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A.D.D.E.V.A. 44

(Association Départementale de Défense des Victimes de l’amiante)

Au nom du Conseil d’Administration, rapport d’activité et d’orientation, par :

Monsieur Roland HOTTELARD, Président

Présidente de séance, Madame
Véronique GOURRIEREC, le secrétaire de séance
Monsieur Michel BAZILLE

La Présidente,

Chers ( es ) Amis (es ), Chers ( es ) Camarades,

Merci pour votre participation à
l’assemblée générale de l’ADDEVA 44.

1° Au nom du conseil d’administration, un rapport
d’activité et d’orientation sera fait.

2° Ensuite le trésorier et la commission
de contrôle financier s’exprimeront, puis nous passerons
à la discussion d’ordre général et nous vous
soumettrons ces deux rapports aux votes.

3° Nous élirons le nouveau conseil
d’Administration pour deux ans, et un toilettage des statuts vous
sera proposé.

4° Nous accueillerons les invités vers 10
H 15, et la discussion reprendra ses droits.

5° Enfin nous terminerons tous ensemble cette
assemblée générale vers 11 h 30, par la
convivialité.

Nous remercions nos intervenants :

Maître Michel LEDOUX, avocat de l’ANDEVA.

Alain BOBBIO secrétaire de l’ANDEVA ( notre
structure Nationale ).

Nous saluons les invités présents :

Monsieur Claude EVIN Député, Monsieur
GARNIER adjoint à Monsieur le Maire de Saint-Nazaire, les
associations F.M.H, FNATH, les organisations syndicales CGT, CFDT,
CFE/CGC, Monsieur Henry AYOUL et son épouse,

Les personnes excusées étants :

Monsieur le Maire de St Malo de Guersac, Monsieur
Phillipe Grovalet Conseiller Général, Monsieur le
Maire de St Joachim représenté par Madame Paule
Marchand, Adjointe ; Monsieur Jean Louis Le Corre Conseiller
Général, Madame le Maire de Montoir-de- Bretagne,
Monsieur le Maire de St Nazaire représenté par
Monsieur Garnier, Adjoint.

Le Président :

MESDAMES et MESSIEURS,

Vous avez du vous en apercevoir aussi,
l’actualité sociale, a, depuis quelques mois,
particulièrement mis en avant la question de la santé
au travail.

Avec le rapport de la Cour des Comptes sur la gestion
du risque Accidents du travail et Maladies professionnelles, puis
l’arrêt de la Cour de Cassation du 28 février 2002
concernant la faute inexcusable des employeurs de victimes de
l’amiante : tout concourt désormais à ce que soient
plus et mieux prises en compte la santé au travail, la
prévention efficace des risques professionnels, la juste
réparation des accidents du travail et des maladies
professionnelles.

Tel est le message que Madame Marie Claude BEAUDEAU,
SENATRICE, vient de nous faire parvenir.

* * * * *

Tout au long de la période entre
l’assemblée générale de 2001 et aujourd’hui,
que d’initiatives prises par notre association.

Pour n’ en citer que quelques unes :

 Initiative, pour l’introduction du paragraphe B du
tableau N° 30 des maladies professionnelles dans le processus
de préretraite amiante dans le cadre de la maladie.
 Initiatives, les 10 mai, 5 juillet, 27 septembre, 6
décembre 2001 et le 28 mars 2002 pour l’envoi de
délégations au tribunal des affaires de la
Sécurité Sociale à Nantes, lors des jugements
en faute inexcusable de l’employeur.
 Initiative, à Paris le 29 septembre 2001 avec
l’ANDEVA et la FNATH ou plus de 10 000 personnes dont 1000 des pays
de la Loire, ont manifestées pour faire avancer les
revendications concernant tous les accidentés du
travail.
 Initiative, à Paris le 17 janvier 2002 le jour
du jugement de la cour de cassation sur le bien fondé des
victimes estant en faute inexcusable de l’employeur.
 Initiative, auprès des pouvoirs publics pour
une protection efficace des salariés dans les garages et
autres endroits ou ils sont amené à retirer les
pièces amianté, d’ici le 31 décembre 2002.
 Initiative, pour l’environnement et la protection des
populations face à l’amiante, pour de l’amiante dans des
écoles maternelle, dans des salles de sport, dans le
bâtiment.
 Initiatives, sur la préretraite amiante en
soutient aux salariés des Chantiers de l’Atlantique et SEMT
PIELSICK et autres entreprises pour les faire inclure par le
ministère de la Solidarité dans le dispositif de
préretraite amiante.
Et d’autres initiatives, bien entendu pour le bon
fonctionnement de l’association, dans l’intérêt des
victimes et des personnes ayant subit des préjudices
à cause de l’amiante.

