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Assemblée générale de l’Addeva 44 en 2009a. D. DE. V. A. 44(Association Départementale de DEfense des Victimes de l’Amiante) Assemblée Générale en 2009 : Au nom du Conseil d’Administration Rapport d’activité et d’orientation par : Roland HOTTELARD Appel des personnes qui composeront le bureau de l’A.G Bonjour, Voici quelques Consignes de Sécurité : Pour la Sécurité de Toutes et Tous nous vous demandons de ne pas courir, de ne pas fumer, jeter les papiers ou autres déchets dans les sacs à cet effet. Les Bénévoles dans la salle sont à votre disposition pour tous renseignements. Avez-vous bien tous remis votre feuille rose de présence en rentrant et avez-vous signé les pouvoirs, feuille jaune, des adhérents excusés pour notre représentativité à l’Assemblée Générale de l’ANDEVA LE 27 JUIN 09 à PARIS A la fin de la réunion nous vous remettrons des autocollants de l’association pour vos véhicules, si vous le désirez Des livres sont en vente dans la salle Nous faisons appel à toutes les personnes qui voudraient faire du bénévolat à l’association, de s’inscrire auprès du bureau de l’A.G d’aujourd’hui. L’Assemblée Générale se déroulera ainsi
Nous remercions la municipalité pour l’octroie de cette salle à titre gratuit. Bonjour à toutes et à tous… Vous verrez, au fil de cette réunion que l’activité de l’association n’a pas faibli, grâce à votre fidélité et à l’engagement des bénévoles. Mais avant toute chose, nous tenons à souligner et à regretter la disparition du Professeur Henri PEZERAT l’un des Fondateurs de l’ANDEVA en 1996. Grand Scientifique en toxicologie, il a consacré une grande part de sa vie au combat contre l’amiante, il a milité pour faire reconnaître les dangers de l’amiante, de la création du premier comité anti-amiante, à Jussieu en 1977, jusqu’à l’affaire du porte-avions Clemenceau, bourré d’amiante. En juin 1997, il avait tenu à venir à St NAZAIRE pour la mise en place d’une association qui deviendra l’A.D.DE.V.A. 44, nous avons participé à l’hommage qui lui fut rendu au Père-Lachaise, le 20 février dernier. Nous allons observer une minute de silence. Merci Malgré quelques convictions bien arrêtées le Conseil d’Administration a décidé en 2008 de transférer le Siège Social au local du 6 rue Louis BOURDALOUE à St NAZAIRE. Il a l’avantage d’être plus fonctionnel. D’autant plus que nous venons d’y accueillir notre consultant en expertise médico-légale. En 2008 nous avons terminé l’année avec 5336 adhérents et, avec ces moyens, depuis l’Assemblée de l’année dernière, l’actualité s’est développée, et dans ce contexte nous avons retenu des thèmes pour cette année, il s’agit :
Sur l’activité : Tout au long de l’année vous avez pu apprécier les différentes publications des bulletins de l’ANDEVA et de l’ADDEVA 44. Le 6 juin 2008, nous avons rencontré les dirigeants d’une entreprise à REDON. C’est une fonderie, ce n’est pas banal que des employeurs cherchent à nous contacter. De l’amiante il y en avait les conséquences sont désastreuses pour les salariés, malades, décédés. Ensuite, nous avons rencontré les salariés de cette fonderie. Ils nous ont appris ce jour-là qu’un FOUR avait été démantelé l’année précédente, ceci effectué à ciel ouvert, de l’amiante s’est envolé dans l’atelier dans un nuage de poussière. Ils utilisaient de la toile d’amiante comme rideaux et des plaques d’amiantes qu’ils découpaient au couteau. La fibre d’amiante a été remplacée par de la fibre céramique réfractaire dans cette fonderie, elle est classée cancérogène, elle provoque les mêmes atteintes que l’amiante. La protection des salariés s’impose. D’autant plus que la relation travail et conditions de travail s’oppose encore aujourd’hui. Sur l’environnement c’est dans cette région du département qu’un scandale d’amiante enfouis illégalement a surgit, et qu’un entrepreneur peu scrupuleux s’est retrouvé en garde à vue. Suite à une enquête de gendarmerie qui a durée trois années. Sur la préretraite amiante nous avons eus des bons résultats au niveau national et de moins bons au niveau départemental. Qu’en est–il aujourd’hui ? Au niveau départemental nous avons une tentative par les Pouvoirs Publics d’une remise en cause de la préretraite amiante dans le cadre de l’exposition, pour les salariés ou ex : Salariés des établissements de la fonderie FOCAST/VALFOND de CHÂTEAUBRIANT et de l’ex établissement EATON de St NAZAIRE. Nous avions, avec notre Cabinet d’Avocats par voix juridique obtenus satisfaction, et des salariés ont bénéficiés du système. Les dossiers sont au Conseil d’Etat, celui-ci devant prendre position, l’état avait-il le droit de les enlever du décret, avant que le Conseil d’Etat se prononce c’est une question !