Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Actualité - Amiante : Juillet 2006

1er juillet 2006

Juillet 2006


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- Un décret du 30 juin renforce la prévention du risque amiante
- Allocation de cessation anticipée d’activité : modification des listes
- Etudes de l’AFFSSET sur les fibres courtes d’amiante et les Fibres céramiques
- Les victimes de l’amiante calédoniennes doivent être indemnisées par le Fiva
- Bilan d’activité du FIVA


Un décret du 30 juin renforce la prévention du risque amiante

Le 1er juillet, paraît au journal officiel le décret du 30 juin 2006 "relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante".

Le Ministère de l’Emploi précise le 4 juillet que ce décret "s’applique aux entreprises du désamiantage ainsi qu’à toutes les entreprises susceptibles d’intervenir sur des matériaux amiantés lors d’opérations d’entretien et de maintenance".

Elles auront, maintenant, l’obligation de posséder une certification et de former leurs salariés.

Ce décret "étend la certification obligatoire des entreprises de désamiantage aux travaux de retrait ou de confinement d’amiante non friable présentant des risques particuliers : les entreprises doivent obtenir un certificat de qualification auprès des organismes accrédités à cet effet qui évaluent leurs capacités à effectuer de tels travaux".

Il étend aussi "l’obligation d’une formation particulière des salariés à toutes les entreprises dont les activités peuvent conduire à une exposition à l’amiante. Pour les opérations de retrait d’amiante, y compris non friable, la formation devra être assurée par des organismes de formation certifiés".

Le décret "élargit le champ des informations à transmettre à l’inspection du travail", puisqu’un ’"mode opératoire doit être transmis pour toutes les activités d’entretien et de maintenance" et que "toute concentration anormale en fibres d’amiante doit être signalée".

Enfin, le texte "renforce les obligations des maîtres d’ouvrage, dorénavant tenus de transmettre aux entreprises intervenant sur les bâtiments les résultats des repérages des matériaux amiantés réalisés par les propriétaires".


Allocation de cessation anticipée : modification des listes

En juillet, plusieurs arrêtés modifiant la liste des susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante sont publiés.

Au journal officiel du 6 juillet :

- l’arrêté du 2 juin 2006 (établissements de fabrication, flocage et calorifugeage)
- l’arrêté du 2 juin 2006 (établissements de la construction et de la réparation navales)

Au journal officiel du 7 juillet :

- l’arrêté du 28 juin 2006 (ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation pour les ouvriers dockets professionnels et personnels portuaires assurant la manutention).


Au journal officiel du 29 juillet :

- l’arrêté du 19 juillet 2006 (établissements de fabrication, flocage et calorifugeage)


Etudes de l’AFFSSET sur les fibres courtes d’amiante et les Fibres céramiques

Le 10 juillet, le gouvernement présente un premier bilan du Plan National Santé Environnement (PNSE).

A cette occasion il indique que l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) poursuit ses évaluations sur les éthers de glycol, les fibres courtes d’amiante, le formaldéhyde et les fibres céramiques réfractaires. Les résultats devraient être connus d’ici fin 2006.


Les victimes de l’amiante calédoniennes doivent être indemnisées par le Fiva

Le 10 juillet, André Fabre, président de l’Adeva NC et François Desriaux, président de l’Andeva, écrivent une lettre à Xavier Bertrand, Ministre de la Santé et des Solidarités, et à Philippe BAS, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, pour les alerter :

"Toutes les demandes d’indemnisation provenant de victimes de l’amiante calédoniennes sont actuellement « gelées » au Fiva, comme vient de nous le confirmer le Directeur du Fonds d’indemnisation, Monsieur Pardineille. Il est dans l’attente d’une réponse des autorités de tutelle à la question suivante : l’article 53 de la loi du 23 décembre 2000 sur le financement de la sécurité sociale est-il applicable à la Nouvelle Calédonie ?

Nous souhaitons par la présente attirer votre attention sur la gravité de la situation des victimes de Nouvelle Calédonie et vous demander d’intervenir de toute urgence pour qu’elles puissent être indemnisées dans les mêmes conditions que les victimes de métropole. "


Rapport d’activité du FIVA

Le rapport d’activité du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) indique que 1,0315 milliard d’euros ont été versés depuis 2002 aux victimes, et aux ayants droit de victimes décédées.

"Le nombre cumulé de dossiers reçus depuis juillet 2002 et jusqu’au 31 mai 2006 s’établit désormais à 31.262, dont 8.469 reçus en 2005 et 3.750 sur les cinq premiers mois de l’année 2006".

Parmi les victimes atteintes de pathologies bénignes, "81% d’entre elles ont bénéficié d’une offre supérieure à 15.000 euros", précise le Fiva. 82% des victimes atteintes de pathologies malignes ont bénéficié d’une offre supérieure à 60.000 euros et 43% d’une offre supérieure à 100.000 euros."

Le Fonds relève toutefois que la "part des sommes consacrées à l’indemnisation des malades atteints de pathologies malignes tend à diminuer", ce qui explique "la moindre progression des dépenses d’indemnisation en 2005 par rapport à celle initialement estimée lors de l’élaboration du budget prévisionnel" (400 millions, contre 500 millions prévus).

"Confirmant la tendance enregistrée depuis le début de l’activité du Fonds en 2002, le nombre de nouveaux dossiers adressés au Fiva (impliquant une nouvelle victime non encore identifiée des services du Fiva) a connu une très forte croissance en 2005 qui semble se confirmer en début d’année 2006".

>>> Télécharger le rapport d’activité 2005-2006 du Fiva (87 pages) au format *.pdf


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