Je noterais :

 Le 27 février 2002 une journée
d’étude organisée pour des bénévoles
voulants prendre en charge des dossiers lors des permanences.
 Le 16 mars 2002 une journée d’étude
à Paris pour aborder le sujet des préjudices dans le
cadre du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.
Enfin :

 Les permanences se sont tenues
régulièrement, ce qui nous a permis de contacter
beaucoup de personnes, y compris sur RDV
pour des sujets aussi différents les uns que les
autres...
 Les réunions de bureaux se sont tenues, le
premier vendredi de chaque mois.
 Trois Conseils d’Administration se sont
réunis, ainsi qu’une commission de contrôle
financier.
 Vous avez reçu les journaux de l’ADDEVA et de
l’ANDEVA
En ce qui concerne les fonds de l’association, nous
avons fait 26 demandes pour subvention aux communes, certaines ont
déjà répondues favorablement.

Nous avons plus d’adhérents ; sur ces sujets de
fonctionnement notre trésorier en dira plus tout à
l’heure.

Pendant ce dernier exercice, le Président en
place depuis la création de l’ADDEVA 44 à
demandé a être relevé de cette
responsabilité, ce fut fait par le Conseil d’Administration
du 25 janvier 2002 qui m’a demandé d’assumer cette
tâche.

* * * * *

Revenons par un peu plus de détail sur tout
ceci :

La préretraite amiante et le paragraphe B,
l’introduction de celui-ci dans le dispositif A.C.A.A.T.A pour les
personnes salariés et contaminées, ne peut que nous
apporter une grande satisfaction, pourtant, rappelez vous, ce
n’était pas gagné d’avance, car nous avions, et ceci
depuis toujours, le corps médical qui, en parlant des
pathologies liées à ce paragraphe du tableau N°
30 des maladies professionnelles disait :

"Les pathologies, c’est à dire les plaques
pleurales bénignes, ne sont pas de nature à
considérer que c’est dangereux "

Nous ne nous sommes jamais contenté de ce que
pouvait affirmer le corps médical et pour cause, nous savons
que les pathologies dues à l’amiante sont évolutives
et que les victimes peuvent passer d’une maladie à une
autre, des plaques pleurales au mésothéliome par
exemple.

Nous avons eus aussi débat dans l’association
à l’ANDEVA pour savoir si nous devions aller à un
compromis, pourquoi ne pas accepter un taux d’ I.P.P à
minima par exemple.

Nous nous avons dit non, pas question de
négocier au rabais les réparations des victimes ne
serai-ce à travers la préretraite amiante.

Nous avons eus raison de tenir bon, il est convenu
que quelque soit les pathologies que nous découvrons dans le
dépistage d’amiante aux poumons, elles sont toutes
dangereuses pour la santé.

L’année dernière, avec les
adhérents de l’ADDEVA 44, en assemblée, comme
aujourd’hui, nous avons pris l’initiative de ne pas laisser
faire.

Nous avons engagé une pétition,
celle-ci a eu un retentissement National. Nous avons obtenu 7200
signatures dans notre région et environ 33000 au niveau
National ont été déposées au
ministère de la Solidarité lors de la manifestation
à Paris le 29 septembre 2001. A St Nazaire nous avions
interpellé député et sénatrice,
aujourd’hui nous pensons que nous avons eus raison d’être
têtus, les victimes ont gain de cause, au moins sur ce point
là.

