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Suisse : fermeture temporaire d’un grand magasin à Zurich
9ème marche des veuves et des victimes de Dunkerque
Manifestation de l’Ardeva Midi-Pyrénées devant le tribunal d’Albi
Les associations de l’Andeva pourront assister les victimes devant les TCI
"La mort lente de l’amiante" primé au festival international du film sur l’environnement au Brésil
Les associations des Bouches-du-Rhône préparent une manifestation à Port-de-Bouc
L’Adeva Cherbourg annonce le dépôt de nouvelles plaintes
pénales
Nouvelle norme AFNOR
Fermeture temporaire d’un grand
magasin à Zurich
Le 4 juin des ouvriers
occupés à des travaux de transformation dans le grand
magasin Globus de Zurich découvrent de
l’amiante à l’entrée du bâtiment. Les mesures
effectuées par des experts montrent que les normes
légales sont dépassées. Le magasin est
fermé.
Ce magasin était
censé avoir été totalement assaini dans les
années 90 et déclaré exempt d’amiante en
février 2001. Suite à cette découverte, les
travaux de décontamination dureront trois jours.
Le magasin a rouvrira ses portes le
8 juin. La direction qui annonce une perte d’un million de francs
annonce que les journées non travaillées des 250
employés du magasin seront payées.
9ème marche des
veuves et des victimes de Dunkerque
Le 8 juin, pour la neuvième
fois depuis le 15 décembre 2004, a lieu la marche des veuves
et des Victimes devant le Palais de Justice de
Dunkerque.
65 personnes de trois syndicats CFDT
de la chimie et des mines sont venues en délégation
de Lorraine. Bon nombre de représentants syndicaux, de C.E.
et de CHSCT de la région sont également
présents comme lors des manifestations
précédentes.
Une délégation de
l’ABEVA, l’association belge de défense des victimes de
l’amiante, est venue de Mons .
Xavier Jonckheere, son président, est venu de Bruxelles. Il
explique aux journalistes que la situation des victimes de
l’amiante en Belgique est très en retard sur ce qui se fait
en France.
L’action ne faiblit pas. Elle
s’étend même au delà de la France, avec la
venue des amis Belges.
Il s’agit maintenant de
préparer un grand rassemblement à Paris à
l’automne. C’est la mobilisation qui fera changer le cours des
choses.
La prochaine marche aura lieu le mercredi
29 juin de 10h30 à 11h30 devant le palais de justice de
Dunkerque.
A ce jour 29 députés et
sénateurs, sollicités par l’Ardeva
Nord-Pas-de-Calais, ont signé un engagement en faveur de la
révision de la loi Fauchon.
Manifestation de l’Ardeva
Midi-Pyrénées devant le tribunal d’Albi
Le 9 juin a lieu une manifestation
de l’Ardeva Midi-Pyrénées devant le tribunal d’Albi.
FR3 s’en fait l’écho.
Des plaintes au pénal contre Eternit sont
en préparation. Une mobilisation devant le tribunal d’Albi
est prévue le 29 juin, jour de la prochaine manifestation
des veuves et des victimes de Dunkerque.
Les associations de
l’Andeva pourront assister les victimes devant les TCI
Le 9 juin paraît au
journal officiel l’ordonnance n° 2005-656 du 8 juin 2005 , qui introduit une
série de changements dans le fonctionnement des tribunaux du
contentieux de l’incapacité.
Elle modifie notamment les conditions dans
lesquelles les victimes peuvent se faire représenter :
« Art. L. 144-3. - Devant le
tribunal du contentieux de l’incapacité et la Cour
nationale de l’incapacité et de
la tarification de l’assurance des accidents du travail, les
parties se défendent elles-mêmes. Outre les
avocats,
peuvent assister ou représenter les parties :
« 1o Leur conjoint ou un ascendant ou descendant en ligne
directe ;
« 2o Suivant le cas, un travailleur salarié ou un
employeur ou un travailleur indépendant exerçant la
même
profession ou un représentant qualifié des
organisations syndicales de salariés ou d’employeurs
;
« 3o Un administrateur ou un employé de
l’organisme partie à l’instance ou un
employé d’un autre
organisme de sécurité sociale ;
« 4o Un délégué des associations de
mutilés et invalides du travail les plus
représentatives.
« Devant la Cour nationale de l’incapacité et de
la tarification de l’assurance des accidents du travail,
les
parties peuvent également se faire assister ou
représenter par un avoué.
« Le représentant doit, s’il n’est avocat
ou avoué, justifier d’un pouvoir spécial.
»
Les associations de l’Andeva auront donc le droit
d’assister les victimes devant tous les TCI, à la seule
condition que celles-ci leur délivrent un pouvoir
écrit.
