Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante

LES BATAILLES DE L’ANDEVA

(Dernière mise à jour 21/02/2003)

 Création du FIVA : ce que
demandait l’ANDEVA, ce qui a été
obtenu
 La liste des maladies
spécifiques de l’amiante
 Le barème médical,
les principes et les montants des indemnisations

Création du FIVA : ce que demandait l’ANDEVA, ce qui a été obtenu

 Un tableau
récapitulatif résume les avancées que
l’action de l’association a permis d’obtenir, et les points sur
lesquels elle n’a pas eu gain de cause.
 Les débats sur le FIVA qui ont
précédé le vote de la loi sur le financement
de la sécurité sociale pour 2001 sont accessibles sur
les sites internet de l’Assemblée
nationale (débats en Assemblée pleinière
et en Commission) et du Sénat
 Un mémoire
a été déposé le 12 décembre 2000
devant le Conseil Constitutionnel pour contester une une
dispositions de la loi d’indemnisation défavorable aux
victimes de l’amiante.

La liste des maladies spécifiques de l’amiante

 Le 4 mars, François DESRIAUX pour l’ANDEVA, Michel
PARIGOT Pour le Comité Anti Amiante Jussieu, Marcel ROYEZ
pour la FNATH et Daniel LE SCORNET pour la FMF écrivent
une
lettre à Madame Guigou au sujet de l’arrêté
qu’elle doit prendre concernant la liste des maladies
spécifiques de l’amiante.
 Ces revendications n’ont pas été prises en compte
dans l’arrêté du 5 mai 2002 fixant la liste des
maladies dont le constat vaut justification de l’exposition
à l’amiante pour FIVA.

Les batailles sur le barème médical, les principes et le montant des indemnisations

 Les représentants de l’Etat et la direction de
la Sécurité sociale ont d’abord proposé que le
FIVA reprenne le barème dit du "Concours médical".
Elaboré dans des conditions très obscures, où
l’on sent la "patte" des assureurs, ce barème était
une véritable insulte pour les victimes de l’amiante. Alors
que le barème sécurité sociale proposait des
taux d’IPP de 100% pour le mésothéliome, ce
barème proposait des taux d’IPP de 15 à 66% pour
l’ensemble des cancers !
 Les représentants des associations et des
organisations syndicales se sont mis d’accord afin de faire des
propositions communes pour l’indemnisation des victimes de
l’amiante : - un barème médical
 des
principes ,
 des montants
(ces documents sont téléchargable au
format *.pdf lisible par le logiciel Akrobat reader)
 Le 22 novembre, un rassemblement unitaire
a lieu à Paris à l’appel de l’ANDEVA, de la FNATH
et de l’ensemble des organisations syndicales, et de la
Fédérations des Mutuellles de France, avec le soutien
de la confédératon européenne des
syndicats.
 Mis en minorité au CA du FIVA, le gouvernement y a fait rentrer le MEDEF
et la CGPME en toute illégalité pour renverser la
majorité et faire adopter un autre barème avec des
montants d’indemnisation insuffisants.
 La rubrique "Actualité" du site
internet de l’Andeva donne au jour le jour toutes les
péripéties de cette bataille qui s’est
prolongée durant les mois d’octobre , novembre , décembre 2002 et janvier 2003. Elle se
poursuit.