Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

Vous êtes ici : Accueil » L’ANDEVA » Bilans d’activités

Rapport d’activité Andeva (2002-2003)

13 décembre 2003

Le site est en cours de modification. Ce document n’a pas encore été validé. En cas d’anomalie, vous pouvez télécharger cet article dans sa version d’origine.



ANDEVA

Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante


ASSEMBLEE GENERALE DU 13 DECEMBRE 2003

Rapport d’activité

Présenté par le bureau de l’Association


SOMMAIRE

I) Introduction

1°) Mise en place du Fiva (Fonds
d’indemnisation des victimes de l’amiante) 2°) Poursuite des actions en faute inexcusable
de l’employeur 3°) Un développement sans
précédent de l’association 4°) Faire face à l’hostilité du
gouvernement

II ] Les actions au FIVA

III ] Le réseau d’associations locales et régionales

1°) Une progression importante 2°) Renforcement des capacités
d’actions 3°) Création de nouvelles associations et
rapprochement d’associations déjà
constituées 4°) Une augmentation des
déplacements 5°) Aide au démarrage et formation des
bénévoles

IV ] International

V ] Augmentation du travail à Vincennes

VI ] Information et communication

VII ] Formations

VIII ] Groupes de travail

1°) Allocation de cessation anticipée
d’activité des travailleurs de l’amiante
(Acaata) 2°) Le suivi médical, suivi post
professionnel et post exposition (SPP et SPE) 3°) Réforme des statuts et règlement
intérieur 4°) Système de reconnaissance en maladie
professionnelle 5°) Prévention

I) Introduction

Il est toujours difficile de résumer un an
d’activité de notre association tant celle-ci est riche
entre deux assemblées générales. 2003
n’échappe pas à la règle. Pour donner un
aperçu synthétique de ces 12 derniers mois, quatre
idées forces peuvent être retenues.

1°) Mise en place du Fiva

Tout d’abord, 2003 aura été incontestablement
l’année de la mise en place du Fonds
d’indemnisation des victimes de l’amiante, le fameux
Fiva, pour lequel notre association s’est mobilisée tous
azimuts tout au long de cette année pour que toutes les
victimes de l’amiante, quel que soit leur statut et leur mode
de contamination, puissent bénéficier d’une
réparation rapide, juste et équitable. Cette intense
activité autour du Fiva a porté tout à la fois sur
les points suivants :

- une mobilisation des forces militantes avec le rassemblement
unitaire du 22 novembre voté à la dernière AG ;
- un intense travail politique - mais aussi technique - de nos
représentants au sein du CA du Fiva pour
l’élaboration de la politique d’indemnisation du
Fonds ;
- sur l’animation et la formation du réseau afin
qu’il puisse conseiller utilement les victimes et les guider
dans le choix de la meilleure voie d’indemnisation en tenant
compte de l’existence du Fiva et de ce que peuvent apporter
les actions en faute inexcusable et qu’il ne laisse pas les
victimes isolées, seules face à l’administration du
Fonds,
- enfin dernièrement sur un énorme travail avec les
cabinets d’avocats pour qu’ils soient en mesure de
porter la bataille de l’indemnisation du Fiva sur le terrain
judiciaire, dans les appels des offres du Fonds.

2°) Poursuite des actions en faute inexcusable de l’employeur

Second fait marquant, c’est la poursuite des fautes
inexcusables tout au long de cette année. Malgré la
création du Fiva, ces procédures se sont poursuivies
à un rythme soutenu dans tous les Tribunaux des affaires de
Sécurité sociale où nous avions déjà
engagé des affaires, mobilisant souvent un nombre important de
victimes qui viennent soutenir par solidarité ceux et celles
qui choisissent cette voie d’indemnisation. La faute
inexcusable n’a donc pas été désertée
car, au-delà de la réparation des préjudices, elle
représente aussi pour de nombreuses victimes le seul moyen de
faire condamner les employeurs responsables des contaminations.

Au cours de ces 12 derniers mois, nous avons pu mesurer
l’impact des arrêts historiques rendus le 28
février 2002 par la Cour de cassation (obligation de
résultat pour l’employeur en matière de
sécurité,, principe de l’action
successorale...) . C’est bien une évolution majeure
de la jurisprudence qui s’est confirmée non seulement
pour les victimes de l’amiante, mais aussi pour
l’ensemble des victimes du travail La Cour de cassation du 3
avril, a confirmé le changement législatif que nous
avions obtenu : la prescription pour une action en faute
inexcusable ne commence qu’à compter de la notification
de la reconnaissance en maladie professionnelle. Une autre
avancée significative est celle l’évolution de la
majoration de rente en fonction de l’évolution du taux
d’IPP. Pour le moment, sur ce point, nous avons obtenu gain
de cause devant de nombreuses cours d’appel... Nous
attendons maintenant la confirmation de la Cour de cassation. Nous
avons aussi élargi le cercle des entreprises condamnées.
Des entreprise de transformation d’amiante comme Eternit ou
Everite, ou des utilisateurs massifs comme les arsenaux, les
chantiers navals ou EDF, nous sommes passés à des
entreprises utilisatrices moins « marquées »
quant à l’utilisation du matériau
cancérogène, comme Alcatel, Saint-Louis sucre, Lesieur,
Aventis, BP, Total... Et puis nous avons regagné des
dossiers perdus, comme Fédéral Mogul ou encore Valéo
Embrayage, qui ont été cassés en Cour de cassation
et qui devront être rejugés par une autre cour
d’appel...

Nous avons également obtenu localement un raccourcissement
de la procédure judiciaire ordinaire, et même à
Thiant et Melun une exécution provisoire suite à une
action en référé.

Enfin, il faut noter que les indemnisations ont continué de
monter, exception faite à la Cour d’appel de Rennes,
où le Président de la chambre sociale semble vouloir
mettre fin à lui tout seul, et contre le législateur,
à cette voie d’indemnisation : pour décourager les
victimes d’avoir recours à la faute inexcusable, il a
décidé de diminuer par deux le montant des indemnisations
accordées jusque là par cette Cour d’appel et par
trois le montant des dommages et intérêts accordés
en première instance. Nous avons donc saisi le ministre de
cette attitude inadmissible mais il faudra probablement en passer
par une manifestation d’ampleur pour obtenir qu’elle
cesse ces provocations et indemnise convenablement les
victimes.

3°) Un développement sans précédent de l’association

Troisième fait marquant de cette année, le
développement de notre association et de son réseau a
été un axe fort de l’action de l’Andeva. Les
chiffres parlent d’eux mêmes : de 6000 adhérents,
à jour de leur cotisation lors de la dernière AG en
octobre 2002, nous frôlons en cette fin d’année
2003 le cap des 10000 adhérents, soit une progression de
près de 60 %. Cette attractivité de l’association
s’explique d’une part par la dynamique du réseau
et par l’action des associations locales, avec souvent une
croissance impressionnante de celles-ci, comme à Saint-Nazaire
où le nombre de cotisations enregistrées à Vincennes
est passé de 800 à plus de 1700 ; d’autre part, par
la naissance de nouvelles associations ou de nouvelles sections
.

Il faut souligner qu’à chaque fois, la gestation de
ces associations s’est faite au terme de nombreux contacts
autour de revendications portant sur l’indemnisation des
victimes, ou encore sur l’Acaata et que l’Andeva
nationale a accompagné leurs premiers pas. C’est la
raison pour laquelle, cette année, il y a eu de nombreux
déplacements en province, soit pour aider des militants à
créer leur structure, soit pour venir en aide à des
associations en difficulté, soit encore pour participer à
des assemblées générales ou des réunions
publiques et répondre aux questions des adhérents sur le
Fiva, l’Acaata ou encore le suivi médical.

4°) Faire face à l’hostilité du gouvernement

Enfin, le dernier fait marquant de l’année 2003
c’est le manque de considération et
l’hostilité du gouvernement à l’égard
des revendications des victimes de l’amiante.

