Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Rapport d’activité Andeva (2003-2004)

11 décembre 2004

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ANDEVA

Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante


ASSEMBLEE GENERALE DU 11 DECEMBRE 2004 Rapport Moral


PLAN DU RAPPORT


Rapport Moral Comme tous les ans, il est difficile de rendre compte de
façon exhaustive de l’ensemble de
l’activité de l’Andeva. Ce rapport moral
s’attachera à présenter les faits marquants des
douze derniers mois.

La relance des procédures pénales et la mobilisation contre le non lieu de dunkerque

C’était une des priorités adoptées
lors de la dernière assemblée générale.
Il fallait réagir, face à l’enlisement de
l’instruction des plaintes pénales
déposées il y a huit ans, face à
l’inertie des parquets dont aucun n’a pris
l’initiative d’engager de poursuite pénale,
malgré plusieurs milliers de condamnations au civil pour
faute inexcusable de l’employeur et devant les Commissions
des Victimes d’Infractions (les CIVI).

Cette stratégie de relance de l’action
pénale, discutée et adoptée l’an
passé, a fait l’objet de plusieurs débats en
conseil d’administration et de séances de travail avec
les avocats de l’Andeva pour passer à une phase de
réalisation concrète. Deux axes majeurs ont
été définis :

1) Rédiger et déposer de nouvelles
plaintes plus ciblées et plus précises que la plainte
« fondamentale » déposée en
1996.

Le choix a été fait de concentrer le tir sur
quelques entreprises :

- l’entreprise Latty, dont les dirigeants, sont des
industriels de l’amiante qui non seulement n’ont pas
respecté la réglementation, mais ont
été les piliers d’une stratégie visant
à tromper l’opinion publique sur la
réalité des risques pour retarder
l’interdiction de l’amiante et la prise de mesures de
prévention spécifiques pour l’amiante en
place.
- la DCN (Cherbourg, Brest, Toulon) où l’Etat
employeur n’a pas respecté la réglementation et
n’a pas mis en oeuvre une politique de prévention
efficace pour protéger ses salariés contre les
poussières d’amiante, alors que les pouvoirs publics
avaient parfaitement connaissance des dangers de ce matériau
cancérogène.
Ces deux plaintes ont fait l’objet d’une
première ébauche par les avocats de l’Andeva.
Elles seront travaillées collectivement, puis
déposées par des victimes ou des ayants droit avec
l’appui des associations régionales
concernées.

2) Sensibiliser l’opinion publique sur le scandale
que constitue l’absence de poursuite pénale des
responsable de la catastrophe de l’amiante, et sur
l’injustice que cela représente pour les victimes.
Organiser la pression sur les pouvoirs publics.

Plusieurs manifestations importantes ont été
organisées :

Une première manifestation de l’Ardeva, avec la
participation d’autres associations de l’Andeva, avait
eu lieu le 29 octobre 2003 à Dunkerque, avec des familles de
victimes en tête de cortège : "
L’amiante tue, mutilant nos poumons, nos vies, nos familles.
Les empoisonneurs doivent être jugés !"

Le 17 décembre, après sept années
d’instruction, le juge d’instruction de Dunkerque a rendu un non
lieu. L’Ardeva et l’Andeva ont dénoncé
publiquement ce déni de justice. Les familles et les
victimes ont fait appel. L’Ardeva a alors organisé une
seconde manifestation, le 23 mars 2004, devant la Cour
d’appel de Douai, avec le soutien de l’Andeva et la
participation de plusieurs associations régionales. Un
millier de manifestants ont dit qu’ils n’acceptaient pas que
le drame de l’amiante n’ait « ni coupables,
ni responsables ».

La Cour d’appel de Douai a malheureusement confirmé
le non lieu. Nous avons multiplié les démarches :
communiqués de presse, rencontres avec les parlementaires,
audiences au cabinet de la secrétaire d’Etat aux
Droits des victimes et du Garde des Sceaux. Malgré la
protestation publique des associations et de nombreux contacts avec
des journalistes, la presse nationale a dans un premier temps
complètement sous-estimé l’importance de cette
décision judiciaire.

Les victimes ont saisi la cour de cassation. Et, pour briser le
mur du silence, l’Ardeva a décidé avec le
soutien de l’Andeva de reprendre l’initiative en
organisant une action d’envergure sur Dunkerque le 25
novembre : deux débats publics contradictoires sur la
difficulté d’instruire des affaires de santé
publique avec l’application de la loi Fauchon et sur les
responsabilités dans l’affaire de l’amiante, ont
constitué le prélude au lancement de « 
l’appel des 140 Veuves de l’amiante pour la justice et
contre l’oubli » : 140 épouses de victimes
décédées défileront, deux fois par
mois, devant le palais de justice de Dunkerque, pour signifier le
refus de ce déni de justice et exiger que se tienne le
procès de l’air contaminé pour établir
les responsabilités pénales. Cette action sera
couplée avec de nouveaux dépôts de
plaintes.

Il faut saluer le formidable travail accompli par Pierre Pluta
et de l’équipe de l’Ardeva Dunkerque.

Cette action spectaculaire à laquelle ont notamment
participé François Desriaux et Michel Parigot et les
avocats de l’Andeva a donné lieu à un effort
particulier de communication en direction des médias. Ce
travail a payé. La couverture de
l’événement par la presse, radio et la
télévision a été importante.

L’action des veuves de Dunkerque s’inscrit dans la
durée. Elle a une portée nationale.

La question de son extension à d’autres villes est
posée. Des actions similaires pourraient notamment
être envisagées à l’occasion des
dépôts de plaintes visant la DCN et Latty.

La création d’un groupe d’étude parlementaire sur l’amiante

Depuis plusieurs années, force est de constater que
l’Andeva ne rencontre pas la même attention de la part
des pouvoirs publics et des deux assemblées, qu’au
début de son action : difficulté à être
reçu et à être consulté sur les projets
réglementaires concernant l’amiante, absence
d’écoute et de prise en compte des amendements que
nous avions suscités lors des débats parlementaires,
pas ou peu d’avancée sur nos revendications.

Pour contribuer à surmonter ce blocage, nous avions
souhaité la création d’un groupe d’étude
interparlementaire amiante (Assemblée nationale +
Sénat), après quelques discussions avec plusieurs
parlementaires sensibilisés au problème de
l’amiante. Dans notre esprit, ce groupe devait rassembler les
élus de la représentation nationale dans les
régions où les victimes de l’amiante sont
nombreuses et où existent des associations locales de
l’Andeva, afin de constituer un groupe d’élus
sensibilisés aux difficultés des victimes de
l’amiante et qui pourrait intervenir auprès du
parlement et du pouvoir exécutif...

Nous avons progressivement sensibilisé tous les
parlementaires que nous avons rencontrés à cette
demande, au gré de nos participations aux assemblées
générales locales. Nous avons multiplié les
contacts avec plusieurs d’entre eux, en lien avec les
associations locales qui ont également appuyé ces
démarches, afin que cette idée fasse son chemin.
Finalement, deux députés se sont lancés :
celui de la circonscription de Cherbourg et celui de la
circonscription de Condé sur Noireau, vite rejoints par le
député de Thiant.
Ce groupe d’étude parlementaire a été
créé officiellement en juin, à
l’Assemblée nationale, et tous les groupes politiques
y sont représentés avec, pour chacun, un membre
élu au bureau. Le groupe devrait disposer de moyens de
l’Assemblée nationale pour son fonctionnement,
dès son agrément par le bureau de
l’Assemblée (il a reçu un avis favorable de la
commission des affaires sociales).

Deux premières réunions de travail se sont tenues
avec le bureau de l’Andeva. Puis une demi-journée de
travail a été organisée le 2 décembre
à l’Assemblée Nationale avec la participation
d’une douzaine d’élus et d’attachés
parlementaires, représentant quatre groupes parlementaires.
Une vingtaine d’associations du réseau Andeva ainsi
que des membres du bureau étaient présents.
Après une réunion de préparation collective,
ils ont pu décrire de façon relativement
détaillée les difficultés des victimes et les
problèmes encore à résoudre dans les
différents domaines : Acaata, pénal,
réparation, montant des indemnisations, Fiva, suivi post
professionnel, prévention...

Une méthode de travail a été définie
 : commencer par un inventaire précis des problèmes
rencontrés et des mesures proposées pour y
répondre (chacune étant résumée sous
forme de fiche).

Le groupe a proposé la création d’une
commission d’enquête parlementaire sur l’amiante.
Rappelons pour mémoire qu’il y a eu deux
enquêtes sur l’affaire du sang contaminé, une
enquête sur la canicule, mais aucune enquête sur
l’amiante. Lors de la réunion du 2 décembre
l’éventualité d’une démarche de
plusieurs élus du groupe en direction du garde des sceaux
pour demander qu’il incite les procureurs à poursuivre
a été évoquée.

L’Andeva a mené une démarche similaire en
direction de plusieurs sénateurs pour qu’un groupe
soit également constitué au Sénat.

