Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Rapport d’activité Andeva (2001-2002)

26 octobre 2002

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A NDEVA

Association Nationale

de Défense des
Victimes de l’Amiante
22, rue des
Vignerons - 94686 VINCENNES Cedex

Tél. 01.41.93.73.87
- Fax 01.41.93.49.23

Assemblée générale du 26 octobre
2002

Rapport
d’activité

Sommaire

- Action revendicative
- Manifestation du 29 septembre 2001
- Loi de financement de Sécurité sociale
2002

- Cessation anticipée d’activité
- Réparation des maladies professionnelles
- Suivi post professionnel
- Actions judiciaires
- Dossier pénal
- Mise en place du fonds d’indemnisation des victimes de
l’amiante

- Vie de l’association
- Vie du réseau
- Formation
- Expression publique de l’ANDEVA
- Annexe I sur l’allocation de cessation
anticipée d’activité


Action
revendicative


Les 16 mois qui viennent de s’écouler, depuis la
dernière assemblée générale, auront
été particulièrement riches et empreints
d’une grande activité militante et revendicative. En
témoigne la date finalement retenue pour ce rendez-vous
annuel, qu’il a fallu repousser par deux fois, en raison
d’une surcharge d’activité auquel il
était délicat, sinon impossible, de rajouter la
préparation d’une assemblée
générale. Et encore, la date du 26 octobre nous
a-t-elle contraint à réaliser des prouesses, alors
que se joue depuis la rentrée la question du montant des
indemnisations qui sera finalement versée par le Fiva.

Outre cette activité intensive nécessaire à
l’avancée de la cause des victimes de l’amiante,
l’année aura été marquée par des
grands événements qui ont mobilisé les
militants de notre association mais qui ont eu aussi un
retentissement fort dans l’opinion publique ou dans le
domaine de la prévention et de la réparation des
maladies professionnelles. Pêle-mêle, on peut citer la
manifestation du 29 septembre 2001, en 2002 la publication du
rapport de la Cour des Comptes, la décision de la Cour de
Cassation du 28 février, la création et
l’installation effective du Fiva... D’autres
événements, moins spectaculaires, sont passés
relativement inaperçus mais ils n’en constituent pas
moins la consécration de l’opiniâtreté de
notre action revendicative : il en est ainsi de la victoire
sur la cessation anticipée d’activité pour tous
les malades de l’amiante et en particulier pour ceux atteints
de plaques pleurales, de la reprise des négociations avec
les pouvoirs publics et les professeurs de médecine du
travail responsables de
« régions-pilotes » sur le suivi
médical post professionnel, de la publication d’un
nouveau décret sur la prévention du risque amiante
dans les bâtiments.

Enfin, ces 16 mois auront également vu la poursuite de la
croissance de l’Andeva. Lors de la dernière
assemblée générale, au terme d’un
débat riche, nous avions collectivement décidé
de l’augmentation des cotisations et de la
régularisation des relations entre les associations
régionales et l’association nationale. Cela
représentait pour certains groupements un effort important
en même temps qu’un pari : cette décision
n’allait-elle pas ralentir le développement de
l’Andeva ? Avec 5084 adhérents en 2001 et sans
doute plus de 6300 en 2002, soit une progression d’au moins
25%, avec la création de nouvelles associations nous pouvons
en conclure que non seulement ces décisions étaient
légitimes mais que l’Andeva continue d’exercer
une grande attractivité parmi les victimes de
l’amiante qui ressentent collectivement le besoin de se
regrouper.

Plus qu’une association représentative,
l’Andeva devient dans certaines régions un
véritable mouvement social avec lequel les pouvoirs publics,
les organismes de Sécurité sociale doivent compter.
Cette affirmation du rôle de l’Andeva et de ses
associations locales, de la place des victimes, de leur poids
politique marque un tournant dans l’organisation de la
prévention et de la réparation des maladies
professionnelles, où n’intervenaient
jusqu’à présent que les partenaires sociaux,
les pouvoirs publics et les professionnels. Avec la Fnath et
l’Andeva, il paraît inconcevable aujourd’hui que
les réformes pour lesquelles nous nous sommes
mobilisés depuis 6 ans maintenant se fassent sans les
associations de victimes des risques du travail. C’est une
donnée incontournable et ce n’est pas, loin s’en
faut, une petite victoire.

Les pages qui suivent reprennent dans le
détail les faits marquants qui se sont
déroulés depuis 16 mois, et l’activité
de notre association.


La manifestation du 29 septembre 2001


Décidée lors de l’assemblée
générale de juin 2001, elle a été un
événement de la rentrée sociale.

Organisée conjointement avec la Fnath, avec le soutien
des Mutuelles de France, elle a rassemblé 10 000 personnes
qui ont défilé de la place de la République
à la Bastille, sur le thème « Justice pour
les victimes de l’amiante ; réparation
intégrale pour les victimes du travail ».

Les prises de parole, place de la Bastille, de même que
les communiqués ont permis de faire passer des messages
forts en direction de la presse et de l’opinion
publique :

- 

Indemnisations il faut accélérer les procédures, en finir avec les lenteurs inacceptables des procédures de reconnaissance en maladies professionnelles et l’attitude hostile de nombreuses caisses de Sécurité sociale ;
- 

Poursuites contre les responsables : il est intolérable que malgré plusieurs milliers de procédures judiciaires en indemnisation ayant révélé des fautes d’une particulière gravité, ou des éléments matériels d’infractions pénales, les procédures pénales soient au point mort et que les procureurs de la République n’ouvrent pas d’informations judiciaires pour poursuivre les responsables. L’instruction des actions au pénal engagées depuis 6 ans doit enfin reprendre ;
- 

Cessation anticipée d’activité

 : l’Andeva demande
que toutes les personnes malades de l’amiante puissent cesser
plus tôt leur activité professionnelle que
l’âge légal pour la retraite

- 

Suivi médical : L’Andeva dénonce l’incurie des pouvoirs publics dans la mise en place du suivi médical post-professionnel et demande la mise en oeuvre effective de ce suivi.
- 

Réparation intégrale : l’Andeva demande que soit mis fin à l’injustice à l’égard des victimes du travail, moins bien indemnisées que les accidentés de la route ou les personnes contaminées par le virus du Sida à l’occasion de transfusion sanguine. A la fin de la manifestation, une délégation de l’Andeva a été reçue au cabinet de Madame Elisabeth Guigou, ministre de l’Emploi et de la Solidarité, par un conseiller technique.

Une pétition de 30 000 signatures en faveur de la
cessation anticipée d’activité pour les
personnes atteintes de plaques pleurales et relevant du tableau 30
B a été remise dans des sacs à déchets
portant la mention « danger amiante ».

Cette audience a été également
l’occasion de rappeler les revendications de
l’association sur l’indemnisation des victimes et la
réparation des maladies professionnelles.


La loi de financement
de la Sécurité sociale


Rendez-vous obligé de la rentrée, la discussion
parlementaire sur le Plan de financement de la
Sécurité Sociale (PLFSS) est l’occasion pour
l’Andeva de rappeler ses revendications en faveur du Fiva, de
l’indemnisation des victimes de l’amiante, de la
cessation anticipée d’activité et de la
réparation intégrale des maladies professionnelles.
Une délégation de l’association a
été reçue par Claude Evin,
député de Loire Atlantique et rapporteur du projet de
loi.

