahir le
secret professionnel - si les cas de
mésothéliomes, cancers pulmonaires, asbestoses, sont
anormalement élevés.

Divers

Le botin des produits chimiques peut vous renseigner
sur l’activité d’une entreprise et les produits
à base d’amiante.

Le N° de 1985-1986 est consultable au
siège de l’Andeva.

Démolition du site industriel non dépollué

Les industriels ne décontaminent pas
généralement leurs sites
désaffectés.

La loi ne semble pas (jusqu’à plus
ample information ) réellement leur en faire
obligation ; il s’agit plutôt de recommandations,
et d’indications de modes opératoires.

Il reste à interpeller le maire, le
préfet, les riverains (et dans notre exemple les directrices
du groupe scolaire mitoyen de 800 enfants), les
médecins.

CONCLUSION

Une telle recherche s’apparente à la
" Longue Marche ". Il convient de bien attacher ses
chaussures et vous n’êtes pas sans biscuits : il y
a Andeva et ses cabinets d’avocats, toujours prêts
à vous aider... et l’espoir de traîner
devant les tribunaux les pollueurs pour avoir déversé
leurs poussières mortelles sur leurs employés et la
population et les autorités pour abstention
délictueuse.

Vincennes, le 30/06.2000

Gérard Voide

Pour tout
renseignement, contacter l’Andeva

ou Gérard Voide : 01 48 53 31 45.