La bataille judiciaire pour améliorer les indemnisations accordées par le Fiva

Comme prévu, l’Andeva a poursuivi sa
stratégie judiciaire afin d’obtenir un
relèvement des indemnisations accordées par le Fiva :
le barème d’indemnisation du Fiva, lequel
détermine des offres du Fonds se situant à moins de
la moitié de la moyenne des indemnisations obtenues
auprès des tribunaux, via les fautes inexcusables ou les
procédures devant les Civi.

Un groupe de travail, conduit par Michel Parigot et Pierre
Pluta, représentants de l’association au Conseil
d’administration du Fiva, a préparé avec les
avocats, tout au long de l’année 2003, un autre
barème d’indemnisation reposant sur des principes
équitables, incontestables dans leur logique, et prenant
comme référence les montants moyens accordés
par les tribunaux aux victimes. Ce groupe de travail a
également préparé, avec les avocats,
l’argumentaire des conclusions déposées devant
plusieurs Cours d’appel où l’association
nationale, en lien avec l’association locale et les victimes,
avait choisi d’engager les premières procédures
de contestation des offres. A chaque fois, des manifestations de
soutien, ainsi qu’une communication publique ont
été organisées, là encore en lien avec
l’association régionale. Successivement, à
Caen, à Douai, à Bordeaux, à Paris, à
Versailles, à Pau, à Nancy, les avocats de
l’Andeva ont pu développer leurs argumentaires et
remporter plusieurs victoires décisives, à la fois en
obtenant une réévaluation très favorable des
indemnisations du préjudice extra patrimonial, mais aussi la
validation de certains principes, comme l’égalisation
entre taux de rente et taux d’incapacité. Forte de ces
résultats, l’Andeva va demander maintenant la
révision du barème dans le sens souhaité par
les associations de victimes et les organisations syndicales.

Ce travail considérable de l’Andeva - auquel
Michel Parigot a apporté une contribution majeure -
devrait avoir d’autres retombées concernant la
réparation intégrale de l’ensemble des
accidents du travail et des maladies professionnelles, et
au-delà la réparation du préjudice corporel en
France. L’Andeva a déjà fait valoir son
expérience sur ces questions lors de plusieurs rencontres
avec les cabinets des ministres de la Justice, des Droits des
victimes ou de la Santé. Elle a demandé à
être partie prenante de la réflexion qui devrait
s’engager sur ces questions de société. Elle a
aussi mis en garde les représentants de l’Etat contre
d’éventuelles mesures « d’harmonisation
 » par le bas des différents systèmes
d’indemnisation.
Ce travail argumenté sur la réparation du
préjudice corporel développé pour contester
les offres du Fiva a contribué à l’augmentation
des indemnisations constatées dans les procédures en
faute inexcusable.
L’Andeva est aussi intervenue avec force sur deux questions
importantes : le renforcement des moyens du Fiva et les actions
récursoires.

Elle a alerté les ministres et les parlementaires sur des
dysfonctionnements préjudiciables aux victimes
(dépassement du délai légal de six mois,
arrêt du versement des provisions pour les maladies non
malignes), en demandant un renforcement des effectifs du Fonds.

Nous avons aussi dénoncé le nombre
dérisoire d’actions récursoires engagées
à ce jour (une soixantaine pour près de 8000
dossiers), en demandant que le Fiva respecte les obligations
fixées par le législateur dans ce domaine.

Nous avons également dénoncé une
utilisation politique de l’expertise médicale par le
Fiva dans une stratégie de baisse des niveaux
d’indemnisation, tout en commençant à nous
doter avec la collaboration du docteur Lucien Privet des moyens de
contrer le Fonds sur ce point.

Malgré un rapport de force difficile au C.A. du Fiva,
après le retour des représentants des employeurs,
nous avons pu obtenir une série de décisions
favorables aux victimes :

- Indemnisation des victimes et des familles de victimes dont la
maladie s’est déclarée avant la création
du FIVA, quelque soit l’ancienneté de la maladie ou du
décès ;
- Indemnisation au titre du préjudice économique de
la perte de revenu lié au départ en ACAATA lorsque la
victime n’était plus en mesure d’exercer son
activité du fait de la maladie ;
- Revalorisation annuelle des rentes servies par le FIVA ;
- Versement de la rente d’incapacité FIVA lorsque
l’organisme de sécurité sociale ne fixe pas le
taux d’IPP dans les 6 mois (le FIVA se fait rembourser par
l’organisme de sécurité sociale
ultérieurement) ;
- Transmission à l’organisme de
sécurité sociale d’une demande
d’aggravation lorsque le FIVA constate une aggravation de
l’état de santé de la victime (et de
même, il fait une nouvelle déclaration lorsqu’il
constate une nouvelle maladie) ;
- Lors du dernier conseil d’administration du FIVA de
nouvelles avancées ont été obtenues, mais
elles on ne sait pas encore si elles seront validées par le
gouvernement ;
- clarification des possibilités d’indemnisation
pour les victimes ayant résidé une partie de leur vie
à l’étranger ;
- possibilité pour les victimes de se faire assister par
un représentant d’une association lors des expertises
médicales ;
- barème d’indemnisation du cancer du larynx et du
pharynx lorsque le lien avec l’amiante est admis par le FIVA
(pour cancers, il n’existe pas actuellement de tableau de
maladie professionnelle).
Enfin, on retiendra que suite aux demandes
répétées de l’Andeva, soutenues par la
Fnath et plusieurs organisations syndicales - et finalement
par le conseil d’administration du FIVA -, nous avons enfin
obtenu l’exonération fiscale des indemnisations
versées par le Fiva. Cette avancée très
importante concerne les indemnisations versées par ce fonds
sous forme de rente et l’action successorale versée
à leurs ayants droits. Notre association qui
réclamait ces dispositions depuis la création du
Fiva, s’est félicitée de cette mesure venant
corriger une injustice. En effet, les victimes de l’amiante
étaient fiscalement défavorisées par rapport
aux victimes du sang contaminé et de la maladie de Creuzfeld
Jacob.
Cette mesure devrait être rétroactive et concernera
les indemnisations versées depuis 2002.

La poursuite des actions en faute inexcusable de l’employeur

Cette année encore, les procédures en faute
inexcusable de l’employeur ont été au
coeur de l’action de notre association.

Au total, ce sont près de 2000 affaires qui ont
été jugées par les tribunaux des affaires de
Sécurité sociale.
Certes, désormais ce sont davantage les associations du
réseau qui pilotent ces procédures, notamment
s’agissant de dossiers, où le chemin judiciaire est
relativement balisé, avec des employeurs qui ont
déjà subi de multiples condamnations. Mais
l’association nationale tient à assurer une
présence chaque fois que l’enjeu judiciaire ou
politique est élevé.

Ce fut le cas lors de deux échéances importantes
qui se sont soldées par des victoires judiciaires majeures
 :

- Le 11 juin 2004, où une importante
délégation de l’Andeva à
participé à la manifestation qui a rassemblé
500 personnes avec le syndicat CGT d’EdF, devant le palais de
justice de Mont-de-Marsan (Landes) pour soutenir vingt-trois
plaignants, anciens de la centrale thermique, dont dix sont
décédés. Cette mobilisation a
débouché sur une victoire judiciaire majeure qui a
permis d’obtenir non seulement des montants
d’indemnisation sans précédent, mais aussi un
engagement public de M. Roussely (alors encore PDG d’EDF)
à ne plus jamais faire appel des jugements condamnant sa
société pour faute inexcusable. Ce qui change
durablement la donne judiciaire pour l’ensemble des
salariés d’EDF.
- En octobre, lorsque le TASS de Bastia a reconnu la faute
inexcusable de la Société minière de
l’amiante (SMA), filiale d’Eternit, et indemnisé
vingt-trois victimes qui avaient travaillé dans la mine de
Canari. Cette procédure, engagée par l’Ardeva
Sud Est (avec la FNATH) a permis d’obtenir des niveaux
d’indemnisation très supérieurs à ceux
accordés par le Fiva. Ce sont les premières
condamnations en Corse dans le dossier de l’amiante.
L’Association nationale continue également
d’assurer une communication forte sur les victoires
significatives et nouvelles dans ce domaine où nous avons
ouvert une voie historique avec les arrêts de la Cour de
Cassation de février 2002, confirmés à
plusieurs reprises encore cette année.

