Les victimes de l’amiante exigent une indemnisation équitable
 Proposition indécente
 Nos préjudices, nous les connaissons mieux que les "experts" des assurances
 La réparation : c’est indemniser au niveau des meilleures décisions de justice

Les victimes de l’amiante exigent une indemnisation équitable

La discussion sur le barème d’indemnisation n’est pas qu’un débat technique. C’est un bras de fer entre les victimes qui demandent la réparation légitime de leurs préjudices, et les experts dupatronat et des assurances qui veulent payer le moins possible.

L’indemnisation accordée en routine par la sécurité sociale est une indemnisation forfaitaire, qui ne prend pratiquement en compte que le préjudice physique.

Pour obtenir davantage,les victimes de l’amiante n’avaient jusqu’ici
d’autre choix que d’aller en justice devant le TASS : en cas de succès, la rente est majorée et les préjudices extra-patrimoniaux (notamment la souffrance physique et morale) sont indemnisés.

Plusieurs centaines de victoires judiciaires ont permis à certaines d’entre
elles d’avoir des indemnisations plus équitables devant les TASS et les CIVI. En annonçant que le FIVA allait leur accorder une réparation intégrale de tous les préjudices, le législateur indiquait sa volonté de mettre fin à une situation anachronique où les victimes du travail, un siècle après la loi de 1898, étaient moins bien indemnisée que les
victimes de la route ou du sang contaminé.

La logique voudrait donc que l’indemnisation par le FIVA prenne en compte les acquis du barème de la sécurité sociale sur l’évaluation et la réparation des séquelles physiques dues à l’amiante, et qu’elle prenne pour référence les meilleures décisions de justice pour l’indemnisation des autres préjudices, tels que le pretium doloris (prix de la douleur), ou le préjudice d’agrément.

Or on assiste à une offensive incroyable pour tirer les indemnisations vers le bas.

Acte 1 :
le barème sécurité sociale est bon à jeter aux chiens. On veut le remplacer par un « barème de droit commun » bricolé sur un genou dans des conditions obscures par des experts des assurances. Au mépris des données scientifiques ils proposent d’indemniser des maladies mortelles avec des taux de 15 à 60% (voir encadré) et
des plaques pleurales à 0% sans tenir compte des données de l’épidémiologie sur la perte de capacité respiratoire ni de l’expérience
quotidienne des victimes qui savent trop bien ce qu’elles ont perdu.

Acte 2 :  on explique que les juges ont « pété les plombs » en
accordant par excès de sentimentalisme une réparation des préjudices extrapatrimoniaux trop favorable aux victimes. La réparation par le FIVA ne saurait donc plus se mesurer à l’aune des décisions de justice.

Nous le disons solennellement : les victimes n’accepteront pas de se laisser gruger par des professionnels de l’arnaque, qu’on a vu à l’oeuvre à Toulouse et ailleurs.

Proposition indécente

La dernière version du barème de la sécurité sociale est claire : il prévoit pour le mésothéliome un taux d’incapacité partielle permanente (IPP) de 100%, et pour les plaques pleurales un taux d’IPP de 5 % minimum.

Au CA du FIVA, le représentant de la direction de la Sécurité sociale a « démoli » le barème de la sécurité sociale (!) et proposé de
prendre comme référence le barème paru dans le Concours Médical, dont les critères permettent d’indemniser les cancers dans une fourchette de 15 à 60% (mésothéliomes inclus) et un grand nombre de
plaques pleurales... à 0%

« Nos préjudices, nous les connaissons mieux que les « experts » des assurances »

« On me dit qu’une plaque
pleurale n’est pas une vraie maladie, mais je
m’essouffle plus vite et je ne peux plus faire ce que
je faisais avant ».

« Ma maladie
était soi-disant « bénigne »,
mais elle m’a fait tout de même perdre mon
boulot ! »

« Il y a la douleur
physique, mais aussi la souffrance morale : les conséquences
pour la famille, les collègues qu’on accompagne au
cimetière, l’angoisse la
nuit... »

« J’étais très actif, je faisais du sport, des voyages. J’ai eu l’impression que ma vie s’est tout d’un coup rétrécie »

« Dans les derniers mois de sa maladie, le caractère de mon mari a
changé »

« Comment expliquer ce que ressent une fille de
quinze ans lorsqu’elle perd son père d’un cancer
de l’amiante ».

Aucune indemnisation ne remplacera ce que la maladie nous a enlevé.

« La réparation intégrale  : c’est indemniser au niveau des meilleures décisions de justice »

Nombre de juges ont estimé que la société devait réparer
équitablement les préjudices causés aux
victimes de l’amiante par des maladies qui auraient pu et
dû être évitées.

Pour des victimes
de plaques pleurales (avec 5% d’IPP) les TASS de Toulon, de
Marseille, de Rennes, de Brest ont donné des indemnisations
entre 35.000 et 40.000 ¤ ; la Cour d’appel de Paris
entre 35.000 et 45.000 ¤. La SNCF a fait une transaction
à 38.000 ¤.

Pour des victimes de
mésothéliome (avec 100% d’IPP) les TASS de
Marseille et de Lille ou le TGI de Cherbourg ont
indemnisé entre 150.000 et 200.000 ¤.

Pour une veuve, les TASS
de Melun, les cour d’appel de Rouen, Riom, Paris et Douai ont
indemnisé entre 30.000 et 90.000 ¤ pour le
préjudice moral, entre 110.000 et 180.000 ¤ pour
l’action successorale.

Article extrait du Bulletin de l’ANDEVA N°10 (octobre 2002)