Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Actualité - Amiante : Décembre 2005

1er décembre 2005

Décembre 2005


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- L’Adeva Nouvelle Calédonie
ouvre un site internet

- L’Andeva rencontre la Direction des Affaires criminelles et des Grâces sur le pénal : un coup pour rien !
- L’Andeva et le Comité anti-amiante déposent un recours auprès du tribunal administratif pour empêcher le départ du Clémenceau !


L’Adeva Nouvelle Calédonie ouvre un site internet

Une nouvelle association s’est
créée en Nouvelle Calédonie.

Ses coordonnées :

Association de Défense des Victimes de
l’amiante en Nouvelle Calédonie
128, rue Georges Lèques - Tina-sur-Mer
BP 1681 - 98845 NOUMEA Cedex
NOUVELLE CALEDONIE

Tél / Fax (687) 41 98 38
Site internet : http://adevanc.lagoon.nc
E-mail : adeva_nc@yahoo.fr

Vous y trouverez notamment :

- Un article faisant le point sur la situation en
Nouvelle Calédonie : "Un problème de santé
publique en Nouvelle-Calédonie. Le scandale de l’amiante
joue les prolongations sous les tropiques."
- Une note de synthèse sur la gestion du
risque amiante en Nouvelle Calédonie adressée
à la Mission Amiante de l’Assemblée Nationale, avec
plusieurs mesures proposées par l’Adeva NC aux
parlementaires.
- Des photos
- Des informations d’actualité
En Nouvelle Calédonie il est possible de
rencontrer la quasi-totalité des variétés
d’amiantes (chrysotile, trémolite, crocidolite,
etc...). Les sites contenant de l’amiante à
l’état naturel couvrent environ 40% de la surface de
l’île. L’exploitation de gisements de nickel dans ces zones
provoque une pollution environnementale importante par l’amiante.
Le lobby des industriels du nickel persiste, contre toute
évidence, à nier la présence d’amiante dans
l’environnement en général et dans l’environnement
minier en particulier.
Or, le taux de cancers de la plèvre est dix fois
supérieur à celui de la métropole (Cf. rapport
INSERM) La catastrophe sanitaire touche l’ensemble de la population
avec une proportion presque équivalente de femmes et d’homme
parmi les victimes (90% des victimes sont d’origine
mélanésienne) : il ne s’agit donc pas de risque
professionnel stricto sensu mais bien d’un problème de
santé publique.

L’ADEVA NC demande aux parlementaires de
créer une commission d’enquête en Nouvelle
Calédonie, et fait des propositions précises pour
documenter la réalité du risque amiante,
améliorer la prévention de ce risque et la
réparation des préjudices pour les personnes
contaminées (voir site
internet de l’association
)


L’Andeva rencontre la Direction des Affaires criminelles et des Grâces sur le pénal : un coup pour rien !

Le 5 décembre, l’Andeva rencontre la
Direction des Affaires criminelles et des Grâces,
censée faire le point sur l’avancée des
procédures pénales. Cette rencontre se solde par un
fiasco.

Dans un communiqué
de presse
, l’Andeva pose la question : " Le ministère
de la Justice se moquerait-il des victimes de l’amiante ?"

A l’issue de la manifestation organisée
par l’Andeva qui avait rassemblé 5000 personnes à
Paris, le Directeur le Directeur de cabinet du Garde des Sceaux
avait reçu une délégation. Il s’était
engagé à tenir des réunions
régulières avec l’Andeva pour faire le point sur
l’avancée des procédures pénales.

Rappelons les faits : des plaintes ont
été déposées depuis bientôt dix
ans. A ce jour, aucun procès pénal de l’amiante n’a
eu lieu. Le 15 novembre dernier, la Cour de Cassation a jugé
irrecevable le pourvoi de l’Andeva formé contre une
décision de non lieu dans l’affaire de Dunkerque, un rejet
fondé sur le défaut de pourvoi du parquet.

L’Andeva dénonce " l’inaction du
parquet et le manque total de volonté politique du
ministère de mettre fin à cette situation
déplorable. On aurait pu penser que les derniers
événements - le rapport accablant du
Sénat sur les fautes commises par les industriels de
l’amiante et les pouvoirs publics, la mobilisation des veuves de
Dunkerque, la décision de la Cour de cassation -
allaient enfin provoquer le réveil du ministère de la
Justice, totalement absent dans cette affaire de santé
publique qui entraîne chaque jour la mort
prématurée de 10 personnes. Il n’en est
malheureusement rien".