Cette attitude s’est notamment manifestée à
propos de l’élaboration de la politique
d’indemnisation du Fiva. Déterminé à faire
passer en force des barèmes d’indemnisation
révisés à la baisse, le gouvernement n’a pas
hésité à faire appel - en toute
illégalité et malgré une décision du Conseil
constitutionnel - au Medef pour voler au secours des
représentant de l’Etat au sein du CA du Fonds. Il
n’a pas hésité à faire appel aux
représentants des pollueurs, aux responsables de la plus
importante catastrophe sanitaire que la France n’ait jamais
connue pour décider du montant de l’indemnisation de
leurs victimes. Et lorsque cela ne suffit pas, il annule purement
et simplement les votes du CA du Fiva, comme ce fut encore le cas
récemment à propos des actions récursoires, où
le gouvernement a décidé, contrairement au vote souverain
du CA que l’Etat ne devait pas être poursuivi même
lorsqu’il est évident qu’il a des
responsabilités écrasantes dans la genèse de la
catastrophe !
Cette hostilité s’est également manifestée au
parlement a propos du Plan de Financement de la sécurité
sociale pour 2004. Une trentaine d’amendements
déposés par l’opposition sur l’amiante,
amendements que nous avions suscités, n’ont même
pas été examinés et ni discutés !

Dernier exemple de l’attitude du gouvernement : nous avons
eu connaissance d’un projet de circulaire en préparation
sur l’allocation de cessation anticipée amiante. Il
introduit des critères très restrictifs qui ne figuraient
pas à l’origine dans la loi, avec l’unique but de
limiter de façon drastique le nombre
d’établissements ajoutés sur les listes.

Le discours officiel a changé : une victime de
l’amiante, ce n’est plus une personne qui fait valoir
des droits parce qu’elle a subi des préjudices ; une
victime, c’est d’abord un coût. Et l’on
commence à nous faire sentir ce coût est bien trop
élevé...

Face à ce durcissement, il est devenu beaucoup plus difficile
d’obtenir des avancées dans le domaine de la
réparation des maladies professionnelles, de la cessation
anticipée d’activité ou encore du suivi
médical post professionnel.

Toutefois, malgré ce contexte politique défavorable,
l’Andeva s’est appliquée à multiplier les
contacts avec les représentants de l’administration de
la Sécurité sociale et du ministère du Travail et
plus récemment du ministère de la Justice. Nous avons
obtenu le principe de réunions de travail régulières
avec la Direction des risques professionnels de la Caisse nationale
d’assurance maladie et la Direction des relations du travail
du ministère. Il devrait également s’instaurer avec
le ministère de la Justice. Il y a eu aussi de nombreuses
réunions avec la Direction de la Sécurité sociale
à propos du Fiva. Ces rencontres régulières avec les
administrations centrales présentent de nombreux avantages car
la majorité des textes réglementaires sont
préparés par les fonctionnaires. Ells témoignent de
la reconnaissance de la représentativité et du
sérieux l’Andeva, considérée aujourd’hui
comme un interlocuteur incontournable au même titre que les
organisations syndicales de salariés. L’Andeva a
demandé et dans un certain nombre de cas obtenu d’avoir
connaissance avant publication d’arrêtés ou de
circulaires, ce qui permet de donner un avis et d’essayer
d’en modifier dans un sens favorable.
Enfin, un suivi du même type devrait être instauré
avec le ministère de la Justice sur les questions liées
à la réparation du dommage corporel, les barèmes
médicaux, l’expertise, le préjudice
d’incapacité...

Au delà de ces trois points forts de l’année
écoulée, on peut aussi souligner qu’il y a eu un
débat riche et nourri au sein des instances de
l’association... avec parfois des tensions. La mise en
place longue et laborieuse du Fiva avant de parvenir aux
premières indemnisations, la complexité de
l’indemnisation des préjudices, la nécessité
d’acquérir de nouvelles connaissances, de trouver de
nouveaux repères, d’élaborer de nouvelles
stratégies dans une situation compliquée marquée par
l’existence du Fiva et la poursuite des actions
judiciaires... Tout cela a suscité de nombreuses
interrogations chez des adhérents et des responsables de
l’association quant au rôle de l’Andeva et à
son orientation. Le débat a eu lieu à de nombreuses
reprises au sein du CA ou au cours des formations et séances
de travail du réseau. Une chose est sûre : si bien des
choses ont changé, nous défendons toujours les mêmes
principes qui nous servent de boussole pour nous orienter dans une
situation devenue plus compliquée : Le premier c’est que
pour nous l’intérêt des victimes de l’amiante
passe avant toute autre considération. C’est le fil
conducteur qui nous conduit à leur proposer à chacune la
voie d’indemnisation la plus favorable compte tenu de sa
situation particulière.

Le deuxième principe, c’est le libre choix.
L’association informe la victime. Elle peut la conseiller.
Mais c’est la victime qui choisit. Et - quel que soit son
choix - l’association l’accompagnera et la
soutiendra pour l’aider à obtenir la réparation la
plus équitable possible, que ce soit par le Fiva, par la faute
inexcusable ou par une combinaison des deux. .Comme dans le cas de
la réparation des maladies professionnelles, où
l’Andeva a fait la démonstration que lorsque les
victimes ne sont pas seules et isolées face aux caisses
primaires, les dossiers progressent plus vite et mieux, c’est
la même logique qui prévaut face au Fiva et à ses
régleurs. Et au final, on peut faire l’hypothèse
que c’est l’ensemble de l’indemnisation des
victimes qui progressera et qui bénéficiera du poids de
l’association... Ce qui n’empêche pas bien
entendu de continuer le combat pour une meilleure prise en compte
de la prévention et de la réparation des risques
professionnels sous d’autres formes : judiciaire,
revendicatif, médiatique et donc au final politique.

Le troisième principe est que le combat des victimes ne se
réduit pas à une question d’argent. Dans ce combat
il y bien sûr l’exigence d’une indemnisation
équitable, mais il y a aussi l’exigence que les tous
responsables de cette contamination soient jugés et
sanctionnés.

Les pages qui suivent présentent dans le détail le bilan
d’activité de l’association.

II) Les actions au Fiva : permettre "une indemnisation rapide, juste et équitable des victimes de l’amiante"

C’était le thème de la manifestation
organisée le 22 novembre 2002 sous les fenêtres du
Conseil d’administration du Fiva. C’est aussi ce qui a
animé le travail de l’Andeva tout au long de cette
année. L’indemnisation des victimes représente un
combat majeur de l’Andeva depuis sa création. A travers
la mise en place du Fiva, c’est non seulement
l’indemnisation des victimes de l’amiante qui se joue,
mais c’est aussi un « tour de chauffe » de ce que
sera demain la réparation de l’ensemble des risques
professionnels. Avec l’organisation de cette manifestation,
l’Andeva a réussi un double pari. D’une part,
l’association a réussi à rassembler sous une
même bannière les cinq organisations syndicales
confédérales, la Fnath et la Fédération des
mutuelles de France, et ceci avec le soutien de la
confédération européenne des syndicats.
D’autre part, ce rassemblement a été le coup
d’envoi d’un intense travail en commun de ces
organisations pour élaborer un cahier de revendications et une
stratégie en vue de défendre des principes
d’indemnisation. Au soir de cette manifestation qui a
rassemblé plus de 1000 personnes venues de toute la France,
c’est un succès important qui est remporté : le CA
du Fiva vote l’adoption du barème médical
proposé par l’Andeva et fait donc échec aux
propositions des représentants de l’Etat qui
souhaitaient l’adoption d’un barème scandaleux
concocté en catimini par les compagnies d’assurance.
C’est une décision importante, la première
après de longs mois d’inertie. Mais c’est aussi un
avertissement pour le gouvernement qui a bien compris qu’il
avait devant lui un front uni, associations de
victimes/syndicats... Et c’est à partir de ce moment
qu’il décide d’appeler à la rescousse les
représentants du Medef et de la CGPME.

