Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Actualité - Amiante : Janvier 2006

1er janvier 2006

Janvier 2006


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- Clem : l’Andeva et le
Comité anti-amiante Jussieu déposent un nouveau
référré devant le tribunal administratif

- Pénal : création
d’une cellule d’officiers de police judiciaire

- Quatorzième marche des
veuves et victimes de l’amiante à Dunkerque

- L’Etat français tente de
stopper une expertise sur le tonnage d’amiante dans le
Clemenceau


Clem : l’Andeva et le Comité anti-amiante Jussieu déposent un nouveau réferré devant le Tribunal administratif

Le 23 janvier, L’Andeva et le Comité
Anti-Amiante Jussieu annoncent dans un communiqué
de presse
qu’elles viennent de déposer une requête
en référé-suspension devant le Tribunal
Administratif de Paris visant à obtenir le rapatriement du
Clemenceau.

Ce référé "conteste
l’argument central du ministère de la défense,
à savoir que la coque du Clemenceau aurait le statut de
matériel de guerre. Le ministère de la défense
prétend en effet que la coque Q 790 de l’ex porte-avions
Clemenceau, remise à la direction des interventions
domaniales et faisant l’objet d’un contrat de vente aux fins de
démolition, reste un matériel de guerre et utilise
cette qualification pour soustraire l’opération de
désamiantage aux obligations nationales et internationales
concernant les déchets. "

"Tous les observateurs ont bien sûr
le sentiment qu’il s’agit là d’une entourloupe, dont
l’unique objet est précisément de contourner la
réglementation applicable, car il est difficile de soutenir
sérieusement que cette coque rouillée, vidée
de tout ce qui pouvait la faire fonctionner et promise à la
casse demeure un matériel de guerre.

Il se trouve en l’occurrence que l’analyse
juridique détaillée de la situation rejoint le bon
sens", car "cette coque n’est pas destinée « 
à porter ou à utiliser au combat les armes à
feu », elle est destinée à la casse (..)
"L’utilisation de la qualification de « matériel de
guerre » ne sert en fait qu’à faire échapper la
coque de l’ex Clemenceau aux réglementations sur les
déchets dangereux et l’amiante."

Elles concluent : "Plutôt que de
chercher des astuces juridiques pour contourner les
réglementations française, européenne et
internationale et faire désamianter le Clemenceau en Inde au
mépris de la santé des ouvriers indiens, le
gouvernement français se grandirait en écoutant les
voix nombreuses qui en France, comme en Inde, lui demandent de
mettre un terme à cette opération
particulièrement choquante qui ne manquera pas de se
transformer en un fiasco."


Pénal : création d’une cellule d’officier de police judiciaire

Le 26 janvier, L’Andeva apprend du cabinet du
Garde des Sceaux, la création d’une cellule
« amiante » d’officiers de police judiciaire
dédiée aux magistrats instructeurs du pôle de
santé publique de Paris. Composée de cinq
enquêteurs et d’un coordonnateur, cette cellule pourrait
être basée à Arcueil, sous la
responsabilité d’un Lieutenant-Colonel de gendarmerie. Cette
information doit être confirmée par le ministre de la
Justice, Pascal Clément, lors d’une audience qu’il doit
accorder à l’Andeva.

Dans un communiqué
de presse
, L’Ardeva Nord-Pas-de-Calais et l’Andeva saluent
cette création comme une importante avancée. Elles
rappellent que "depuis deux ans l’Andeva et ses associations
régionales se sont mobilisées pour protester contre
les lenteurs de la justice pénale et le manque de
volonté de la Chancellerie et du parquet d’instruire la plus
importante affaire de santé publique jamais survenue en
France (...)".

"Depuis plus d’un an, la marche des
« veuves de Dunkerque » autour du palais de
justice de la capitale des Flandres, « Pour la justice
contre l’oubli », a ému l’opinion publique et a
obligé le Garde des Sceaux à regrouper l’ensemble des
procédures d’instruction au pôle judiciaire de
santé publique.

Le 15 octobre dernier, une grande
manifestation nationale a rassemblé, à Paris,
près de 5000 personnes venues réclamer des moyens
pour ce pôle de magistrats spécialisés
déjà surchargés et donc dans
l’incapacité de mener à bien l’instruction d’une
affaire sans précédent qui concerne 3000
décès par an et qui s’étale sur plusieurs
dizaines d’années.

Début janvier, une
délégation de l’Andeva a rencontré
successivement le cabinet du Grade des Sceaux et celui du ministre
de l’Intérieur pour obtenir la création de cette
cellule amiante.

C’est chose faite. L’Andeva attend maintenant
que magistrats instructeurs et procureur de la République
développent tous les moyens de procédure possible
pour parvenir enfin à un procès pénal de
l’amiante. Un point régulier sera fait tous les trois mois
avec le procureur adjoint de Paris, en charge du pôle
judiciaire de santé publique".


Quatorzième marche des Veuves et victimes de l’amiante à Dunkerque

Le 28 janvier, malgré un froid glacial,
plus de 400 personnes participent à la quatorzième
marche des veuves et victimes de l’amiante autour du Palais de
Justice de Dunkerque.

Pierre Pluta, président de l’Ardeva
Nord - Pas-de-Calais annonce la décision de faire
une "pause" dans les marches des veuves et victimes de
l’amiante.

Dans sa prise de parole
il explique les raisons de cette décision.

"Il a fallu, avec votre participation et
votre soutien, marcher autour du Palais de justice de Dunkerque
toutes les trois semaines durant un an et la formidable
mobilisation du 15 octobre à Paris pour qu’enfin, le 12
décembre 2005, pour la première fois en France un
procureur de la République ouvre
« spontanément » une information
judiciaire dans l’affaire de l’amiante. C’est la première de
nos trois exigences qui est satisfaite".