Le texte, finalement voté en dernière lecture par
l’Assemblée nationale, le 4 décembre 2001,
verra aboutir plusieurs revendications importantes de
l’association :

- pérennisation du dispositif de réouverture des
droits des victimes de l’amiante (pas de prescription de deux
ans), sans limitation de temps, dès lors qu’ils ont
fait l’objet d’une première constatation
médicale entre le 1 er janvier 1947 et la date
d’entrée en vigueur de la présente
loi ;
- rédaction d’une précision sur la
portée de la levée de la prescription couvrant
également la faute inexcusable ;
l’ambiguïté de la rédaction du texte
initial laissait place à de s
interprétation s divergentes des Cours
d’appel, certaines d’entre elles excluant la FI du
dispositif de réouverture des dossiers ;
- extension du dispositif de cessation anticipée
d’activité aux personnels portuaires assurant la
manutention dans les ports où était manipulé
de l’amiante, réservé jusque là aux
seuls ouvriers dockers ;
- possibilité de cumul d’une pension de
réversion ou d’une pension de retraite complémentaire avec
l’allocation pour cessation anticipée
d’activité.
- allocation différentielle dans certains cas


Cessation anticipée
d’activité
(voir également l’annexe 1)


A l’occasion de la discussion parlementaire sur la
cessation anticipée, nous avions obtenu l’assurance
que le dispositif serait étendu aux personnes agées
de 50 ans atteintes de plaques pleurales et relevant du tableau 30
B.

C’était une revendication ancienne de
l’Andeva correspondant à une situation douloureusement
ressentie par les victimes de plaques pleurales et une profonde
injustice : d’un coté, des personnes non malades
et qui avaient été exposées pouvaient
bénéficier à juste titre du dispositif , y
compris lorsqu’elles avaient été plus
faiblement exposées,dès lors qu’elles avaient
travaillé dans un établissement ouvrant droit
à l’allocation, alors que des personnes malades et
atteintes de plaques pleurales ayant travaillé comme
sous-traitants dans ces mêmes établissements en
étaient exclus. C’est donc une revendication
très importante et qui concernait de nombreux
adhérents de l’Andeva qui a été
satisfaite avec la publication le 7 décembre, au JO,
d’un arrêté pris en date du 3 décembre
qui permet aux « 30 B » de
bénéficier de l’Acaata.

Cet arrêté sera suivi d’un autre, le 11
décembre, publié au JO du 20, modifiant positivement
la liste des établissements et des métiers ouvrant
droit à la cessation dans la construction et la
réparation navales.

Enfin, le 28 décembre, un décret daté du 21
paraît au JO, qui étend le dispositif de cessation
à certains ouvriers d’Etat relevant du
ministère de la Défense, salué dans un
communiqué par l’Andeva, même si ce texte
demande à être amélioré.


Réparation des maladies
professionnelles


La veille de la manifestation du 29 septembre, un rapport
préliminaire de la Cour des Comptes sur les insuffisances du
système de réparation des risques professionnels,
dont l’Andeva avait pu se procurer un exemplaire paraît
dans le journal Le Monde. Ce document dont les rédacteurs
avaient d’ailleurs auditionné notre association,
dénonce les carences du système et dresse un
véritable réquisitoire sur les pratiques des caisses
de Sécurité sociale en matière de
réparation. Un communiqué commun Fnath-Andeva est
publié appelant à une réforme en faveur de la
réparation intégrale pour les victimes de risques
professionnels.

C’est dans ce contexte que, le 22 octobre, une
délégation de l’Andeva rencontre la Direction
de la Cnam-TS. C’est une première ! A
l’ordre du jour de cette rencontre : les pratiques
insupportables des caisses avec, notamment, la contestation des
expositions les plus évidentes, l’allongement des
délais de traitement des dossiers, le non respect du
barème, le manque de respect et d’humanité
à l’égard des victimes,
l’ingéniosité des caisses à
réinventer toute sorte d’interprétation pour
détourner un nouveau texte ou une circulaire de son but, le
caractère incomplet et incompréhensible des
formulaires et des courriers reçus par les assurés,
l’absence d’information concernant les droits en
matières de faute inexcusable... Plusieurs dossiers
comportant des injustices ou des anomalies flagrantes sont remis
à la Cnam et au médecin conseil national qui
participe à la réunion.

Au-delà du traitement ponctuel de ces dossiers, la
délégation de l’Andeva a proposé que des
rencontres régulières de cette nature aient lieu,
afin d’améliorer les rapports entre
l’association et la Sécurité sociale et surtout
d’améliorer le traitement des dossiers et le service
rendu aux assurés.

La Direction de la Cnam a accepté le principe de deux
réunions annuelles, et a proposé que l’Andeva
soit destinataire des circulaires nationales et qu’elle soit
consultée sur la révision des formulaires et des
courriers-type concernant la reconnaissance des maladies
professionnelles. En outre, le médecin conseil national a
suggéré que les dossiers des victimes de
l’amiante rencontrant des difficultés d’ordre
médico-légal lui soient communiqués.

Une nouvelle rencontre a eu lieu le 17 juillet. Elle a permis de
donner de nouveaux exemples de dysfonctionnement du système
de réparation de la part des caisses mais aussi de
vérifier l’évolution de l’attitude de la
Direction de la Caisse nationale à l’égard de
notre association et sa volonté de vouloir régler les
situations où, à l’évidence, les caisses
n’appliquent pas à la lettre la réglementation
ou les consignes de la direction nationale. Ainsi, entre les deux
réunions, le Dr. Laporte, médecin conseil national,
a-t-il pu régler favorablement les dossiers de victimes
adressés par l’Andeva et pour lesquels les
médecins conseil des caisses bloquaient la reconnaissance
des maladies professionnelles ou la fixation du taux d’IPP.
L’échange permet de dépasser les raisons
souvent avancées de manque de volonté de la part des
caisses de faire aboutir les dossiers et d’aborder la
question des moyens dont disposent les agents administratifs pour
mener à bien leur mission. Des échanges en termes de
formation des agents, avec participation de responsables de
l’Andeva, sont même envisagés, ce qui
constituerait une véritable révolution dans le
fonctionnement de la Sécurité sociale !

En outre, lors de cette seconde rencontre, la Cnam a reconnu le
bien fondé d’une revendication importante de
l’association : le versement des prestations devrait
partir de la date de la première constatation
médicale de la maladie et non de celle de la reconnaissance
comme c’est le cas aujourd’hui.

Enfin, à noter dans ce chapitre de la réparation
des MP, ce décret du 21 avril, relatif aux critères
applicables par le CRRMP (comité régional de
reconnaissance des maladies professionnelles), dans le
système complémentaire de réparation. Ce texte
abaisse le seuil d’incapacité en dessous duquel il
n’est pas possible de saisir le CRRMP, lorsque la maladie ne
figure pas dans un tableau. Ce seuil passe de 66,66 % à 25
%. Il répond ainsi, partiellement, à une
revendication de la Fnath et de l’Andeva qui demandaient la
suppression pure et simple de ce taux.