Les dispositions de cette ordonnance sont
applicable à partir du 1er octobre 2005.
"La mort lente de
l’amiante" primé au festival international du film sur
l’environnement au Brésil
"La mort lente de l’amiante", le
documentaire français de Sylvie Deleule diffusé par
Arte en décembre 2004, est le grand vainqueur du 7e festival
international du cinéma/video sur l’environnement. Le prix a
été remis à Sylvie Deleule le 4 juin dernier
dans la ville de Goias (Brésil). le film montre l’histoire
qui a conduit à l’interdiction de l’amiante en France et
l’exploitation minière de l’amiante au Brésil
[justement dans l’état de Goias]. Le film raconte comment la
société minière SAMA [dans laquelle
Saint-Gobain a longtemps été co-exploitant aux
cotés d’Eternit] finançait les députés
afin qu’ils défendent les intérêts de
l’industrie au parlement. Le député Ronaldo Caiado a
ouvert la polémique tout en se défendant d’avoir fait
pression pour que le film soit censuré par le festival. Il a
affirmé que l’exploitation de l’amiante dans la mine de
Minaçu (Goias) se faisait "en toute
sécurité"....!
Sylvie Deleule a dédié le film à toutes les
victimes de l’amiante.
Les associations des
Bouches-du-Rhône préparent une manifestation à
Port-de-Bouc
Le 13 juin l’Andeva et quatre associations
des Bouches-du-Rhône (le Caper des anciens salariés
d’Eternit Caronte de Port-de-Bouc, l’Adeva du Golfe de Fos
d’Istres, l’Adevimap de Martigues et SOS amiante cheminots de
Marseille) organiseront une manifestation commune.
Le tract d’appel pose la question :
"Amiante : Est-il possible ? Est-il acceptable ? Que la plus
grande catastrophe sanitaire que la France ait jamais connue n
’ait ni coupable ni responsable ?"
Il appelle à manifester
POUR LA JUSTICE CONTRE L’OUBLI : pour que
ceux qui ont commis des fautes s’en expliquent devant la justice et
pour l’ouverture d’informations judiciaires sur l’amiante.
La manifestation aura lieu à 11
heures, devant la stèle érigée en hommage aux
victimes de l’amiante à Port de Bouc (à
l’intersection de la rue de la Gafette, du Boulevard Maritime et de
la Rue Pierre Semard).
A cette occasion se tiendra une conférence
de presse .
L’Adeva Cherbourg annonce
le dépôt de nouvelles plaintes pénales
Le 14 juin l’Adeva Cherbourg annonce le
dépôt de nouvelles plaintes pénales.
La priorité au pénal
était une orientation adoptée lors de la
dernière assemblée générale de
l’association. Suite à une rencontre a eu lieu entre les
adhérents et le cabinet d’avocats une dizaine de familles
ont exprimé leur accord pour porter leur affaire devant le
tribunal de grande instance de Cherbourg.
Ces plaintes seront déposées
le 29 Juin 2005, jour de la prochaine marche des veuves de
l’amiante au Palais de Justice de Dunkerque.
L’ADEVA Cherbourg souhaite faire de ce
jour, un jour de forte mobilisation afin que la justice se prononce
dans cette affaire, des fautes par milliers ont été
commises, des morts annoncées, mais aucun responsable, aucun
coupable à cette catastrophe sanitaire.
Toutes les associations du réseau
Andeva qui pourront envoyer des délégations à
Cherbourg seront les bienvenues ce jour-là.
Nouvelle norme AFNOR
La norme AFNOR expérimentale XP X 46-021
relative à l’examen visuel des surfaces traitées
après travaux de retrait de matériaux et produits
contenant de l’amiante à été publiée en
juin. Elle définit une méthodologie de l’examen
visuel, un des éléments clés du processus de
réception d’un chantier de retrait de matériaux et
produits contenant de l’amiante (MPCA), selon le code de la
Santé publique.
Celui-ci indique qu’ "à l’issue des travaux et avant
toute restitution des locaux traités, le propriétaire
fait procéder à un examen visuel, par un
contrôleur technique ou un technicien de la
construction(...), de l’état des surfaces
traitées" .
L’examen visuel s’applique réglementairement aux flocages,
calorifugeages ou faux-plafonds, mais peut aussi concerner les
plâtres, enduits, colles, bitumes, dalles de
sol...
L’examen visuel se limite à
l’ensemble des surfaces traitées définies dans le
cadre du contrat liant le contrôleur technique ou le
technicien de la construction et le donneur d’ordre. L’objectif est
de produire un rapport présentant les conclusions de la
mission d’examen visuel.
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