Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Rapport d’activité Andeva (2004-2005)

24 septembre 2005

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 24 SEPTEMBRE 2005

RAPPORT MORAL
(2004-2005)


PLAN DU RAPPORT


- Introduction
- La relance des procédures pénales
- La mission parlementaire amiante
- La bataille judiciaire pour améliorer les indemnisations accordées par le Fiva
- Les avancées en
matière de faute inexcusable de l’employeur

- L’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
- Le suivi médical des personnes exposées et des victimes
- La réparation des maladies professionnelles
- La prévention de risque amiante
- Une importante progression des associations locales et régionales
- Vie du réseau
- L’expression publique de l’Andeva
- Le travail des salariées et des bénévoles au siège de l’Andeva à
Vincennes

- Conclusion


INTRODUCTION


Cette année, le rapport
moral ne rend compte que de neuf mois d’activité,
puisque le Conseil d’administration a décidé,
au terme d’une large concertation avec les associations du
réseau, de tenir les AG de l’Andeva plus tôt
dans l’année. L’objectif est de les organiser
à la fin du premier semestre, comme le font la plupart des
associations. En particulier, il est plus légitime de
discuter du rapport moral de l’année
précédente - et de voter le budget de
l’année en cours - dans la première
moitié de l’année que lorsque celle-ci est
presque terminée. Cette modification de notre calendrier de
fonctionnement devrait également faciliter la production des
documents officiels demandés pour l’obtention de
subventions.

Le développement
rapide de l’Andeva nous a conduits à faire
évoluer notre mode de fonctionnement : d’abord
par la tenue régulière de réunions de
réseau, qui préparent et complètent le
travail du conseil d’administration ; ensuite par un
fonctionnement de l’assemblée générale
de l’Andeva sur la base de délégués
désignés au niveau local proportionnellement au
nombre d’adhérents présents ou
représentés dans les AG locales.

Cette évolution
avait déjà été mise en place l’an
dernier, dans ses grandes lignes. Un premier bilan positif a
été tiré lors d’une réunion de
réseau en début d’année et des adaptations ont
été portées qui tiennent compte des
réalités du terrain et des souhaits exprimés
par les adhérents des associations locales.

Ce mode de
délégation répond à notre
volonté que toutes les associations soient
représentées (le plus petite a aujourd’hui une
quinzaine d’adhérents, la plus grosse plus de quatre
mille), et que la discussion à l’AG nationale soit le
reflet d’un débat préalable dans les
associations locales et non d’une simple comptabilisation des
adhérents.

C’est un moment
important de l’histoire de notre jeune association. Il
s’agit de consolider la construction et la cohérence
du mouvement des victimes de l’amiante, par l’adoption
de règles de vie communes, et d’un processus
d’élaboration des orientations et des décisions
où chacun prend sa part de façon
équitable.

Les neuf mois qui
viennent de s’écouler ont été largement
dominés par quatre dossiers importants :

-  La bataille pour un
procès pénal de l’amiante, bien
sûr : le mouvement des veuves et des victimes de
Dunkerque, le formidable élan de solidarité qui
s’est construit autour d’elles, le dépôt
de nouvelles plaintes.

-  Les victoires
judiciaires qui ont permis d’obtenir devant de nombreuses
cours d’appel un relèvement du niveau des
indemnisations proposées par le Fiva,

-  les premiers pas du
groupe parlementaire amiante avec le lancement laborieux de la
mission d’information amiante à
l’Assemblée nationale et la poursuite de celle du
Sénat

-  enfin, la
prévention du risque amiante, avec d’une part la
bataille judiciaire pour un désamiantage du Clemenceau en
France dans des conditions de sécurité maximales, et
d’autre part une montée en puissance de tous les
problèmes liés au repérage et à
l’élimination de l’amiante en place dans les
bâtiments, renforcée par la médiatisation des
risques à la tour Montparnasse ou dans les hôpitaux de
l’Assistance publique. On n’oubliera pas non plus la
présentation du plan santé travail par le
gouvernement, qui reprend certaines idées forces soutenues
par l’Andeva au cours de ses rencontres régulières
avec la DRT, au ministère du Travail, même si nous
restons très critiques quant à l’insuffisance des
moyens alloués et quant au peu de place accordée aux
associations par rapport aux partenaires sociaux.

Ce rapport
évoquera aussi les autres batailles menées par
l’Andeva sur de multiples terrains : la poursuite
de nos efforts pour l’amélioration du système
de réparation des maladies professionnelles ; les
actions en faute inexcusable de l’employeur, qui continuent
sur un rythme soutenu avec non seulement des victoires mais aussi
des évolutions favorables de la
jurisprudence ; l’offensive qui se dessine contre l’allocation
de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante
et l’élaboration d’un cahier de revendications
par le groupe de travail Acaata ; le bilan du suivi médical
post professionnel par scanner dans quatre régions et notre
bataille pour l’étendre à toutes les
autres ; l’effort de formation que nous avons fait au
plan national (avec les journées pénal et Fiva) et
dans les régions pour les bénévoles des
associations ; l’amélioration sensible de la
qualité et de la régularité du bulletin, la
construction de nouvelles associations...

L’Andeva compte
aujourd’hui près de 15.000 adhérents. De 2003
à 2004, ses effectifs ont augmenté de 35%. Avec le
mouvement des veuves et des victimes de Dunkerque, notre
association, son réseau, ses militants sont en train
d’écrire une des plus belles pages d’histoire du
combat des victimes de l’amiante, en forçant le
respect et l’admiration de tous.

Et pourtant, si nous
voulons continuer à avancer, nous devons être aussi
conscients de nos limites et de nos fragilités.
L’Andeva a réalisé des tours de force. Elle a
obtenu des avancées sociales et des victoires que beaucoup
d’organisations plus anciennes et mieux structurées
nous envient. Mais nous savons tous que cet énorme travail
repose souvent sur le dévouement et la compétence
d’une poignée de militants qui se
démènent parfois aux limites de
l’épuisement physique.

C’est vrai au plan
local, et nous tenons à saluer le travail extraordinaire
accompli au service du combat des victimes de l’amiante par
des dirigeants d’associations qui sont souvent
eux-mêmes frappés par la maladie. C’est
aussi vrai au plan national, où l’équipe de
Vincennes doit faire face à une demande exponentielle
et où le bureau est de plus en plus réduit face
à une charge de plus en plus lourde.

Un des défis
majeurs pour la période qui s’ouvre doit être de
trouver de nouvelles forces et d’élargir
l’équipe dirigeante. C’est la condition pour que
l’Andeva continue à avancer
.


LA RELANCE DES PROCÉDURES PÉNALES : POUR UN MOUVEMENT NATIONAL


LES MARCHES DES VEUVES ET DES VICTIMES DE DUNKERQUE

Toutes les 3 semaines,
le mercredi et ce depuis le 15 décembre 2004, une marche est
organisée autour du Palais de Justice de Dunkerque. Cette
action, organisée par l’ARDEVA Nord - Pas-de-Calais,
avec les veuves et les victimes de Dunkerque, a été
depuis cette date soutenue par l’ANDEVA et son réseau
d’associations

L’objectif premier
de ce mouvement était de dénoncer le non lieu dans
les plaintes déposées au pénal par plusieurs
veuves et victimes de l’amiante à Dunkerque et
d’obtenir un vrai procès pénal de
l’amiante en France. L’ Assemblée générale de
décembre 2004 s’était en effet conclue par la
lecture de l’appel des 140 veuves de Dunkerque qu’avait
lu une de leur représentante. Après discussion,
l’AG a décidé de donner une priorité
à cette action pénale et chargé l’Andeva
de soutenir cette mobilisation dunkerquoise avec l’objectif
d’étendre ce mouvement à tout
l’hexagone.

Cette mobilisation a notamment permis que les médias se fassent
l’écho de ce deuxième scandale de l’amiante. Tant au plan local que national, journaux, radios,
télés ont largement repris le thème de la
« marche des veuves pour la justice, contre
l’oubli », créant ainsi une sympathie et
une compréhension de l’opinion publique à
laquelle le pouvoir politique ne peut pas rester insensible. Cela
s’est vu également à travers la reprise de ce
thème dans des émissions de télé grand
public. Il nous revient maintenant de trouver les voies et moyens
pour entretenir et amplifier cette mobilisation afin qu’elle
tienne dans la durée, ce qui est un facteur décisif
de réussite de l’ensemble de l’action. Il est
primordial d’insister auprès des médias, de
l’opinion publique et des politiques sur le sens de cette
action : les victimes et leur famille souhaitent
qu’au-delà de l’indemnisation, tous les
responsables de la catastrophe de l’amiante répondent
de leurs actes devant la justice

UN SOUTIEN FORT DU RESEAU

Au cours des 10 marches
organisées autour du Palais de Justice de l’amiante se
sont relayées plusieurs délégations de
l’Andeva et de son réseau : des membres
responsables de l’Andeva, le CAPER Thiant et l’ADDEVA
93 à plusieurs reprises, l’ARDEVA Picardie, le
CADEVVAPS d’Aniche, l’ADEVA 76, l’ADEVA 50,
l’ALDEVA Condé-sur-Noireau, l’ADDEVA 44,
l’ADEVA Yonne, l’ARDEVA 77, l’ADEVA RATP, les
adhérents d’Ile de France, le CAPER Eternit Caronte et
les mineurs de Lorraine. Les amis de l’ABEVA sont
également venus de Belgique. Ce sont à chaque
fois des délégations importantes qui sont
organisées, avec un investissement humain et matériel
pour les associations. Citons simplement l’ADEVA Cherbourg
dont les adhérents, souvent malades eux-mêmes, ont
dû se lever à 3 heures du matin. Toutes celles et ceux
qui se sont rendus à Dunkerque ont pu constater la vive
émotion dans l’assistance et la détermination
à ne pas accepter que la principale catastrophe sanitaire
française se solde par un non lieu. A chaque marche, 500
à 600 personnes qui se sont réunies.
Poussé par ce mouvement, le procureur de la
République de Dunkerque a reçu à plusieurs
reprises Pierre PLUTA, président de l’ARDEVA Nord -
Pas-de- Calais pour l’informer sur l’évolution
du dossier.