Action judiciaire


Incontestablement, c’est la date du 28 février 2002
qui a marqué l’année judiciaire, non seulement
pour les victimes de l’amiante mais aussi au delà,
pour de nombreux juristes et spécialistes de
prévention et de réparation des maladies
professionnelles. En effet, la décision de la Cour de
Cassation rendue ce jour, confirmant la faute inexcusable de
l’employeur dans 29 des 30 dossiers de victimes de
l’amiante, est commentée très largement dans la
presse. Elle était très attendue et sa portée
est jugée considérable par de nombreux observateurs.
Elle donnera lieu à de nombreux commentaires et articles
dans des revues spécialisées en droit.

On relèvera qu’elle constitue une évolution
très nette de la jurisprudence en matière de faute
inexcusable. De la « faute d’une exceptionnelle
gravité », telle qu’elle ressort de la
définition donnée en 1941, la Cour de Cassation admet
désormais que l’obligation de sécurité
à laquelle l’employeur est tenu envers son
salarié est non seulement une obligation de moyens mais
aussi une obligation de résultat , en vertu du contrat
de travail le liant à celui-ci et que le manquement à
cette obligation a le caractère d’une faute
inexcusable. La notion de conscience du danger
s’apprécie toujours in abstracto : c’est la
conscience qu’il (l’employeur) avait ou qu’il
aurait dû avoir .

Avec une telle définition, les magistrats de la Cour
suprême font faire un bond en avant spectaculaire à la
réparation forfaitaire des maladies professionnelles (puis,
dans plusieurs arrêts plus récents, à celle des
accidents du travail) : avec la redéfinition de la
notion de faute inexcusable, les magistrats de la Cour de Cassation
ont fait un pas en avant vers la réparation
intégrale, d’autant que dans cette décision de
février ils consacrent également l’action
successorale ; celle-ci est désormais admise pour les
ayants droits dans cette procédure. Certains observateurs
écriront d’ailleurs que les magistrats ont ainsi
forcé la main du législateur, en l’incitant
à voter une réforme en profondeur de la vieille loi
de 1898 sur la réparation forfaitaire des AT/MP.

En tout état de cause, la décision du 28
février 2002 marque une grande victoire des victimes, de
leurs avocats et de l’Andeva. Même si elle appartient
aux magistrats de la Cour de Cassation, personne ne peut
s’empêcher de penser à ces centaines de victimes
de l’amiante (pour certaines malheureusement
décédées aujourd ’hui) qui ont eu la
volonté d’instruire leur dossier devant les tribunaux,
à ces centaines d’audiences devant les Tass ou les
Cours d’appel, et où les militants des associations
locales sont venus en nombre pour soutenir les victimes et afficher
leur solidarité.

Personne ne peut s’empêcher de penser à ces
milliers de témoignages rassemblés avec l’aide
des associations locales pour démontrer la
réalité des expositions et la conscience du danger
qu’avaient les employeurs et les industriels de
l’amiante. Personne ne peut s’empêcher de penser
à ces centaines de communiqués, à ces
conférences de presse données sur les marches des
palais, et ces articles dans la presse nationale, la presse
quotidienne régionale ou les reportages à la
télévision qui ont fait prendre conscience à
l’opinion publique du scandale de l’amiante et du
combat des victimes pour obtenir une juste indemnisation.

Le jour de l’audience de la Cour de Cassation, le 17
janvier, entre 300 et 400 victimes de l’amiante venues de
toute la France, se sont rassemblées dans l’enceinte
du palais de justice de Paris. Elles se sont relayées pour
assister aux débats ; elles ont dû
supporter les mensonges des avocats des industriels qui cherchaient
par tous les moyens à échapper à leur
responsabilité pourtant écrasante... Mais
elles ont pu décrire à la presse, conviée
à une rencontre avec les victimes à 11 heures, la
réalité des conditions de travail, les nuages de
poussière blanche qui baignaient les ateliers
« où l’on ne voyait pas à 3
mètres »... L’Andeva a pu expliquer
les enjeux de ces pourvois en Cassation, la conscience des dangers
qu’avaient nécessairement les industriels, leur
duplicité pour masquer la dangerosité d’un
matériau qu’ils voulaient continuer d’exploiter
en dépit des risques pour la santé de leurs ouvriers,
leur machination pour retarder et amoindrir la portée de la
réglementation.

Incontestablement, la décision du 28 février
n’est pas qu’une victoire judiciaire ou une victoire
juridique. C’est l’aboutissement du combat des victimes
pour obtenir justice.

Outre cet arrêt de la Cour de Cassation, plusieurs autres
décisions sont à retenir de cette année
judiciaire, qui ont vu les préjudices des victimes
réparés à des niveaux d’indemnisation
satisfaisants ; c’est le cas notamment de la
décision de la chambre civile de la Cour d’Appel de
Paris pour des victimes de Jussieu ou de celle de la chambre
sociale de cette même juridiction pour des victimes de
Dammarie les Lys.

Tous ces résultats ont été obtenus avec le
travail acharné depuis 1996 par l’Andeva et ses
associations locales et régionales, mais aussi grâce
aux cabinets d’avocats de Michel LEDOUX, Jean-Paul
TEISSONNIERE et Sylvie TOPALOFF. Derrière ces trois avocats
qui se sont battus dès le début auprès des
associations, qui ont parcouru la France entière non
seulement pour défendre les dossiers devant les tribunaux,
mais aussi pour assister à des réunions
d’information, des assemblées
générales... Ils participent aussi au travail de
réflexion de l’Andeva dès que cela concerne des
aspects juridiques liés à la faute inexcusable ou au
FIVA. Derrière ces 3 noms, il ne faut pas oublier
qu’il y a aussi toute une équipe d’avocats, de
secrétaires, de standardistes qui participent directement
à ce combat auprès des victimes.


Le
dossier pénal


Cette question portée en grande partie par Michel
PARIGOT, François DESRIAUX et Henri PEZERAT était
l’un des thèmes forts de la manifestation du 29
septembre 2001. Cela a été un thème de
revendication très présent dans l’année
qui s’est écoulée. Dans plusieurs courriers
adressés au Garde des Sceaux et à la Ministre de
l’Emploi et de la Solidarité, de même que dans
les contacts avec les cabinets ministériels et avec les
pouvoirs publics, la situation de blocage des procédures
pénales et le manque d’empressement des procureurs de
la République à poursuivre les responsables de la
catastrophe sanitaire de l’amiante ont été
régulièrement dénoncés par les
représentants de l’Andeva.

Au cours des audiences au cabinet du Garde des Sceaux,
l’une sous le gouvernement Jospin en avril, l’autre
sous le gouvernement Raffarin en septembre, nous avons pu
développer un argumentaire complet et approfondi sur ces
deux aspects. L’étude déclenchée par la
Direction des affaires criminelles et des grâces sur
l’état d’avancement des plaintes pénales
déposées par les victimes de l’amiante et leur
association, à la suite de notre audience au cabinet de
Madame Lebranchu, a confirmé notre propos : les
instructions n’ont que peu progressé et les Procureurs
de la République n’ont pas ouvert d’information
judiciaire à la suite de jugements de Tass en faute
inexcusable ou de décisions de Civi concluant à
l’existence d’éléments matériels
d’une infraction pénale. Les deux cabinets nous ont
assuré vouloir faire évoluer cette situation. Cela
s’est, semble-t-il, déjà traduit par une
perquisition au ministère du Travail, en juin dernier, ainsi
qu’à la Direction générale de la
santé, confirmant ainsi le déblocage de
l’instruction de la plainte déposée par
les victimes de Jussieu. S’agissant du dernier
rendez-vous avec le cabinet de Monsieur Perben, nous avons eu
confirmation que se mettait en place un pôle sanitaire
d’instruction à l’instar du pôle
financier. C’est une bonne nouvelle qui répond
à une revendication de l’Andeva, commune à
plusieurs associations de victimes de catastrophes sanitaires (sang
contaminé, hormones de croissance, accidentés du
travail)

Enfin, comme nous l’avons demandé, il est possible
que, dans le cadre de sa politique criminelle, le nouveau Garde des
Sceaux fasse référence à l’amiante et
à la nécessité pour le parquet de poursuivre
dans ce type d’affaire, dans la circulaire qu’il
devrait adresser aux parquets généraux.