"Au lieu d’ouvrir des informations
judiciaires, le parquet joue la montre depuis des mois en
déligentant des « enquêtes
préliminaires » pour savoir ... s’il faut ouvrir
des informations judiciaires ! Et aux questions simples
posées par l’Andeva, sur l’objectif des enquêtes
préliminaires sur Dunkerque et Brest, l’état
d’avancement de celles-ci, les dates fixées pour leur
clôture, le ministère n’a pas été
capable de fournir la moindre réponse ! "

"Cette mascarade de concertation, seulement
destinée à masquer l’inaction, ne fait que renforcer
la détermination des victimes dans ce qui apparaît de
plus en plus comme un bras de fer avec le ministère de la
Justice"

Le communiqué appelle à participer
à la quatorzième marche des veuves et des victimes de
l’amiante qui se tiendra le 7 décembre à 10 h 30
autour du Palais de Justice de Dunkerque pour obtenir un
procès pénal de l’amiante.

Le communiqué conclut qu’il est
"incompréhensible et inacceptable que les parquets et le
ministère de la Justice, censés représenter
l’intérêt général et la
société, ne fasse rien pour rechercher les
responsabilités à l’origine de la plus importante
catastrophe de santé publique et se
désintéressent totalement du ressenti des
victimes".

L’Andeva demande une nouvelle fois au Garde des
Sceaux d’être reçue dans les plus brefs
délais.


L’Andeva et le Comité anti-amiante déposent un recours auprès du tribunal administratif pour empêcher le départ du Clémenceau

Le 27 décembre, l’Andeva et le
comité anti-amiante de Jussieu publient un communiqué de
presse.

Les deux associations annoncent que - faute
d’avoir obtenu les garanties qu’elles avaient demandé dans
une lettre adressée vendredi dernier au premier ministre et
au ministre de la défense - elles ont déposé
la veille une requête en référé devant
le Tribunal Administratif de Paris.

Les associations demandent au tribunal :

- de suspendre la décision de l’Etat
français de transférer le Clemenceau en Inde pour y
faire effectuer le désamiantage ;
- d’enjoindre aux administrations
concernées de ne pas transférer le Clemenceau en
Inde ;
- d’enjoindre aux administrations
concernées de faire faire une repérage complet de
l’amiante en place et un état des lieux du
désamiantage du Clemenceau par un expert
indépendant.
Elles soulignent que "la majeure partie du
désamiantage du Clemenceau reste à faire,
contrairement aux engagements initiaux du ministère de la
défense qui consistaient à faire enlever 90% de
l’amiante à Toulon (au dire même du ministère
de la Défense, il reste au moins 85 tonnes d’amiante
à bord)".

Elles estiment "les précautions
indispensables pour que le chantier se déroule en respectant
la sécurité pour les ouvriers et l’environnement
n’ont pas été prises, contrairement aux engagements
initiaux du ministère de la défense : pas de
plan de retrait de l’amiante, pas de formation des ouvriers, pas de
suivi médical des ouvriers, pas de contrôle
indépendant du respect des règles de
sécurité, etc.. le tout dans un pays qui ne
possède aucune réglementation protégeant les
travailleurs effectuant le désamiantage".

Elles dénoncent le caractère
illégal d’une décision qui "viole les
règles internationales, européennes et
françaises concernant l’exportation et la gestion des
déchets dangereux, ainsi que les règles
françaises relative à l’interdiction de l’amiante"

 : convention de Bâle, réglementation
européenne sur les déchets, code de l’environnement,
décret n° 96-1133 relatif à l’interdiction
de l’amiante.

Elles mettent en cause l’attitude de l’Etat
français qui "détourne, pour des raisons purement
financières, la réglementation qu’il à
lui-même édictée ". Elles soulignent que
cette décision "met en danger la sécurité
des ouvriers indiens" et qu’elle aura "un impact
négatif sur la prévention du risque amiante en
France"
 : "en se dispensant lui-même d’appliquer la
réglementation française, l’Etat français
incite les propriétaires privés à s’en
affranchir".


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