Deux faits méritent d’être soulignés
 :

- Les condamnations ne concernent pas seulement des
sociétés qui ont fabriqué l’amiante
(Eternit, Amisol) ou l’ont utilisé massivement pour la
construction navale ou l’isolation (Chantiers de
l’Atlantique, Wanner Isofi) ; elles ont aussi touché
de multiples sociétés utilisatrices, pour lesquelles
les tribunaux ont considéré qu’il y avait
obligation de résultat en matière de
sécurité : Alcatel, les Houillères du midi,
Framatome, Lesieur , E.D.F., Atofina, Cogema, Alsthom Atlantique,
Rhodia Chimie, Lyonnaise des eaux...
- La Cour de cassation a régulièrement
confirmé sa jurisprudence, notamment pour des actions en
faute inexcusable qui concernaient EDF, les Chantiers de
l’Atlantique, ou Federal Mogul. Il faut aussi noter que la
Sollac (seule entreprise à bénéficier
d’un arrêt favorable de la Cour de Cassation le 28
février 2002) vient de voir sa condamnation confirmée
par cette même cour dans d’autres dossiers.
Il faut également souligner un important arrêt de
la Cour de cassation qui permet l’indemnisation non seulement
des enfants mais aussi des petits enfants suite à une action
en faute inexcusable.

A signaler aussi un arrêt du Tass de Brest condamnant pour
la première fois en France une direction
départementale de l’équipement.

Après la création du Fiva, des craintes se sont
exprimées : l’existence du Fonds n’allait-elle
pas se traduire par une diminution du nombre d’actions
judiciaires et une évolution à la baisse du montant
des indemnisations ? En tirant le bilan de
l’année écoulée avec les deux cabinets
d’avocats, on peut faire deux constats :

1) Le nombre d’actions en faute inexcusable
n’a pas baissé.

A titre d’exemple, voici le nombre d’actions en
faute inexcusable de l’employeur traitées par le
cabinet Ledoux :

- 2001 : 650,
- 2002 : 780,
- 2003 : 870,
- 2004 : 1050
L’effet moteur des arrêts de la Cour de cassation
continue à jouer. Les associations continuent à
recommander cette voie d’indemnisation chaque fois que la
procédure a une chance raisonnable de gagner. Elles
interviennent auprès de la sécurité sociale et
du corps médical pour que les personnes concernées
puissent choisir en connaissance de cause, en étant
objectivement informées de l’existence de deux voies
d’indemnisation (Fiva et Faute inexcusable) et non
d’une seule.

2) Sauf exceptions régionales, le niveau des
indemnisations a dans l’ensemble continué à
progresser au cours de ces douze derniers mois, atteignant parfois
des sommes très importantes, comme à Mont de Marsan
ou en Corse.

Cela tient au travail accompli dans le domaine de la
réparation du dommage corporel, avec les avocats de
l’Andeva, à l’amélioration de la
documentation sur les préjudices et à la mobilisation
de soutien aux victimes qui ne faiblit pas.

A contre-courant de cette évolution nationale, la Cour
d’appel de Rennes, qui statue pour les appels des six TASS de
Bretagne, s’est singularisée en accordant au contraire
une indemnisation ridiculement faible et insultante pour les
victimes. Les associations régionales ont organisé
une grande manifestation devant le palais de justice soutenue par
l’Andeva qui est intervenue auprès au cabinet du Garde
des Sceaux... Sans succès jusqu’à
présent. Mais une seconde vague de protestation est
prévue à l’occasion notamment de la relance du
pénal.

Les succès judiciaires remportés cette
année ne doivent pas endormir notre vigilance.

Nous savons que des projets sont à l’étude
pour tenter d’obtenir une « intervention du
législateur » permettant de « recadrer le niveau
de la faute inexcusable ouvrant une réparation
complémentaire » (rapport Laroque), autrement dit de
mettre en place une nouvelle définition de la faute
inexcusable qui rende plus difficile la condamnation des employeurs
en annulant l’effet des arrêts de la cour de Cassation.
Une délégation de l’Andeva a fait savoir au
ministère que les victimes se mobiliseraient massivement
contre toute évolution en ce sens et qu’elles ne
seraient pas les seules.

L’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Le fait le plus marquant de la période qui vient de
s’écouler, c’est le coup de frein brutal
qu’a voulu donner le gouvernement à
l’inscription de nouveaux établissements sur les
listes ouvrant droit à l’allocation de cessation
anticipée d’activité des travailleurs de
l’amiante (ACAATA).

Le gouvernement a usé de tous les moyens en sa possession
pour freiner la progression du nombre d’allocataires.

A la fin de l’année 2003, nous avons eu
connaissance d’un projet de circulaire du ministère. Ce
projet introduisait de nouvelles clauses restrictives qui non
seulement ne figuraient pas dans la loi, mais contredisaient
même à la lettre plusieurs arrêts du Conseil
d’Etat : il présentait des secteurs d’activité
entiers (sidérurgie, industries du verre, garages...) comme
a priori « exclus » en bloc du dispositif ; il excluait
également le calorifugeage en interne réalisé
par un établissement sur ses propres installations ainsi que
la construction-réparation de bateaux de pêche. Ce
projet reprenait la méthode restrictive déjà
utilisée chez les dockers pour réduire les
bénéficiaires dans la manutention portuaire aux seuls
bénéficiaires de la convention collective des Ports
et Docks.

Lors d’une rencontre avec la Direction des relations du
travail, nous avons expliqué que l’Andeva
considérerait la publication en l’état de cette
circulaire comme un abus de pouvoir, contre lequel nous serions
prêts à engager des recours. Plusieurs organisations
syndicales siégeant à la CATMP et la sénatrice
Marie-Claude Beaudeau ont dénoncé ce projet.

Le ministère a supprimé ces formulations de la
circulaire qu’il a finalement publiée en février ;
mais il n’a pas renoncé pour autant à mettre un coup
d’arrêt aux demandes d’inscription sur les listes. En 2003
pratiquement aucun nouvel établissement n’a
été inscrit. La presque totalité des demandes
se heurte aujourd’hui à un refus.

Certes il y a eu quelques améliorations en matière
de transparence dans l’instruction des dossiers :
modalités de l’enquête, information du CHSCT,
notification écrite du refus et des.voies de recours. Mais
l’orientation fondamentale du gouvernement reste plus que jamais de
verrouiller l’accès à un dispositif (qui est
aux yeux des représentants patronaux trop coûteux et
insupportable pour la branche AT-MP). C’est aussi de faire
une réforme à la baisse des retraites et de mettre
fin à tous les systèmes de départs
anticipés.

Un autre fait marquant est la transformation des
modalités d’inscription de nouveaux
établissements sur les listes. A la direction des relations
du travail (DRT) les services concernés pour
l’inscription sur les listes ont vu leur effectif diminuer
avec des départs non remplacés, ce qui a conduit
à transférer l’instruction des demandes
d’inscription vers les Directions régionales de
l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP).
Désormais le dossier de « candidature » doit
apporter des preuves que l’établissement en question
rentre bien dans les cas strictement prévus par la loi et
les décrets d’application, dont les directions
régionales sont invitées à faire une
interprétation très restrictive. Il ne suffit donc
pas de montrer simplement qu’il y a des victimes, ou que les
établissements manipulaient de grandes quantités
d’amiante.

Il faut également noter que durant l’année
2003 les représentants patronaux MEDEF et CGPME n’ont
pas participé aux deux conseils de surveillance du fond
allocation amiante, adoptant la même position
qu’à la commission AT/MP (accident du travail maladie
professionnelle).

Face à ce durcissement, l’Andeva a voulu se doter
des moyens de répondre à cette nouvelle
situation.
L’Andeva s’est associée à la
manifestation nationale du 11 février 2004 organisée
par la fédération CGT de la métallurgie pour
défendre le droit d’accès à
l’allocation amiante pour les salariés des
établissements ayant utilisés l’amiante dans le
processus de fabrication. La participation de l’Andeva et de
son réseau a été importante.

Le groupe de travail allocation amiante est animé par
André Letouzé. Il s’est réuni le 14 mars
2003 afin de préparer et d’élaborer -
comme les années précédentes - un cahier
revendicatif en vue de la préparation du PLFSS 2004 (projet
de loi du financement de la sécurité sociale).

e groupe de travail a voulu se donner les moyens de
répondre aux problèmes nouveaux posés par les
orientations du gouvernement. Il a relancé un calendrier de
réunions avec la participation de représentants de
plusieurs régions (Normandie, Loire atlantique, Lorraine,
Thiant, Andancette, Seine-Saint-Denis).
Le CA a décidé de rémunérer une
salariée pendant deux mois à temps plein afin
d’accélérer la remise à jour de la liste
des établissements pour lesquels une demande a
été déposée.