Saluons ici la patience et l’action de Jean DALLA TORRE,
seule victime pour l’instant à être
engagée sur la plainte pénale de l’Andeva.
depuis 1996.


La
mise en place du fonds d’indemnisation des victimes
d’amiante


Le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante a
été au coeur des activités et de
l’action de l’Andeva et de ses responsables. Dans la
continuité de l’effort accompli pour que la
rédaction du texte de l’article 53 de la loi de
financement de la Sécurité sociale votée le 23
décembre 2000 et créant le Fiva, réponde au
mieux aux intérêts des victimes de l’amiante, il
a fallu mobiliser autant d’énergie pour que le
décret d’application soit le plus conforme possible
à nos attentes et que la mise en oeuvre effective du
Fonds devienne une réalité. Ce sont nos deux
représentants, Michel PARIGOT et Pierre PLUTA qui portent,
en lien avec l’Andeva cette bagarre au sein du Conseil
d’administration de ce fonds.

Malgré cela, à l’heure où nous
rédigeons ces lignes, deux ans après
l’ouverture du débat parlementaire sur la
création du Fonds, aucune indemnisation complète
n’a encore été versée aux victimes de
l’amiante par le Fiva.

Sans vouloir dresser un inventaire exhaustif des batailles que
nous avons livrées, il est utile de rappeler ici les
nombreux rendez-vous ou audiences auxquelles la mise en place du
Fonds a donné lieu, depuis les rencontres avec les
fonctionnaires de la Direction de la sécurité
sociale, jusqu’à la Ministre elle-même et les
membres de son cabinet, en passant par le Directeur et le
Président du Fonds. Au cours de ces 18 derniers mois, le
temps passé pour ces séances de travail, souvent de
plusieurs heures chacune, auquel il faut ajouter le temps de
préparation et de débat au sein de l’Andeva
pour l’élaboration d’une position, a
été considérable.

Il est utile de rappeler ici les principaux obstacles auxquels
nous avons été confrontés et les
premières batailles que nous avons menées :

- Nous avions obtenu que les victimes atteintes d’une
maladie spécifique de l’amiante soient
dispensées d’apporter la preuve d’une
exposition. Restait à préciser la liste de ces
maladies par arrêté. Le gouvernement voulait limiter
cette liste au mésothéliome et aux plaques
pleurales. Nous avons obtenu qu’elle soit
étendue à toutes les pathologies pleurales malignes
(tableau 30 E), mais nous n’avons pas réussi à
y faire inclure les pathologies associées (asbestose ou
cancers broncho-pulmonaires associés à des plaques
pleurales). Nous demanderons que cette question soit
réexaminée ;
- Nous sommes intervenus pour que soit
rééquilibrée la composition de la commission
chargée d’examiner les circonstances de
l’exposition : en y ajoutant des spécialistes de
la prévention possédant des compétences et une
connaissance de terrain en matière d’évaluation
des expositions et en proposant de ne pas retenir des candidats qui
s’étaient publiquement opposés à
l’interdiction de l’amiante.
- Nous étions hostiles à une
délégation de la gestion des dossiers par le Fonds de
Garantie automobile (FGA). Elle nous a été
imposée. Dès lors nous avons demandé
qu’elle soit limitée dans le temps et que ce soit le
Fonds d’indemnisation qui à terme, recrute ses propres
agents pour gérer les dossiers.
Enfin, au terme de ces multiples batailles, le Fiva a
été officiellement installé, un
Président a été nommé, ainsi
qu’un Directeur général et nos deux
représentants, ainsi que leurs suppléants, ont pu
participer à la première réunion du Conseil
d’administration, le 4 juin dernier... Et comme nos
premiers rendez-vous avec la Direction de la Sécurité
sociale au ministère et la Direction du Fonds pouvaient le
laisser entrevoir, un désaccord est très vite apparu
concernant le montant de l’indemnisation des victimes de
l’amiante : à l’évidence,
l’objectif poursuivi par les pouvoirs publics, notamment,
consistait à tirer les indemnisations vers le
bas...

Cette volonté s’est manifestée à
travers le vote concernant les provisions versées aux
victimes atteintes de maladies spécifiques ou
déjà reconnues en maladies professionnelles. Nous
demandions 50 % des montants attribués par la Cour
d’appel de Paris aux victimes de l’amiante ; les
représentants des pouvoirs publics, en s’appuyant sur
certaines organisations syndicales ont réussi à faire
voter des provisions de l’ordre de 10 %.

Ensuite, c’est la discussion sur le choix du barème
médical qui a occupé l’essentiel des
débats. Dans la mesure où 80 % des victimes sont
d’origine professionnelle, et qu’un taux
d’IPP Sécurité sociale leur a été
attribué (ou va leur être attribué), il
était logique que le barème de la
Sécurité sociale soit retenu. La Direction de la
sécurité sociale voulait, quant à elle,
imposer l’un des barèmes de droit commun, le
barème dit du Concours médical, largement
inspiré par les médecins experts des compagnies
d’assurance. Un barème essentiellement consacré
à la réparation des incapacités de type
traumatiques (ex. séquelles consécutives à un
accident de voiture) qui a été complété
au début de l’année avec un nouveau chapitre
sur les pathologies pulmonaire, jugé scandaleux par tous les
observateurs. Ainsi, alors que le taux d’IPP du barème
de la sécurité sociale est de 100% pour un
mésothéliome, le nouveau barème proposait des
taux d’IPP de 15 à 60 % pour tous les cancers
(mésothéliome et cancer broncho-pulmonaire). Ce
même barème adoptait des critères restrictifs
concernant les plaques pleurales, qui aboutissaient à
réintroduire des indemnisations à taux
zéro.

Devant les protestations des représentants de
l’Andeva et de la Fnath, le CA du Fiva a finalement
opté pour un barème spécifique. Reste à
savoir s’il sera plus proche du barème
Sécurité sociale ou du barème du Concours
médical.

Face à cette offensive des pouvoirs publics,
l’Andeva a demandé la mise en place de groupes de
travail du Conseil d’administration chargés
d’élaborer ce nouveau barème spécifique
Fiva. L’objectif de cette méthode était de
favoriser la transparence des débats et des choix qui seront
finalement faits. Ces groupes de travail fonctionnent depuis le 10
septembre 2002.