Un coup de force dénoncé unanimement par
l’Andeva, la Fnath et les organisations syndicales et qui
donnera lieu à un contentieux judiciaire administratif,
toujours en cours aujourd’hui. L’Andeva a perdu son
recours devant le tribunal administratif, mais a fait appel de
cette décision très mal motivée par les juges
administratifs.

A partir de là, l’Andeva va développer un
intense travail dans plusieurs directions pour tenter de faire
échec à la majorité numérique du Conseil
d’administration du Fiva, partisane d’une indemnisation
au rabais pour les victimes. Cela commence avec de nombreuses
concertations avec les organisations syndicales et la Fnath pour
élaborer les principes du barème d’indemnisation
qui seront défendues au CA. Dans cette concertation, il faut
aussi insister sur le rôle moteur de l’Andeva :
c’est nos représentants au sein du Conseil
d’administration qui ont montré le chemin et pris une
part importante dans l’élaboration de la position
commune ; cela continue avec de nombreux contacts avec la Direction
et la Présidence du Fiva, le cabinet du ministre des Affaires
sociales, la Direction de la Sécurité sociale au
ministère, la rédaction de communiqués de presse et
d’articles... Cela se poursuit avec des initiatives du
réseau comme à Saint-Nazaire, où 800 personnes
manifestent contre les intentions du gouvernement de tirer vers le
bas les indemnisations des victimes de l’amiante. Tout ceci
n’empêchera malheureusement pas le Conseil
d’administration du Fiva d’adopter le 21 janvier,
à une courte majorité (11 voix contre 10), un barème
d’indemnisation moins pire que ce que souhaitait le
gouvernement mais assez éloigné de ce que réclamait
l’Andeva. L’indemnisation définie par le Fiva se
situe à environ la moitié de la moyenne des montants
obtenus devant les tribunaux.

A la suite de l’adoption de ce barème d’indemnisation
l’Andeva mené une action dans trois directions :

- la formation du réseau pour qu’il puisse conseiller
les victimes et les aider à choisir ; plusieurs sessions de
travail sont organisées en mars, en juin, en juillet, pour
permettre au réseau de s’approprier le remplissage des
questionnaires, les barèmes d’indemnisation, les
principes qui les régissent, les éléments
médicaux qui déterminent les préjudices des victimes
(lecture des EFR notamment). Il s’agit en effet
d’apporter aux victimes les éléments pour guider
leur choix ;
- dans la mesure du possible et toujours dans le respect du choix
et de l’intérêt des victimes, poursuite des fautes
inexcusables, Le risque étant que le Fiva tire aussi vers le
bas les indemnisations des tribunaux, il ne s’agit donc pas
de déserter cette voie mais au contraire de « maintenir
la pression ». Au fil des procédures, on perçoit
bien d’ailleurs que les deux voies d’indemnisation
seront complémentaires et qu’une combinaison des deux
permettra d’obtenir les meilleurs résultats possibles
pour les victimes ;
- préparer avec les avocats l’argumentaire et la
stratégie judiciaire à mettre en oeuvre pour faire
appel des premières offres du Fiva. Il s’agit à
travers cette démarche de faire corriger par les tribunaux ce
que nous n’avons pas pu obtenir au sein du CA du Fonds.
C’est une bataille capitale qui s’engage.
Entre mars et octobre, de nombreuses réunions de travail se
sont donc déroulées pour mettre au point cette
stratégie. Les premiers appels se sont déroulés ces
dernières semaines et les premières impressions
d’audience sont plutôt favorables.
Enfin, parallèlement à cette activité, le travail
pour compléter la politique d’indemnisation du Fiva et
envisager tous les cas de figure possibles s’est poursuivi au
sein du CA du Fiva, nécessitant là encore un
investissement très lourd de nos représentants. Mais ceci
a permis d’obtenir des avancées certaines, malgré
un contexte politique extrêmement défavorable.

Il n’est pas inutile ici d’en rappeler les plus
marquantes :

- Nous avions proposé qu’il y ait un seul barème
 : le barème sécurité sociale revu et
amélioré. Les représentants de l’Etat ont
proposé le barème du concours médical qui
prévoyait des taux d’IPP de 15 à 60% pour les
mésothéliome ! Nous les avons mis en échec.
Finalement le Fiva a élaboré son propre barème
médical qui est très proche de celui défini par le
haut comité médical de la sécurité sociale. En
outre, nous avons obtenu :
- des taux de base « incompressibles » pour les plaques
pleurales et épaississements pleuraux, ainsi que our
l’asbestose ;
- la reprise des taux de la sécurité sociale dans la
limite du double des taux de base ;
- un taux de 100 % pour le mésothéliome et les cancers
broncho-pulmonaires non opérés ;
- la présomption de cancer primitif pour tout cancer de la
plèvre ;
- le non recours à l’expertise médicale mais
l’étude sur dossier par les régleurs ;

- S’agissant de la table de capitalisation, nous avons
obtenu le remplacement de la table de 1986 (très
défavorable compte tenu de l’évolution de
l’inflation depuis cette époque), même si celle qui
a été adoptée est encore loin d’être
parfaite ;
- Dans le domaine de l’indemnisation, nous avons obtenu : - l’indemnisation indépendante du préjudice d’IPP
et du préjudice professionnel, même si le cumul des deux
est encore limité ;
- l’indemnisation de l’IPP sous forme de rente ;
- l’indexation des rentes sur l’indice des prix à la
consommation (décision en attente d’apporbation par les
ministères de tutelle) ;
- le versement de provision dans le délai d’un mois
pour les maladies spécifiques et les pathologies
professionnelles reconnues et le versement de provisions dès
la reconnaissance par le Fiva dans tous les autres cas ;
- l’amélioration du montant de la provision qui est
passé à la moitié de l’offre définitive
et le versement de l’indemnisation de l’IPP sous forme
de rente ;
- en cas d’appel, versement du montant de l’offre au
demandeur dans le même délai que s’il n’avait pas
fait appel, pour les cancers, les asbestoses sévères
ainsi que pour les ayants droits des victimes
décédées. Pour les autres cas nous demanderons ce
versement par décision judiciaire (et nous avons
déjà gagné devant trois cours d’appel).

- indemnisation de la différence entre le revenu
antérieur et l’ACAATA dans le cas ou la victime démontre
que du fait de sa maladie, elle n’était plus en mesure
d’exercer son activité professionnelle.

III) Le réseau d’association locales et régionales

1°) Une progression importante

A la fin de l’année 2002, l’Andeva comptait
près de 7600 adhérents. Toutes les cotisations 2003 ne
sont pas encore rentrées et nous dépassons déjà
les 10000 adhérents, soit un taux de progression de plus de
30% en un an.

Il y avait 2700 adhérents fin 2001. Ce chiffre a presque
quadruplé en deux ans.

L’essentiel de cette progression est dû à la
croissance du nombre d’adhérents dans le réseau
où certaines associations ont vu leur nombre augmenter de plus
de 100%.

D’une manière générale, l’ensemble
des associations du réseau a vu le nombre de ses
adhérents augmenter, avec une moyenne de 35%.

Sur une trentaine d’associations :

- 2 ont aujourd’hui plus de 1000 adhérents :
l’ADDEVA 44 (Loire Atlantique), dont le nombre
d’adhérents est passé de 844 à 1777 en un an,
et l’ARDEVA 59-62 (Nord/Pas-de-Calais) dont le nombre
d’adhérent est passé de 938 à 1343 ;
- 5 ont entre 500 adhérents et 1000 adhérents :
L’ADEVA 76, l’ADDEVA Finistère, l’ADEVA 50
(Cherbourg), L’ALDEVA Condé - Flers, le CAPER Thiant
 ;
- 3 ont entre 200 et 500 membres (ADEVA RATP, ALDEVA Andancette,
ARDEVA Picardie) ;
- 8 ont entre 100 et 200 membres ;
- 8 ont moins de 100 membres.
90% des adhérents de l’Andeva se trouvent dans le
réseau d’associations locales et régionales en
2003. Cela confirme la tendance de croissance de l’Andeva
grâce à ce réseau, qui permet un contact de
proximité et de terrain en ce qui concerne la gestion des
dossiers et le besoin d’écoute et de contact plus direct
avec une association géographiquement proche de chez eux.