Trois axes de travail majeurs ont été
définis :

- aider les associations et les organisations syndicales à
monter des dossiers de demandes et à argumenter sur
celles-ci (formulaire, trame de constitution d’un dossier en
demande d’Acaata) et de répndre aux nombreux appels
téléphoniques et courriers demandant des
renseignements sur des situations de terrain ;
- engager des procédures judiciaires devant le Conseil
d’Etat sur un certain nombre de demandes rejetées
abusivement par les pouvoirs publics. (plusieurs recours
contentieux ont été déposés en octobre
 ; une réunion de travail avec les avocats est prévue
en janvier)
- aider les associations du réseau pour répondre
aux demandes des personnes pouvant prétendre au dispositif
d’allocation amiante, soi parce qu’elles ont
travaillé dans des établissements listés au
journal officiel, soit parce qu’elles sont reconnues en
maladie professionnelle amiante (une brochure et un CD-Rom sont en
préparation)
Enfin, on notera que dans le projet de loi de financement de la
Sécurité sociale, le gouvernement a fait le choix de
taxer les entreprises ayant exposé leurs salariés
à l’amiante pour équilibrer le Fonds de
cessation anticipé d’activité. L’Andeva
est évidemment favorable au principe pollueur-payeur. Une
vigilance particulière s’impose cependant sur les
modalités de mise en oeuvre de ce dispositif, qui
n’ont pas été précisées à
ce jour.
(cf. Annexe 1 : ACAATA).

Le suivi médical des personnes exposées et des victimes

L’année écoulée a été
marquée par le démarrage effectif - avec
plusieurs années de retard - du programme
régional de suivi médical post-professionnel (SPP)
par scanner dans quatre régions : Normandie (haute et
basse), Aquitaine, et région Rhône Alpes
(élargie à la Saône-et-Loire). Mais cette
avancée tardive s’est accompagnée d’une
stagnation, voire d’une régression du SPP dans les
dix-huit autres régions.
Il faut rappeler que le droit à des examens gratuits de
suivi post-professionnel (SPP) existe depuis onze ans. Les
retraités qui ont été exposés à
l’amiante se comptent par millions. Pourtant, onze ans
après, il n’y a pour toute la France que quelques
milliers d’examens de SPP par an.

La supériorité du scanner sur la radio a
été confirmée par la conférence de
consensus sur le suivi médical amiante il y a six ans.
Pourtant l’arrêté du 28 février 1995
n’a pas été modifié : pour le
législateur l’examen de référence reste
encore la radio.

La mise en place des structures régionales pour impulser
et coordonner les examens de SPP était recommandée
par la conférence de consensus en janvier 1999. Pourtant,
ces structures n’existent à ce jour que dans les
quatre régions déjà citées

Dans les autres régions, le SPP reste l’exception
et non la règle. Il recule même dans celles qui
avaient été des pionnières du suivi par
scanner (Auvergne, Nord) : faute de moyens pour assurer un suivi
collectif il n’existe plus aujourd’hui qu’un suivi
individuel au cas par cas.

La mise en place du suivi médical des actifs et
retraités exposés aux cancérogènes se
heurte à un véritable sabotage des employeurs :
certains refusent de délivrer les attestations
d’exposition aux retraités, d’autres de financer
des examens complémentaires pour les actifs. Malgré
les progrès de l’imagerie médicale,
malgré l’efficacité du suivi encore
confirmée récemment par le repérage de
plusieurs dizaines de maladies aux aciéries des Ancizes, les
représentants patronaux freinent des quatre fers, pour
limiter le coût des indemnisations et dissimuler
l’ampleur du drame de l’amiante.

La loi doit être enfin appliquée. Au plan national
l’Andeva demande :

- un suivi post-exposition des actifs qui ont été
exposés avec un scanner à 50 ans,
- une extension rapide à toutes les régions de
France. du SPP par scanner appuyé sur des structures
régionales de coordination.
En même temps nous nous sommes efforcés de peser
sur les conditions de mise en oeuvre du programme de suivi
régional par scanner au plan national et dans les quatre
régions retenues pour ce programme.

L’Andeva est présente au comité de pilotage
national. Ses représentants, Alain Bobbio et André
Letouzé, sont intervenus pour accélérer le
démarrage du dispositif (qui a pris près de quatre
années de retard) et pour que sa mise en oeuvre ne soit pas
confisquée par des spécialistes médicaux, mais
placée sous le contrôle social des usagers du SPP, des
associations et des organisations syndicales. Ils ont notamment
demandé une communication précoce des
résultats des contrôles des niveaux
d’irradiation, l’édition des guides à
destination des usagers (dont la sortie avait été
bloquée), et des données précises sur la
délivrance du certificat médical initial et la
déclaration des maladies professionnelles.

La situation varie selon les régions :

- En Normandie, où un SPP amiante par scanner existait de
longue date, le programme a pu s’appuyer sur des acquis et
des structures existantes et sur l’activité de trois
associations importantes : l’Adeva 76, l’Aldeva
Condé-sur-Noireau et l’Adeva Cherbourg. Le principal
problème reste aujourd’hui la longueur des
délais d’attente pour passer les examens.
- En Rhône-Alpes et Saône-et-Loire, où le SPP
était quasi inexistant, une politique active de relance des
retraités (envoi de 35 000 lettres, ouverture d’un
numéro vert) a donné des résultats
significatifs (près de 9000 demandes). Les associations du
réseau sont présentes (Aldeva Andancette, Caper
Bourgogne, Caper Nord et Sud Isère). La concertation avec
les responsables régionaux de ce suivi se heurte à
des difficultés. Les associations ont néanmoins
réussi à faire inclure des entreprises de chimie
lourde dans le dispositif et à faire mentionner les
associations dans la brochure d’information.
- En Aquitaine, où le SPP existait à un niveau
très modeste, le démarrage a été
très lent. Pour les associations du réseau (Cerader,
Allo amiante, CMCAS Bordeaux) le contact avec les responsables du
suivi régional a été plus facile. Elles ont
notamment pesé pour que les caisses envoient des lettres aux
retraités, ce qui n’était pas prévu au
départ.
Plusieurs conférences téléphoniques avec
les associations du réseau ont eu lieu pour coordonner
l’intervention de l’Andeva au plan régional et
national. Une rencontre avec la Direction des relations du travail
a eu lieu en mars 2004. Une conférence
téléphonique a également eu lieu en juin 2004
entre les associations et le comité scientifique
national.

André Letouzé et Didier Sayavera ont
participé aux réunions en haute et basse Normandie.
Alain Bobbio a participé à plusieurs réunions
de travail dans les régions (en janvier et juin 2004
à Bordeaux pour la région Aquitaine ; en octobre 2004
à Vénissieux pour la région Rhône
Alpes).

Le Comité National de suivi s’est réuni en
avril 2004. Une nouvelle réunion est prévue fin
décembre. A cette occasion devraient être
présentées une première synthèse des
données statistiques.
Il est vraisemblable que le chiffre initialement prévu de
1500 scanners sera dépassé en Rhône Alpes et en
Normandie.

Mais dans beaucoup de domaines les discussions les plus
importantes sont encore à venir. Malgré nos demandes,
nous n’avons à ce jour aucune donnée
précise sur les nivaux d’irradiation des appareils,
sur le nombre et la nature des pathologies repérées,
sur le nombre de maladies professionnelles déclarées,
sur l’efficacité comparée des techniques de
scanner, sur les différences d’évaluation entre
lecteurs, sur le soutien psychologique des personnes qui le
souhaitent.

Les contacts avec les responsables du comité scientifique
se sont raréfiés.

Les associations devront donc se donner les moyens de mieux se
faire entendre, en cherchant des convergences avec la FNATH, le
mouvement mutualiste et les organisations syndicales.

Des batailles essentielles s’annoncent sur les moyens
d’informer les personnes concernées des
résultats des examens, de garantir la réalisation
effective des déclarations en maladie professionnelle, de
poursuivre le suivi médical post-professionnel dans la
durée (la fin de ce programme étant prévue
à ce jour pour juin 2005)

La réparation des maladies professionnelles

Un groupe de travail animé par Annie Thébaud-Mony
et Carine Toutain sur la réparation des maladies
professionnelles avait été constitué. Il ne
s’est pas réuni en 2004.

A l’occasion de la discussion à
l’Assemblée sur le Plan de financement de la
Sécurité sociale (PLFSS), l’Andeva a
présenté une plate-forme de revendications reprenant
des propositions d’amendements :

- encadrement et réduction à 2 mois du délai
entre la notification de maladie professionnelle et celle du taux
d’IPP et du montant de la rente.
- versement des prestations à la date de la
première constatation médicale,
- majoration à 55 ans du taux de rente à 60% pour
les concubins et les pacsés (et pas seulement pour les
conjoints mariés)
- consolidation de la maladie à la date du certificat
médical initial afin de ne pas pénaliser les
retraités.
L’Andeva est aussi intervenue pour que la rente des personnes
en pré-retraite progressive soit calculée sur le
salaire plein. Cette intervention est restée sans
résultat.
Le PLFSS pour 2002 avait instauré une majoration de rente
pour les ayants droit des victimes d’accidents ou de maladies
professionnelles décédées. Une circulaire de
la CNAM indiquait que ce droit était ouvert pour tous les
ayants droit. Nous avons aussi dénoncé, en
convergence avec la FNATH, la remise en cause de cette circulaire
par le ministère, qui a décidé que
l’application de cette disposition serait désormais
limitée aux accidents et maladies survenus à partir
du 1er septembre 2001, ce qui crèe une
inégalité de traitement entre les ayants droit.