En outre, pour avoir une chance d’obtenir un vote
majoritaire au sein du CA du Fonds, il est très vite apparu
qu’il fallait créer un rapport de forces avec les
organisations syndicales. C’est pourquoi nous avons
rencontré les confédérations syndicales et
participons avec elles à des réunions de travail dans
le but de parvenir à des revendications communes

Les principaux points de débat ont porté sur
 :

- un taux d’IPP de 5 % minimum pour les plaques
pleurales ;
- un taux d’IPP de 100 % pour tous les
mésothéliomes et pour 80 % des cancers
bronchopulmonaires.


Suivi
post-professionnel amiante


Après plusieurs années d’inertie, la
Direction des Relations du Travail a convoqué une
réunion le 4 juillet à laquelle participaient la
CNAM, la Direction générale de la santé, les
responsables des régions-pilotes pour le suivi par scanners
(Haute et Basse Normandie, Aquitaine, Rhône Alpes +
Saône et Loire), les partenaires sociaux (organisations
syndicales et MEDEF), l’ordre des médecins, la Fnath
et l’Andeva.

Les documents communiqués une semaine avant la
réunion et sans aucune concertation préalable avec
les associations posaient un certain nombre de questions, que nous
souhaitions voir clarifiées avant la mise en place de ce
suivi :