Le nombre d’adhérents directs à l’Andeva
(dans les départements où il n’existe pas
d’association) a augmenté de 13% environ et se chiffre
aujourd’hui à 1080. Sur ce total, environ 40% habitent
dans un département d’Ile-de-France (hors Seine-St-Denis
et Seine et Marne où il y a des associations), et 60% dans des
départements de province où il n’y a pas
d’associations.
(cf tableau ci-dessus)

Nota  : ces chiffres sont
provisoires : il s’agit des cotisations reçues et
saisies à Vincennes à la date du 1er décembre. Le
nombre total de cotisations sera plus élevé à la fin
de l’année.

2°) Renforcement des capacités d’action des associations

Les actions du réseau de l’Andeva ont été
encore importantes tout au cours de l’année
écoulée et indépendamment d’initiatives
nationales telles que la manifestation du 22 novembre 2002 devant
le conseil d’administration du Fiva, on peut citer notamment
 :

- 9 janvier 2003 : 800 personnes rassemblées
à l’appel de l’Addeva 44 : pour dénoncer
à la fois l’attitude des entreprises qui font appel des
décisions de justice favorables aux victimes et
l’attitude du gouvernement au conseil d’administration
du Fiva. 800 personnes ont participé à ce rassemblement
 ;
- 11 février : à l’appel du
CAPER de Thiant, une centaine de personnes se rassemblent devant la
caisse primaire d’assurance maladie pour demander : la
gratuité des soins pour les personnes reconnues en maladie
professionnelle (ce qui n’est pas toujours le cas, car de
nombreux protocoles de suivi sont refusés par la caisse), la
réduction des délais de reconnaissance et de notification
et en cas d’aggravation et prise en compte de cette
aggravation si la victime a eu précédemment un jugement
de faute inexcusable favorable ;
- Fin avril : l’Ardeva Dunkerque diffuse un
exemplaire du « Guide de reconnaissance en maladie
professionnelle due à l’exposition à
l’amiante » aux 3652 médecins
généralistes, pneumologues, médecins du travail et
services de pneumologie du Nord Pas de Calais ;
- 14 mai :l’Ardeva Dunkerque manifeste
devant le TASS (Tribunal des affaires de sécurité
sociale) de Boulogne. 130 personnes viennent ainsi soutenir une
action en faute inexcusable engagée contre la Normed pour une
veuve dont le mari est décédé à
l’âge de 49 ans ;
- 30 juin : 250 personnes participent à la
cérémonie d’inauguration d’une stèle
à la mémoire des victimes de l’amiante et du
travail à l’initiative du CAPER de Thiant ;
- 23 octobre : le CAPER Bourgogne avec les
Mutuelles de France, organisent une rencontre avec l’ensemble
des associations regroupant d’autres sites Eternit France et
leurs homologues italiens de Casale Monferrato en Italie pour jeter
les bases d’une coordination internationale. Outres les
associations françaises et européennes sont
présentes également des associations portugaises,
espagnoles, autrichiennes, allemandes, belges et brésiliennes
 ;
- 29 octobre : une manifestation est
organisée à Dunkerque à l’appel de
l’Ardeva pour dénoncer le blocage des instructions
judiciaires dans le cadre des procès au pénal. Des bus et
délégations d’autres régions se sont
également rendus à ce rassemblement (ARDEVA Picardie,
ADEVA Cherbourg...), ainsi qu’une délégation de
l’Andeva. Ce rassemblement a réuni 600 personnes ;
- 30 octobre : rassemblement devant le tribunal
de Bordeaux pour la première audience en Aquitaine contestant
une offre du Fiva ;
- 11 décembre : rassemblement devant le
Palais de Justice de Beauvais pour protester contre
l’attitude scandaleuse des autorités judiciaires.
La plupart des associations les plus anciennes mobilisent
régulièrement des cars entiers pour assister aux
audiences du TASS.

L’enracinement des associations dans la vie locale tend
à faire d’elles une force sociale qui devient un
interlocuteur incontournable pour les caisses primaires, les
pouvoirs publics, le corps médical, les institutions de
prévention, comme on a pu le voir pour l’action
menée par l’Addeva 93 dans l’affaire du CMMP
d’Aulnay sous Bois où plusieurs tonnes d’amiante
ont été broyées au coeur de la ville pendant un
demi siècle.

3°) Création de nouvelles association et rapprochement d’associations déjà constituées

Cette année encore a vu la création de nouvelles
associations :

- le CERADER en Dordogne, à partir notamment de l’ex
SNPE et de papeteries,
- l’ADFTLRVA de Montpellier (fonctionnaires
territoriaux),
- l’ADEVA 54 (Meurthe et Moselle) à partir de
l’usine de Trailers à Lunéville,
- le CAPER Ardèche,
- l’ADDEVA Yonne (à partir de l’usine ZF Masson
près de Sens).
Deux nouvelles sections du CAPER Auvergne se sont
créées à partir de de St-Eloy les Mines (Everitube
- St-Gobain) et d’Issoire (Péchiney
Rhénalu)

Des associations déjà anciennes avec qui
l’Andeva avait de bons rapport de travail commun ont
décidé de cotiser à l’Andeva :

- le CAPER des anciens salariés d’Eternit Caronte,
- SOS Amiante cheminots (Marseille)
Des contacts fraternels ont été pris avec :

- l’ADVARM Renault Le Mans,
- l’association des anciens salariés d’Everite
Descartes
Des contacts et un travail commun se poursuivent avec
l’ADETRAVA de Bassens (Bordeaux), dont les adhérents ne
cotisent pas jusqu’ici à l’Andeva.

Plusieurs réunions publiques ont eu lieu en Corse
également où une mine d’amiante a fonctionné
pendant plusieurs dizaines d’années. Fermée dans
les années 60, cette mine à ciel ouvert n’a
nullement été dépolluée... L’objectif
est de créer une association sur place, en lien avec
l’Ardeva Sud Est.

4°) Une augmentation du nombre de déplacements

Ce développement important du réseau et la
création d’associations nouvelles s’est traduit
par une augmentation du nombre de déplacements pour suivre,
aider leurs activités et enrichir la réflexion au niveau
national.

L’Andeva a essayé d’être présente
dans les assemblées générales qui rythment la vie
des associations du réseau

- AG du Caper Eternit Caronte le 6 décembre 2002 avec 120
personnes,
- AG de l’Adeva 56 le 7 décembre 2002,
- AG de l’Adeva Centre le 14 décembre 2002,
- AG de l’Ardeva Picardie le 3 janvier 2003 : 60
personnes,
- AG de l’Addeva 93 le 8 janvier 2003 : 60 personnes,
- AG de l’Adeva Cherbourg le 18 janvier avec 400
personnes,
- AG de l’Ardeva Midi Pyrénnées le 18 janvier :
70 personnes,
- AG de Allo Amiante Bordeaux le 25 janvier : 70 personnes,
- AG de Thiant le 1er février : 350 personnes,
- AG de l’Adeva 76 le 8 février : 300 personnes,
- AG du Caper Bourgogne le 3 mars,
- AG de l’ADEVA RATP le 15 mars,
- AG de l’Addeva 44 le 4 avril avec 700 personnes,
- AG de l’Aldeva Condé sur Noireau : 250
personnes,
- AG constituve du CERADER à Bergerac (département 24)
le 19 juin avec 50 personnes,
- AG de l’ADEVIMAP à Martigues (Bouches du Rhône)
le 26 juin,
- AG constitutive de l’Addeva 54 à Lunéville le
20 septembre avec 200 personnes,
- AG de l’Addeva Finistère le 25 octobre,
- AG de l’Adeva 56 le 22 novembre.
Les deux cabinets d’avocats qui travaillent avec
l’Andeva, ont presque toujours réussi à assurer une
présence à ces assemblées générales pour
faire le point sur les procédures en cours et répondre
aux questions sur des dossiers individuels.

