Madame la Ministre,

A l’occasion de la dernière réunion de la commission des maladies professionnelles du conseil d’orientation sur les conditions de travail, nous avons appris qu’un projet de décret réformant les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles était quasiment bouclé.
Ce projet de décret n’a fait I’objet d’aucune concertation avec nos associations respectives, alors que nous sommes en première ligne pour constater les dysfonctionnements de ces comités et du système de réparation des maladies professionnelles. Ce manque de considération à notre égard n’est pas acceptable et n’est pas conforme avec la teneur de nos échanges lors de nos différentes rencontres avec vos services.

En outre, lors de la réunion de la commission spécialisée du Coct, la présentation a été rapide et tronquée puisque les membres n’ont pas pu avoir accès d un projet formalisé leur permettant de débattre et d’apporter leur contribution sur de véritables propositions.
D’ailleurs, on leur a fait clairement comprendre que leurs avis n’avaient que peu d’importance, le projet de décret étant quasiment bouclé.

Alors que nous vous avons alerté à plusieurs reprises sur les nombreuses lacunes du système actuel et sur ses dérives, nous ne pouvons qu’exprimer notre colère face à ces méthodes d’un autre temps. Et ce, d’autant plus, qu’à la suite de la grève des médecins inspecteurs régionaux qui avait pénalisé le fonctionnement de ces instances pendant plus d’une année, la direction générale du travail s’était engagée à nous associer dans la réforme de ces comités.

Sur le fond de la réforme envisagée et pour ce que nous en connaissons, il apparaît clairement que ce projet va bien au-delà du fonctionnement des CRRMP et affecte en réalité l’ensemble des procédures d’instruction et de reconnaissance des maladies professionnelles et des accidents du travail. De surcroît, il apparaît tout aussi clairement que cette réforme, loin d’être motivée par la recherche d’une amélioration du système au bénéfice des victimes, a été davantage inspirée par le souhait inverse, en vue de les décourager de faire valoir leurs droits et de leur compliquer la tâche pour en limiter les coûts. il en est ainsi du rallongement des délais d’instruction par les caisses et de la fusion du certificat médical initial et du document Cerfa de déclaration.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons en urgence un rendez-vous afin que nous puissions être consultés sur ce projet de texte réglementaire et faire valoir le point de vue des victimes et de ceux qui, sur le terrain, les accompagnent dans des démarches complexes et souvent inadaptées à leur situation défavorisée.
Et connaissant votre attachement à la justice sociale vis-à-vis des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles, nous ne doutons pas un instant que vous aurez à cœur de rétablir une concertation digne de ce nom sur ce sujet emblématique.

Dans cette attente, nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre considération.

Pierre Pluta

Ce courrier a été adressé le 5 avril 2016 à :
Marisol TOURAINE, Ministre de la santé
Thomas FATOME, Directeur de la Sécurité sociale
Myriam EL KOHMRY, Ministre du travail
Bernard VALLET, Directeur général de la santé
Yves STRUILLOU, Directeur général du travail