L’Andeva est également intervenue auprès de
la Direction des Relations du Travail à l’occasion des
discussions qui ont eu lieu dans la Commission Accidents du travail
- Maladies professionnelles (CAT-MP) sur la révision
du tableau 30. Elle s’est notamment opposée, en
convergence avec la FNATH et les organisations syndicales, aux
propositions des organisations patronales qui demandaient une
révision du tableau 30-c (cancer broncho-pulmonaire et
asbestose ou pathologie pleurale non maligne), révision
défavorable aux victimes.

A cette occasion, nous avons regretté de ne pas avoir
été consultés par le ministère, et
demandé que l’Andeva soit associée aux
discussions en cours sur la prise en compte du cancer du larynx
dans le tableau 30.

La prévention du risque amiante

Depuis qu’elle existe, l’Andeva à eu une
action soutenue sur la prévention du risque amiante :

- Au moment de sa création (en 1996), en obtenant des
avancées spectaculaires comme l’interdiction de
l’amiante et des décrets majeurs sur la protections
des travailleurs contre les risques liés à
l’inhalation de fibres d’amiante et sur la protection
des populations par l’obligation de repérage, de
diagnostic et le cas échéant
d’enlèvement des flocages et calorifugeages
d’amiante dans les bâtiments ;
- Au moment de la mission de Claude Got (1998) avec une
intervention conjointe de l’Andeva et du Comité
anti-amiante Jussieu qui avaient élaboré des fiches
de propositions précises et argumentées dont
plusieurs se sont traduites directement par des modifications
législatives ou réglementaires ;
- Au moment de l’élaboration du décret du 13
septembre 2001 sur la prévention du risque amiante dans les
bâtiments en obtenant l’abaissement des valeurs
limites, l’extension du repérage à
l’ensemble des matériaux contenant de l’amiante
et l’obligation d’assurer la gestion de l’amiante
en place au travers notamment de l’élaboration
d’un dossier technique amiante par bâtiment.
Lors des deux dernières années, l’Andeva
s’est plus concentrée sur les questions
d’indemnisation et d’ACCATA. Un groupe de travail sur
la prévention a été créé, avec
Gérard Voide, Serge Loit et Marc Hindry, mais il n’a
pas réussi à fonctionner collectivement.

La dernière assemblée générale avait
fait émerger une volonté forte de relancer notre
intervention sur la prévention. L’action revendicative
a été relancée, mais les résultats sont
encore limités.

Au niveau local beaucoup d’associations interviennent
régulièrement sur des problèmes de
prévention : élimination des déchets
amiantés (Adeva 76, Adeva Nord-Pas-de-Calais...) ,
sécurité dans des bâtiments scolaires, des
hôpitaux, des grandes surfaces, des locaux publics
amiantés (Addeva 44, Ardeva 77, Aldeva
Condé...), dangers présentés par des
friches industrielles amiantées (Addeva 93), risques
liés à la présence de terrains
amiantifères et d’une mine d’amiante
désaffectée laissée à l’abandon
(Ardeva Sud-Est), risques liés à l’utilisation
des fibres céramiques (Adeva 76 et Ardeva
Nord-Pas-de-Calais), etc.

Mais les leçons de ces expériences ne sont pas
tirées nationalement ni répercutées dans les
autres associations du réseau. Un certain nombre
d’interventions ont été faites pour
répondre à des demandes ponctuelles, mais il manque
aujourd’hui une équipe spécialisée
capable d’apporter une documentation et une aide pratique aux
associations ou aux syndicalistes confrontés à ces
problèmes.

Il y a donc indéniablement un retard qui reste à
combler dans ce domaine.

Le rôle de l’association nationale est aussi
d’intervenir sur des questions d’ordre
réglementaire ou de sensibilisation de l’opinion
publique, des médias et de pression sur les pouvoirs
publics.

Lors de ses rencontres régulières avec la
Direction des relations du travail (DRT), l’Andeva a
défendu trois revendications principales pour faire avancer
sur la prévention en milieu de travail :

- Les pouvoirs publics n’ont pas tiré la
leçon de la catastrophe sanitaire de l’amiante pour
revoir l’organisation de la prévention des risques
professionnels. Pourtant, plusieurs rapports officiels (rapport de
l’Igas, de la Cour des Comptes, de l’office
parlementaire des choix scientifiques et technologiques) ont
établi des recommandations précises pour faire de la
santé au travail une question de santé publique. Mais
à ce jour, rien n’a changé. A plusieurs
reprises, à la DRT, nous avons insisté sur la
nécessité de ce changement de culture. Nous avons
recommandé notamment que les questions de la connaissance
des risques, de l’évaluation des risques, de la
recherche, de la veille sanitaire ne soient pas dépendantes
d’un compromis social entre les partenaires sociaux, comme
c’est le cas aujourd’hui, avec l’Inrs. Nous avons
demandé qu’une agence spécifique Santé
au Travail, dont l’indépendance serait garantie, tant
vis-à-vis de ceux qui produisent le risque que de ceux qui
doivent le gérer, assure ces fonctions. Le plan santé
travail actuellement en préparation au ministère
comporte des développements qui vont dans ce sens. Mais il
faut rester très prudent et vigilant sur ce qu’il en
ressortira et sur les moyens qui seront réellement mis en
oeuvre pour sa réalisation.
- En nous appuyant sur les attendus développés par
le Conseil d’Etat dans son jugement de mars dernier, qui ont
reconnu la responsabilité de l’Etat dans la
catastrophe de l’amiante, nous avons réclamé
que les pouvoirs publics mettent en oeuvre les moyens
nécessaires au contrôle effectif de la
réglementation hygiène et sécurité dans
les entreprises. Nous avons également demandé que le
ministère du travail se donne les moyens de vérifier
l’application de la réglementation afin de pouvoir, en
conséquence, apprécier l’efficacité et
la mise en oeuvre effective de celle-ci, voire
d’orienter la politique de contrôle et des sanctions.
L’opération de contrôle des chantiers de
désamiantage, dont l’Andeva avait été
préalablement informée, a mis en évidences 55
chantiers non conformes sur 72 contrôlés. De tels
résultats montrent l’importance cruciale pour la
prévention de cette politique à développer sur
une autre échelle et de façon continue.
- Enfin, l’Andeva a insisté sur la
nécessité de revoir entièrement la politique
de tarification du risque accident du travail maladie
professionnelle des entreprises. Celle-ci ne remplit absolument
plus son rôle d’incitation des entreprises à la
prévention comme cela a été souligné
par l’Igas et la Cour des comptes. Ce système est
à la fois trop mutualisé et constitue une prime
à la sous-traitance des risques.
L’Andeva est également intervenue auprès de
la DRT suite aux tests réalisés par l’INRS qui
montraient que certains masques électrostatiques
censés protéger les opérateurs des fibres
d’amiante devenaient rapidement inefficaces, et
n’assuraient pas de réelle protection des
opérateurs qui se croyaient en sécurité.

Un appel à recréer le groupe de travail
prévention a été lancé au printemps
2004. Seuls quelques volontaires se sont proposés. La
priorité pour l’année qui vient sera de
rechercher activement des volontaires dans les associations de
province, afin de reconstituer une équipe capable de
travailler collectivement, de définir un plan de travail,
comme cela a été fait dans le groupe de travail
Acaata, en faisant l’inventaire des besoins du réseau
et des thèmes à traiter (rôle des CHSCT,
chantiers de retrait, sécurité des masques,
déchets, friches industrielles, nouvelles normes en cours
d’élaboration, fibres céramiques ...).

La relance de ce travail devrait s’appuyer sur une
rubrique permanente dans le bulletin de l’Andeva, et sur la
mise à l’ordre du jour d’un point de
prévention lors d’une prochaine réunion de
réseau.

Les formations

- Au plan national :
L’inventaire des besoins des associations fait lors de la
réunion de réseau de mars 2004 avait
révélé une demande forte de formation sur les
questions médicales.

Une formation sur les questions médicales a
été assurée en juin 2004 avec la participation
de Lucien Privet, Jacques Brugère et Marie Pascual. Elle a
été appréciée.

- Dans les régions :
Un effort a été fait cette année pour
réaliser des formations locales au plus près des
associations :

Un module de formation élémentaire d’une
journée sur les maladies professionnelles a
été mis en place par Hélène Boulot et
Alain Bobbio. Son objectif est de permettre à des
bénévoles ou à des salariés des
associations d’acquérir des notions de base
immédiatement utilisables pour la gestion des dossiers. Elle
est centrée sur les maladies professionnelles, mais donne
aussi une première approche de la réparation des
préjudices par les actions en faute inexcusable et le Fiva.
Des méthodes pédagogiques ont été mises
au point pour faciliter la mémorisation par des personnes
qui ont des difficultés à prendre des notes
(exposés courts, études de cas, dossier avec
documents corrigés d’exercices, et fiches).

