Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Clémenceau : nouveau réferré déposé au tribunal administratif

23 janvier 2006

ANDEVA - Comité anti-amiante Jussieu

COMMUNIQUE DE PRESSE

23 janvier 2006

L’Andeva et le Comité anti-amiante Jussieu déposent un nouveau référé au Tribunal administratif

L’Andeva et le Comité
Anti-Amiante Jussieu ont déposé aujourd’hui
lundi 23 janvier 2006 une requête en
référé-suspension devant le Tribunal
Administratif de Paris visant à obtenir le rapatriement du
Clemenceau.

L’Andeva et le Comité
Anti-Amiante Jussieu ont déposé aujourd’hui au
Tribunal
Administratif de Paris une nouvelle requête en
référé-suspension reposant sur des arguments
juridiques qui n’avaient pas été
invoqués dans le référé du mois de
décembre. La demande de suspension concerne non seulement le
transfert du Clemenceau en Inde, mais le contrat lui-même
signé par l’Etat et la société de droit
panaméen SDI qui fonde ce transfert.

Surtout ce référé
conteste l’argument central du ministère de la
défense, à savoir que la coque du Clemenceau aurait
le statut de matériel de guerre. Le ministère de la
défense prétend en effet que la coque Q 790 de l’ex
porte-avions Clemenceau, remise à la direction des
interventions domaniales et faisant l’objet d’un contrat de vente
aux fins de démolition, reste un matériel de guerre
et utilise cette qualification pour soustraire l’opération
de
désamiantage aux obligations nationales et internationales
concernant les déchets.

Tous les observateurs ont bien sûr le
sentiment qu’il s’agit là d’une entourloupe, dont l’unique
objet est précisément de contourner la
réglementation applicable, car il est difficile de soutenir
sérieusement que cette coque rouillée, vidée
de tout ce qui pouvait la faire fonctionner et promise à la
casse demeure un matériel de guerre.

Il se trouve en l’occurrence que l’analyse
juridique détaillée de la situation rejoint le bon
sens. Les matériels de guerre sont définis à
l’article L 2331-1 du code de la défense. Si la coque de
l’ex Clemenceau devait rentrer dans une catégorie, ce
serait celle de « matériels destinés à
porter ou à utiliser au combat les armes à feu
 ». Or cette coque n’est pas destinée « 
à porter ou à utiliser au combat les armes à
feu », elle est destinée à la casse. Elle est
dans la même situation que les coques de navire
transformées en musées : elle a changé de
destination.

L’utilisation de la qualification de « 
matériel de guerre » ne sert en fait qu’à faire
échapper la coque de l’ex Clemenceau aux
réglementations sur les déchets dangereux et
l’amiante.

Juridiquement la délivrance d’une
autorisation d’exportation au titre de matériel de guerre.
pour donner un cadre légal à l’envoi en Inde de la
coque de l’ex Clemenceau aux fins de désamiantage recouvre
un détournement de procédure et est par voie de
conséquence illégale.

Plutôt que de chercher des astuces
juridiques pour contourner les réglementations
française, européenne et internationale et faire
désamianter le Clemenceau en Inde au mépris de la
santé des ouvriers indiens, le gouvernement français
se grandirait en écoutant les voix nombreuses qui en France,
comme en Inde, lui demandent de mettre un terme à cette
opération particulièrement choquante qui ne manquera
pas de se transformer en un fiasco.