… Au niveau national le rapport LE GARREC sur le dispositif de préretraite amiante remis au ministre du travail l’an passé, nous interpelle. Que dit ce rapport, en quelques mots ? Le système de l’ANTICIPATION DE LA CESSATION D’ACTIVITE AUX TRAVAILLEURS DE L’AMIANTE communément appelé L’ACCATA serait maintenu dans l’immédiat inchangé. Les syndicats et Associations auraient jusqu’au 1er Janvier 2010 pour soumettre des propositions d’inscription de nouvelles entreprises. Après cette date, toute inscription d’un nouvel établissement deviendrait impossible, mais les salariés des établissements inscrits sur les listes continuant à bénéficier des mêmes droits qu’avant. Enfin au 1er Janvier 2010, les seules voies d’accès au dispositif se limiteraient à six métiers. Nous nous dirigeons à une déchéance du système dit du 1/3 temps de l’ACCATA dans le cadre de l’exposition. Ce rapport ne répond pas à l’exigence d’équité que nous défendons. Les 9 et 27 juin, c’est ce que nous avons affirmé aux Députés de la Loire Atlantique qui siègent au groupe d’étude sur l’amiante à l’assemblée nationale. Le 21 juin, nous avons participé à l’Assemblée Générale de l’ANDEVA à PARIS Le 17 juillet, reçu par le Sous Préfet de St NAZAIRE au sujet du dossier de YARRA / France à MONTOIR, nous développons deux sujets : Le 11 octobre, nous étions à la manifestation nationale, également à PARIS, son objectif ne pas lâcher pour qu’un procès de l’amiante s’ouvre dans notre pays. Pour 2009 nous allons changer de transporteur pour les raisons que vous savez… Le 18 octobre nous avons participé à l’Assemblée Générale des Cheminot avec la Mutuelle de France, partenaire de l’ADDEVA 44 Le 22 novembre, une délégation a participé à l’Assemblée Générale de l’ADDEVA du Morbihan. C’est en 2008 aussi que nous avons aidé à la naissance de l’ADDEVA du Maine et Loire. Le 29 novembre, le journal officiel publie les établissements pouvant entrer dans le dispositif ACAATA, nous y trouvons en ce qui nous concerne ELECTRONAVALE et PMO Autre sujet celui du délai d’indemnisation du FIVA : Une pétition lancée par l’ANDEVA courant 2008, a recueillie par l’ADDEVA 44 dix milles signatures. Aujourd’hui se sont 24000 dossiers dans l’attente d’être réglés. Nous exigeons plus de moyens humains et financiers au FIVA pour son fonctionnement. La prescription de quatre ans à l’indemnisation n’a rien arrangée, car c’est une avalanche de dossiers qui se sont agglutinés, et en plus de l’attente pour être indemnisé dans les temps impartis nous subissons cette prescription dont les méfaits se font ressentir, parmi les victimes ou les ayants droits peu prompt à venir nous consulter. C’est dommage. C’est pour cela aussi que nous connaissons une recrudescence des dossiers en faute inexcusable de l’employeur en procédure devant la juridiction de la Sécurité Sociale. Tant et si bien que la caisse vient de mener une enquête auprès des dizaines de victimes ayants engagées une telle initiative en faute inexcusable de l’employeur. Va-t-on aboutir à l’épreuve de la conciliation, nous ne le savons pas à l’heure d’aujourd’hui, mais si cela devait arriver nous n’accepterons pas n’importe quels tarifs. Avec notre Cabinet d’Avocat nous sommes aux aguets. Enfin, l’activité de l’association ne s’est pas arrêtée à ces quelques lignes, les réunions du bureau et du Conseil d’Administration se sont tenues régulièrement. Nous rappelons également que nous siégeons au C.A du FIVA, nous siégeons à l’ACAATA et à la commission amiante des Pays de la Loire de la DRASS. Sans parler d’orientation, des sujets sensibles nous préoccupent tels que le complément de revenu aux salariés ayant bénéficiés de l’ACAATA, dont l’allocation est de 65 % du salaire des douze derniers mois d’activité, des procédures Prud’hommales sont accentuées dans notre pays, pour que cette allocation soit pourvue du complément de 35 % par les employeurs. Des procès ont eus lieu en première instance, les dossiers sont en Cassation il est donc urgent d’attendre ses décisions et jugements pour les salariés non contaminés, entrés dans ce système. Affaire à suivre……. Il y a aussi l’attaque du Patronat sur le régime complémentaire qui, pour suivre sa logique et faire reculer l’âge la retraite à plus de 60 ans au même titre que la volonté du Gouvernement. Propose des solutions qui pourraient être néfaste, y compris pour notre système ACAATA. Et nous le disons haut et fort Nous ne pouvons terminer sans rappeler l’accession à la Présidence de l’ANDEVA d’un Bénévole de notre association, Alain GUERIF… Maintenant laissons la place à la discussion. |
Nous allons commencer par vous présenter l’activité de l’association depuis la dernière A.G 2008, suivra une discussion et vote sur ce rapport.