Je rappelle que nous disposons de deux
possibilités pour bénéficier de la
préretraite amiante en France : entre 50 ans et 60 ans

 La première, dans le cadre des maladies
professionnelles N°30, reconnue par la CPAM. 
 La seconde, dans le cadre du tiers
temps. exp : 21 ans d’exposition : 3 = 7 ans de
préretraite amiante sans pour cela contracter une M.P N°
30, encore faut-il être dans un établissement
listé dans la loi, dans le bon métier, dans les
bonnes dates d’exposition...
Ce que nous appelons communément la
reconnaissance de la société comme quoi nous avons
été exposé à un
cancérogène, en l’occurrence l’amiante.

Au niveau National,

on enregistre 16 864 demandes depuis la
création de l’ACAATA en 1999,

8 858 ont été acceptées, les
rejets proviennent essentiellement du fait d’un dépôt
prématuré des demandes, mais en définitif , il
existe un fort potentiel de futurs allocataires.

Au niveau de la Loire Atlantique :

Pour la CRAM de Nantes nous enregistrons 1649
demandes et 770 acceptations par les services.

Mais là encore les demandes vont se faire plus
préssente du fait des Changements de dates pour la fin
d’exposition à l’amiante aux Chantiers de l’Atlantique, chez
Dubigeon, dans des entreprises sous traitantes et les
salariés du port autonome, ainsi que dans le cadre de la
maladie déclaré aux CPAM.

Vous verrez aussi, certainement, dans les jours
prochains la parution d’un arrêté ministériel
qui concernerait des salariés de l’entreprise MOULINEX, pour
l’accès au bénéfice de la préretraite
amiante.

Pourquoi dans ces conditions ne pas mettre aussi les
salariés des garages, de la sidérurgie, de la
construction et bien d’autres industries ?... en tout cas c’est
notre objectif.

Nous espérons une réunion au
Ministère pour bientôt.

* * * * *

Le fait le plus marquant ces dernières
semaines pour notre mouvement associatif, est bien entendu la
décision de la cour de cassation en date du 28
février 2002 qui reconnaît le bien fondé des
victimes à se pourvoir en procédure de faute
inexcusable de l’employeur.

C’est une grande victoire pour toutes les victimes du
travail, c’est la première fois, en France, que des
entreprises sont officiellement condamnées pour faute
inexcusable de l’employeur, sur cette question.

Cette décision fait donc jurisprudence, en cas
de faute inexcusable de l’employeur, la victime peut obtenir la
majoration de ses indemnités, la réparation des
préjudices personnels et prétendre à
l’indemnité forfaitaire en cas d’incapacité
permanente à 100 %.

La décision de la cour de Cassation a permis
de faire un grand pas dans la défense des salariés de
l’amiante, même si nous ne sommes pas encore au bout du
chemin et que l’action doit se poursuivre.

Pour faire simple voici en diagonale l’avis de la
cour de cassation :

" En vertu du contrat de travail le liant à
son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une
obligation de sécurité de résultat, notamment
en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées
par ce salarié du fait des produits fabriqués ou
utilisés par l’entreprise "

Le manquement à cette obligation de
sécurité dès lors que l’employeur était
ou aurait dû être conscient du danger, a le
caractère d’une faute inexcusable.

Ce qui en clair laisse a penser que les
salariés doivent, au bout de leurs carrière
professionnelle, être en bonne santé pour en
profiter.

La décision de la cour de Cassation doit nous
inciter à poursuivre les employeurs en procédure de
faute inexcusable, et on peut espérer que cela
précipitera une réforme de la législation dans
ce domaine qui permette une réparation intégrale des
dommages subis par les personnes.

Nous pouvons dire maintenant que la boucle est
bouclée et que les responsabilités de cette
catastrophe sanitaire sont bien définies, puisque l’Etat
Francais a été reconnu aussi responsable de celle-ci,
par la cour administrative d’appel de Marseille, parce que le
risque d’affection respiratoire était connu depuis 1906, les
pouvoirs publics, dans les années 50 ne pouvaient pas
ignorer que l’exposition à l’amiante présentait des
risques sérieux pour la santé.

OUI catastrophe chez nous et chez nos voisins en
Allemagne pour qui l’amiante, est la première cause des
maladies professionnelles mortelles.

