COMMUNIQUE DE PRESSE

Vincennes, le 8 février 2013

Non lieu dans l’affaire Amisol

Comment la présidente de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris s’acharne à empêcher un procès de l’amiante

A tous les coups on perd ! Devant la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, présidée par Madame Bernard, les victimes de l’amiante n’ont aucune chance de voir un jour la Justice triompher.

Après les annulations des mises en examen dans le dossier Eternit (le plus gros utilisateur d’amiante au monde), après la suspension de l’instruction dans le dossier de Condé-sur-Noireau, la présidente Bernard, a rendu ce jour un arrêt de non-lieu dans le dossier Amisol. Une affaire pourtant historique de ce scandale sanitaire.

Amisol à Clermont-Ferrand : le nom de cette entreprise de tissage d’amiante, résonne comme l’un des scandales de l’exposition à ce matériau cancérogène. Même les défenseurs de l’exploitation de l’amiante, ceux qui ont lutté contre son interdiction, reconnaissaient que la situation des employés de la société Amisol était un « scandale », évoquant un « univers à la Zola ».

L’absence de système efficace d’évacuation des poussières entraînait des niveaux d’empoussièrement record dans les ateliers bien au-delà des normes réglementaires. Les témoignages recueillis au cours des différents interrogatoires dans le cadre de la procédure judiciaire confirment que l’entreprise baignait dans un nuage d’amiante.

L’inspection du travail, devant la passivité de la direction de l’entreprise à prendre en compte ses observations, dressera procès-verbal et mise en demeure qui resteront lettre morte…

Malgré cette situation catastrophique, ce non respect de la réglementation, et les nombreuses victimes qui en ont résulté, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris estime qu’il n’y a pas lieu de poursuivre le seul dirigeant survivant de l’entreprise. Même si ce dernier n’a exercé véritablement la direction de l’usine de Clermont-Ferrand que six mois, il n’a pris aucune mesure pour faire cesser les expositions des ouvrières d’Amisol. Il devrait donc selon rendre des comptes à la Justice.

Face à ce déni de justice, les victimes d’Amisol soutenues par l’Andeva et son association régionale, le Caper Auvergne, ont décidé de se pourvoir en cassation.

Face à cette répétition de faits démontrant une attitude partiale et hostile aux victimes de l’amiante de la présidente de la Chambre de l’instruction, l’Andeva maintient sa demande de récusation de cette magistrate.

L’association en appelle au Premier Président de la cour d’appel de Paris pour qu’il examine sa requête avant la date du 28 février où doit être audiencée une nouvelle série de demandes d’annulation de mises en examen des principaux responsables de la catastrophe sanitaire.