POUR UNE REVISION DE LA LOI FAUCHON

Cette action vise aussi
à demander la révision de la loi Fauchon sur les
délits non intentionnels. L’ARDEVA Nord -
Pas-de-Calais a envoyé à 880 parlementaires une
pétition, relayée par les autres associations du
réseau. A ce jour 50 députés et
sénateurs de toute tendances et de plusieurs
circonscriptions l’ont signée.

En février, de
nouvelles plaintes sont déposées à
Dunkerque.

Le 2 avril, les
élus de la communauté urbaine de Dunkerque
émettent à l’unanimité un voeu
« interpellant le gouvernement et les parlementaires
pour une révision de la loi Fauchon ». Ils
soulignent que cette loi est utilisée pour disculper les
industriels responsables de l’empoisonnement de milliers de
salariéspar l’amiante . Ils relaient aussi la demande
de l’Andeva de créer une commission
d’enquête parlementaire.

LE REGROUPEMENT DES PLAINTES DANS LES POLES DE SANTE PUBLIQUE NECESSITE DES MOYENS

Le 18 mai, le procureur
de Dunkerque a annoncé à une délégation
de l’ARDEVA Nord - Pas-de-Calais qu’il venait de
recevoir une circulaire du garde des Sceaux lui demandant de
transmettre au parquet de Paris les nouvelles plaintes
déposées en février dernier. Le but est de
regrouper les procédures pénales engagées
auprès des deux pôles de santé publique de
Paris et Marseille.

L’ANDEVA et
l’ARDEVA soulignent la nécessité que des moyens
significatifs leur soient alloués rapidement afin
qu’ils aient la possibilité de mener à bien ces
instructions. Ces deux pôles sont amenés à
examiner l’ensemble des plaintes déposées
concernant les problèmes de santé publique et il
semble qu’ils soient déjà
débordés par les dossiers relatifs au sang
contaminé, à la vache folle et à
l’hormone de croissance. L’affaire de l’amiante
qui concerne des responsabilités sur plusieurs dizaines
d’années nécessite les moyens
d’instruction supplémentaires.

VERS UNE MOBILISATION NATIONALE POUR UN PROCES PENAL DE L’AMIANTE EN FRANCE

Le Sud s’est fortement mobilisé.

Le 27 avril le CAPER
Eternit Caronte à Port de Bouc dépose 20 avis de
décès au Palais de Justice. Dès le mois de
mai, l’ARDEVA de Toulon, avec la Présidente Monique
NOWAK, organise un rassemblement devant le Palais de Justice de
Toulon aux mêmes dates et aux mêmes heures
qu’à Dunkerque. Le 9 juin l’ARDEVA Midi
Pyrénées manifeste devant le tribunal d’Albi.
Des plaintes au pénal contre Eternit sont
déposées le 7 septembre, avec une manifestation
devant le palais de justice. L’Ardeva Midi-Pyrenées et
l’Andeva sont reçues par le Procureur de la
République d’Albi.

Le 24 juin, le CAPER des
anciens salariés d’Eternit Caronte organise un
rassemblement devant le monument érigé en hommage aux
morts de l’amiante à Port-de-Bouc, avec le soutien de
quatre associations de la région (ADEVIMAP, ADEVA du Golfe
de Fos, SOS AMIANTE de Marseille et Ardeva Sud Est de Toulon).
Comme à Dunkerque, ils appellent à manifester
« Pour la justice, contre l’oubli » et
demandent l’ouverture d’informations
judiciaires.

Des plaintes sont également été déposées contre la
DCN, à Brest et à Cherbourg. Le 29 juin, date de la
10 ème marche de Dunkerque, quatorze victimes et
familles de victime ont notamment déposé plainte au
TGI de Cherbourg pour abstention délictueuse, homicides et
blessures involontaires. Les familles et victimes souhaitent faire
la lumière sur les responsabilités qui ont conduit
à tant de malades et de morts dus à l’amiante
à la direction des constructions navals, organisme
d’Etat. Cette première manifestation pour un
procès pénale de l’amiante à Cherbourg a
réuni 300 personnes. Les plaintes ont été,
comme à Dunkerque, transmises début juillet par le
procureur de Cherbourg, au pôle de santé publique de
Paris .

Le CAPER Auvergne a également organisé une mobilisation fin juin pour
dénoncer l’enlisement de la plainte concernant la
plainte Amisol.

A Aulnay Sous Bois, la
première plainte au pénal a été
déposée en 1996 contre le CMMP. Plus de 50 victimes
ont été recensées. Certaines ont
été contaminées en travaillant dans
l’usine de broyage d’amiante. D’autres parce
qu’elles habitaient ou sont allées à
l’école à proximité. Le 16 avril, 300
personnes ont manifestent à l’appel de cinq
associations dont l’Addeva 93. L’usine a fermé
en 1991, mais le site n’est toujours pas
dépollué. L’instruction est toujours en
cours.

REUNIONS AVEC LES AVOCATS

Des réunions
régulières ont eu lieu entre le bureau de
l’Andeva et les deux cabinets : celui de Michel Ledoux et
celui de Jean Paul Teissonnière, Sylvie Topaloff et
François Lafforgue. Elles ont donné lieu à des
échanges d’informations et à une discussion sur
les procédures en cours. Elles ont permis
d’élaborer et d’affiner notre stratégie
judiciaire sur le pénal, mais aussi sur le Fiva. Nous tenons
ici à saluer le travail des amis avocats et leur
dévouement à la cause des victimes de
l’amiante ;

LA MANIFESTATION DU 15 OCTOBRE

La manifestation
nationale du 15 octobre est une échéance
capitale pour l’Andeva et ses associations. Des
décisions de Justice importantes sont attendue :
l’ouverture d’informations judiciaires sur les faits de
Dunkerque par les magistrats du pôle santé,
l’arrêt de la Cour de cassation sur la plainte
déposée en 1997 à Dunkerque pour laquelle une
décision de non lieu a été rendue. Il faut
maintenir la pression.


LA MISSION D’INFORMATION PARLEMENTAIRE AMIANTE


LA MAJORITE PARLEMENTAIRE REFUSE DE CONSTITUER UNE COMMISSION D’ENQUETE

L’ANDEVA et une
délégation de plusieurs association du réseau
a rencontré une première fois le groupe parlementaire
amiante constitué l’an dernier, le 2 décembre.
Plusieurs rencontres ont eu lieu où l’association
n’a eu de cesse de demander la création d’une
commission d’enquête parlementaire concernant
l’affaire de l’amiante.

Au-delà de la
recherche des responsabilités passées,
l’objectif d’une telle commission est de permettre de
tirer les leçons de l’affaire de l’amiante
à des fins de prévention.

Cette demande avait
reçu un accueil très favorable et unanime et avait
abouti à une proposition émanant des trois groupes
politiques UMP, PS et PC visant à créer une
commission d’enquête parlementaire sur « les
conséquences sanitaires, sociales et économiques de
l’exposition professionnelle à
l’amiante ». Cette proposition a été
refusée le 6 avril par les députés....UMP
siégeant à la commission des affaires culturelles,
sociales et familiales de l’Assemblée nationale.
L’Andeva a vivement réagi en dénonçant
ce refus scandaleux et en demandant le jour même à
être reçue par le Président de
l’Assemblée nationale et le Président du groupe
UMP.

LES PROTESTATIONS DE L’ANDEVA ABOUTISSENT A LA CREATION D’UNE MISSION AMIANTE

Une semaine
après, le 13 avril, l’association était
reçue par Jean Louis DEBRE. Au cours de cette entrevue,
l’Andeva a dénoncé la mauvaise foi des
députés de l’UMP, alors que des
députés de ce même groupe avaient soutenu la
création de cette commission. L’association a fait
savoir qu’elle était scandalisée par ce
revirement et les arguments invoqués pour justifier cette
décision évoquant l’impossibilité
juridique de créer cette commission alors qu’il y
avait des procédures judiciaires en cours. Il a
été rappelé au président de
l’Assemblée nationale que de telles procédures
dans d’autres affaires (canicule, naufrages du Prestige et de
l’Erika, sang contaminé) n’avaient pas
empêché en leur temps la création de
commissions.

Au cours de cet
entretien Jean Louis DEBRE a confirmé la
création d’une mission d’information amiante,
annoncée la veille, dépendant de
l’Assemblée Nationale et non de la seule Commission
des affaires sociales. Il a indiqué qu’il suivrait
personnellement les travaux de cette mission, dont le rapporteur et
le président seront de sensibilités politiques
différentes, et affirmé qu’il avait le souci de
garantir l’impartialité des travaux de cette
mission.

Les moyens et
prérogatives d’une mission parlementaire sont
différents et moins importants que ceux d’une
commission. L’Andeva a indiqué qu’elle ne
renonçait pas à la création d’une
véritable commission d’enquête parlementaire,
même si elle s’est engagée à collaborer
pleinement avec la mission de l’Assemblée
nationale.


BATAILLE JUDICIAIRE POUR AMÉLIORER LES INDEMNISATIONS ACCORDÉES PAR LE FIVA


UN BAREME INSUFFISANT

Lors de la mise en place
du Fiva, l’Andeva, la FNATH et les syndicats se sont battus
pour obtenir un barème d’indemnisation
équitable, à la hauteur de ce qu’accordent en
moyenne les tribunaux. Le barème actuel, obtenu grâce
aux voix du MEDEF appelé au conseil d’administration
par le gouvernement pour y renverser la majorité ne
correspond pas à ce que les victimes sont en droit
d’attendre.