Il rappelle que les représentants de
l’Ardeva et de l’Andeva ont été reçus pendant
près de deux heures le 4 janvier par le procureur de Paris
et qu’il a été décidé qu’un point
régulier serait fait toutes les trois semaines avec le
procureur adjoint de Paris, en charge du pôle de santé
publique.

Il ajoute que "le lendemain nous
étions reçu au ministère de l’intérieur
pour demander la création d’une cellule amiante d’officiers
de police judiciaire qui devrait être mis à la
disposition des juges d’instruction. Nous avons souligné que
tant que cette exigence ne serait pas satisfaite, les veuves et
victimes de l’amiante continueraient de marcher autour du Palais de
justice de Dunkerque. Par un coup de fil du ministère de
l’intérieur à mon domicile, nous avons appris ce
jeudi 26 janvier en fin d’après midi que la création
d’une cellule amiante d’officiers de police judiciaire est admise
et que ces moyens sont dédiés aux magistrats du
pôle de santé publique. Le ministre de la justice doit
confirmer prochainement cette information lors d’une audience qu’il
doit accorder à une délégation de
l’ANDEVA.Notre seconde exigence se trouve là
satisfaite".

"De ce fait, nous avons décidé
de marquer une pause des marches, car nous sommes bien conscient
qu’il faut un peu de temps pour que ce nouveau dispositif se mette
en place.

Nous attendons maintenant que magistrats
instructeurs et procureur de la République
développent tous les moyens de procédure possible
pour parvenir enfin à un procès pénal de
l’amiante".

Il salue le courage des veuves et des victimes,
sans lesquels rien n’aurait encore bougé aujourd’ui et
appelle à la vigilance : "Le combat n’est pas pour
autant gagné, c’est de notre capacité à rester
mobilisés, vigilants et prêts à reprendre les
actions si le besoin s’en faisait sentir que dépend le cour
des choses."

Puis il adresse des remerciements à la
municipalité de Dunkerque, à tous ceux qui sont venus
des quatre coins de France pour soutenir cette action, à
ceux qui ont organisés des marches similaires dans leur
région et à ceux qui nous ont envoyés des
messages d’encouragement et de solidarité ainsi qu’aux 55
parlementaires qui ont pris position publiquement pour une
révision de la loi Fauchon.

Cette quatorzième marche se termine par un
lâcher de ballons portant chacun le prénom de l’une
des 238 victimes tuées par l’amiante que compte
l’association du Nord - Pas-de-Calais.

"Puissent chacune d’entre elles porter très haut le
message qui ferait enfin prendre conscience de l’absurdité
qui consiste à privilégier les intérêts
économiques d’une poignée d’individus sans scrupule
au prix du sacrifice de la santé et de la vie de toute une
population".


L’Etat français tente de stopper une expertise sur le tonnage d’amiante dans le Clemenceau

Le 31 janvier, a lieu un nouvel épisode
judiciaire dans l’affaire du Clemenceau au tribunal de grande
instance de Versailles.

L’Etat français tente de faire
arrêter une expertise en cours sur le tonnage d’amiante
encore présent dans la coque de l’ex-porte-avions. A cette
fin il assigne les associations qui ont obtenu de ce même
tribunal, le 11 janvier dernier, la désignation de deux
experts indépendants chargés de procéder
à une expertise des documents en la possession de la
société Technopure.

Dans un communiqué
de presse
, l’Andeva et le Comité anti-amiante Jussieu
dénoncent cette décision : "Ainsi, au lieu de
jouer la transparence sur cette question très importante
pour la santé et la sécurité des travailleurs
indiens, le gouvernement choisit une fois de plus de contester une
décision de justice en faisant jouer sa tierce opposition et
en tentant de faire arrêter l’expertise
en cours."

Le gouvernement français exprime
d’ailleurs ses motivations avec le plus grand cynisme ses
motivations dans la demande faite au Tribunal :
« l’existence d’un tel rapport d’expertise
créerait un dommage à l’Etat puisque celui-ci
pourrait être présenté à la presse sans
ses tenants et aboutissants et surtout être
présenté à la Cour Suprême Indienne qui
doit statuer sur la légalité de l’importation « 
CLEMENCEAU » en Inde aux fins de
désamiantage ».

L’Andeva et le Comité anti-amiante Jussieu
estiment que "s i l’existence d’un rapport d’expertise
indépendant est à ce point gênant pour le
gouvernement
c’est qu’il sait qu’il ment quand il prétend que la coque de
l’ex Clemenceau renferme seulement 45 tonnes d’amiante et
qu’il veut pouvoir continuer à mentir à la Cour
suprême indienne sans risquer d’être
contredit."

Les deux associations dénoncent cette
"nouvelle manoeuvre dilatoire du gouvernement français
qui démontre si cela était nécessaire sa
mauvaise foi sur la gestion de ce dossier. En effet, si comme le
prétend le ministère de la Défense, il
respectait la réglementation française en
matière de d ésamiantage, un repérage de
l’amiante et un plan de retrait précis aurait dû
être effectué avant le début des travaux et les
associations n’auraient pas besoin de recourir à la
justice pour connaître la quantité d’amiante
à retirer du porte-avion".

L’Andeva et le Comité Anti-Amiante
Jussieu "mettent en demeure le Premier ministre de produire ces
documents pour mettre un terme à ce qui risque
d’apparaître bientôt comme un nouveau mensonge
d’Etat dans l’affaire de l’amiante, une affaire qui en
comporte déjà beaucoup".


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