- risque de multiplication d’examens invasifs et
d’interventions sans bénéfice
avéré pour les personnes concernées
- pertinence d’une étude expérimentale sur le
dépistage systématique du cancer broncho-pulmonaire
dans le cadre du suivi médical amiante.
- non prise en compte du protocole d’examen TDM de
Clermont-Ferrand et de Jussieu (coupes millimétriques tous
les centimètres) efficace pour repérer les fibroses
et peu irradiant
- exclusion du Nord et de l’Auvergne dans le choix des
régions pilotes
- nécessité de veiller à ce que la dimension
sociale du suivi médical ne soit pas atrophiée.
Nous avons obtenu que se tienne début septembre 2002 une
réunion de travail entre les responsables de l’Andeva
et de la Fnath et les responsables des régions pilotes,
avant une nouvelle réunion plénière le 16
septembre 2002. A l’issue de ces discussions, une évolution a eu
lieu, et nous avons proposé un protocole d’accord pour
en prendre acte sur les points suivants : - Début effectif du SPP au 1er janvier 2003.
- Intégration d’un bilan du SPP dans le Nord et en
Auvergne dans le bilan global (les pouvoirs publics maintenant leur
refus de les financer comme régions pilotes)
- Le SPP n’est pas un simple repérage des maladies
dues à l’amiante. Il doit permettre d’assurer un
suivi médical et un accompagnement des personnes ayant
été exposées, et de les aider à obtenir
réparation (reconnaissance en maladie professionnelle, et
allocation de cessation anticipée
d’activité)
- Le consultant doit recevoir une information précise et
complète sur les avantages et les inconvénients du
suivi, pour décider en connaissance de cause.
- Seuls les nodules isolés suspects
feront l’objet
d’investigations complémentaires, en particulier avec
un suivi scanner (TDM) en coupe haute résolution et selon
les protocoles en usage afin d’établir un
éventuel diagnostic de cancer.
- Les résultats de la première année du
SPP-pilote, élargis à ceux de l’Auvergne et du
Nord, seront étudiés pour comparer avec des
populations ayant subi sensiblement la même exposition les
avantages et les inconvénients de deux techniques :
acquisition spiralée (monocoupe ou multicoupes), et coupes
millimétriques haute résolution tous les cm.
- Un premier bilan sera dressé en fin d’année
2003 par une commission où seront associés
pneumologues, cancérologues et représentants des
associations.
- Il sera demandé à l’OPRI (Office de
Protection Contre les Rayonnements Ionisants) d’obtenir
très rapidement une évaluation des doses
délivrées avec tous les appareils devant être
utilisés pour le SPP dans les 4 régions (plus Nord et
Auvergne). Les doses délivrées devront
apparaître ensuite sur chaque d’examen au moins sous la
forme d’une fourchette de valeurs.
- Les critères d’évaluation des anomalies
caractéristiques de l’asbestose seront
rediscutés.
- En matière d’EFR (explorations fonctionnelles
respiratoires), les examens incluront obligatoirement la CPT
(capacité pulmonaire totale).
- Le consultant sera informé par transmission des
résultats écrits, et à l’occasion
d’un dialogue avec un médecin, pour atténuer
les craintes liées à la découverte d’une
fibrose, et à fortiori d’un cancer.
- Une consultation psychologique pour l’aide aux personnes
angoissées suite aux examens médicaux sera
proposée.
- Dans l’éventualité d’une
découverte de maladie professionnelle, l’ensemble des
documents nécessaires à la victime (certificat
médical initial, compte-rendu de tous les examens et de
l’évaluation de l’exposition) devront lui
être remis pour pouvoir procéder à la
déclaration.
- Les personnes déjà reconnues en maladie
professionnelle seront inclues dans le SPP.
Un accord semble s’être dégagé avec
les professeurs de Médecine du travail responsables de
régions sur ces points. D’autres réunions nationales auront lieu à
intervalles réguliers. Mais c’est maintenant au niveau
des régions que le plus gros du travail reste à faire
pour toutes les associations concernées. Notre intervention sur le suivi post-professionnel, mais aussi
sur le suivi post-exposition pour les salariés en
activité ne se limite pas aux régions pilotes. La
coordination et l’échanges d’expériences
au sein de l’ANDEVA devra prendre cette réalité
en compte. Vie
de l’association Entre fin 2000 et fin 2001 les effectifs de l’ANDEVA
avaient connu une croissance de 80%, passant de 2800 à 5000
adhérents. Ce développement s’est poursuivi
durant l’année écoulée. A la fin de
l’année 2002, nous aurons atteint les 6.800
cotisations enregistrées à Vincennes, avec une
croissance prévisible de l’ordre 35%. La majorité des adhérents vient du réseau
d’associations locales et régionales. Plusieurs
associations ont doublé le nombre de leurs adhérents
d’une année sur l’autre. 5.600 adhérents
environ sont dans ces associations, contre 1000 adhérents
directs à l’ANDEVA. Ce qui représente autant de
dossiers à gérer par l’échelon
national. Cette activité repose maintenant essentiellement sur
Carine TOUTAIN. Embauchée par l’Andeva en mars 2000
pour s’occuper des permanences en tant que chargée
d’accueil et d’information, sa maîtrise de droit
lui a permis après deux ans d’activité au sein
de l’association de se spécialiser sur la gestion
juridique des dossiers. A plusieurs reprises elle est allée
défendre des dossiers dans le cadre de procédure de
reconnaissance en maladie professionnelle devant le Tribunal des
affaires de sécurité sociale. Nous en sommes
aujourd’hui à deux dossiers gagnés devant les
TASS de Créteil et de Meaux pour des personnes dont
l’exposition était contestée. D’autres
affaires sont en délibéré. Cependant,
l’essentiel du traitement des dossiers se passe au niveau des
relations avec la caisse primaire : courriers, aide technique
de l’ANDEVA dès la déclaration (ce qui, presque
à chaque fois, a permis d’éviter d’aller
au contentieux), relance et coup de téléphone pour
des dossiers qui n’avancent pas ou pour des contestations qui
ont abouti devant la commission de recours amiable. Dans cinq
dossiers de reconnaissance en maladie professionnelle, la CPAM est
revenue sur sa décision aux vues des éléments
fournis par l’association, sans avoir besoin d’aller au
contentieux. Trois de ces dossiers concernaient des refus
d’attribution de rente d’ayant droit pour des
veuves ; les deux autres concernaient un non respect du
barème d’invalidité pour des cas de
mésothéliome. Près de 30 dossiers ont abouti
devant la CPAM sans avoir recours au contentieux. Une proportion importante de dossiers reste cependant en cours
au contentieux de la sécurité sociale. Dans le domaine médical, Jacques BRUGERE sur les
problèmes posés par les diagnostics de cancers et
Marie PASCUAL sur ceux des contestations de taux d’IPP sont
toujours les deux seuls médecins à aider
bénévolement l’Andeva. Henri PEZERAT,
toxicologue, rédige aussi des rapports pour justifier des
demandes de relèvement de taux d’IPP. Nous ne sommes
pour l’instant pas en mesure d’assurer une
présence physique lors de toutes les expertises
médicales, lors des contestations de taux d’IPP devant
le TCI par exemple. Annie THEBAUD MONY a récemment
défendu un dossier devant le TASS de Nantes face au
médecin conseil de la caisse qui contestait une expertise
médicale concluant au décès suite à une
maladie professionnelle chez un salarié des chantiers
navales. Le jugement est mis en délibéré. Depuis le 1 er août 2002, une troisième
permanente, Martine SANGOU TRILLAND embauchée dans le cadre
d’un contrat emploi jeune est venue renforcer
l’équipe de Vincennes. Son rôle est de tenir les
permanences téléphoniques et d’accueil, ainsi
que des tâches de secrétariat. Actuellement en
congé maternité, elle a été
remplacée par Chadlia BEN AMMAR. Leur formation a
été pour l’instant une formation de terrain
(Formation « sur le tas » assurée par
Hélène BOULOT et Carine TOUTAIN). Un effort de professionnalisation de l’organisation du
secrétariat a également été
engagé. Nous recevons pendant chaque permanence le matin de
9h30 à 12h une moyenne de 12 appels et 7 messages sur la
boite vocale. 15 lettres et 6 fax arrivent en moyenne par jour
à Vincennes. Dans l’après midi, période
où le répondeur prend le relais 4 à 5 messages
supplémentaires s’ajoutent. Beaucoup de personnes ont
encore des difficultés pour nous joindre au
téléphone, mais nous envisageons, avec
l’embauche de cette troisième permanente de mettre en
place une permanence téléphonique également
l’après midi, et d’ouvrir une nouvelle ligne
téléphonique pour le fax, afin de faciliter les
communications du réseau sur la ligne directe. Depuis le mois de juin, beaucoup d’appels concernent le
fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. Au
delà des problèmes politiques qu’il pose, les
gens sont préoccupés par sa mise en place
pratique : quand saisir le FIVA, comment ? Quels seront
les montants d’indemnisation accordés ? Les
autres appels restent pour l’essentiel des suivis de dossiers
dans le cadre de procédures de reconnaissance en maladie
professionnelle. En matière de prévention, plusieurs gros dossiers
ont été traités pour l’ANDEVA par Henri
PEZERAT, Gérard VOIDE : Il s’agit des dossiers
d’Orly (salle de spectacle floquée à
l’amiante), Créteil (Hôtel de Ville), Aulnay
sous bois avec le CMMP (dossier traité avec l’ADDEVA
93) ainsi qu’une école maternelle de la Baule
où le problème nous a été soumis par
l’ADDEVA 44 et un problème de décharge sauvage
sur la Manche traité avec l’ADEVA 50. Ces dossiers
nécessitent à chaque fois de se rendre sur place
à plusieurs reprises, avec souvent un gros investissement en
temps. Il faut trouver des bénévoles disponibles. Ces interventions s’accompagnent souvent de la mise en
place de collectifs (de salariés, de riverains ou de parents
d’élèves). Pour certains dossiers
prévention, nous avons également travaillé en
lien avec Alain BOBBIO et le Comité anti amiante Jussieu
(Marie José VOISIN, Marc HINDRY, Michel PARIGOT).
André LETOUZE et Pierre PLUTA ont également
organisé des initiatives régionales au Havre et
à Dunkerque (200 personnes le 26 septembre 2002) avec
l’aide d’Henri PEZERAT. Aline, Huguette, Suzanne, Marie et Jeannette, les fidèles
de l’Andeva, donnent chaque semaine, au moins une
journée bénévolement. Par ailleurs, une petite
équipe de bénévoles se rend disponible
régulièrement pour des mises sous pli en nombre
(envoi du bulletin, convocations, etc.). Huguette assure depuis
plusieurs mois bénévolement le travail d’aide
comptable, en lien avec Hélène BOULOT et le cabinet
d’expertise comptable. Beaucoup de tâches liées
au fonctionnement de l’association (gestion et
amélioration du fichier adhérents, problèmes