C’est pourquoi
nous avons engagé une série de batailles judiciaires
devant les cours d’appel pour obtenir à la fois une
majoration des sommes accordées au titre de la
réparation des préjudices extrapatrimoniaux et des
règles plus équitables d’indemnisation des
préjudices patrimoniaux : principe de
linéarité (taux de rente égal au taux
d’incapacité partielle permanente (IPP),
relèvement de l’assiette de rente à 20.000 € par an)

PREMIERS RESULTATS DES RECOURS DEVANT LES COURS D’APPEL

L’année
passée a été riche en décisions
favorables :

Sur le principe de
linéarité

- à ce jour, les
Cours d’Appel de PARIS, de DOUAI, de BORDEAUX, de PAU, de NANCY, de
CAEN, de VERSAILLES, de METZ, de BASSE TERRE ont admis ce
principe.

- La Cour de cassation
par arrêts du 13 mai 2005 a rejeté les pourvois du
F.I.V.A. sur la question.

- Nous sommes dans
l’attente d’arrêts de la Cour d’Appel de BASTIA et de la Cour
d’Appel de ROUEN.

Sur l’assiette de
rente

Les Cours d’appel
de CAEN et de PAU ont rendu des arrêts fixant
l’assiette de la rente à
20 000 ¤

Sur la tierce
personne

La Cour d’appel
d’AMIENS a déclaré recevable
l’indemnisation demandée au titre du poste de tierce
personne et a fixé son montant horaire à
8,50 €

Les Cours d’appel
de BESANÇON et de VERSAILLES ont déclaré
recevable l’indemnisation demandée au titre du poste
de tierce personne et ont fixé son montant horaire à
10 ¤.

Sur le préjudice
d’accompagnement

La Cour d’appel de
Grenoble a rendu un arrêt condamnant le FIVA à verser
5 000 ¤ à une épouse qui assiste
actuellement son mari qui souffre d’un
mésothéliome.

Sur la compétence
territoriale

Le F.I.V.A. a toujours
souhaité que le contentieux soit porté devant la Cour
d’Appel dans le ressort de laquelle vivait la personne
décédée. Nous soutenions que la Cour d’Appel
compétente était celle où demeurait l’un de
ses ayants droit (ce qui nous laisse le choix).

Nous avons obtenu
satisfaction devant les Cours d’Appel de PARIS (arrêt du 2
décembre 2004) et de BASSE TERRE (arrêt du 23
août 2005)

Sur la majoration du
montant des indemnisations

Nous avons obtenu de
bons résultats devant presque toutes les Cours d’Appel
(C.A.). Citons par exemple :

VERSAILLES (arrêt
du 13/04/05) : IPP = 25%. La Cour d’appel double
l’offre du Fiva.
Majoration : 29 000 €.

AMIENS (arrêt du
13/03/05) : IPP = 20%.
La Cour d’appel triple l’offre du Fiva.
Majoration : 20 000 €.

METZ (arrêt du
06/09/05) : IPP = 10%
La Cour d’appel multiplie l’offre du Fiva.par 2,7.
Majoration : 22 800 €.

BORDEAUX (Arrêt du
30/09/04) : IPP : 25%.
La Cour d’appel multiplie l’offre du Fiva. Par 2,4.
Majoration : 33 000 €.

AIX-EN-PROVENCE :
Préjudice physique : + 22.000 €,
Préjudice moral : + 16.000 €,
Préjudice d’agrément : + 12 000 €

A l’inverse, la
Cour d’appel de RENNES - qui traite les dossiers de
nombreuses victimes en Bretagne - continue à rejeter
systématiquement la linéarité et confirme,
presque toujours, les offres du Fiva.

(à noter toutefois deux arrêts rendus par cette Cour en juin dernier
qui ont augmenté sensiblement les propositions du
Fonds).


LES AVANCÉES EN MATIERE DE FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR


EVOLUTION DU NOMBRE D’ACTIONS EN FAUTE INEXCUSABLE

La tendance n’a pas
changé : nous restons, sur l’année 2004/2005, sur les
mêmes chiffres. Aucune baisse du nombre de procédures
n’est à enregistrer.

RESULTATS

Majoration de
rente :

Nous avons obtenu un
arrêt très important le 14 décembre 2004
devant la Cour de Cassation sur la majoration de rente. Nous
demandions en effet depuis plusieurs années que les
Juridictions, tout en se prononçant sur la faute inexcusable
et sur la majoration de rente, disent explicitement qu’en cas
d’aggravation de l’état de santé de la victime, la
majoration de rente pour faute inexcusable suive automatiquement
l’évolution du taux d’incapacité. La Cour de
Cassation nous a donné raison. Cet arrêt est
très important. Il renforce l’intérêt de la
faute inexcusable de l’employeur par rapport au FIVA.

Obligation de
sécurité de résultat

L’arrêt rendu le
27 juin 2005 par l’Assemblée Plénière de la
Cour de Cassation a confirmé nettement, si besoin en
était, les arrêts du 28 février 2002 en
affirmant l’obligation de sécurité de résultat
et en donnant une assise absolument définitive aux nouvelles
obligations des employeurs en matière d’hygiène et de
sécurité sur le terrain de la responsabilité
civile.

Nouvelles
condamnations

Durant ces 12 derniers
mois, de nouvelles entreprises ont été
condamnées. Par exemple : ATOFINA, BP, ARC
International, FLANDRES Industries, le Port autonome de DUNKERQUE,
la DDE de QUIMPER, DALKIA, l’Urbaine de chauffage, la
Société AMEC SPIE, SMURFIT, ACH Constructions
Navales, SBFM, NAPHATACHIMIE, QUARTZ et SILICE, ABB automation,
FRAMATOME, SNCM, etc.

Expertises :

Un certain nombre de
TASS (MARSEILLE, VALENCIENNES, Saint-Lô ) semblent avoir renoncé à
demander systématiquement des expertises
médicales.

Provisions

Des procédures de
référé provision introduites pour certains
dossiers devant des tribunaux, comme le TASS de Valenciennes ont
abouti et donné lieu au versement de provisions allant de
100.000 à 150.000 €.

Montant des dommages et
intérêts

La tendance
générale est à la hausse devant la grande
majorité des juridictions (notamment à LILLE,
à BORDEAUX, à METZ, au HAVRE, à TOULOUSE,
à SAINT-LÔ).

La cour d’appel de
Toulouse a multiplié par trois les montants alloués
au titre de l’action successorale par le TASS
d’Albi.

Ces indemnisations ne
remplaceront jamais la perte de la santé ou celle d’un
être cher, mais elles éviteront au moins aux personnes
concernées d’ajouter des difficultés
financières aux souffrances de la maladie ou du
deuil.

Plusieurs juridictions
restent cependant défavorables aux
victimes :

- A Douai le TASS
est l’un des plus hostiles de France : il refuse
systématiquement de reconnaître la faute inexcusable
des employeurs (même pour des entreprises comme
Eternit !). Mais en appel devant la Cour d’appel de
Douai, les victimes obtiennent des décisions favorables tant
sur la reconnaissance de la faute que sur les montants.

- en Bretagne, la
cour d’appel de Rennes continue à réduire
considérablement les montants alloués par des TASS
favorables aux victimes comme le TASS de Brest. Le Tass de Lorient
alloue maintenant des sommes relativement modestes aux
victimes.

LA POLITIQUE DES GRANDES SOCIETES

La SNCF continue de transiger sur des bases
élevées. Mais elle persiste à s’opposer
à la recevabilité de l’action successorale,
malgré la jurisprudence de la Cour de cassation.

La RATP reconnaît sa faute inexcusable mais propose
des indemnisations au niveau de celles du FIVA. Lorsque les
victimes engagent des actions judiciaires, les résultats
sont en général nettement plus favorables.

La DCN reconnaît avoir commis une faute
inexcusable, mais propose d’indemniser les victimes sur la
base du barème du Fiva.

A EDF les condamnations se multiplient, bien que le
changement de statut ait retardé l’achèvement de
certains dossiers. Ce changement a en effet exigé la mise en
cause du nouvel organisme de sécurité sociale (CNIEG
Pensions) qui a acquis la personnalité morale et qui existe
désormais dans les procédures indépendamment
d’E.D.F.

Il faut notamment
souligner que la Cour d’appel de PAU et la Cour d’appel de
PARIS durant la période 2004/2005, ont condamné
E.D.F. non seulement pour des salariés exposés au
sein des Centrales Thermiques mais également pour ceux
chargés de la distribution et de l’entretien du
réseau.


L’ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L’AMIANTE


UN BLOCAGE DU GOUVERNEMENT

Depuis plusieurs
années, l’inscription de nouveaux secteurs
d’activité permettant de bénéficier de
l’allocation de cessation anticipée
d’activité des travailleurs de l’amiante
(ACAATA) est bloquée. Plusieurs manifestations ont eu lieu
au cours de ces dernières années pour dénoncer
cette situation et réclamer l’ouverture à
d’autres secteurs notoirement touchés par
l’amiante. Cette année encore, l’Andeva a
participé à la manifestation de la
fédération de la métallurgie CGT à
Paris le 10 mars pour dénoncer ces blocages.

LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES : UNE REMISE EN CAUSE DE L’ACAATA

Destinataire du projet de
rapport, le bureau de l’Andeva a rencontré les
magistrats de la Cour des comptes en début
d’année, et transmis des observations sur les
deux thèmes qui y étaient abordés : le
FIVA, et l’ACAATA. Un certain nombre de remarques ont
été intégrées, mais l’orientation
du rapport initial n’a pas été fondamentalement
modifiée : considérant que ce dispositif
s’est trop élargi, il s’agit d’en
réduire le coût en le
« recentrant » sur les maladies, et de revoir
l’ensemble de ce dispositif dans le cadre des
négociations sur la pénibilité avec les
partenaires sociaux. Le rapport propose que les sommes
économisées par la réduction des
dépenses de l’ACAATA puissent être
reversées au Fiva...