Il faut savoir qu ’en l’an 2000 dans ce pays 7097 cas
d’asbestose, de cancer pulmonaire, du larynx, de la plèvre
et du péritoine, tous liés à une exposition
à l’amiante, ont été déclaré, si
bien que les associations d’assurances proposent des examens
médicaux gratuits à toutes les personnes qui se sont
trouvées en contact avec l’amiante au cours de leur vie
professionnelle.

* * * * *

Ce qui nous amène tout naturellement à
faire le point sur les procédures engagées par des
personnes contre leurs employeurs.

Je citerais les C.A, la mécanique, des sous
traitants à la construction navale, la réparation
navale, le bâtiment etc...

A chaque fois l’ADDEVA 44 a soutenu les victimes qui
passaient au tribunal des affaires de la Sécurité
Sociale à Nantes

Le 10 mai, le 5 juillet, le 27 septembre, le 6
décembre 2001 et le 28 mars 2002...

Et malgré la condamnation des employeurs par
la cour de Cassation sur le sujet, les Chantiers de l’Atlantique
continu les procédures et ne concilie pas, à l’instar
de la SNCF, qui elle, vient de le faire pour 800 personnes, ne
voulant pas de procès, elle a bien compris que
c’était peine perdu, par principe, pas les Chantiers de
l’Atlantique qui est aux ordres de la société
ALSTOM.

C’est pour cela que nous nous préparons aussi
à accompagner devant la cour d’appel de Rennes les 5 juin et
4 septembre 2002 des victimes qui ont gagnées en faute
inexcusable de l’employeur au TASS de Nantes.

Vous avez peut-être lu dans la presse que cette
même cour d’appel à reconnu la faute inexcusable de
l’employeur d’E.D.F. cette reconnaissance va entraîner la
majoration de la rente qu’ils percevaient déjà en
raison de l’amiante, et ils devraient recevoir des dommages et
intérêts complémentaires après une
expertise médicale.

Au sujet de cette expertise, il faut savoir que les
victimes se trouvent souvent seules le jour venu devant quelques
spécialistes, elles sont sans moyens de défense.

Nous devons donc nous organiser afin de bien
préparer ses expertises, avec les victimes, pour cela
quelques jours avant nous devons nous rencontrer et discuter des
questions éventuelles auxquelles elles devrons
répondre.

Enfin, depuis la décision de la Cour de
Cassation nous comprenons que la balle est dans le camp du
législateur pour réformer les textes sur la
protection des salariés dans notre pays, avec plus de moyens
de prévention, d’information, de connaissance des risques et
de leurs élimination, ainsi que des résultats
concrets et sans appels.

* * * * *

En ce qui concerne la création d’un fonds
d’indemnisation des victimes de l’amiante, le F.I.V.A.

Il nous a fallu attendre plusieurs mois avant que le
décret du 24 octobre 2001 paraisse au J.O.

Ou en est-on ?

Il devrait permettre à toutes les victimes de
l’amiante- que leur contamination soit professionnelle ou non-
d’obtenir une réparation intégrale de leurs
préjudices, sans qu’elles soient obligées d’engager
une procédure judiciaire.

Il sera alimenté pour 75 % par les patrons et
pour 25 % par l’Etat, aujourd’hui il représente plus de
trois milliards de francs.

Par décret le premier Ministre en date du 29
mars 2002, a nommé la présidence du F.I.V.A. et la
nomination des membres au conseil d’administration, l’ANDEVA ayant
désigné par avance ses deux titulaires et
suppléants dont votre serviteur.

Nous venons de recevoir le document, en
présentation, qui va servir aux victimes pour demander
réparation intégrale, et comme tout document il
s’agit de bien le comprendre voir de le faire modifier, nous avons
déjà commencé de travailler dessus.

Le conseil d’administration du fonds d’indemnisation
comprend outre le Président / Cinq membres
représentant l’Etat, Huit représentants des
organisations siégeant à la commission des accidents
du travail et des maladies professionnelles, Quatre membres
proposés par les organisations de défense des
victimes de l’amiante, Quatre personnalités
qualifiées dans les domaines de compétence du fonds,
Deux personnalités qualifiées possédant des
connaissances particulières en matière d’amiante, Le
Directeur de la CNAM, Un membre de l’inspection
générale des affaires sociales.