Dimension régionale du travail des associations :

La croissance du nombre d’associations et leur
développement numérique ont permis de donner plus
facilement à certaines initiatives une dimension
régionale :

- initiatives d’action comme la manifestation du 29
novembre à Dunkerque sur le thème : « 7 ans cela
suffit, les emploisonneurs doivent payer »,
- réunions de travail sur le SPP en région Rhône
Alpes et dans les Bouches du Rhône,
- sessions de formations pour les bénévoles avec la
participation de membres de plusieurs associations
Cette coordination est appelée à se
développer.

5°) Aide au démarrage et formation des bénévoles

L’aide au démarrage d’associations nouvelles,
ou le renforcement d’associations qui connaissent des
difficultés s’est matérialisé par des
réunions de travail sur place avec leur bureau et leur Conseil
d’administration, mais aussi par des formations
réalisées sur place pour les bénévoles qui
gèrent les dossiers de reconnaissance en maladie
professionnelle :

- le 20 juin à Bergerac pour le CERADER,
- le 26 septembre à Dammarie-les-Lys pour l’ARDEVA
77,
- le 14 octobre à Thiant pour le CAPER,
- le 7 novembre pour les anciens d’Eternit Descartes et
l’ADEVA Centre.

IV) International

Les faits marquants ont été tout d’abord la
conférence organisée à Ottawa au Canada en
septembre. Les objectifs de la conférence
étaient :

- D’informer l’opinion publique canadienne ;
- D’offrir une tribune aux collègues du Pérou, du
Japon et d’Inde pour expliquer aux canadiens les
répercussions de l’usage de l’amiante dans leurs
pays ;
- D’ouvrir un forum aux victimes canadiennes de
l’amiante ;
- D’examiner la contamination environnementale
provoquée par l’activité minière au Canada
 ;
- D’engager une discussion ouverte au Canada sur les
questions que soulève l’amiante au Canada et dans le
monde.
A l’issue de cette conférence, une résolution
est adoptée encourageant les gouvernements fédéral
et régionaux du Canada à renoncer à appuyer
l’industrie de l’amiante et à retirer toute aide
financière et politique à l’Institut de
l’amiante, l’organisme basé à Montréal
qui orchestre le soutien mondial de l’amiante chrysotile
depuis le milieu des années 1980. Qu’il soit en outre
résolu que le gouvernement canadien se joigne
immédiatement à l’interdiction mondiale sur
l’utilisation et l’importation d’amiante
[extraits du site Internet Andeva et Ban Asbestos].

L’autre moment important a été la réunion
du 23 octobre à l’initiative du Caper Bourgogne et des
Mutuelles de France au niveau des entreprises Eternit de plusieurs
pays, afin de décider d’une stratégie
internationale.

V) Augmentation du travail à Vincennes

La MNFCT (Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des
Collectivités Territoriales) qui nous héberge depuis 1999
a accepté de mettre à notre disposition un bureau
supplémentaire, étant donné que les 2 bureaux que
nous avions jusqu’à présent n’étaient
plus suffisants.

L’essentiel du travail au siège de l’Andeva
à Vincennes repose sur trois salariées, en lien avec les
membres du bureau : Carine TOUTAIN (juriste), Martine SANGOU
TRILLAND (secrétaire) et Hélène BOULOT (responsable
administrative), aidées chaque jour par une fidèle
équipe de bénévoles : Suzanne, Huguette, Marie,
Jeannette, Aline, et plein d’autres qui viennent nous aider
en cas de surcharge (envois au réseau, aux adhérents,
mise sous pli du bulletin...).

L’équipe de Vincennes doit mener de pair deux
tâches distinctes :

- assurer une série de tâches liée à
l’activité de l’Andeva en tant
qu’association nationale, aider, informer et faire le lien
entre les différentes associations du réseau,
- gérer directement à partir de Vincennes les dossiers
d’un millier de personnes résidant dans des
départements où il n’y a pas
d’association.
Compte tenu de la croissance du réseau, il y a eu une
augmentation considérable de la charge de travail à
Vincennes.

A l’heure actuelle, et compte tenu du nombre
d’appels que nous recevons, nous ne pouvons élargir les
plages horaires des permanences téléphoniques qui restent
du lundi au vendredi, de 9h à 12h. Il faut savoir en effet que
ces appels téléphoniques reçus génèrent
souvent un travail de reprise du dossier, réponses plus
précises par courrier, renseignements juridiques et
administratifs à rechercher, etc. De plus, à chaque
permanence, une dizaine de messages sont laissés et cela
représente autant de personnes à recontacter ; ce que
nous essayons de faire dans la mesure de nos possibilités.

La gestion des dossiers des adhérents directs repose
essentiellement sur notre juriste, Carine TOUTAIN. Elle est
épaulée pour cela par Martine SANGOU TRILLAND,
salariée à l’Andeva depuis maintenant plus
d’un an et qui se charge du secrétariat et de la
permanence téléphonique et d’accueil. C’est
elle qui constitue le dossier en amont, avant un traitement plus
spécialisé par Carine TOUTAIN ou transmission aux
cabinets d’avocats pour démarrer une action en faute
inexcusable ou une évaluation des préjudices au Fiva.
Martine SANGOU TRILLAND a également professionnalisé le
secrétariat de l’Andeva, ce qui nous permet
d’avoir une visibilité plus précise des demandes
qui nous arrivent et un meilleur suivi de celles-ci.

Depuis le mois de février 2003, nous avons ainsi reçu
250 appels en moyenne (concentrés sur 3 heures de permanence
le matin) et depuis la rentrée, ce nombre est en augmentation.
Dans 61% des cas, ces appels concernent des demandes
d’information et dans 39% des cas des suivis de dossiers. Au
niveau du courrier, nous recevons une moyenne de 240 courriers par
mois, l’essentiel de ce courrier étant
généré par le suivi des dossiers. (cf. détail
ci-dessus).

1°) Appels reçus à Vincennes

Nombre et durée des
appels

Types d’appels

2°) Courriers reçus

Cette nouvelle embauche a permis à Carine TOUTAIN, ainsi
libérée du téléphone, de consacrer plus de
temps à la gestion des dossiers : réponses à des
demandes d’aide et de conseil des adhérents,
rédaction de mémoires en appui de contestation de
décisions des caisses de Sécurité sociale, contacts
avec les caisses ou directement avec la CNAM-TS (caisse nationale
d’assurance maladie pour les travailleurs salariés),
audiences devant les tribunaux des affaires de sécurité
sociale (TASS) et également montage et traitement des dossiers
au Fiva, le plus souvent en lien avec les cabinets
d’avocats.

Cette année a vu le nombre de demandes d’information
et d’aide au montage des dossiers essentiellement suite
à la mise en place effective du Fiva. Beaucoup de personnes,
isolées jusqu’à présent, ont pris contact avec
l’Andeva parce qu’elles avaient entendu parler du Fiva.
Cela a permis dans de nombreux cas de faire des demandes de
reconnaissance en maladie professionnelle qui n’avaient pas
été démarrées, ou dans certains cas et aux vus
des renseignements fournis par l’Andeva, de les orienter sur
des actions en faute inexcusable.