Les auteurs du rapport
semblent oublier que si cette « pré
retraite » amiante a été
créée c’est d’abord parce que beaucoup de
personnes ayant été exposées à
l’amiante ne profitent pas longtemps de leur retraite et que
certaines décèdent avant même d’en avoir
atteint l’âge légal. Le fondement essentiel de
l’ACAATA, c’est d’abord la réduction de
l’espérance de vie des personnes exposées.
Nous n’acceptons pas qu’on remette en cause ce principe
pour faire des économies financières.

L’EXTENSION DU BENEFICE DE L’ACAATA A TOUTES LES MALADIES RECONNUES

Une seule avancée
est à noter dans la période qui vient de
s’écouler : l’arrêté du 3
février 2005, qui étend le droit à
l’ACAATA à toutes les
maladies reconnues, y compris celles qui ne figurent pas dans un
tableau de maladies professionnelles.

Cela peut concerner
notamment le cancer du côlon et le cancer du larynx, si la
maladie est reconnue dans le cadre du système
complémentaire (CRRMP)

L’ACTIVITÉ DU GROUPE DE TRAVAIL ACAATA DE l’ANDEVA

Des réunions
très régulières.

Le groupe de travail
constitué à l’Andeva et animé par
André LETOUZÉ depuis des années s’est
réuni à plusieurs reprises en 2005 : le 26
janvier, le 23 mars et le 15 juin. Plusieurs associations
participent activement à ce groupe : CAPER Thiant,
ADEVA 54, ALDEVA Andancette, CAPER Bourgogne, ADEVA 76, ADDEVA 44
et la région Picarde. Les cabinets d’avocats
Teissonniere-Topaloff et Ledoux ont également
participé à certaines réunions de travail, ce
qui a permis d’éclairer la discussion sur les
propositions pour le PSE et le contentieux.

L’élaboration de la plate-forme revendicative de
l’Andeva

Un certain nombre de
fiches présentant et argumentant les revendications ont
été rédigées pour préparer les
discussions parlementaires sur le projet de loi de financement de
la sécurité sociale pour 2006 (PLFSS). Elles ont
été ensuite rediscutées, amendées et
validées par le conseil d’administration de
l’Andeva. Elles ont ainsi pu être adressées au
groupe parlementaire amiante, aux directions ministérielles
intervenant sur ce dossier (DSS - Direction de la
Sécurité sociale et DRT - Direction des relations du
travail).

Ces revendications sont
notamment :

- mise en place
d’une allocation pour les travailleurs reconnus en maladie
professionnelle quel que soit leur régime de couverture
sociale

- mise en place
d’une allocation amiante pour les travailleurs appartenant
à des secteurs d’activité soumis à de
fortes expositions professionnelles à l’amiante, y
compris les salariés appartenant à des entreprises
sous-traitantes,

- prise en compte de
toutes les années de travail, quel que soit le régime
de couverture sociale,

- réel plancher
concernant le montant de l’allocation amiante,

- allocation
égale au salaire,

- versement du capital
décès aux ayants droit d’un
bénéficiaire de cette allocation,

- faciliter une
inscription rapide des établissements oubliés et qui
répondent aux critères légaux ainsi que les
corrections des erreurs commises au moment des publications au
journal officiel,

- avoir une motivation
écrite lorsque les établissements sont refusés
afin de connaître les raisons d’un tel
refus,

L’Andeva et son
réseau d’associations défendront ces
revendications lors des rencontres prévues avec les
parlementaires.

La discussion doit se
poursuivre entre le bureau de l’Andeva et le groupe de
travail ACAATA sur les salariés des secteurs
d’activité soumis à une exposition
forte.

Mise à jour des
listes d’entreprises dont l’Andeva demande
l’inscription

Un travail a commencé pour reprendre et actualiser la liste des
établissements dont l’Andeva a demandé
l’inscription.

Pour ce travail, seront prises en compte les demandes déposées par les associations du réseau ainsi que plusieurs documents :

- liste de matériaux et de fournisseurs de l’INRS,

- liste de matériaux réalisée par un groupe de travail mise en place par le Ministère,

- liste de sites pollués établie par le bureau de recherches et d’études géologiques et minières
(BRGM).

Réalisation et
diffusion d’outils de gestion pour les associations du
réseau

Un CD-ROM,
réalisé par l’ADEVA 54 et discuté
collectivement dans le groupe de travail, a été
diffusé à toutes les associations du réseau
Andeva. L’objectif est de donner des outils de gestion
pratiques aux associations pour répondre aux demandes sur
les dossiers ACAATA. Ce CD-Rom regroupe l’ensemble des textes
sur le sujet, y compris les circulaires ministérielles, les
règles d’accès, les établissements y
ouvrant droit, etc. Une première version a été
distribuée gratuitement aux associations du réseau.
Une seconde version sortira à l’automne. Des mises
à jours régulières sont
prévues.

Réflexion sur le
contentieux

A plusieurs reprises des
entreprises ont exercé des recours en Conseil d’Etat
pour demander l’annulation de l’inscription de leur
établissement. L’Andeva a demandé à en
être informée, afin de préparer une
contre-argumentation contre des recours
injustifiés.

Elle a également
commencé à explorer la possibilité de recours
éventuels en Conseil d’Etat contre des refus
injustifiés d’inscription de nouveaux
établissements.

Cela dit, une décision récente vient de changer totalement la
donne : dorénavant, ce seront en effet les tribunaux
administratifs qui seront compétents dans chaque
région pour traiter ces contentieux. Cela aura pour
conséquences de décentraliser les décisions de
justice, mais aussi d’allonger les délais de
traitement des dossiers.

Le groupe de travail a également évoqué avec les avocats les recours
engagés sur des dossiers ACAATA individuels, avec par
exemple une décision intéressante du TASS de Caen
concernant le salaire de référence.

LA GREVE DE LA FAIM DES DOCKERS DE DUNKERQUE

Trois dockers de Dunkerque
ont fait une grève de la faim, avec le soutien actif de
l’Ardeva Nord - Pas-de-Calais pour protester contre le
calcul très défavorable du salaire de
référence des dockers. A ce jour le dossier
n’est toujours pas réglé.


LE SUIVI MÉDICAL DES PERSONNES EXPOSÉES ET DES VICTIMES


Le suivi médical des salariés exposés à l’amiante pendant
et après leur vie professionnelle, de même que le
suivi médical des personnes chez qui une maladie de
l’amiante a été détectée est un
droit. Ce suivi peut et doit être gratuit et de
qualité.

LA POSITION DE L’ANDEVA

L’Andeva demandait - depuis de longues années - que le scanner soit
l’examen de référence, en s’appuyant sur l’expérience accumulée dans plusieurs régions (Clermont-Ferrand, Normandie, Nord -
Pas-de-Calais).

Les dernières statistiques nationales disponibles montrent que pour
l’ensemble de la France 1700 examens de SPP (dont 400 scanners) seulement avaient été financés par le FNASS en 2002 au titre du suivi médical post-professionnel (SPP). On connaît les causes de cette
situation calamiteuse : l’absence d’information des personnes concernées sur leurs droits de la part des entreprises et des médecins du travail, le refus de délivrer des attestations d’exposition, l’inertie des caisses primaires...

La conférence de consensus de janvier 1999 avait confirmé la
supériorité du scanner sur la radio et
préconisé la mise en place de structures
régionales de coordination pour impulser et organiser le
SPP.

Cela aurait dû
logiquement déboucher sur une mise en oeuvre rapide de
ce dispositif au plan national. Mais les choses ont
traîné. Il a fallu attendre 2003 pour que commence
à se mettre en place un programme de SPP par scanner dans
quatre régions : Haute et Basse Normandie, Rhône Alpes
élargie à la Saône-et-Loire et
Aquitaine.

L’Andeva a
dénoncé ce retard. Elle a critiqué le fait que
des régions comme le Nord et l’Auvergne n’aient
pas été retenues dans ce programme. Mais, vu la
faiblesse du SPP au plan national, nous nous sommes aussi investis,
nationalement et régionalement, dans ce programme
régional pour faire entendre la voix des associations et
porter les demandes des personnes exposées et des victimes.
Les associations locales ont participé aux structures
régionales. L’Andeva a participé aux
réunions du « comité de
pilotage » et rencontré plusieurs fois la
Direction des Relations du Travail, la CNAM et les
médecins responsables de ces régions.

PREMIER BILAN DU PROGRAMME REGIONAL DE SUIVI MEDICAL PAR SCANNER

Le 7 septembre un
premier bilan a été présenté par le
comité scientifique. Il doit faire l’objet d’une
discussion approfondie lors d’une deuxième
réunion le 18 octobre.

Ce bilan montre
qu’il est possible, si les caisses primaires et
régionales de sécurité sociale en prennent
l’initiative, d’informer les
bénéficiaires qu’ils ont droit à ce
suivi médical. En Rhône- Alpes, plus de 35 000
questionnaires ont été envoyés.

Il montre aussi
qu’il est possible de cibler cette information sur les
populations susceptibles d’avoir été
exposées (industries ou entreprises notoirement
exposées, bénéficiaires de la cessation
anticipée d’activité). Le pourcentage de
demandes acceptées, chez les personnes qui ont
demandé à bénéficier de ce suivi, a
dépassé les 80% dans toutes les régions (cela
concerne les expositions évaluées comme
« fortes » ou
« intermédiaires »).

Ce bilan donne le nombre
d’examens suivants (nombre total pour les quatre
régions) :

Scanners

5 858

Radios

5 224

EFR

4 759

Il y a donc eu
5 858 scanners réalisés dans quatre
régions pilotes, alors qu’il y avait 1700 examens de
SPP financés par le FNASS en en 2002 - dont 400
scanners - pour l’ensemble de la France).

