Les propriétaires d’immeubles doivent repérer les matériaux amiantés, évaluer leur dégradation et prendre des mesures de prévention s’il y a des risques. Tous ces éléments doivent être consignés dans le dossier technique amiante.. Cette évaluation peut aboutir, soit à l’obligation de travaux (enlèvement ou confinement), soit à l’obligation de mesures conservatoires préventives.

Que contient le DTA ?

 La localisation précise des matériaux et produits contenant de l’amiante avec leur signalisation éventuelle ;
 Leur état de conservation ;
 Les travaux de retrait ou de confinement et les mesures conservatoires mises en oeuvre ;
 Les consignes générales de sécurité (inventions, élimination des déchets) ;
 Une fiche récapitulative.

Les matériaux et produits à repérer figurent sur une liste officielle. Ils doivent être accessibles sans travaux destructifs.

Cette réglementation est applicable depuis le 1er janvier 2005 (pour les immeubles de grande hauteur et les immeubles recevant du public elle était applicable dès le 1er janvier 2003). Elle concerne les parties communes des immeubles (halls, cages d’escaliers, vide-ordures) et pas les parties privatives (appartements). Elle s’applique aux employeurs propriétaires des locaux de travail.

Qui peut avoir accès au DTA ?

Les locataires d’un immeuble ou les salariés d’un établissement doivent avoir accès au DTA. Ils sont destinataires de la "fiche récapitulative", qui résume le contenu du dossier.

Lorsqu’une entreprise ou un artisan intervient dans ses locaux, le propriétaire est tenu de lui communiquer ces documents.

Ces obligations sont inscrites dans le Code de Santé publique.

Comment intervenir ?

 Vérifier que le dossier technique existe et qu’il est accessible. SI le propriétaire ne l’a pas fait il enfreint la loi.
 Vérifier qu’il comporte bien des consignes et des procédures d’intervention.
 Demander qu’elles soient précisées si elles sont insuffisantes.
 Se référer au DTA pour toute intervention de maintenance d’entretien ou de travaux.