Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Les décharges sauvages prolifèrent. Comment en venir à bout ?

18 septembre 2019

- Les décharges sauvages prolifèrent ? Comment en venir à bout ?
- Que faire des déchets amiantés ?
- Un maillage territorial insuffisant


Décharges sauvages

Des tonnes de déchets d’amiante-ciment et d’autres produits toxiques sont déversées n’importe où, en toute illégalité par des artisans, des entreprises et des particuliers peu scrupuleux qui veulent économiser les frais de mise en décharge. Un véritable casse-tête pour des maires soucieux de protéger la santé et le cadre de vie de leurs administrés.

580 décharges illégales recensées

En décembre 2018, une vaste enquête participative #AlertePollution avait été lancée par France Info. A ce jour elle a reçu 580 signalements de décharges sauvages. Les plaques d’amiante-ciment y côtoient les gravats, les pneus et les déchets plastiques déversés illégalement en pleine nature. En août, France Info en a publié une carte détaillée. Elle montre qu’il s’agit d’un phénomène massif couvrant l’ensemble du territoire national.

Une étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) publiée en février 2019 le confirme.

Pour les communes, ces déchets représentent un coût financier important (de 500 à 1000 euros la tonne, voire davantage) assumé par les contribuables.
En Ile-de-France, les forêts de Saint-Germain et de Marly sont débordées. L’Office national des forêts (ONF) indique qu’il « ramasse chaque année dans les forêts d’Ile-de-France 1.500 tonnes de déchets et dépôts sauvages. Ce poste représente un coût énorme de 900.000 euros. Ces dépenses augmentent très fortement. »

Sanctionner les pollueurs

En vertu du Code de l’environnement (art. L. 541-3), le maire peut mettre en demeure celui qui a déposé illégalement le déchet sur un terrain public ou privé, de l’enlever. Si celui-ci ne le fait pas dans le délai imparti, le maire peut faire procéder à sa place et à ses frais, à l’exécution des mesures prescrites.

Le pollueur qui dépose des déchets en forêt s’expose à des sanctions particulières au titre du Code forestier et du Code pénal (jusqu’à 1 500 euros d’amende pour les particuliers et 7 500 euros pour les entreprises). Une peine complémentaire (confiscation du véhicule, retrait temporaire du permis) peut être prononcée ainsi que des dommages et intérêts à l’ONF pour l’enlèvement du dépôt.
Mais les pollueurs agissant souvent la nuit et sont difficiles à identifier après coup malgré la pose de pièges photographiques. La plupart des enquêtes n’aboutissent pas.

Il faudrait durcir les sanctions et donner aux communautés de communes un pouvoir de police avec des enquêteurs spécialisés.

Revoir le maillage territorial

Cela dit, l’inflation des décharges sauvages est aussi le résultat d’une mauvaise organisation de la collecte des déchets. 19 départements n’ont aucun point d’apport pour les déchets d’amiante des particuliers ou professionnels. Pour respecter la réglementation, certains doivent faire 200 voire 300 kilomètres pour acheminer leurs déchets. Le maillage territorial doit être plus serré.

Améliorer la collecte des déchets des particuliers

Certaines collectivités lo-cales fournissent gratuitement des emballages sécurisés, des protections individuelles et des brochures explicatives aux particuliers. Ils viennent apporter leurs déchets amiantés sur rendez-vous. Les agents des déchetteries ont pour consigne de refuser les déchets d’amiante non emballés.
Il faudrait généraliser ces pratiques.


Que faire des déchets amiantés ?

Près d’un demi-million de tonnes de déchets amiantés sont produites chaque année.
La réglementation distingue les « déchets libres » (colles, flocages, faux-plafonds) devant être expédiés dans des installations de stockage de déchets dangereux (ISDD), et les « déchets liés », (ardoises, couverture de fibrociment...), qui peuvent être envoyés dans des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND).
Pour les éliminer deux solutions existent aujourd’hui : l’enfouissement ou la vitrification.

L’enfouissement est le plus répandu et le moins couteux (de 100 à 350 euros la tonne). Il a l’inconvénient de stocker tel quel et en très grandes quantités un matériau dont les effets cancérogènes perdureront.

La vitrification consiste à chauffer à très haute température les déchets sous l’action d’une torche à plasma qui détruit les fibres d’amiante. Ce procédé a l’avantage de transformer l’amiante en matériau inerte, réutilisable dans la construction de routes. Il a l’inconvénient d’être coûteux (de 200 à 4000 euros)et très énergivore. Il est mis en oeuvre à Morcenx, dans les Landes, par la société Inertam qui connaît aujourd’hui des difficultés financières.
Enfouir un matériau qui reste cancérogène n’est pas satisfaisant. C’est pourquoi il est important de développer la recherche sur de nouvelles filières, moins coûteuses et moins énergivores que la vitrification, capables de transformer l’amiante en matériau inerte.

Le Plan de recherche et développement amiante (PRDA) a lancé un appel à projets en janvier 2017 pour financer des procédés innovants pour traiter des déchets amiantés.

A Bergerac, le Cerader 24 porte depuis des années un projet local d’installation d’un pilote réalisant l’inertage par traitement chimique.

Selon les Cahiers techniques du bâtiment « le projet le plus avancé en France est le procédé Valmiante, développé par l’entreprise Somez, en partenariat avec le CNRS et l’Ademe. Ce dernier vise à traiter l’amiante blanche (chrysolite) par une voie biochimique : les fibres sont attaquées successivement par des bactéries puis un traitement à base d’acide faible. Une étape de purification permet d’éliminer le fer, chrome, nickel et autres métaux lourds issus des fibres et de neutraliser les produits de la réaction. »

Ce procédé semble bien adapté au traitement de l’amiante chrysotile (90 à 95% des déchets), mais inefficace contre les amphiboles (5% à 10% des déchets) Cette différenciation impose un tri préalable.

De nouveaux procédés thermochimiques seraient en voie d’industrialisation au Japon avec un traitetement thermique à plus basse température que la torche à plasma et un coût moindre.


Un maillage territorial insuffisant

Il y a en France 88 installations de stockage de déchets non dangereux et 13 pour les déchets dangereux.

L’inventaire des installations de collecte acceptant les déchets amiante rapportées au nombre d’habitants par département (source INSEE 2013) révèle d’énormes disparités dans le maillage territorial de ces structures d’accueil :

19 départements n’ont aucune déchetterie accueillant l’amiante.

Dans certains départements (19, 27, 40, 41, 52, 53, 63, 71, 73, ) il y a une déchetterie pour moins de 30 000 habitants. En Seine-Saint-Denis et dans les Yvelines, il y a une seule déchetterie pour 1,5 million d’habitants. Les autres départements d’Ile-de-France - qui tous dépassent le million d’habitants - n’en ont aucune.


* Recueil de données chiffrées sur les gisements de recueil des déchets d’amiante au regard des filières de traitrement disponibles.
Bureau d’études géologiques et minières (BRGM), février 2017)
http://infoterre.brgm.fr/rapports/RP-66047-FR.pdf


Article tiré du Bulletin de l’Andeva No 61 (septembre 2019)