Les niveaux
d’irradiation délivrés lors des examens ont
été contrôlés par un organisme officiel
qui estime qu’ils restent dans des limites acceptables. La
dose efficace évaluée sur 160 examens TDM dans les
quatre régions varie selon les types appareils (mono-coupes
ou multicoupes) mais resterait, sous réserve de
vérification, inférieure à celle
délivrée pour un diagnostic.

Sur 4500 scanners et
radios dont les résultats avaient été
codés par les radiologues, les anomalies retrouvées
sont les suivantes.

Pathologie Radio Scanner
Asbestose 117 321
Anomalies pleurales 377 1353
(dont plaques pleurales) 144 776

La sensibilité du
scanner lui permet de repérer 3 fois plus
d’asbestoses pulmonaires et 5 fois plus de plaques pleurales
que la radio.

Même s’il ne
s’agit encore que d’un bilan partiel et provisoire, il
s’accompagne d’ores et déjà un certain
nombre de recommandations :

- inclure le scanner
dans le dispositif de surveillance post-professionnelle
amiante,

- Inclure dans le suivi
médical les salariés soumis à des expositions
fortes et intermédiaires à
l’amiante,

- Pratiquer une
politique de « sollicitation active » des
salariés à partir des caisses primaires et des CRAM
ainsi que par les medias en ciblant sur les populations
susceptibles d’avoir été
exposées,

- Favoriser
l’existence d’une continuité entre le suivi
médical des actifs et celui des retraités par une
évaluation à 50 ans de l’exposition
passée à l’amiante et aux autres
cancérogènes,

- Renforcer
l’information des généralistes et des
pneumologues sur les modalités de déclaration des
maladies professionnelles.

Nous pouvons
d’ores et déjà nous appuyer sur ces
recommandations pour répondre aux employeurs et aux
médecins qui s’opposent au suivi médical par
scanner

UNE BATAILLE SUR DEUX FRONTS

L’Andeva et ses
associations sont maintenant en meilleure position pour continuer
la bataille engagée sur deux fronts.

Prolonger le travail
engagé dans ces quatre régions
 :

Les associations doivent
maintenant être très vigilantes sur la
déclaration des maladies professionnelles. Le
repérage d’une maladie n’entraîne pas
toujours la délivrance d’un certificat médical
initial par le médecin. Et le CMI ne débouche pas
toujours sur une déclaration. Là aussi, les
associations ont un rôle.

Il faut inscrire
le suivi médical dans la durée : ce
programme ne doit pas être une
« expérimentation » sans
lendemain. Il faut savoir quand et par qui les personnes qui ont
passé ces examens sans qu’une maladie soit
repérée seront reconvoquées et comment celles
qui s’avèrent malades seront suivies.

Étendre le suivi
par scanner à toutes les autres régions

Le suivi médical
par scanner n’a été organisé et
financé que dans quatre régions. Dans les autres il
est inexistant ou régresse faute de moyens (c’est en
particulier le cas dans le Nord et en Auvergne, qui étaient
des régions pionnières pour le suivi médical
post-professionnel par scanner).

Nous sommes intervenus
auprès de la Direction des Relations du Travail et de la
CNAM pour que le gouvernement et le parlement prennent leurs
responsabilités.

L’arrêté du 28 février 1995
sur le suivi médical post-professionnel doit être
remis à jour :

- Le scanner doit
devenir l’examen de référence pour le suivi
amiante : un premier bilan à 50 ans, puis des examens
périodiques.

- L’examen du
dossier par des professionnel de la prévention ou
l’enquête de la caisse primaire doit dispenser
l’intéressé de produire l’attestation
d’exposition que rechignent à délivrer les
employeurs et les médecins du travail.

- La liste des
cancérogènes prévue dans cet
arrêté doit être élargie. Le suivi des
personnes exposées aux fibres céramiques doit
s’effectuer dans les mêmes conditions que le suivi
médical amiante.

Enfin il ne faut pas
oublier que le suivi médical post-professionnel concerne
toutes les personnes qui ont été exposées
à des substances cancérogènes,
mutagènes et reprotoxiques (CMR), et pas seulement celles
qui ont été exposées à
l’amiante. Or, en 2002, les examens amiante
représentaient, à eux seuls, 93% des examens de SPP.
L’ensemble des autres cancérogènes ne
représentait que 7% du nombre des examens. Il y donc un gros
retard à rattraper dans ce domaine.


LA RÉPARATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES


LA PLATE-FORME REVENDICATIVE DE L’ANDEVA

La plate-forme
revendicative de l’Andeva concernant la réparation des
maladies professionnelle a été discutée au
conseil d’administration en juin 2005. L’objectif
était de la transmettre au groupe d’étude
parlementaire amiante avec l’échéance du projet
de loi de financement de la sécurité sociale
(PLFSS).

Ces revendications
portaient notamment sur :

- Le versement des
prestations à partir de la date de la première
constatation médicale d’une maladie
professionnelle,

- L’encadrement du
délai d’attribution du taux d’incapacité
lorsque la maladie professionnelle est reconnue,

- L’encadrement du
délai entre demande d’aggravation et notification de
décision par la caisse primaire,

-
L’accélération des délais de traitement
du dossier par le CRRMP,

- La fin des
discriminations qui touchent les personnes en pré-retraite
progressive (PRP) et les conjoints survivants non
mariés,

- L’application
uniforme des nouveaux taux de rente pour les ayants
droit.

UNE RENCONTRE AVEC LA CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS

Une rencontre a eu lieu
en juillet entre une délégation du bureau de
l’Andeva et la Caisse Nationale d’assurance maladie des
travailleurs salariés (CNAM-TS).

Les revendications ont
été présentées à la CNAM-TS, en
lui demandant de les appuyer. Certaines ont reçu un accueil
plutôt favorable de la Direction des risques professionnels
qui sera consultée sur nos demandes.

D’autres questions
importantes ont été
évoquées :

- Nécessité d’une information des caisses
primaires sur la majoration de rente au taux maxi en cas
d’aggravation après une faute inexcusable de
l’employeur,

- Nouvelle
déclaration (et non pas aggravation) lorsqu’il y a
deux maladies de l’amiante distinctes relevant du tableau 30
(exemple plaques + cancer, ou plaques + asbestose),

- Conséquences
négatives des retards de transmission d’informations
par les caisses primaires sur le traitement des dossiers
Fiva,

- Attribution de taux
d’IPP scandaleusement bas, voire de taux zéro par
certaines caisses primaires pour des plaques pleurales,

- Bilan du suivi
médical post-professionnel par scanner dans quatre
régions et extension au niveau national.

Le principe de
rencontres bi-annuelles régulières a
été confirmé. La prochaine aura lieu en
décembre.

Le conseil
d’administration doit poursuivre le débat sur la
consolidation et sur l’indemnité en compensatrice en
cas de perte de salaire ou d’emploi du fait de la
maladie


LA PRÉVENTION DU RISQUE AMIANTE


LA BATAILLE DU CLEMENCEAU

L’Andeva a
engagé une bataille judiciaire pour bloquer le départ
du Clemenceau
et empêcher
le gouvernement d’externaliser le parachèvement du
désamiantage dans un pays où l’amiante
n’est pas interdit et où n’existe aucune
législation sur la protection de la santé des
salariés et les règles de sécurité
à respecter lors des opérations de retrait
d’amiante..

Nous avons
dénoncé l’illégalité de ce
transfert du « Clem » en Inde qui est en
contradiction avec quatre textes essentiels :

- le décret
n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à
l’interdiction de l’amiante qui interdit en particulier
l’exportation, la vente et la cession à quelque titre que ce
soit de tout produit contenant de l’amiante.

- la convention de
Bâle signée entre la France et l’Inde. Aux
termes de cette convention l’amiante encore présent
dans la coque est un déchet dangereux dont
l’exportation n’est autorisée
« que si l’Etat d’exportation ne dispose
pas des moyens techniques et des installations nécessaires
ou des sites d’élimination voulus pour éliminer
les déchets en question selon des méthodes
écologiquement rationnelles et efficaces ».

Ce n’est manifestement pas le cas de la France.

- le règlement
de la Communauté économique européenne
(CEE), qui prévoit que « sont interdites
toutes les exportations de déchets destinés à
être éliminés »...
et
considère le non respect de cet article comme un
« trafic illégal »

- Le Code de
l’environnement qui interdit l’exportation de
déchets lorsque le destinataire « ne
possède pas la capacité et les compétences
pour assurer l’élimination de ses déchets dans
des conditions qui ne présentent pas de danger pour la
santé humaine ni pour
l’environnement ».

Or l’Inde ne
dispose ni d’une réglementation protectrice de la
santé des travailleurs, ni du savoir-faire et de la
compétence requises pour réaliser une
opération à hauts risques pour la santé et
pour l’environnement.

La coque du
« Clem » contient environ 20 tonnes
d’amiante, dans des parties souvent difficiles
d’accès. Le désamiantage nécessite un
personnel très qualifié, ayant une qualification et
une expérience professionnelle éprouvées pour
mener à bien cette tâche.

Début mars 2005,
l’Andeva et Ban Asbestos ont engagé une
procédure en référé devant le tribunal
de grande instance (TGI) de Paris pour tenter d’éviter
que l’Etat ne fasse partir le Clem en Inde avant une
décision judiciaire. Le TGI s’est
déclaré incompétent.

L’Andeva a fait
appel de cette décision. Le 22 avril, la Cour d’appel
de Paris a rendu un arrêt reconnaissant à
l’Andeva le droit de s’opposer au transfert du
porte-avions en Inde et ordonnant la production du contrat de
désamiantage conclu entre l’Etat français et la
société de droit panaméen Ship Decomissioning
Industry (SDI).