A ce jour ont suivi ces formations des membres du Cerader, de
l’Adeva Centre, d’Eternit Descartes, de Thiant, de l’Ardeva 77, de
l’Addeva 93, de l’Addeva Yonne, du Caper Nord Isère, du
Caper Loire, de l’Aldeva Andancette, ainsi que de l’association en
constitution sur Givors.

Une formation plus approfondie sur le même thème
est prévue sur deux jours pour le CAPER Bourgogne en
janvier. Formation à laquelle soit également
participer des militants de l’Adeva 54.

Une formation sur deux jours sur le Fiva a été
animée par Michel Parigot pour l’Addeva 44.

Plusieurs militants de l’Andeva ont participé en
décembre à une formation syndicale animée par
Lucien Privet en Lorraine sur les pathologies respiratoires.

Des formations élémentaires sur l’amiante
ont été également assurées pour
répondre à des demandes extérieures de
syndicalistes ou de professionnels (syndicalistes, professionnels
du retrait d’amiante).

- Réunion de travail :
Une réunion sur le système de formation de
l’Andeva a eu lieu le 30 juin. Elle a permis de tirer un
premier bilan et de faire un certain nombre de propositions :

- mise au point de modules de formation sur le Fiva, la faute
inexcusable, l’Acaata.
- envoi de fiches dans le réseau (plusieurs fiches sur le
Fiva ont été envoyées)
- réalisation d’outils d’aide à la
gestion des dossiers (Sécurité sociale, Fiva,
Fi)
- plan de travail sur les régimes spéciaux de
sécurité sociale : tableau comparatif, liste de
« personnes-ressources » à qui les associations
pourraient s’adresser pour avoir des renseignements sur un
régime particulier.
- une réunion de « formation des formateurs »
a également été envisagée.

International

La bataille pour l’interdiction de l’amiante est
loin d’être gagnée à
l’échelle de la planète. Les multinationales de
l’amiante continuent à exporter leur poison en toute
impunité dans les pays où la législation est
moins contraignante.

L’Andeva est intervenue en solidarité avec Fernanda
Gianassi, militante anti-amiante brésilienne, menacée
de perdre son emploi d’inspectrice du travail à cause
de son combat contre l’amiante (note aux associations du
réseau, double page dans le bulletin, avec demande
d’intervenir auprès du président Lula)

Elle a aussi salué la formidable victoire de
l’Abrea (association brésilienne de défense des
victimes de l’amiante) qui a fait condamner le trust Eternit
en obtenant des niveaux d’indemnisation sans
précédent au Brésil.

Elle a dénoncé l’attitude scandaleuse des
trois principaux pays producteurs d’amiante (Canada, Russie
et Chine) qui ont obtenu que l’amiante ne soit pas inscrite
sur la liste des produits dangereux (liste PIC).

Elle a également salué le courage des militants
anti-amiante qui se sont opposés publiquement à cette
décision du gouvernement canadien.

L’expression publique de l’Andeva

- Le Bulletin
En 2003, nous n’avions réussi à sortir qu’un seul
numéro du bulletin. En 2004, nous avons fait paraitre 3
numéros. Le dernier a été tiré à
16 500 exemplaires.

Cette amélioration de régularité et de
qualité est due notamment à la collaboration de deux
journalistes professionnels : Pierre Luton et
Frédérique Lebrun. La qualité d’impression a
également été améliorée,
même si la réalisation reste encore très
artisanale.

Le bulletin de l’Andeva est un peu la vitrine de l’association.
Pour beaucoup d’adhérents directs qui se sentent
isolés dans des départements où il n’y a pas
d’association locale, c’est souvent le principal voire le seul
moyen d’information.

C’est pourquoi la sortie de quatre numéros par an reste
notre objectif, ainsi que l’obtention d’un dépôt
légal pour réduire les frais d’envoi.

Le bulletin est coordonné par Alain Bobbio, qui assure
également la gestion du site Internet..

- Le site Internet
Le site a reçu près de 47 000 connexions depuis sa
création il y a trois ans. Il est devenu une
référence incontournable pour beaucoup de victimes
isolées ou de militants syndicaux confrontés à
l’amiante.

Cela dit sa mise à jour permanente représente un
gros travail, qui n’a pu être effectué avec
suffisamment de régularité. Plusieurs dossiers
mériteraient d’être réactualisés.

- Les communiqués de presse
L’Andeva a publié tout au long de
l’année une vingtaine de communiqués de presse
 :

- 28 janvier : la cour de cassation confirme la
faute inexcusable d’EDF.
- 9 février : désamiantage,
dépollution : pas d’exception militaire
(réaction aux déclaration d’Alliot-Marie avec
Alert, et l’association L-611-10).
- 10 février : départ
anticipé amiante : un droit qu’il faut élargir
et non remettre en cause (appel à la manifestation du 11
février).
- 27 février : la cour d’appel de
Bordeaux multiplie par 3 l’indemnisation accordée
à une victime par le Fiva.
- 3 mars : le Conseil d’Etat confirme la
faute des pouvoirs publics.
- 8 mars : appel des associations du
réseau Andeva au collectif « Sauvons la Recherche
 ».
- 26 mars : nouvelle victoire des victimes
contre les indemnisations trop basses du Fiva (cour d’appel
de Douai).
- 29 mars : communiqué des cinq
associations de la région PACA sur les fraudes à
l’Acaata.
- 2 juin : les victimes de l’amiante
seront dans la rue le 5 juin (appel à la manifestation
sécurité sociale).
- 15 juin : amiante : le scandale continue (non
lieu de Dunkerque).
- 13 juillet : les victimes de l’amiante
dénoncent l’application de la franchise de un euro aux
accidents du travail et aux maladies professionnelles.
- 27 juillet : pour une véritable
prévention du risque amiante (après les
contrôles de chantier de désamiantage, avec L-611-10,
Alert et Ban Asbestos).
- 28 juillet : exonérations fiscales des
indemnités versées par le Fiva : une victoire de
l’Andeva.
- 22 septembre : un crime contre la santé
publique : le Canada, la Russie et la Chine bloquent
l’inscription de l’amiante chrysotile sur la liste des
produits dangereux (avec le Comité Anti-Amiante
Jussieu).
- 24 septembre : la cour d’appel de
Bordeaux augmente l’indemnisation proposée par le Fiva
aux victimes de l’amiante.
- 25 octobre : amiante : premières
condamnations en Corse.
- 27 octobre : 100.000 morts de l’amiante
 : où sont les responsables ?
- 10 novembre : amiante : une direction
départementale de l’équipement condamnée
pour faute inexcusable de l’employeur.
- 19 novembre : 100.000 morts de l’amiante
et toujours pas de responsable. L’Ardeva et les veuves des
victimes se mobilisent le 25 novembre.
Cet important travail de communication en direction des
médias a été relayé par un service
d’information par messagerie aux associations et
sympathisants de l’Andeva (Andeva-Presse). Pour des raisons
techniques ce service s’est interrompu en cours
d’année. Il devrait recommencer à fonctionner
prochainement.

Le travail des salariées et des bénévoles au siège de l’Andeva à Vincennes

Trois salariées travaillent aujourd’hui
à Vincennes :

- Hélène Boulot, responsable administrative, assure
le lien entre l’équipe de Vincennes et le bureau de
l’Andeva. Elle a en charge les relations avec la trentaine
d’associations (envois au réseau, réponse aux
demandes, aide à la création de nouvelles
associations, aides administratives, formation), l’envoi des
communiqués de presse, l’organisation et le compte
rendu des réunions nationales, le suivi des comptes avec
l’expert comptable.
- Carine Toutain, juriste, s’occupe également de la
gestion des dossiers, en prenant plus spécialement en charge
tout ce qui concerne le contentieux (rédaction de
mémoire et défense des dossiers maladie
professionnelle au Tass et au TCI).
- Martine Sangou-Trilland, secrétaire, s’occupe des
permanences téléphoniques quotidiennes, de
l’enregistrement et du suivi des appels et du courrier. Elle
gère aussi de plus en plus de dossiers concernant les
dossiers de reconnaissance en maladie professionnelle, en faute
inexcusable et au Fiva, en direct à l’association et
en lien avec les cabinets d’avocats.
Une équipe d’une douzaine de fidèles
bénévoles assure avec régularité une
série de tâches indispensables au fonctionnement de
l’association (saisie des adhérents et des
chèques, ouverture et classement du courrier, archivage et
documentation, expédition du bulletin...)

Les adhérents directs

Partout où il n’existe pas d’association
locale, les dossiers des victimes et des ayants droit sont
gérés directement par l’équipe de
Vincennes. Cela représente plus d’un millier
d’adhérents. Les permanences
téléphoniques ont été maintenues sur
les matinées, afin de permettre aux salariées de
l’Andeva de se consacrer à la gestion des dossiers, de
répondre aux courriers l’après-midi.

L’après-midi reste aussi réservé
à l’accueil physique et aux rendez vous. De nombreuses
personnes viennent également sans rendez-vous à
Vincennes. Ces rencontres sont l’occasion soit d’un
premier contact avec l’association soit d’une
discussion sur les problèmes posés par le suivi des
dossiers.

