Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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08.Il était tuyauteur soudeur chez Renault. Son cancer du côlon a été enfin reconnu d’origine professionnelle.

17 septembre 2018

Madjid avait été exposé à l’amiante de 1976 à 2004 chez Renault à Billancourt puis à Rueil. Il est malheureusement décédé d’un cancer du côlon en 2010.

Après huit années de batailles judiciaires avec le soutien de Pierre Bernardini, la Cour d’appel de Versailles a finalement reconnu sa maladie professionnelle.

Le long combat de son épouse

23 Juillet 2010 :
Madjid meurt d’un cancer du côlon.

Octobre 2010 :
Zahra, sa veuve le déclare en maladie professionnelle.

Juillet 2012 :
La Cpam saisit le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (Crrmp) de Paris.

Novembre 2012 :
La Cpam notifie un refus de prise en charge après avis négatif du Crrmp.
Zahra dépose un recours devant la commission de recours amiable (Cra) qui rendra un avis défavorable.

Juillet 2013
Zahra saisit le tribunal des affaires de la Sécurité sociale (Tass) de Nanterre

Janvier 2015 :
Le Tass requiert l’avis d’un deuxième Crrmp (celui de Normandie).

Avril 2016 :
Le Crrmp estime que « les données scientifiques actuelles ne permettent pas de retenir un lien direct et essentiel entre ce type d’exposition et la survenue d’un cancer du côlon. »

Novembre 2016 :
Le Tass suit cet avis : pas de lien « direct et essentiel » entre exposition et maladie.

Janvier 2017 :
Zahra fait appel.

24 mai 2018 :
La Cour d’appel de Versailles décide de ne pas tenir compte de l’avis des deux Crrmp et, sur la base des pièces du dossier, confirme l’origine professionnelle du cancer du côlon de Madjid.

Une belle victoire après huit années de bataille.


Cedric de Romanet (avocat de la famille) :
« La ténacité a payé »

« L’avis d’un Crrmp ne s’impose pas au tribunal. Des juridictions ont déjà reconnu des maladies, contre l’avis de deux, voire de trois Crrmp. Nous avons convaincu la Cour, en soulignant l’importance des expositions professionnelles, l’absence d’antécédents familiaux et l’existence de données bibliographiques solides.
D’autres Crrmp ont déjà reconnu des cancers du côlon. »


Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N° 58 (septembre 2018)