de compatibilité avec les fichiers des associations locales,
problèmes informatiques..), sont aussi assurées avec
l’aide d’Alain BOBBIO. Un travail régulier avec un cabinet d’expertise
comptable, le cabinet LUCCIONI nous permet d’avoir depuis
maintenant deux ans une comptabilité professionnelle. Toute l’administration de l’association est faite
par Hélène BOULOT, préparation des
réunions (bureau et conseil d’administration), montage
des dossiers de demande de subvention , en lien avec la
trésorière Marie José VOISIN et le
cabinet LUCCIONI, des dossiers d’emploi aidé,
organisation du travail, contacts avec les organismes
officiels... Vie
du réseau Hélène BOULOT gère aussi en lien avec des
administrateurs de l’Andeva, les contacts avec le
réseau d’associations locales et régionales
pour les aider dans le cadre de la gestion de certains de
leurs dossiers, l’administration de leur association (pour
embaucher des permanents, l’enregistrement des dossiers, la
comptabilité...), organiser des journées de
formation... Le nombre de déplacements en province a fortement
augmenté cette année, car nous avions fait le choix
de resserrer les liens avec le réseau des associations. A chaque fois que c’était possible, un ou plusieurs
administrateurs de l’Andeva étaient présents
aux assemblées générales du réseau
auxquelles participaient aussi presque toujours un ou plusieurs
avocats de l’Andeva
- le 26 octobre 2001 : AG de l’ARDEVA Picardie, avec
la présence de 55 personnes (Alain BOBBIO).
- le 14 novembre 2001 : 1 ère AG de
l’ADDEVA 93, avec 23 personnes, bien pour une association qui
vient tout juste de se créer (Alain BOBBIO).
- Le 30 novembre 2001 à Andancette (Marie PASCUAL et Alain
BOBBIO).
- Le 7 décembre 2001 à L’ADEVA du Centre,
toute nouvelle association créée l’an dernier
et qui compte 70 adhérents
- Le 8 décembre 2001 : AG à Lorient (Alain
BOBBIO)
- Le 19 janvier 2002 à l’ADEVA de Cherbourg :
plus de 300 personnes (François DESRIAUX, Alain BOBBIO,
Hélène BOULOT).
- Le 26 janvier 2002 Allo Amiante Bordeaux (Hélène
BOULOT).
- Le 1 er février 2002 au CAPER de Bourgogne
(Alain BOBBIO)
- Le 2 février 2002 AG du CAPER de Thiant (Alain BOBBIO),
plus de 300 personnes.
- AG de l’ARDEVA Dunkerque : plus de 500 personnes
présentes (Pierre PLUTA)
- Le 9 février 2002 : AG de l’ADEVA 76
(André LETOUZE) et de l’ADEVA RATP (Jean-Marc
NIBERT).
- Le 6 avril 2002 : AG de l’ADDEVA 44 avec 250
participants (Alain BOBBIO)
- Le 4 mai 2002 : AG de l’ADEVA RATP (Jean-Marc NIBERT
et Alain BOBBIO)
- Le 5 octobre à Brest : plus de 200 personnes (Annie
THEBAUD MONY).
Parallèlement à ces assemblées
générales statutaires qui sont à chaque fois
l’occasion de se rencontrer et de faire le point sur la
situation actuelle sur le fonds d’indemnisation, la
réparation ou bien encore la cessation anticipée
d’activité, d’autres réunions
d’information ont eu lieu dans certaines associations. Ainsi
deux réunions publiques à l’initiative de
l’ADDEVA 44 (avec la présence de François
DESRIAUX) et de l’ADEVA CHERBOURG ont eu lieu pour faire le
point sur le fonds d’indemnisation en septembre 2002. Une réunion de l’ADEVA Midi-Pyrénées
a rassemblé 40 personnes le 28 juin 2002 (avec la
participation d’Annie THEBAUD-MONY) Plusieurs voyages ont eu lieu pour aider à la
création de nouvelles associations et pour resserrer les
liens entre des associations locales existantes et
l’ANDEVA : le 10 novembre à Andancette (Alain
BOBBIO), les 8 et 9 mars 2002 avec SOS Amiante à Marseille,
Eternit Caronte à Port-de-Bouc, une association en formation
sur Martigues, l’ADEVA Golfe de Fos, et l’association
en formation sur Toulon (Serge LOIT et Alain BOBBIO), en septembre
2002 à Lyon (Annie THEBAUD-MONY et Henri PEZERAT). Le Président de l’ARDEVA de Dammarie Les Lys est
récemment décédé. Nous tenons à
rendre hommage dans ce rapport à tout le travail
effectué bénévolement depuis 1997 pour faire
fonctionner l’association et à adresser à son
épouse et à sa famille nos plus sincères
condoléances. Marie PASCUAL a participé à la fin du mois de
septembre 2002 à un bureau extraordinaire de cette
association afin d’assurer l’intérim
jusqu’à leur prochaine assemblée
générale le 16 novembre 2002., Michel AURY assure
provisoirement la présidence de l’association. Il a
tenu avec Marie PASCUAL la permanence de leur association les
samedi matins. Hélène BOULOT doit dans les jours et
les semaines qui viennent aider à remettre en place
l’administration de l’association. Formation Des formations ont été organisées par
l’ANDEVA au niveau national. - Le 16 mars 2002 une formation du réseau d’une
journée sur le fonds d’indemnisation a réuni
une soixantaine de personnes dans les locaux de Jussieu. Les
thèmes abordés étaient : un état
des lieux du système de réparation et des diverses
actions judiciaires, les principes théoriques du
fonctionnement, l’évaluation des préjudices et
la stratégie judiciaire. Cette journée était
animée par Michel PARIGOT, François DESRIAUX, Marie
PASCUAL et ALAIN BOBBIO.
- Une journée sur la cessation anticipée
d’activité, par André LETOUZE le 13 avril, a
permis la rédaction d’un cahier de revendications sur
le sujet.
- Le 22 juin 2002 une formation en comptabilité à
destination des présidents et trésoriers des
associations du réseau, a permis de dresser les obligations
légales et donner des grands principes de base en
matière de comptabilité. Cette réunion,
animée par Marie José VOISIN,
trésorière de l’ANDEVA et Thérèse
LUCCIONI, expert comptable a réuni une vingtaine de
personnes.
Parallèlement à ces réunions de formation
nationale, d’autres types de formations ont également
été mise en place, cette fois-ci plus
spécifiquement à destination des besoins de telle ou
telle association. Les 13 avril et 13 juillet dernier Marie PASCUAL
et Hélène BOULOT ont animé une journée
de formation sur la réparation des maladies professionnelles
amiante auprès du CAPER de THIANT et des CAPER Nord
Isère et Sud Isère. Katy SAÏU, permanente du
CAPER de THIANT est également venue une journée en
formation à Vincennes, ainsi que des bénévoles
de l’ADDEVA 93. Christiane QUINTIN, administratrice de
l’ARDEVA Midi Pyrénées est venue deux
journées à Vincennes également en formation
avec Hélène BOULOT en septembre 2002. Une permanence
sur Albi a ensuite était assurée en commun. Nous avons également été sollicités
en tant qu’ANDEVA pour animer des sessions de formation
syndicale sur l’amiante : Fédération du
verre le 17 décembre 2001 (Alain BOBBIO et Attilio
MANNERIN), CMCAS EDF à Bordeaux le 8 février 2002
(Hélène BOULOT et Alain BOBBIO et à
l’Institut du Travail de Strasbourg du 18 au 21 mars
2002 (Hélène BOULOT). Annie THEBAUD-MONY et Henri PEZERAT ont également
animé une session de formation amiante pour une cinquantaine
de médecins du travail à Lyon, en septembre 2002. Il y a eu également un effort de présence pour des
échéances judiciaires importantes : Cour
d’appel de Caen avec l’ADEVA Cherbourg le 14
décembre (Alain BOBBIO), Thourotte le 3 janvier avec
l’ADEVA Picardie pour discuter de l’action en cassation
contre Saint Gobain (Annie THEBAUD-MONY, Hélène
BOULOT et Alain BOBBIO). En début d’année 2002, Hélène
BOULOT a assisté Pierre PLUTA, président de
l’ARDEVA Dunkerque pour l’embauche d’une
permanente sur Dunkerque. En juin 2002, elle a également
passé plusieurs jours au Havre et à Brest afin
d’assister à une réunion de leur bureau et de
les aider à professionnaliser l’administration de leur
association.l Ces aides spécifiques vis à vis du réseau
devront être intensifiées durant l’année
qui vient. De nouvelles associations ont été
créées durant l’année
écoulée ou sont sur le point de
l’être : les CAPER Nord Isère et Sud
Isère, le CAPER 42 et une association dans le Rhône.
Monique NOWAK a déposé les statuts d’une
association ADDEVA à Toulon. Formation Deux numéros de 20 pages du bulletin de l’ANDEVA
sont parus en janvier et en octobre 2002. La réalisation et
l’édition de ce bulletin sont assurées par
Alain BOBBIO, les articles sont écrits par des membres du
bureau et des responsables des associations . Nous avons eu le
concours bénévole d’une journaliste
professionnelle, Frédérique LEBRUN pour plusieurs
articles. Le projet d’amélioration de la maquette
n’a pu être mené à bien cette
année. Le site Internet de l’Andeva, réalisé et mis
à jour par Alain BOBBIO connaît un franc succès
 : 1000 connexions par mois, plus de 10.000 fin octobre... Ce site est fréquenté par des victimes et leur
famille qui veulent connaître leurs droits, des
syndicalistes qui cherchent des conseils pour la
prévention du risque amiante dans leur entreprise, des
étudiants qui préparent un exposé, ou tout
simplement des gens curieux de comprendre les raisons du scandale
de l’amiante. Il s’est accompagné de la mise en place
« d’ANDEVA-presse » : un
système d’information par E-Mails, qui permet de
diffuser très rapidement des nouvelles (communiqués
de presse, parution de nouveaux textes de loi, ouvrage de
référence, etc.). Une soixantaine de correspondants
en sont destinataires. Une trentaine de communiqués de l’Andeva ont
été envoyés à la presse nationale. ANNEXE 1 ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE DES TRAVAILLEURS
DE L’AMIANTE BILAN ANNEE 2001/2002 Présentation générale du dispositif
Allocation Amiante La loi de financement de la sécurité sociale pour
1999, dans son article 41, a instauré un dispositif
d’allocation de cessation anticipée
d’activité des travailleurs de l’amiante
(ACAATA). Sont concernées - les personnes du régime général de
sécurité sociale.
- les personnes reconnues atteintes d’une maladie
professionnelle due à l’amiante, tableau 30 sauf le
paragraphe B (plaques pleurales) et 30 bis
- les personnes ayant travaillées dans un
établissement du secteur d’activité ayant
fabriqué des matériaux contenant de l’amiante.
Ces établissements doivent faire partie de listes
publiées par arrêté.
En 2000 les secteurs d’activité ont
été étendus : - Au calorifugeage et au flocage amiante.
- A la construction navale et réparation navale, mais ne
concerne que certains métiers définis dans une liste
publiée par arrêté.
- Aux dockers des ports ayant manutentionné de
l’amiante, limité à certaines dates.
Le 3 décembre 2001 un
arrêté a étendu à l’ensemble des
maladies professionnelles dues à l’amiante tableau 30
et 30 bis l’allocation de cessation anticipée. Le 21 décembre 2001 un
décret étend l’allocation à certains
ouvriers d’état relevant du ministère de la
défense. En 2000 et 2001 des arrêtés ont
complété la liste des établissements et des
métiers pour la construction et la réparation
navales Financement de l’allocation régime
général :