De nombreux appels arrivent de toute la France.
L’équipe de Vincennes répond aux demandes
d’aide et d’information. Mais, lorsqu’il existe
une association du réseau dans sa région,
l’Andeva lui donne ses coordonnées en lui proposant de
monter le dossier avec elle plutôt qu’avec la structure
nationale.
Nous essayons ainsi de privilégier la proximité
géographique dans l’accueil et le suivi.

Les appels
téléphoniques

Un suivi statistique du courrier et des appels a
été mis en place il y a deux ans par Martine Sangou
Trilland. Il nous permet d’avoir une visibilité
quantitative et qualitative de l’activité liée
aux permanences de l’Andeva.

Sur 2062 appels reçus de janvier à octobre, 57%
concernaient des suivis de dossiers et 43% des demandes
d’informations. Ces demandes d’informations sont
essentiellement liées aux démarches et
problèmes liés à la reconnaissance en maladie
professionnelle (11%) à la cessation anticipée
d’activité (7%) et au FIVA (6%). Les autres appels
concernent des demandes diverses touchant à
l’activité administrative de l’association. Ces
chiffres prennent en compte à la fois les appels
reçus lors de la permanence de l’Andeva et ceux
reçus par Hélène Boulot de la part des membres
du réseau.

L’afflux des appels téléphonique pose des
problèmes : beaucoup de personnes disent avoir des
difficultés à joindre l’Andeva, surtout depuis
la rentrée de septembre. L’équipe de Vincennes
s’efforce de rappeler systématiquement les personnes
qui laissent des messages sur le répondeur, mais il est
parfois matériellement difficile de les rappeler toutes.

Le courrier

Sur 2524 lettres reçues pour la même
période, 26% concernent les suivis de dossiers, 11% des
demandes d’information relatives au Fiva et 7% des nouveaux
dossiers. Le reste étant lié à
l’administration de l’Andeva, tant au niveau national
que de la vie du réseau.

En 2003 la majorité des courriers et appels reçus
étaient liés à des demandes
d’informations. En 2004 la majorité concerne le suivi
des dossiers. (cf Annexe 2 : suivi des appels et courriers
reçus).
Beaucoup de nouveaux dossiers reçus à l’Andeva
(cinq par semaine environ) concernent le Fiva. Ces personnes
s’adressent à l’Andeva en première
intention en posant d’emblée des questions sur le Fiva
(dont l’existence a été très
médiatisée). Après discussion avec elles et
analyse du dossier, on s’aperçoit que, dans la plupart
des cas, les premiers problèmes à régler
concernent la reconnaissance en maladie professionnelle, ou le taux
d’IPP. Dans certains cas, les personnes décident
finalement de monter des dossiers de faute inexcusable sur les
conseils de l’association.

Concernant la gestion des dossiers Fiva, beaucoup de demandes
des adhérents concernent les retards relatifs au paiement et
des demandes d’avis sur les offres proposées.

De plus en plus de courriers électroniques arrivent aussi
à l’Andeva (environ 150 par mois). Quasiment tout ces
contacts concernent des demandes d’informations après
une visite sur notre site Internet. Beaucoup de ces personnes ne
sont pas adhérentes.

La mise en place d’une permanence
médico-légale

Depuis le début d’année 2004, s’est
mise en place à l’Andeva une permanence
médico-légale avec Lucien Privet, qui est
médecin et défend des personnes atteintes de maladies
professionnelles depuis de longues années au Tribunal du
contentieux de l’incapacité. L’objectif est de
construire une contre-expertise médicale au niveau de
l’association dans le cadre des dossiers de contestations des
taux d’IPP en maladie professionnelle et au Fiva.

Nous avons aussi dans le cadre de cette permanence
démarré des dossiers d’évaluation de
préjudices auprès du Fiva.

Carine Toutain est la principale animatrice de cette permanence.
Elle se tient une journée par mois dans les locaux de
l’Andeva, à laquelle s’ajoute une journée
préparatoire sur les dossiers envoyés pour analyse
préalable. Ce travail s’ajoute aux autres tâches
qu’elle assume sur les contentieux généraux
sécurité sociale.
Les dossiers examinés au cours de cette permanence sont des
dossiers d’adhérents directs et des dossiers
envoyés également par le réseau. Ils
concernent à ce jour des victimes de l’Addeva
Finistère, de l’Ardeva Sud Est, de l’Addeva 93,
de Caddevaps, de l’Adeva 76, du Caper Eternit Caronte et de
l’Adeva Centre. L’Adeva 50 a également mis en
place une permanence d’une demi-journée tous les 2
mois pour ses propres dossiers. Cette permanence se tient
également dans les locaux de l’Andeva.
L’objectif de ce travail démarré avec Lucien
Privet est double :

- aider les adhérents dans les problèmes
d’expertise médicale
- former les permanents et surtout les militants de
l’Andeva et du réseau à gérer ce type de
dossier. Carine Toutain a rédigé un courrier en ce
sens aux associations du réseau au mois d’août
dernier. A ce jour Monique NOWAK de Toulon, Henri Boumandil de
Seine Saint Denis, André Renard de l’Adeva Centre et
Alain Clinckemaillie d’Aniche ont participé à
ces permanences.
Une quarantaine de dossiers sont actuellement
gérés dans ces permanences.

Ce travail est par ailleurs combiné à une
formation plus théorique sur ces aspects médicaux
avec la participation à des formations médicales
extérieure comme à Strasbourg en mars dernier et en
Lorraine au mois de décembre. L’Andeva est
d’ailleurs en lien avec d’autres structures et
invitée régulièrement pour participer à
ces formations.

La vie du réseau

Conformément aux orientations décidées
à l’assemblée générale de
l’an dernier, l’Andeva a cette année
renforcé les liens avec le réseau et l’aide aux
associations.

Cela s’est également traduit par une
redéfinition des postes et activités exercées
par les trois permanentes de Vincennes.

Hélène Boulot a pour tâche principale
d’assurer la liaison avec le réseau. Elle a cette
année consacré beaucoup de temps au suivi de
l’Ardeva 77 qui avait connu des difficultés
après le décès de son président et de
son secrétaire (participation aux permanences du samedi
matin). Elle a également apporté
régulièrement son aide à l’Addeva 93.
Elle effectue un travail plus ponctuel et par
téléphone avec les autres militants du réseau.
La aussi, le téléphone sonne souvent et tous les
appels ne peuvent malheureusement être pris. Son travail a
été aussi de mettre en relation certaines
associations du réseau et de leur apporter une aide
matérielle lors d’actions régionales communes
(par exemple au Tass Mont de Marsan), lors du congrès de
médecine du travail à Bordeaux, à
l’occasion des formations de base sur le système de
reconnaissance des maladies professionnelles.

Depuis cette année Carine Toutain ne gère plus
seulement les dossiers des adhérents directs, mais apporte
aussi une expertise technique pour la gestion de dossiers
difficiles que lui envoient des associations du réseau
(Cerader, Addeva 93, Addeva Finistère, Caddevaps, Ardeva Sud
Est).
Ce travail de Carine Toutain, en liaison étroite avec le
réseau, a été rendu possible par une
évolution de la répartition des tâches au sein
de l’équipe de Vincennes, Martine Sangou Trilland
prenant en charge une part plus importante des dossiers des
adhérents directs.

Une importante progression de l’association

Nouveaux d’adhérents

10 500 cotisations 2003 avaient été
enregistrées à Vincennes. Les informations transmises
par le réseau indiquent que nous dépasserons le cap
des 13 000 cotisants pour l’année 2004 (cf. ANNEXE 4 :
tableau par association)

Entre 2003 et 2004 le nombre d’adhérents directs
est resté stable (1150 environ).

La forte progression du nombre des adhérents de
l’Andeva est donc avant tout le reflet du
développement des associations locales, dont
l’effectif est passé de 9350 à la fin 2003
à environ 11.930 fin 2004.

Nouvelles associations

Quatre associations ont cotisé pour la première
fois à l’Andeva en 2004 :

- L’Addeva Yonne,
- L’Addeva 54,
- SOS amiante cheminots,
- L’ADPA Loir sur Rhône.
Une association est en cours de constitution dans le
Lot-et-Garonne.