C’était une
première victoire... Mais la Cour, a
considéré que la demande de suspension du transfert
du Clemenceau en Inde ne relevait pas d’une procédure
de référé, mais d’un débat devant
les juges du fond du TGI.

L’Andeva a donc
fait assigner à jour fixe l’Etat français et la
société SDI, afin d’obtenir la nullité
du contrat prévoyant le transfert et le désamiantage
de la coque du Clemenceau en Inde.

La veille de
l’audience, prévue pour 31 mai, l’Etat a
tiré de l’oubli une procédure datant de 1790
pour demander au TGI de Paris de statuer sur sa propre
compétence. Cette ultime manoeuvre n’avait
d’autre but que de gagner du temps .

Le 5 juillet, le TGI a
donné raison à l’Etat : il a estimé que
le navire réduit à l’état d’un
coque était encore « un matériel de
guerre », que son démantèlement relevait
de « prérogatives de puissance
publique », que le contrat contenait des
« clauses exorbitantes de droit commun » et
que par conséquent le tribunal n’était pas
compétent. Il a « invité l’Andeva
à mieux se pourvoir ».

Face au risque de voir
partir le Clemenceau avant que le juge n’ait pu se prononcer
sur la légalité du transfert en Inde, l’Andeva
a décidé de faire à nouveau appel de la
décision du TGI et d’engager en même temps une
procédure devant le tribunal administratif. Dans le premier
cas, c’est le contrat entre l’Etat et la
société SDI qui est attaqué en ce qu’il
contient des dispositions contraires à la loi ; dans le
second cas, c’est la décision administrative qui a
donné naissance au contrat qui est visée.

Au-delà des
problèmes de compétences des différentes
juridictions, l’objectif de l’Andeva est de faire en
sorte que l’illégalité du transfert du
porte-avions soit enfin jugée sur le fond , sous
l’angle de la sécurité sanitaire et
écologique.

Parallèlement
le bureau de l’Andeva a décidé de financer un
voyage de Lucas Schifres en Inde
.

Journaliste et
photographe il avait déjà fait un reportage accablant
sur les conditions de sécurité sur la plage
d’Alang en 1998. Face au discours gouvernemental affirmant
que toutes les conditions pour un désamiantage
sécurisé du Clemenceau étaient réunies
aujourd’hui sur cette plage, nous voulions réunir des
informations récentes provenant directement d’Inde. La
qualité du matériel rapporté (article et
photos) nous a conduit à prendre la décision de
sortir un numéro spécial de seize pages avec
d’une part son reportage, réalisé en toute
indépendance et d’autre part les conclusions
qu’en tirait l’Andeva.

Elle a permis
également de produire certaines de ces photos dans la
procédure judiciaire.

LES DEMANDES SE MULTIPLIENT

L’affaire de la
Tour Montparnasse a créé un choc dans
l’opinion.

Elle n’a
apporté aucun élément que nous ne connaissions
déjà, mais son caractère symbolique lui a
donné un fort impact médiatique, ce qui a puissamment
contribué à sensibiliser l’opinion sur les
questions de prévention du risque amiante.

Cette affaire et celle
des hôpitaux parisiens ont contribué à attirer
l’attention sur le non respect des obligations légales
concernant le repérage des matériaux qui contiennent
de l’amiante. Ces dispositions sont pourtant obligatoires
pour les propriétaires d’immeubles d’immeubles
de grande hauteur et d’immeubles recevant du public depuis le
31 décembre 2003. Elle le seront pour les
propriétaires d’autres bâtiments, y compris les
locaux de travail, à partir du 31 décembre
2005.

On a assisté dans
la dernière période à une montée en
puissance des demandes adressées à l’Andeva et
aux associations de défense des victimes sur la
prévention du risque amiante.

Dans un document
récent remis au bureau de l’Andeva, Sarah Pick signale
que 14% des appels (un sur sept) reçus à Vincennes
concernait un problème de prévention.

Elle indique que les
questions les plus souvent posées concernent

- L’amiante sur
le lieu de vie : comment effectuer des
prélèvements ? Combien coûte une analyse ? A
qui s’adresser ? Que peut faire un locataire ?
Quelles mesures après un sinistre provoquant un
délitement de parties amiantées ? A qui un
particulier peut-il faire appel pour éliminer des
déchets amiantés.

- L’amiante sur
le lieu de travail : que faire quand il y a de
l’amiante dans une entreprise ? Quelles sont les
obligations de l’employeur ? Que peut faire
l’inspection du travail ? Peut-on contraindre
l’employeur à faire des travaux ? L’Andeva
peut-elle intervenir dans l’entreprise ? Comment
informer les salariés ?

- Les friches
industrielles contaminées par l’amiante :
comment évaluer les risques ? A quelles institutions
des riverains peuvent-ils s’adresser ? Comment
s’organiser ?

Les demandes de
structures syndicales ou d’organismes officiels se
multiplient.

En Ile-de-France par
exemple plusieurs militants de l’Andeva et du Comité
anti-amiante Jussieu ont été invités par des
structures syndicales et/ou par des organismes officiels pour
apporter une expertise, donner un avis ou faire des formations sur
les questions de prévention. Citons par
exemple :

- des invitations de
Michel Parigot à participer aux réunions du CHSCT
central des 29 hôpitaux de la
région parisienne (AP-HP) et à la
Commission Centrale de sécurité amiante de
l’Education Nationale pour la définition d’un
plan d’action amiante.

- une invitation de
l’Addeva 93 à une réunion extraordinaire du
CHSCT de SICO (entreprise du BTP) suite à une
déclaration en maladie professionnelle

- Une réunion de
travail avec les élus du CHSCT de l’hôpital de
Melun, avec la participation de l’Ardeva 77 et de
l’Andeva.

Plusieurs associations
de l’Andeva ont pris des initiatives importantes sur le
terrain de la prévention

L’Addeva
76
est intervenue pour faire
arrêter un chantier sur le site pollué
d’Everite. Elle a été reçue au
ministère pour demander la création d’un centre
d’inertage des déchets d’amiante en Normandie.
Elle s’est adressée aux parlementaires pour leur
demander d’appuyer cette démarche.

L’Addeva
44
est intervenue lors de la
démolition du Tripode à Nantes, qui a
été précédée par un des plus
gros chantiers de désamiantage de France.

Ces deux
associations
ont prévu
d’intervenir avec le soutien de l’Andeva à
l’occasion des assises nationales des déchets à
la Baule les 20 et 21 septembre,

L’Addeva
93
est intervenue avec d’autres
associations auprès du maire et du préfet pour
éviter une démolition sauvage de l’usine CMMP
(broyage d’amiante), et obtenir une déconstruction
minutieuse dans le strict respect des règles de
sécurité. C’était une des exigences de
la manifestation du 16 avril 2005 devant l’usine.

L’Ardeva Nord
- Pas-de-Calais
a fait des
propositions pour résoudre le problème de
l’évacuation des déchets amiantés pour
les particuliers. Cela fonctionne depuis un an et paraît
satisfaisant.

Sur le site
d’Eloy-les-Mines
dans le
Puy-de-Dôme, la société Everitube a
laissé plusieurs décharges sommairement recouvertes
d’une bâche plastique et d’une fiche couche de
terre. L’association tente de sensibiliser les élus et
l’opinion aux risques que cela représente
particulièrement pour les générations
futures.

En Corse ou en Nouvelle Calédonie des
problèmes majeurs de pollution environnementale sont
posés par l’Ardeva Sud-Est et l’Adeva
NC.

Face à cette
montée des demandes et des actions des associations du
réseau
le besoin
d’échanges d’expériences et
d’élaboration de revendications communes se fait
sentir. Le groupe de travail prévention qui avait
été mis en place a dépéri. Il faudrait
faire appel aux bonnes volontés et aux compétences
pour le reconstituer.

Au sein de
l’équipe de Vincennes, une spécialisation de
Sarah Pick sur la prévention est prévue.

Une rencontre a eu lieu
entre une délégation du bureau de l’Andeva et
la Direction des Relations du Travail

Une transposition de la
Directive européenne sur l’amiante en droit
français est prévue. A cette occasion la DRT souhaite
apporter des améliorations au décret de 1996 et au
décret CMR, en apportant des modifications au Code de la
Santé publique. Ont notamment été
évoquées :

- L’extension de
certaines dispositions concernant le désamiantage des
matériaux friables aux non friables (compétences des
sociétés intervenantes, obligation de transmettre le
dossier à l’inspecteur du travail avant
travaux),

- L’obligation de
recours à un organisme extérieur de formation et
l’habilitation des organismes de formation,

- La qualification de
l’entreprise qui assure la maîtrise
d’oeuvre,

Un problème
s’est posé sur le seuil d’application : la
durée du chantier ne semble pas un critère
pertinent.

Il a été
demandé à la DRT de soumettre un projet à
l’Andeva pour avis. Il n’existe encore aucun projet
finalisé à ce jour.


UNE IMPORTANTE PROGRESSION DES ASSOCIATIONS LOCALES ET RÉGIONALES


LE CAP DES 14.000 ADHERENTS

Le Cap des 14000
adhérents est presque atteint en fin d’année
2004. Le taux de progression reste important puisqu’il
atteint près de 35% entre 2003 et 2004.

Cette croissance est due
à l’augmentation du nombre d’adhérents
dans les associations locales (+38% en une année). Le nombre
d’adhérents directs (dossiers individuels
gérés par Vincennes) reste, lui, assez stable, avec
une légère augmentation de près
de 4%.

A noter une croissance
très importante (dépassant les 50%) pour six
associations : l’Addeva 44, l’Addeva 93,
l’Adevimap, le CAPER Bourgogne, le CERADER Bergerac et la
section MP de Bordeaux.

