Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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GRANDE BRETAGNE : Victoire de David contre Goliath. Un jugement historique.

18 septembre 2019

Graham Dring dirige le « Greater Manchester Asbestos Victims Group ». une association de victimes de Manchester. Il a remporté une belle victoire contre la société « Cape Intermediate Holdings Limited », l’une des deux grandes sociétés de l’amiante au Royaume Uni (avec Turner & Newall).

La Cour suprême a permis - pour la première fois - à une association non partie prenante d’une procédure judiciaire d’accéder à des documents du dossier que cette société voulait passer à la déchiqueteuse dès que possible.

Le combat judiciaire a duré plus de deux ans mais il valait la peine d’être mené. La Cour suprême, la plus haute juridiction du pays a finalement tranché en faveur de Graham : son association pourra accéder aux documents utilisés dans une prodédure judiciaire contre Cape Intermediate.

« Je suis ravi ... »

Aussitôt le jugement tombé, c’est un Graham Dring soulagé qui s’est confié à la presse : « Je suis ravi que la Cour suprême ait tranché en notre faveur dans cette affaire extrêmement importante. J’estime que ces documents peuvent aider les personnes atteintes de maladie de l’amiante et il est tout à fait juste qu’ils soient mis à la disposition des associations qui les soutiennent. Ils contiennent des informations précieuses sur les dangers de ce matériau et sur l’influence que l’industrie de l’amiante a pu exercer dans l’établissement des normes de santé et de sécurité au Royaume Uni ».

« Nos avocats ont plaidé bénévolement »

« Au cours de cette procédure, des milliers de personnes sont mortes au Royaume Uni des suites d’un mésothéliome ou d’un cancer du poumon lié à l’amiante, ou d’une asbestose. Et un certain nombre de ces décès concernent des travailleurs qui ont utilisé des produits Cape Intermediate. Si nous n’avions pas eu des avocats prêts à s’occuper bénévolement de notre cause, ces documents n’auraient jamais été révélés », a ajouté Graham.

C’est la première fois...

S’il est courant lors d’une procédure judiciaire de recueillir tous les documents écrits susceptibles d’être pertinents lors de l’audience, c’est la première fois qu’une « non-partie » (c’est-à-dire ceux qui ne sont pas impliqués dans l’affaire originale) obtient le droit de consulter un si grand nombre d’entre eux.

C’est en décembre 2017 que Maître McCloud de la Cour royale de justice avait conclu que l’association avait un « intérêt légitime » et ordonné qu’il ait droit à tous les documents du procès en cours. Cape Intermediate avait fait appel mais la Cour d’appel avait confirmé la décision 7 mois plus tard. Aujourd’hui, après une bataille de deux ans, la Cour suprême a, elle-aussi, confirmé cette décision.

Un fort impact sur les procédures à venir

Pour Harminder Bains, du cabinet d’avocats Leigh Daly, l’affaire repose sur le principe même de la « justice ouverte ». Elle considère que la décision de la Cour Suprême aura de vaste répercussions sur la divulgation future des documents utilisés dans les procédures judiciaires. Elle aura également un impact sur les possibilités d’accès aux documents pour les personnes et les organisations extérieures aux procédures judiciaires.

La demande de Graham Dring sera maintenant présentée aux Cours royales de justice et sera examinée par le juge de première instance qui décidera s’il y a lieu d’ordonner une divulgation de documents plus large que celle de la Cour d’appel validée par la Cour suprême.

Voilà une affaire vient rappeler à point nommé cette déclaration exprimée par le juge Louis Brandeis il y a plus d’un siècle aux USA : « La publicité est à juste titre saluée comme un remède aux maladies sociales et industrielles. On dit que la lumière du soleil est le meilleur désinfectant et la lumière électrique le policier le plus efficace. »


Articles tirés du Bulletin de l’Andeva No 61 (septembre 2019)