Plusieurs associations importantes ont connu un
développement spectaculaire :

- L’Addeva 44 a vu le nombre de ses adhérents passer
de 1846 fin 2003 à plus de 3000 en 2004. Cette croissance
spectaculaire l’a obligée à repenser et
à décentraliser son mode de fonctionnement.
- L’Ardeva Nord - Pas-de-Calais est passée de 1339
à 1736 cotisations réglées à
Vincennes.en un an.
- L’Adeva 76, qui avait 922 cotisants en 2003, a largement
dépassé le millier d’adhérents.
On compte pour l’année 2004 :

- 4 associations dont l’effectif se situe entre 500 et 1000
adhérents (Adeva Finistère, Adeva Manche, Aldeva
Condé-sur-Noireau, Caper Thiant),
- 5 associations entre 200 et 500 adhérents (Adeva RATP,
Aldeva Andancette, Allo Amiante, Ardeva Picardie, Caper
Bourgogne),
- 12 associations entre 100 et 200,
- une dizaine d’associations dont le nombre de cotisants
est inférieur à 100.
(cf annexe 3 : tableau des adhésions 2003 et 2004)
Construire l’Andeva en Corse

Au cours de l’année écoulée, un
effort particulier a été fait pour réactiver
le dossier des victimes de l’amiante en Corse. Deux
déplacements d’André Letouzé et de
Monique Nowak ont permis de nouer et de consolider une série
de contacts.

Le travail avec M. César Masotti a été
fructueux.

L’Andeva a oeuvré avec la FNATH pour relancer
les dossiers de personnes qui avaient travaillé à la
mine de Canari et dans les entreprises liées à cette
activité : transport routier, maintenance à la mine,
transport maritime (dockers).

Il y a eu une action commune avec le cabinet Ledoux pour
présenter au TASS de Bastia le 13 septembre 2004 les
premiers dossiers en faute inexcusable.

La perspective à terme est de créer une
association de défense des victimes de l’amiante en
Corse. Dans l’immédiat c’est l’Ardeva
Sud-Est avec Monique Nowak, qui assure la gestion technique des
dossiers corses. Le relais et l’accueil pour recevoir les
victimes de Bastia seront assurés par M. César
Masotti. Des permanences sur l’ile sont prévues tous
les deux mois, avec la participation de Monique Nowak.

Des actions de prévention sont menées pour
protéger les travailleurs corses des risques
d’exposition à l’amiante dus à la
présence de terrains amiantifères : plus de 120
communes concernées, notamment dans le bâtiment, les
travaux publics, à EDF et GDF, chez France
Télécom ...).

Une inspectrice et un médecin du travail se sont
très impliqués dans cette démarche de
prévention. Des contacts sont pris avec le Préfet et
les représentants de l’Etat pour demander le
confinement de la mine de Canari - dossier d’une
ampleur considérable - et alerter les autorités
sur les risques présentés par les déchets
inertes qui ont été rejeté en mer et qui ont
comblés toute une baie.

Améliorer le fonctionnement démocratique de l’Andeva

L’Andeva a grandi et a pris conscience de sa taille
impressionnante pour une jeune association. L’Andeva a
mûri et doit transformer son fonctionnement pour donner
davantage de poids aux associations qui sont les forces vives du
réseau.

La dernière assemblée générale de
décembre 2003 avait donné des mandats clairs :
systématiser la tenue de réunion de réseau ;
recenser et évaluer les besoins des associations ; impliquer
davantage les associations dans la préparation de l’AG
de l’Andeva 2004 et dans l’élaboration du futur
conseil d’administration.

Dès le début de l’année, les
instances de l’Andeva ont travaillé pour mettre en
oeuvre ces mandats. Un premier conseil d’administration
s’est réuni début janvier. Il a
arrêté un calendrier de réunions, avec
notamment la programmation de deux réunions nationales de
l’ensemble des associations du réseau
Une première réunion a été
organisée en mars. Elle a permis de faire un premier
inventaire des besoins des associations dans différents
domaines (questions médicales, maladies professionnelles,
cessation anticipée d’activité, formations,
Fiva, recherche, fonctionnement de l’association) et de
recenser les propositions pour y répondre. Une
synthèse a ensuite été présentée
au C.A., qui s’est efforcé de dégager des
priorités.
Un calendrier a été fixé pour parvenir
progressivement à ce que les assemblées
générales ordinaires des associations locales
puissent se tenir avant l’assemblée
générale de l’Andeva, afin de discuter des
questions à l’ordre du jour et de mandater des
délégués.

Dans l’immédiat, il a été
décidé à titre transitoire de tenir des
assemblées générales intermédiaires
pour préparer l’assemblée de l’Andeva
2004.

Nous avons voulu que l’élaboration de la liste du
conseil d’administration soit la plus transparente et la plus
collective possible.

Un recensement des membres du CA sortants qui souhaitaient se
représenter a été fait.
Dès le mois de juin (six mois avant l’AG), une
première liste a été discutée en
réunion de réseau. Afin que les régions soient
bien représentées, il a été
demandé à plusieurs associations de proposer des
candidatures.
Cette liste a été rediscutée à deux
reprises en conseil d’administration. Toutes les candidatures
parvenues à ce jour ont été retenues.

Dans la liste proposée à l’issue de ce
processus :

- Les deux tiers des membres du CA sont des représentants
désignés par leur association.
- Six associations ont pour la première fois un
représentant au C.A. : l’Addeva 54, l’Adeva 56,
l’Addeva 93, l’Adeva du Golfe de Fos, l’Ardeva
Picardie, l’Ardeva Sud-Est.
- 90% des adhérents du réseau sont ainsi
directement représentés au CA par un responsable de
leur association locale, qui a souvent été
personnellement frappé dans sa santé ou sa vie
personnelle par l’amiante.
- Un siège est resté vacant pour la région
Auvergne et un siège a été laissé libre
pour être pourvu en cours de mandat (par exemple pour une
association qui rejoindrait l’Andeva).
Des votes décentralisés ont été
organisés dans les assemblées générales
locales, avec le souci que les adhérents des associations de
province ne soient pas désavantagés par rapport aux
adhérents de la région parisienne qui peuvent le plus
facilement se déplacer pour participer à
l’AG.

Enfin, un système de vote par délégation
à l’AG nationale a été
élaboré et voté par le conseil
d’administration. Il constitue désormais l’un
des chapitres du règlement intérieur de
l’Andeva.

Le nombre de mandats porté par les
délégués des associations régionales
participant à l’AG nationale a été
défini avec l’ambition de concilier deux
paramètres :

- que les associations soient représentées en
fonction du nombre de leurs adhérents participant à
l’AG intermédiaire, ceci afin de favoriser
l’expression démocratique locale ;
- que les associations les plus importantes
n’écrasent pas celles ayant une taille plus
modeste.
Enfin, l’objectif de ce fonctionnement par mandats est de ne
pas vider le déroulement de l’assemblée
générale nationale de son contenu et de son
intérêt, en privilégiant le débat par
rapport à un vote impératif, avec simple comptage des
voix obtenues au cours des AG locales.
Ces transformations de notre mode de fonctionnement feront
l’objet d’une évaluation lors de la prochaine
réunion de réseau, afin de l’améliorer
et de corriger des imperfections qui ne manqueront sans doute pas
d’apparaître.

Mais elles expriment une volonté de donner davantage de
moyens aux adhérents du réseau de s’impliquer
dans les débats, de renforcer le rôle pivot des
associations locales, tout en conservant une unité et une
représentativité nationale forte.

Elle prend la forme d’un fonctionnement d’un type
fédératif, comme on le connaît dans les
mutuelles et les organisations syndicales, sans en avoir
officiellement le nom, puisque cette solution, un temps
envisagée, avait été abandonnée.
Modifier les statuts de l’Andeva était en effet apparu
un pari hasardeux aux yeux du Conseil d’administration,
compte tenu de la nécessité impérative de
réunir les deux tiers des adhérents pour cela. Ce
choix avait été validé par la dernière
AG.

Le nouveau mode de fonctionnement adopté a
été élaboré dans cet esprit et il devra
être perfectionné au fil des ans et de
l’expérience.

Pour conclure

S’il ne fallait retenir qu’une seule
caractéristique de l’activité de notre
association au cours de ces douze derniers mois, ce serait
incontestablement l’empreinte que les débats de la
dernière assemblée générale ont
imprimée, tant sur le fonctionnement de l’Andeva que
sur son action. En effet, lors de notre précédente
AG, l’expression collective a été forte sur les
besoins des associations du réseau, sur la
nécessité d’une transformation de notre
fonctionnement démocratique permettant un processus de
débat et de décision plus représentatif des
adhérents, sur la relance des actions pénales, sur la
prévention et la poursuite de l’action judiciaire pour
améliorer les niveaux d’indemnisation versées
par le Fiva et par les fautes inexcusables. Ces débats
avaient été vifs, des désaccords se sont
exprimés mais une majorité claire s’est
dégagée sur chacun de ces thèmes. Ce sont ces
réflexions et ces orientations, exprimées
souverainement par la dernière AG, qui ont été
au coeur de l’activité de notre association
durant ces douze mois. Le bureau et le Conseil
d’administration se sont efforcés, malgré les
difficultés, de respecter au plus près les mandats
donnés par l’assemblée générale.
Pour certains d’entre eux, comme le fonctionnement
démocratique, le processus de décision, le
déroulement de l’AG nationale en lien avec les AG des
associations locales, il n’est pas exagéré de
dire qu’ils marquent une transformation en profondeur de
l’Andeva.