Le site est en cours de modification. Ce document n’a pas encore été validé. En cas d’anomalie, vous pouvez télécharger cet article dans sa version d’origine.
Arrêté du 1er août 2001 modifiant
la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit
à l’allocation de cessation anticipée
d’activité des travailleurs de l’amiante
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et
la ministre de l’emploi et de la solidarité,
Vu la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de
la sécurité sociale pour 1999, notamment l’article 41
;
Vu la loi no 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de
la sécurité sociale pour 2000, notamment l’article 36
;
Vu le décret no 99-247 du 29 mars 1999 relatif à
l’allocation de cessation anticipée d’activité
prévue à l’article 41 de la loi de financement de la
sécurité sociale pour 1999, modifié par le
décret no 2000-638 du 7 juillet 2000 ;
Vu l’arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des
établissements ayant fabriqué des matériaux
contenant de l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à
l’allocation de cessation anticipée d’activité,
rectifié et modifié par les arrêtés du
21 juillet 1999 ;
Vu l’arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des
établissements susceptibles d’ouvrir droit à
l’allocation de cessation anticipée d’activité des
travailleurs de l’amiante, modifié par les
arrêtés du 12 octobre 2000 et du 19 mars 2001 ;
Vu l’avis de la commission des accidents du travail et des maladies
professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie des
travailleurs salariés en date du 4 juillet 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des établissements mentionnés au
1o du premier alinéa du I de l’article 41 de la loi du 23
décembre 1998 susvisée, fixée par
l’arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est
modifiée par la liste figurant en annexe I au présent
arrêté.
Art. 2. - La liste des établissements mentionnée
à l’article 1er est assortie d’une liste
complémentaire figurant en annexe II au présent
arrêté.
Art. 3. - Sont réputés figurer aux listes
mentionnées aux articles 1er et 2 ces mêmes
établissements lorsqu’ils ont, sous une dénomination
différente, fabriqué ou traité des
matériaux contenant de l’amiante.
Art. 4. - L’intitulé de l’annexe I de l’arrêté
du 3 juillet 2000 susvisé est remplacé par
l’intitulé suivant :
Art. 5. - Le directeur du budget, le directeur des relations du
travail et le directeur de la sécurité sociale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2001.
Tableaux dans le JO n° 204 du 04/09/2001 page
14173 à
14178 : Auvergne / Bourgogne / Bretagne /
Haute-Normandie / Ile-de-France / Lorraine / Nord - Pas-de-Calais /
Pays de la Loire / Picardie / Provence-Alpes-Côte d’Azur /
Rhône-Alpes
A N N E X E I I
liste complémentaire d’établissements ayant
fabriqué des matériaux contenant de l’amiante
et des établissements de flocage et de calorifugeage
à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à la
cessation anticipée d’activité
Tableaux dans le JO n° 204 du 04/09/2001 page
14173 à
14178 : Aquitaine / Alsace / Auvergne / Bourgogne
/ Bretagne / Centre / Champagne-Ardenne / Haute-Normandie /
Ile-de-France / Limousin / Lorraine / Nord - Pas-de-Calais /
Midi-Pyrénées / Pays de la Loire / Picardie /
Poitou-Charentes / Provence-Alpes-Côte d’Azur /
Rhône-Alpes /