Hélène BOULOT coordonne le travail sur Vincennes,
assure la gestion administrative de l’association, et
s’occupe également des contacts avec le réseau
d’associations et les collectifs qui prennent contact avec
l’Andeva (syndicats ou autres). Elle a également
développé cette année, avec Alain BOBBIO,
secrétaire de l’Andeva, un programme de formation pour
l’instant essentiellement tourné sur le système de
reconnaissance en maladie professionnelle et la tenue d’une
permanence. Elle assiste également le bureau dans la vie du
réseau, en participant à quelques assemblées
générales ou réunions publiques. Elle a
également développé les envois au réseau pour
tout ce qui concerne l’échange d’informations, les
nouvelles dispositions législatives et toute documentation
utile au fonctionnement d’une association. Elle assure
également un travail d’intendance important pour toute
l’organisation des conseils d’administration, des
formations et réunions organisées par l’Andeva et
dans les contacts avec l’extérieur (presse, demandes
émanant de divers organismes).

Elle exerce aussi un travail d’aide administrative
auprès des associations en difficulté ou ayant besoin
d’aide spécifique sur la comptabilité par exemple,
pour monter des dossiers de demande de subvention ou d’aide
à l’embauche de permanents dans le réseau.

VI) Informations et communications

Le journal de l’Andeva  :

Nous nous étions fixés pour but de sortir trois ou
quatre numéros du bulletin de l’Andeva par an. Nous
n’avons pas réussi à tenir cet objectif : un seul
exemplaire du journal (un 20 pages) est sorti en septembre et un 4
pages d’information sur le Fiva en milieu
d’année.

C’est insuffisant, vu le développement de
l’activité et des besoins des adhérents et des
associations.

Afin d’améliorer la régularité de sa
parution, il a été décidé après débat
au sein du Conseil d’administration de faire appel à la
collaboration d’un journaliste pour les deux prochains
numéros du « Bulletin de l’Andeva ». Le bilan
sera fait à l’issue de ces deux numéros.

Le site Internet

Il reste également un moyen de communication rapide et
important. Il y a eu 13000 connexions en 2002. Nous
dépasserons probablement les 15.000 connexions en 2003. Ce
site veut d’abord être un outil pour les victimes et les
ayants droit. Il est aussi devenu aujourd’hui un site de
référence pour des syndicalistes, des universitaires, des
militants associatifs.

Par ailleurs, l’Andeva a au cours de l’année
écoulée réagi par divers communiqués de presse
sur l’actualité amiante : en décembre 2002 avec le
problème de la présence d’amiante dans les
automobiles, sur le Fiva à de multiples reprises (lors de la
nomination du MEDEF et de la CG-PME au conseil
d’administration, sur le montant des indemnisations, à
l’occasion d’une tribune dans le Monde au mois de mars,
etc.), le soutien à la mobilisation de la défense des
retraites au pringtemps, en juin en se joignant aux protestations
suite au non lieu prononcé dans l’affaire du sang
contaminé, en septembre au niveau international en soutenant
le conférence d’Ottawa sur le problème de
l’amiante canadien, en novembre pour saluer la décision
de la Cour de cassation venant casser des décisions de la Cour
d’appel d’Amiens qui n’avait pas reconnu la faute
inexcusable de la société Federal Mogul...

VII) Formations

Outre les formations assurées dans les régions pour
les bénévoles, plusieurs formations ont été
organisées nationalement au cours de l’année.

Deux formations et échanges sur le Fiva à destination
du réseau.
Le Fiva étant dans une phase de mise en place, il
s’agissait d’informer le réseau au fur et à
mesure que les règles d’indemnisation et de traitement
des dossiers se mettait en place.
Tout d’abord, les 8 et 9 mars s’est tenue une formation
de base pour les associations du réseau. Une cinquantaine de
personnes y a participé.
Celle du 4 juillet quant à elle a réuni une quinzaine de
personnes représentant le réseau. Les exposés et
discussions ont porté notamment sur les délais de
prescription, le barème médical, les procédures
d’appel suite aux offres faites par le Fiva, les rapports
entre actions en faute inexcusable et Fiva...

Une formation médicale.
Elle a eu lieu le 28 juin 2003 et a été animée par
Lucien PRIVET et Michel PARIGOT. 25 personnes du réseau Andeva
et des cabinets d’avocats y ont participé.
L’objectif était de donner les bases de lectures des EFR
(explorations fonctionnelles respiratoires) et
d’évaluation des taux d’incapacité

VIII) Groupes de travail

Un certain nombre de groupes de travail ont été
constitués suite à l’Assemblée
générale de l’an dernier.

1°) Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata)

Bilan des années 2002 et
2003

Actuellement le Ministère du Travail prépare une
circulaire d’application qui tend à restreindre les
secteurs d’activité concernés.

L’ANDEVA a rencontré le Directeur des relations du
travail, Jean-Denis Combrexelle pour lui signifier et lui expliquer
les points de désaccord (non seulement refus de
l’Assemblée d’étendre le bénéfice
de cette allocation à d’autres secteurs industriels
où les manipulations d’amiante ont été
importantes et les victimes nombreuses ; mais aujourd’hui
dans cette circulaire : tendance à restreindre la fabrication
à la notion d’amiante en vrac, refus de prendre en
considération le calorifugeage réalisé en interne
par une entreprise pour son propre compte, refus de prendre en
compte les opérations de désamiantage après 1997,
introduction d’une notion de « secteurs exclus »,
refus de prendre en compte une partie du personnel de manutention
portuaire avec pour seul critère sa convention
collective,etc.). Une note résumant ces désaccords a
été remise à la DRT. Elle indique qu’une
circulaire ne peut - sauf à commettre un abus de pouvoir
- restreindre le champ d’application d’une loi ou
d’un décret au point d’en dénaturer le sens
ni faire dire aux arrêts du Conseil d’Etat ce
qu’ils ne disent pas. Des actions sont envisagées

Présentation générale du
dispositif Allocation Amiante

La loi de financement de la sécurité sociale pour
1999, dans son article 41, a instauré un dispositif
d’allocation de cessation anticipée
d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA).
Plusieurs régimes de couverture sociale sont
concernés

- CNAM-TS (caisse nationale d’assurance maladie des
travailleurs salariés).
- Les travailleurs affiliés à cette caisse ont des
droits ouverts par le secteur d’activité paru par
décret, avec des restrictions de métier pour la navale et
la réparation navale, à condition que
l’établissement où ils ont travaillé fait
partie de listes parues par arrêté.
- Travailleurs d’état (arsenaux). Dispositif assez
similaire à la navale et réparation navale et accès
par la maladie professionnelle reconnue.
- MSA (Caisse de mutualité sociale agricole).
Seuls les travailleurs atteints de maladie professionnelle sont
concernés.
- EDF (Electricité de France)
- et sans doute d’autres cas...
Financement de l’allocation régime
général

Un fonds spécifique, le fonds de cessation anticipée
d’activité des travailleurs de l’amiante (FCAATA),
prend en charge les allocations ainsi que les cotisations retraite
qui les accompagnent. Sa gestion est assurée par la Caisse des
dépôts et consignations (CDC) à Bordeaux.

Ce fonds est alimenté par une contribution de la branche
accident du travail maladie professionnelle (AT/MP) du régime
général de la sécurité sociale, fixée
chaque année par arrêté et par une fraction du
produit du droit de consommation sur les tabacs.

Ci joint un tableau fourni au conseil de surveillance indiquant
le financement depuis 1999, le FNAT est la participation de la
branche accident du travail maladie professionnelle, de même
on trouve la projection pour 2003 :

Le rapport annuel de gestion du
FCAATA
En situation cumulée

2003
hypo. basse

Source Dire de la Sécurité Sociale (SDEPF/8A)

Un conseil de surveillance est chargé du suivi et du
contrôle des activités du fonds et de son fonctionnement.
Il examine les comptes et le rapport annuel d’activité,
au plus tard le 30juin de l’année suivant celle de
l’exercice concerné.