Une commission d’examen des circonstances de
l’exposition est chargée d’examiner les dossiers,.....

Le rôle de l’ANDEVA, de l’A.D.D.E.V.A 44 en ce
qui nous concerne, sera primordial pour le montage des dossiers
avec nos adhérents, sur l’évaluation des
préjudices subits par les victimes ou les ayants droit, il
ne faudra pas faire n’importe quoi, pour cela nous aurons l’aide de
nos avocats.

Sur les préjudices préjudices de toutes
sortes : exemple

Sur la fragilisation de la santé, les
affaiblissements physique, des douleurs, des retentissements
psychologique, les perturbations des liens familiaux et des
relations avec les proches, les retentissements sur les loisirs,
les restrictions de la vie sociale, la perte de chance
thérapeutique, les préjudices esthétique, le
vieillissement à risque et prématuré, les
préjudices matériels.

Cette liste n’étant pas définitivement
arrêtée par nous, d’autres idées peuvent venir
la compléter tout à l’heure dans la discussion.

* * * * *

Sur le terrain revendicatif, nous sommes intervenu
auprès des pouvoirs publics pour un autre sujet ; celui de la
protection des salariés des garages qui vont devoir retirer
les pièces amianté sur les véhicules d’ici la
fin de cette années, l’association reçoit de plus en
plus de personnes malades à cause de l’amiante pour avoir
travaillé dans les garages.

Dans le cadre du financement de la
Sécurité Sociale pour l’année 2002, nous avons
obtenu que les indemnisations versées en capital pour les
victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
ayant un taux d’ I.P.P inférieur à 10 % soit
revalorisées elles ne l’avaient pas été depuis
1986. Comment voulez-vous que l’on ne se mette pas en colère
devant ces injustices.

Que la réouverture des dossiers des victimes
de l’amiante, qui devait clore le 31 décembre 2001, est
prolongée sans limitation de durée, dès lors
que la première constatation médicale est intervenue
entre le 1 Janvier 1947 et la date en entrée en vigueur de
la présente loi le 23 décembre 1998.

Nous n’acceptons pas que les victimes soient
reconnuent en maladie professionnelle à 0 % ou en dessous de
5 % de taux d’I.P.P. comme ce fut le cas par la CPAM de Nantes et
du Morbihan. C’est ce que nous avons dit aux membres
salariés du conseil d’administration de la caisse de Nantes
afin qu’ils interviennent aussi de leur côté.

Nous avons écrit aux Directeurs des caisses
citées si dessus, et contacté les instances de la
caisse Nationale d’Assurance Maladie la CNAM, depuis les choses
semble revenues dans l’ordre.

D’autre part, nous ne pouvons pas tout régler
à la place des gens, ne serait-ce le dépistage
d’amiante dans les poumons :

Il faut savoir , qu’il vaut mieux connaître son
état de santé pour faire valoir ses droits le plus
tôt possible afin de se couvrir soit même face à
l’administration mais aussi pour protéger sa famille ou ses
ayants droit.

Les problèmes que nous rencontrons et qui
entrent dans la catégorie difficile à régler
sont ceux qui concerne les personnes qui ont été
exposées à l’amiante et qui ne veulent pas savoir
quand il est encore temps.

Sans se mettre "martel "en tête, il vaut mieux
faire faire un dépistage précoce, et une
déclaration de maladie professionnelle, en étant en
activité ou en retraite.

Avant de vous laisser la parole,

Nous disons aux personnes qui ne nous ont pas encore
rejoint, de le faire afin de ne pas rester dans l’incertitude et
l’isolement, nous sommes là pour écouter, orienter,
conseiller, défendre tous les cas liés à
l’amiante.

Et pour plus d’efficacité, nous voulons que
l’association gagne à être mieux connue dans le
département, nous vous proposons de mandater le conseil
d’administration pour travailler sur ce sujet.

D’autre part l’assemblée
générale de l’ANDEVA, notre structure Nationale, se
tiendra le 15 juin à JUSSIEU, nous y participerons.

Merci à tous