Le principe « pollueur - payeur » était au
centre des débats, en septembre dernier,
à la 2è chambre civile du tribunal de Paris.

L’arrêt rendu le mois suivant n’a pas
répondu aux attentes des associations.
Pendant près de 40 ans, le CMMP a broyé de
l’amiante, provoquant une vague de maladies
chez ses ouvriers, dans leurs familles, parmi les
élèves des écoles voisines et chez les riverains
d’Aulnay-sous-Bois (93).

La déconstruction et la dépollution ont coûté plus
de 9 millions d’euros. La mairie a presque tout
payé, l’ancien exploitant presque rien.

On attendait de ce procès une majoration de la
facture du pollueur. Elle n’est pas venue.

Certes les juges ont dit que le CMMP avait commis
une faute en laissant ce site à l’abandon pendant
17 ans. Ils ont jugé légitime l’action des associations
défendues par maître Lafforgue (Ban
Asbestos, Aulnay Environnement, Addeva 93) et
ont condamné le CMMP à leur verser un euro
symbolique,

Certes ils ont dit non aux prétentions du pollueur
qui voulait effacer une partie de sa facture. Ils
lui ont ordonné de verser les 475 000 euros qu’il
s’était engagé à payer à la société d’économie
mixte Deltaville, maître d’ouvrage des travaux.

Mais pas un sou de plus !

Ce sera donc aux Aulnaysiens de payer la mise
sous bulle des bâtiments, le déménagement des
élèves de l’école voisine, l’excavation des terres
et le coulage d’une dalle de béton sur l’ensemble
du site. Et ceux d’entre eux qui sont déjà malades
de l’amiante auront la double peine : comme victimes
et comme contribuables.

Joëlle Briot, la PDG de l’entreprise, s’est réjouie.
Elle s’en tire bien : 140 victimes connues, 9 millions
d’euros de travaux, pour une action au pénal
qui s’est terminée par un non lieu et une action au
civil qui n’impute au pollueur qu’une infime part
du coût de la dépollution !

Les parties ont deux mois pour faire appel.

En attendant, la recherche d’anciens élèves des
écoles voisines de l’usine ayant été exposés aux
poussières d’amiante se poursuit et la liste des
victimes professionnelles et environnementales
de cette « usine-poison » continue de s’allonger.

Article tiré du Bulletin de l’Andeva N°50 (janvier 2016)