Bilan des demandes
d’allocation

Depuis 1999, les cellules Amiante des CRAM ont reçu
jusqu’à fin mai 2003 :

32628 accusés de réception de dossiers dont :

- 15296 Activité Fabrication / Calorifuge
- 15455 Activité Navale, réparation navale
- 2877 dans le cadre Maladies Professionnelles
A fin mai 2003

- 8528 demandes ont rejetées
- 20219 demandeurs ont opté pour l’allocation
- 831 demandeurs ont refusé l’allocation
- 1862 dossiers sont en cours de traitement
- 2190 demandeurs n’ont pas encore opté
Les sorties du dispositif au 31 décembre
2002

- 1155 allocataires pour cause de départ en retraite
- 196 allocataires sont malheureusement décédés ce
qui représente 14,5 %.
Financement de l’allocation dans les
autres régimes

Les autres régimes assurent eux même le financement de
l’allocation.

Faits marquants

Depuis la dernière assemblée générale en
2002 et depuis la mise en place du nouveau gouvernement tout semble
figé, des arrêtés concernant l’inscription
d’établissement sont parus, mais à chaque fois le
nombre d’établissements est plus que restreint, il se
limite à quelques dizaines alors que 1’ANDEVA en a
proposé plus de 150 pendant cette même période, par
contre on retrouve sans difficulté les établissements
faisant l’objet de difficultés économiques ou de
plan sociaux.

L’exemple le plus flagrant est un établissement
situé en Normandie qui fabriquait des joints en amiante, qui
voyait sa demande refusée depuis plusieurs années sous le
prétexte qu’il faisait du négoce, arrive
difficulté financière et plan social et là surprise
inscription dans les listes très rapidement

Au cours de cette période les patrons ont fait de nombreux
recours au conseil d’état pour faire sortir des
établissements sous les prétextes les plus
invraisemblables. Le conseil d’état ne leur a pas
toujours donné raison et a même conforté la justesse
de certaines demandes. Dans le même temps des syndicats,
comités d’établissement ont donné la
réplique en contestant ces décisions.

Actuellement la CNAM-TS prépare une circulaire
d’application qui tend à restreindre les secteurs
d’activité concernés, 1’ANDEVA a
rencontré monsieur Combrexelle (DRT) pour lui signifier et lui
expliquer les points de désaccord.

Groupe de travail allocation
amiante

Il s’est réuni en mars pour faire l’inventaire
des difficultés rencontrées. Il en est sorti un cahier
revendicatif accompagné d’un argumentaire.

Celui-ci a été présenté, amendé et
validé par vote en conseil d’administration de
l’ANDEVA.
Fin mai 2003 le cahier revendicatif et l’argumentaire ont
été envoyés aux différents ministères
concernés à savoir :

- DRT (Direction des Relations du Travail) Monsieur
Combrexelle.
- DSS (Direction de la Sécurité Sociale) Monsieur
Habert.
- CNAM-TS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie de
Travailleurs Salariés) Monsieur Evrard.
De même l’envoi a été fait aux membres du
réseau de 1’ANDEVA pour en assurer la diffusion dans les
régions en particulier vers les politiques.

Le but de tout ce travail est l’inscription de nos
propositions dans le projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour l’année suivante.
Malheureusement aucune de nos propositions n’a été
retenue.
Pire encore les amendements proposés par les députés
et sénateurs socialistes ou communistes, qui émanaient
des associations suite aux rencontres avec les politiques, ont
été balayées d’un revers de main, sans
même avoir été examinés ni discutés, par
le gouvernement en invoquant l’article 40 de la
constitution.

2°) Suivi médical : suivi post professionnel et post exposition

L’intervention de l’Andeva sur le suivi
médical amiante s’est heurtée à deux
difficultés essentielles :

- la non application de la réglementation sur le suivi
médical (post-exposition pour les actifs et post-professionnel
pour les retraités et les chomeurs),
- un retard énorme dans la mise en oeuvre du programme
régional de suivi post-professionnel par scanner prévu en
Normandie (haute et Basse) en Région Rhône Alpes
(étendue à la Saône-et-Loire) et en Aquitaine.
Le décret de mars 1993 a ouvert le droit à un suivi
médical gratuit pour les inactifs, retraités et
chômeurs qui ont été exposés dans leur travail
à divers cancérogènes, dont l’amiante.
Dix ans après, les retraités qui ont été
exposés à l’amiante se comptent par millions. Mais
seuls quelques milliers d’entre eux exercent leur droit
légal à bénéficier d’un suivi
médical post-professionnel gratuit. Et pour les autres
cancérogènes, le nombre d’examens est
dérisoire.

Pourquoi dix ans après la législation n’est-elle
toujours pas appliquée ? Partout où un suivi a
été organisé, le nombre de maladies professionnelles
déclarées a augmenté. D’où la
résistance d’un grand nombre d’employeurs qui
rechignent à délivrer les attestations d’exposition
aux retraités et à financer des examens
complémentaires pour les actifs. S’y ajoutent les
carences des pouvoirs publics et la passivité d’une
partie du corps médical.
La conférence de consensus s’est tenue en janvier 1999.
La réalisation effective des premiers examens du programme de
suivi régional par scanners ne commencera pas avant 2004.

Face à ces difficultés, comment l’Andeva
est-elle intervenue ?

Face aux pouvoirs publics et aux responsables des régions
pilotes, nous avons d’abord réaffirmé nos positions
 :

- sur la finalité même de ce suivi médical qui
n’est pas de réaliser une étude expérimentale
ponctuelle à visée scientifique, mais d’abord de
permettre un accompagnement prolongé des personnes qui ont
été exposées et des malades, et de les aider à
faire valoir leurs droits,
- sur le bénéfice médical et social que peuvent en
attendre les personnes concernées,
- sur la nécessité d’inscrire ce suivi dans la
durée, en prenant en compte tous ses aspects,
- un suivi post-exposition pour les salariés en
activité concernés avec un scanner à 50 ans et des
examens complémentaires ;
- un suivi post-professionnel structuré dans chaque
région pour les inactifs, retraités, et chômeurs
 ;
- un suivi régulier des malades, y compris lorsqu’il
s’agit de pathologies non malignes.
Durant toute l’année qui s’est
écoulée, nous sommes intervenus à de multiples
reprises pour demander que soit accélérée la mise en
place du programme de suivi par scanner dans les régions, et
demander un certain nombre de garanties (délais de
contrôle des niveaux d’irradiation par l’OPRI,
information des usagers, comparaison des différentes
techniques d’examens TDM, contenu des EFR, aide et suivi pour
les déclarations en maladie professionnelles, soutien
psychologique pour les personnes qui le souhaitent, etc.)

Où en sommes-nous ?

Le Comité National de Suivi du SPP dans les régions
pilotes ne s’est réuni qu’une fois, le 25 avril.
Avec un gros tir de barrage du MEDEF.

Trois guides d’informations sont sortis pour les
médecins généralistes, médecins du travail et
radiologues. La sortie du quatrième guide (le plus important :
celui destiné aux usagers du SPP) a été
bloquée, officiellement pour des raisons financières.
Avec Marie Pascual de la FNATH, nous avions pris une part active
à sa rédaction. Elle avait été revue et
validée par le Conseil scientifique. Ce blocage pourra sans
doute être surmonté grâce à des financements
région par région.

Après des débuts difficiles, les associations
commencent maintenant à être reconnues comme des
interlocuteurs incontournables dans chaque région et au plan
national : au cours de l’année ont eu lieu deux
rencontres d’une délégation de l’Andeva avec
Mme Conso, ainsi que trois conférences téléphoniques
(16 mai, 23 juillet et 21 novembre) auxquelles participaient les
coordonnateurs de chaque région pilote et des responsables
d’associations des mêmes régions. Dans chaque
région pilote des rencontres sont prévues ou à
venir.

Ces réunions et ces conférences
téléphoniques ont permis de faire circuler
l’information sur la situation dans les régions et de
débattre des problèmes rencontrés.

Nous avions remis en octobre 2002 un projet de constat
d’accord entre les médecins responsables du SPP dans les
quatre régions pilotes et l’Andeva. Au lendemain de la
réunion du Comité de Pilotage, nous avons rappelé
les préoccupations et les demandes de l’Andeva dans une
note envoyée aux responsables de régions, où
figuraient 15 demandes.