Quatre nouvelles
associations ont cotisé pour la première fois en
2004 : l’Addeva Yonne, l’Addeva 54, l’ADPA
Loire-sur- Rhône et SOS AMIANTE Cheminots à
Marseille.

A mi parcours de
l’année 2005, il n’est pas possible
d’analyser les chiffres avec précision car la plupart
des associations du réseau n’ont pas encore transmis
le listing de leurs adhérents ou - si elles l’ont fait
- cela ne concerne qu’une partie de leur activité. Il
faut cependant s’attendre à une poursuite de la
progression des associations du réseau et à une
stabilisation du nombre des adhérents directs (ils
étaient 1080 à la fin juin 2005).

LA CRÉATION DE NOUVELLES ASSOCIATIONS

De nouvelles
associations se sont créées au cours des premiers
mois de 2005 :
le CERADER Albret (Vianne), l’ADEVA de Charente Maritime,
l’ADDEVA 75, le CAPER Haute-Savoie - Mont-Blanc, le
CAPER 43.

Il faut faire une mention
spéciale l’ADEVA NC qui vient de se créer en
Nouvelle Calédonie. L’événement est
d’importance Dans ce territoire, il y a en effet une
importante pollution environnementale, due à
l’utilisation du (un revêtement base
d’amiante), mais aussi à la pollution
générée par l’industrie du nickel
(ce que les autorités cherchent à cacher). Le taux de
mésothéliomes y est près de 10 fois
supérieur à celui de pays analogues, avec une
répartition à peu près égale des
pathologies entre hommes et femmes. Cette association
n’aurait jamais vu le jour sans la ténacité et
le courage d’un géologue militant qui a reçu
récemment des renforts.

Associations Nbre d’adhérents 2003 Nbre d’adhérents 2004 (chiffre partiel) Taux de progression
Total réseau 9228 12724 37,88%
Adhérents directs 1149 1192 3,74%
Total général 10377 13916 34,10%


VIE DU RÉSEAU


LES FORMATIONS

Au plan
national :

Deux réunions de
formation ont été organisées à
Vincennes :

- Le 24 avril sur le
Fiva,

- Le 24 juin sur le
pénal.

Ces deux formations ont
été animées par Michel Parigot et les deux
cabinets d’avocats LEDOUX et
TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE.

Une vingtaine
d’associations y ont assisté à chaque
fois.

Ces réunions ont
été à la fois un lieu de formation par la
transmission de connaissances techniques de base sur des sujets
complexes, et aussi - dans une certaine mesure - un
lieu de débat sur les orientations.

Pour la formation Fiva
il a été proposé de transmettre aux
associations du réseau de transmettre des questions
écrites à l’avance, ce qui a permis de mieux
répondre à des demandes très
ciblées.

Dans les
régions :

Des formations ont
été organisées particulièrement pour
les jeunes associations.

A Macon deux formations ont été
organisées pour une vingtaine de personnes des
associations de la région Rhône Alpes et de
l’Adeva 54 : une formation de deux jours les 27 et 28 janvier
sur la réparation des maladies professionnelles
(animée par Hélène Boulot, Raymond
Holley et Alain Bobbio), une autre sur le FIVA (animée
par Michel Parigot)

A Bergerac, les 14 et
15 avril : formation de deux
jours sur les maladies professionnelles pour une vingtaine de
personnes du Cerader Bergerac, du Cerader Vianne et de Charente
maritime (H.B, A.B)

A
Saint-Eloy-les-Mines, les 5 et 6
juillet : formation de deux jours
sur les maladies professionnelles pour une vingtaine de
participants des sections de Saint-Eloy les Mines et des Ancizes du
Caper Auvergne (HB, AB)

A Toulon les 29 et 30
août : formation de deux
jours sur les maladies professionnelles pour l’Ardeva Sud-Est
et les cheminots de Nice, avec une douzaine de participants (HB,
AB).

AIDE A LA CREATION DE NOUVELLES ASSOCIATIONS

Le bureau de
l’Andeva s’est efforcé d’apporter son aide
à la création de nouvelle associations par des
formations (voir plus haut) et en participant à diverses
réunions internes ou publiques :

- Le 12 mai pour la
création d’une association en Charente Maritime
(A.B.)

- Le 4 avril à
Evreux pour la construction d’une antenne de l’Adeva 76
dans l’Eure et peut-être à terme d’une
nouvelle association (A.B.).

- Le 23 mai à
Sallanches dans la Vallée du Mont-Blanc (A.B.).

- Le 3 juin à
Paris : sur les dossiers de Nouvelle Calédonie avec
Michel Ledoux.

RÉUNIONS DE TRAVAIL

Le bureau de
l’Andeva a également participé à
plusieurs réunions de travail avec des associations du
réseau :

Trois réunions
pour préparer de nouvelles plaintes pénales contre
Eternit.

- 2 avril à
Port-de-Bouc avec le Caper des anciens salariés
d’Eternit Caronte (A.B.).

- 24 février
à Thiant avec les associations des différents sites
Eternit, les 2 cabinets d’avocats, la CGT (A.B.,
M.P.) ;

- 12 avril à
Macon, avec les 2 cabinets d’avocats, les associations des
différents sites Eternit, la CGT (A.B.).

D’autres
réunions de travail sur le pénal :

- avec l’Addeva 44
(M.P.)

- le 4
février avec les associations des Bouches-du-Rhône
(A.B.)

Une journée
d’études du conseil d’administration et des
responsables de secteurs de l’Addeva 44, le 17
janvier

ASSEMBLEES GENERALES DES ASSOCIATIONS

Des membres du bureau de
l’Andeva ont participé à un certain nombre
d’assemblées générales. Citons notamment
 :

- le 29 janvier AG du
Caper Thiant

- le 4
février : AG du Caper des anciens salariés
d’Eternit Caronte

- le 5
février : AG de l’Adeva Cherbourg

- le 12 mars : AG
de l’Adeva RATP

- le 10 mars : AG
de l’Aldeva à Condé-sur-Noireau

- le 20 avril AG de
l’Ardeva Sud-Est

- le 14 mai : AG de
l’Ardeva Dunkerque

- 17 septembre : AG des
adhérents directs et AG de Cherbourg

FONCTIONNEMENT DE L’ANDEVA

Le 12 février
s’est tenue une réunion de réseau pour tirer le
bilan de la précédente assemblée
générale et affiner les règles de
fonctionnement pour l’assemblée générale
de cette année. Les orientations ont été
données par les associations du réseau qui y ont
assisté et ont ensuite été validées par
le conseil d’administration.

Les objectifs qui ont
été fixés sont les suivants :

- Préparer et
compléter le travail du conseil d’administration par
des réunions de réseau où sont
convoquées l’ensemble des associations du
réseau.

- Faire en sorte que
l’assemblée générale de l’Andeva
regroupe des délégués élus par leur
association après une discussion collective dans une
assemblée générale locale.

- encourager la
participation à ces assemblées
générales locales en fixant pour règle que le
nombre de mandats ne peut dépasser celui des
présents..

La date de la
dernière assemblée générale
étant trop avancée dans l’année civile
(elle a eu lieu en décembre), nous avons constaté que
cela pouvait poser des problèmes notamment
budgétaires, et nous avons souhaité l’avancer
progressivement afin qu’elle puisse avoir lieu
régulièrement vers le mois de juin.

LIENS AVEC LE MOUVEMENT SYNDICAL ET MUTUALISTE

- Avec la
Fédération de la métallurgie
CGT :
participation de l’Andeva à la manifestation du
10 mars sur l’ACAATA (Bernard Leclerc)

- Avec la
Fédération CGT EDF :

24 mars :
participation de l’Andeva et de l’Adeva Yonne à
une journée de formation pour une centaine
d’élus CHSCT à Serbionne (A.B.)

23 juin :
participation à la manifestation nationale des des
élus CHSCT de l’EDF sur l’amiante
(A.B.)

Avec le Syndicats des
mineurs CFDT de Lorraine :

Participations à
plusieurs sessions de formations organisées par ce
syndicat.

Avec les
Mutuelles :

25 et 26 mai :
réunion territoriaux, avec MNFCT à Albi avec
participation de l’Andeva représentée par
l’ARDEVA Midi Pyrénées.


L’EXPRESSION PUBLIQUE DE L’ANDEVA


LE BULLETIN

Nous nous étions
fixés pour objectif d’assurer une sortie plus
régulière du bulletin de l’Andeva.
Jusqu’ici les rythmes de parution avaient été
les suivants :

1999 :
2
numéros

2000 :
2
numéros

2001 : 1
numéro

2002 : 2
numéros

2003 : 1
numéro

2004 : 3
numéros

Pour les 9 premiers mois
de 2005, nous avons sortis quatre numéros :

- En
février : un numéro spécial sur
Dunkerque

- En mai : un
numéro ordinaire en avril

- En septembre :
deux numéros spéciaux (l’un sur la
manifestation du 15 octobre, l’autre sur le
désamiantage du Clemenceau en Inde)

Nous sortirons sans
doute un autre numéro ordinaire d’ici la fin de
l’année.

Un effort
d’amélioration de la qualité
rédactionnelle a été réalisé,
avec le recours à des journalistes professionnels qui ont
fait un travail remarquable : Frédérique Lebrun
et Anne Marchand pour le numéro spécial sur les
marches des veuves à Dunkerque, Lucas Schifres qui a fait
les photos, le reportage et la mise en page du numéro
spécial sur le désamiantage du Clemenceau en
Inde.

Les deux numéros
spéciaux de septembre ont été tirés en
couleur.

Dans la bataille pour le
pénal, nous avons voulu que le bulletin soit un outil pour
les associations du réseau. 1000 exemplaires du
numéro spécial de février ont
été envoyés à l’Ardeva à
Dunkerque.