Un fonds spécifique, le fonds de cessation anticipée
d’activité des travailleurs de l’amiante
(FCAATA), prend en charge les allocations ainsi que les cotisations
retraite qui les accompagnent. Sa gestion est assurée par la
Caisse des dépôts et consignations (CDC) à
Bordeaux. Ce
fonds est alimenté par une contribution de la branche
accident du travail maladie professionnelle (AT/MP) du
régime général de la sécurité
sociale, fixée chaque année par arrêté
et par une fraction (0,39%) du produit du droit de consommation sur
les tabacs Soit pour
2001 : 236.8 Millions ¤ (1,553 milliards de F). :
- 205,8 Millions ¤ contribution de la branche
Accident du Travail/Maladie Professionnelle.

- 31 Millions ¤ droits sur les
tabacs.
Un conseil de surveillance est chargé du suivi et du
contrôle des activités du fonds et de son
fonctionnement. Il examine les comptes et le rapport annuel
d’activité, au plus tard le 30 juin de
l’année suivant celle de l’exercice
concerné. Affectation des dépenses. Les dépenses pour 2001 s’établissent de la
façon suivante : - 166,5 M ¤ versés au titre de l’allocation
à 9697 allocataires
- 26 M ¤ versés par le fonds au titre de la
couverture vieillesse.
- 15 M ¤ versés par le fonds au titre de
la couverture retraite complémentaire.
- 2,5 M ¤ versés aux cellules amiante
dans les CRAM pour les frais de gestion de dossiers
Soit un total de 210 M ¤. Bilan des demandes d’allocation. Depuis 1999, les cellules Amiante des CRAM ont reçu
jusqu’à fin 2001 : - 18429 accusés de réception de
dossiers dont : - 9542 Activité Fabrication / Calorifuge
- 7911 Activité Navale, réparation
navale
- 976 dans le cadre Maladies Professionnelles

A fin décembre 2001 : -
- 9697 demandeurs ont opté pour
l’allocation
- 4770 demandes ont été rejetées
- 395 demandeurs ont refusé l’allocation
- 2209 dossiers sont en cours de traitement
- 1358 demandeurs n’ont pas encore opté
Au 30 avril 2002 : - 738 allocataires sont sortis du dispositif : - 608 vers le dispositif départ en retraite
- 130 sont malheureusement
décédés.

Financement de l’allocation pour les ouvriers
d’état : Le ministère de la Défense finance cette
allocation. Faits marquants. Suite aux nombreuses manifestations concernant l’extension
pour les plaques pleurales, un arrêté du 3
décembre 2001 étendu le dispositif à tous les
travailleurs atteints de Maladies Professionnelles Amiante (tableau
30 et 30 bis). Deux arrêtés ont complété la liste
des établissements pour la navale/réparation navale
et la liste des métiers. Une circulaire d’application en date du 27 juin 2002,
relative aux modifications apportées par la loi de
financement de sécurité sociale 2002 prend en compte
un certain nombre de revendications de l’ANDEVA. Cette circulaire assez complexe permet dans certains cas le
cumul et dans d’autres cas une allocation
différentielle afin de conserver des droits, par exemple
l’invalidité. Le groupe de travail Allocation s’est réuni courant
avril 2002 afin d’élaborer les revendications pour le
projet de loi de financement sécurité sociale 2003
(PLFSS) Courant juin ces revendications ont été
déposées aux Ministères afin de
préparer le plan de financement de la sécurité
sociale 2003 (PLFSS). Le 4 juin 2002 l’Andeva a participé à une
réunion organisée par la DRT concernant
l’élargissement de l’allocation à
d’autres secteurs d’activité. Les organisations
syndicales et la Fnath y étaient présentes
également. Courant octobre 2002 l’Andeva et les associations locales
rencontrent et informent les hommes politiques
(députés et sénateurs) des problèmes
des travailleurs ayant été exposés à
l’amiante durant leur carrière professionnelle afin
d’amender et de voter les textes permettant
d’améliorer cette allocation (PLFSS). L’Andeva a constaté que le personnel des cellules
amiante n’est pas toujours informé des circulaires
ACAATA. Par conséquent à chaque nouvelle circulaire
nous l’envoyons aux cellules amiante de toutes les CRAM de
France. Durant l’année 2001 des journées
d’information et d’étude se sont
déroulées à l’Andeva ou dans les
associations locales. Durant toute l’année l’Andeva recueille les
erreurs, les oublis ou les anomalies, établit de nouvelles
listes d’établissements, provoque des réunions
avec les différents services des Ministères, CNAM,
DSS (Direction de la sécurité sociale), DRT
(direction des relations du travail) afin de faire évoluer
cette allocation et la rendre la plus juste possible. Lors d’entretien avec les responsables des
ministères et hommes politiques, l’Andeva a
dénoncé l’attitude des administrations qui
réinventent tous les barrages et les interprétations
possibles afin que les lois, décrets, arrêtés
ou circulaires d’application ne s’appliquent pas ou
soient restrictifs pour les victimes de l’amiante. Un certain
nombre de dossiers ACAATA sont devant les commissions de recours
amiable et les tribunaux des affaires de sécurité
sociale mais certains cas ont été directement
réglés avec les caisses. L’avantage d’être en association permet de
constater des différences de traitement des dossiers par les
cellules amiante réparties sur le territoire, de les
dénoncer et d’y remédier plus facilement. Un
numéro de téléphone/répondeur/fax
permet de centraliser ces informations : 02.35.55.94.24
disponible 24h sur 24h.