Au niveau de l’Andeva, nous avons fait :

- plusieurs réunions de travail en Rhône-Alpes fin 2002
et début 2003 (CAPER Bourgogne, Nord Isère, Sud
Isère, Aldeva Andancette) avec pour certaines, la
participation de la FNATH, des mutuelles et de diverses structures
syndicales),
- une téléconférence le 21 novembre avec les
quatre associations d’Aquitaine (ADETRAVA Bassens, CERADER,
Allo Amiante, et CMCAS de Bordeaux), en attendant une réunion
qui doit se tenir sur une journée à la mi- janvier,
- deux réunions du groupe de travail SPP (le 21 mars et le 5
mai).
Devant les difficultés et les lenteurs de mise en place du
programme régional de suivi par scanners, nous avons
décidé lors d’une réunion du groupe de travail
SPP de rectifier le tir en refusant d’enfermer
l’intervention de l’association dans le seul cadre des
régions pilotes. Nous avons donc décidé
d’insister lourdement sur l’obligation légale
d’un suivi post-professionnel pour des personnes
exposées à des cancérogènes dans toutes les
régions de France (cf. article dans le Bulletin de
l’Andeva) et d’inciter toutes les associations,
qu’elles soient ou non dans une région pilote, à
prendre des initiatives pour faire avancer le SPP.

Ainsi nous avons choisi de mettre en valeur les batailles sur le
SPP engagées dans d’autres régions (ex.
attestations d’exposition à la Sollac), et de
prévoir des réunions de travail du réseau non
seulement dans les régions pilotes, mais aussi ailleurs (une
réunion des 4 associations des Bouches du Rhône a eu lieu
sur le SPP le 17 octobre).

Dans cet esprit nous sommes intervenus à plusieurs reprises
auprès de la Direction des Relations du Travail (le 2
septembre, et le 25 novembre), non seulement pour
accélérer la mise en oeuvre du programme, financer
l’édition de tous les guides, prolonger le programme
régional de suivi en 2005 ; mais aussi dénoncer la
stagnation du SPP légal, et demander à être
consultés avant la sortie d’un arrêté
modifiant l’arrêté du 28 février 1995 sur le
suivi post-professionnel, (notamment en l’élargissant
aux mutagènes et reprotoxiques).

Cette rectification était nécessaire. Elle ne doit pas
nous conduire à sous-estimer le rôle que nous pouvons
jouer dans les régions pilotes. Avec un immense retard, les
choses commencent maintenant à bouger : ainsi en région
Rhône Alpes, qui était sans doute l’une des moins
avancées, 33.000 lettres vont être envoyées à
des retraités pour leur proposer un suivi, dont un millier
à des personnes déjà bénéficiaires de
l’ACAATA. Quelques semaines après le premier envoi, 1650
demandes de SPP étaient remontées. Le guide aux usagers a
été tiré sur un financement local, une dizaine de
milliers d’exemplaires étant remis à
l’association.

3°) Réforme des statuts, règlement intérieur :

Un groupe de travail avait mandat de travailler sur
l’évolution des statuts de l’ANDEVA en raison de
son évolution.

Ce groupe de travail présente au bureau du 7 novembre 2003,
comme initialement prévu dans son ordre du jour, le compte
rendu de ses travaux. Après discussion, le bureau propose au
CA du 8 novembre 2003 une note soulevant plusieurs axes de
réflexion pour donner aux associations, tout en maintenant les
statuts actuels, la possibilité de faire participer
concrètement, l’ensemble de leurs adhérents, à
la vie de l’ANDEVA.

Le conseil d’administration de l’ANDEVA, à
partir des pistes de réflexion du groupe de travail
spécifique et des discussions, retient les points suivants
 :

- Ne pas se précipiter et se donner les moyens de
faire vivre l’ANDEVA le plus démocratiquement
possible.

- Proposer à l’AG du 13/12 de travailler sur un
règlement intérieur avec mise en place d’un nouveau
groupe dès janvier composé de l’équipe
actuelle renforcée de tous ceux et celles, adhérents
directs ou du réseau qui souhaitent y participer. Un projet
devra être présenté à un CA de début
d’année pour ensuite être soumis au
réseau.

- Les modalités de représentation des
adhérents du réseau proposées par le groupe de
travail s’inscrivent dans un calendrier défini à
l’avance, afin que chaque AG d’association puisse
examiner et voter sur les points qui seront ensuite abordés
à l’AG nationale.

Cela signifie :
Définir un calendrier fixé à l’avance pour que
les questions abordées à l’AG de l’Andeva
soient d’abord débattues et votées dans le
réseau. 1er temps : l’ordre du jour de l’AG de
l’Andeva et les questions mises en débat et susceptibles
de votes seront fixées à l’avance, à
l’occasion d’une réunion du réseau
Andeva. 2ème temps : ces questions pourront ensuite
être validées par le CA qui devra alors se réunir,
afin que les questions et débats ainsi validés puissent
arriver suffisamment tôt dans le réseau. 3ème temps : cela implique que les AG du
réseau se déroulent avant l’Ag de
l’Andeva, 4ème temps : L’AG de l’Andeva
aura lieu, après les AG du réseau. Seront ainsi
débattues et votées les questions abordées
d’abord dans les AG du réseau. Le poids des votes des
représentants du réseau sera alors fonction des mandats
et votes reçus dans leur propre assemblée
générale.

4°) Système de reconnaissance en maladie professionnelle

Le 24 avril 2003, une délégation de l’ANDEVA a
été reçue par les représentants de la Caisse
Nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.
A cette occasion, l’association a rédigé une plate
forme de revendications qu’elle a remise au directeur,
Monsieur Gilles Evrard et au médecin-conseil de la Cnam,
Monsieur Laporte.

Les revendications portaient sur deux axes principaux :

- L’amélioration en matière de traitement
des dossiers de maladies professionnelles :

Abrogation de la pratique du refus administratif, encadrement
des délais entre la reconnaissance en maladie professionnelle
et le versement de la rente, communication de toutes les
pièces du dossiers - administratives et médicales,
simplification des documents administratifs

- L’amélioration en matière
d’indemnisation :

Indemnisation à compter de la première constatation
médicale, majoration de la rente après 55 ans pour les
concubins et les personnes pacsées, indemnisation du risque de
perte d’emploi et constitution d’un groupe de travail
en vue de réformer les pratiques inadmissibles de certains
experts.

A ce titre, nous redemandons à toute les personnes ayant
subis une expertise dans des conditions intolérables de
rédiger un témoignage écrit qui sera utilisé
dans le cadre d’un livre blanc remis à la Cnam.

Cette plate forme a servi de base pour proposer des amendements aux
députés et sénateurs au moment du vote de la loi de
financement de la Sécurité sociale pour 2004. En effet,
l’ANDEVA a remis une plate forme qui portait sur :

- La revalorisation de la rente d’ayant droit à 20%
après 55 ans y compris pour les concubins et les personnes
pacsées (pour l’instant seules les personnes ayant
été pariées y ont droit) ;
- L’encadrement des délais entre la notification de la
consolidation et celle du taux d’incapacité à un ou
deux mois ;
- Le versement des prestations à la date de la première
constatation médicale ;
- L’indemnisation du risque de perte d’emploi ;
- La possibilité pour les associations représentatives
de victimes, les organisations syndicales et les médecins
d’assister les victimes lors des audiences devant le Tribunal
du contentieux de l’incapacité ou la Cour nationale de
l’incapacité
Tous ces amendements ont été refusés en bloc.

5°) Groupe de travail prévention :

Pour l’instant, le groupe de travail n’a pu
rédiger que des documents préparatoires qui n’ont
pas encore été soumis et discutés au niveau du
Conseil d’administration. Il est prévu de le mettre
à l’ordre du jour du prochain conseil
d’administration de la rentrée.