LE SITE INTERNET

Le site de
l’Andeva a reçu 64 700 visites depuis sa
création il y a quatre ans. C’est beaucoup, et cela
confirme qu’il a réussi à devenir un site de
référence pour des collectifs militants que pour des
individus (malades, syndicalistes, universitaires). Mais cet acquis
ne doit pas cacher le fait que nous avons connu une
régression : la surcharge militante n’a pas
permis de procéder à une mise à jour aussi
régulière que nous l’avions fait
jusqu’à présent.

Une modification de la
conception du site est à l’étude, afin de
faciliter une mise à jour partagée.

LES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

11/01  :

« Deuxième marche des veuves de l’amiante
à Dunkerque »

21/02  :
« Quatrième marche des veuves de
l’amiante : dépôt de plainte au tribunal de
Dunkerque »

22/03  :
« Désamiantage du Clemenceau en Inde. La Cour
d’appel fixe l’audience en urgence le 14
avril » ?

06/04  :
« Commission d’enquête parlementaire
amiante : le niet scandaleux de la
majorité »

13/04  : l’Andeva
critique le refus d’une commission d’enquête
parlementaire sur l’amiante. Elle rencontre Jean Louis
Debré.

21/04  :
« Indemnisation des victimes de l’amiante. Rejet
des pourvois du Fiva »

22/04  :
« Clemenceau, La Cour d’appel de Paris
reconnaît le droit de l’Andeva de s’opposer au
transfert du porte avions en Inde et oblige l’Etat à
produire le contrat de désamiantage »

18/05  :
« Premières victoires pour les veuves et victimes
de l’amiante à Dunkerque »

30/05  : « Ultime
manoeuvre du gouvernement autour du
Clemenceau »

13/09  : Un tournant dans
l’indemnisation des victimes de l’Amiante en Lorraine
(communiqué commun Andeva-CFDT mineurs)


LE TRAVAIL DES SALARIÉES ET DES BÉNÉVOLES AU SIEGE DE L’ANDEVA À VIO NCENNES


L’EQUIPE DE VINCENNES

Le travail quotidien
à l’Andeva est toujours effectué par trois
permanentes et la même équipe d’une dizaine de
fidèles bénévoles

Sarah
PICK
, une nouvelle embauchée,
s’occupe dorénavant de la permanence
téléphonique. Elle gère également plus
spécifiquement les dossiers relatifs au Fiva et leur suivi.
Compte tenu de la montée en charge des besoins et questions
qui arrivent à l’Andeva sur les problèmes de
prévention, l’objectif est aussi qu’elle prenne
en charge ce type de dossiers, en lien avec les élus de
l’association.

Hélène
BOULOT,
responsable administrative
assure le lien avec les élus de l’association et le
travail qui se fait sur Vincennes et également ce qui
concerne les liens avec le réseau ; notamment sur les
questions de formation et informations dont les associations
peuvent avoir besoin, administratives, gestion de leur
dossiers.

Carine
TOUTAIN,
juriste gère toujours
les dossiers relatifs aux problèmes des maladies
professionnelles, notamment au niveau du contentieux (Tass et TCI).
Elle a en charge le dossier revendicatif sur le système
maladie professionnel, en lien avec le réseau et les
élus. C’est également elle qui gère la
permanence avec le Dr. Lucien PRIVET

PERMANENCES TELEPHONIQUES ET D’ACCUEIL, COURRIERS REÇUS

Sur 1680 appels
reçus de Janvier à Juin 2005, 722 concernaient des
suivis de dossiers et 958 des demandes
d’informations.

Ces chiffres prennent
à la fois en compte les appels reçus lors de la
permanence téléphonique de l’Andeva et ceux
reçus par Hélène Boulot venant des membres du
réseaux. Les informations vers le réseau (28%) et la
gestion administrative de l’association (18%) constituent
à elles seules 46% des appels
téléphoniques.

8% concernent des appels
de victimes portant sur le FIVA, 6% sur les Maladies
Professionnelles et 6% également sur
l’ACAATA.

Reste une
catégorie « DIVERS » très
importante, de 34%, qui regroupe notamment des demandes
d’informations sur la Prévention et la Faute
Inexcusable de l’Employeur ainsi que la première prise
de contact de la victime en vue d’une adhésion. Il
serait nécessaire de connaître plus en détail
les proportions d’appels au sein de cette catégorie.
Pour cela, il faut reélaborer les statistiques afin que
celles-ci soient plus révélatrices des thèmes
abordées lors de la permanence téléphonique.
Nous avons commencé à mettre en place une grille plus
pertinente recensant les thèmes suivants et ce à
la fois pour les suivis de dossiers et les informations :

-Adhésion/1er
contact

-Maladie
Professionnelle

-FIVA

-Faute Inexcusable de
l’Employeur

-Acaata

-Prévention

-Réseau

-Administratif

-Presse

-Cotisations/dons

La mise en place de
cette nouvelle grille depuis juin 2005 fait déjà
apparaître des données intéressantes pour le
futur de l’association comme notamment la forte proportion
d’appels liés à la prévention puisque 9%
des appels « informations » concernaient ce
thème en juin 2005.

Pour plus de
cohérence, cette grille sera également
appliquée au suivi du courrier.

PREMIER BILAN DE LA PERMANENCE MEDICO-LEGALE

Une permanence
médico - légale a été mise en place
à l’Andeva en janvier 2004.

Elle permet de
construire une contre- expertise médicale dans le cadre de
l’indemnisation des victimes auprès des régimes
d’assurances sociales mais aussi auprès du
Fiva.

Elle fonctionne avec la
collaboration de Lucien Privet, médecin qui défend
les victimes de maladies professionnelles et d’accidents du
travail devant les tribunaux du contentieux de
l’incapacité, depuis plusieurs
années.

Cette permanence a deux
objectifs : aider les adhérents dans les
problèmes d’expertise médicale et former les
permanents et les militants de l’Andeva et de son
réseau à gérer ce type de dossiers.

La permanence a lieu une
fois par mois. La matinée est consacrée à
l’analyse des nouveaux dossiers et à la
synthèse des dossiers en cours. L’après -
midi, les victimes sont reçues par le médecin
lorsqu’il est nécessaire d’établir un
avis médical en vue de l’expertise ordonnée par
le tribunal ou pour obtenir des informations (cliniques par
exemple) qui ne peuvent être obtenues qu’après
discussion avec la personne.

A cette occasion, le
docteur Privet examine les scanners, vérifie quelles sont
les douleurs ressenties par les victimes ainsi que leurs atteintes
fonctionnelles.

Les avis médicaux
sont rendus après un examen approfondi du dossier. Cela
nécessite un gros travail de préparation en
amont :

-
récupérer tous les éléments
médicaux : scanners, explorations fonctionnelles
respiratoires, gazs du sang et le cas échéant test
d’effort, comptes rendus anatomo - pathologique

- réunir tous les
éléments concernant l’état de la
procédure (déclaration, réponses de la caisse,
taux et rapport médical).

Ces
éléments sont envoyés au médecin qui
les examine avant la permanence.

Avec la mise en place de
cette permanence, 89 dossiers ont été
examinés, 44 proviennent de l’Andeva et 45 de ses
associations locales :

Ardeva sud est, Addeva
93, Addeva Finistère, Caper Auvergne, Adeva du Golfe de Fos,
Cadevvaps, Adeva centre, Adeva 54, Addeva 44 et Cerader.

L’association de Cherbourg, quant
à elle, a mis en place avec Lucien Privet sa propre
permanence qui a lieu une demi - journée tous les deux
mois.

Sur ces 89 dossiers, 52 sont clos.
Trente d’entre eux ont donné lieu à des avis
techniques auprès des responsables d’associations
locales.

Ce travail a permis d’obtenir,
dans 11 dossiers, une augmentation des taux
d’incapacité permanente partielle après un
contentieux auprès du tribunal .

- une victime atteinte de plaques
pleurales et d’une atélectasie a pu obtenir un
taux de 10% alors que l’IPP initiale était
à 5%

- une autre titulaire d’un taux
à 9% a obtenu une rente avec une augmentation de son taux
à 15% (la caisse primaire avait accordé un taux
faible en ne tenant pas compte des douleurs inhérentes
à une pachypleurite)

- enfin, plusieurs personnes porteuses
de plaques pleurales et d’asbestose pulmonaire ont vu leur
taux passer de 5 à 15%

Le lien entre la maladie et le
décès a été accordé dans 6
dossiers pour lesquels, la caisse primaire refusait de prime abord
l’imputabilité.

- Ainsi, nous avons obtenu une rente de
conjoint survivant pour une veuve dont le mari, atteint d’un
cancer du poumon, est décédé d’un
anévrisme de l’aorte qui n’a pas pu être
opéré à cause de la maladie professionnelle
préexistante.

- Une veuve, dont l’époux
était atteint d’une asbestose pulmonaire, a
perçu une rente alors que son mari est
décédé suite à une infection pulmonaire
qui a aggravé la maladie liée à
l’amiante.

Enfin, l’examen des cinq
derniers dossiers a permis de déclarer des maladies
liées à l’amiante ou au travail
(sidérose, silicose).

En effet, le médecin
a constaté que certaines victimes étaient atteintes
de plusieurs pathologies suite à des expositions multiples
(amiante, silice et poussières de fer) et il leur a
conseillé de déclarer une sidérose ou une
silicose.


POUR CONCLURE


Neuf mois se sont
écoulés depuis la dernière assemblée
générale, neuf mois bien remplis durant lesquels
l’Andeva et les associations du réseau ont
développé une activité intense sur de nombreux
terrains.

Neuf mois durant
lesquels l’Andeva a continué à grandir et
à se développer.

L’Assemblée
générale du 24 septembre doit être
l’occasion d’en tirer ensemble un bilan.

Elle doit aussi servir
à préparer la manifestation du 15 octobre à
Paris, qui est une échéance majeure pour le combat
des victimes de l’amiante