Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

Belgique : Le Parlement améliore l’indemnisation des victimes par le Fonds amiante

25 juin 2019

Le 25 avril, des mesures réclamées depuis 10 ans par l’Abeva, l’association des victimes de l’amiante en Belgique, ont été adoptées à l’unanimité par la chambre des députés.

Le cancer broncho-pulmonaire sera enfin indemnisé par l’AFA, le fonds d’indemnisation belge. Mais les patrons restent protégés par une clause d’immunité

Une belle victoire de l’Abeva

Des avancées importantes...

Le 25 avril, l’Abeva a salué le vote unanime du Parlement en faisant la liste des mesures obtenues :
« L’élargissement de la liste des maladies indemnisables : on y ajoute le cancer du poumon et le cancer du larynx (ils seront indemnisés en fonction de l’incapacité) ;
- un capital supplémentaire de 10 000 euros est attribué aux victimes de mésothéliome ;
- une indemnité de frais funéraires de 1000 euros est attribuée aux familles des victimes environnementales ;
- les victimes ne recevaient jusqu’à présent une indemnisation qu’à partir de la date de leur demande. Désormais, elles recevront cette indemnisation à partir du diagnostic, avec un maximum de 120 jours entre le diagnostic et la demande ;
- le délai de prescription, en cas d’action en justice, est adapté pour tenir compte des longs délais de latence des maladies ;
- une meilleure transmission et circulation des dossiers médicaux pourra se faire entre médecins, de sorte qu’il sera plus aisé de retracer l’origine d’une maladie, de prévenir aussi des dangers, de soigner plus tôt... »

...mais aussi des limites

L’Abeva a aussi émis des réserves.

« Un regret : que le cancer des ovaires n’ait pas été retenu dans la liste des maladies.

Une déception : il n’y a aucune évolution en matière d’immunité, c’est-à-dire que des victimes qui souhaiteraient tenter d’obtenir en justice des indemnités complémentaires ne peuvent toujours pas le faire si elles sont déjà indemnisées par le Fonds amiante.

On reste encore trop loin du principe pollueur payeur. »

L’Abeva continue le combat

L’Abeva a remercié les députés. Elle considère que « le débat en la matière n’est pas clos et que des ouvertures ne sont pas impossibles dans le futur ».

Le samedi 27 avril, lors de son assemblée générale, elle a dit sa volonté de poursuivre son action pour défendre les victimes et les familles et améliorer leur situation.

Elle entend aussi continuer à agir contre l’amiante dans les écoles.

Un petit coup de main de l’Andeva

En 2017, après la victoire judiciaire de la famille Jonckheere contre Eternit, un débat sur l’indemnisation des victimes de l’amiante s’’est ouvert à la commission des affaires sociales du Parlement belge.

Le 4 juillet, la commission a invité une délégation de l’Andeva à présenter l’indemnisation des victimes françaises par le Fiva, bien plus favorable que celle octroyée par l’Afa, le fonds belge. Lors de cette audition, Serge Moulinneuf et Alain Bobbio avaient notamment défendu l’indemnisation du cancer bronchopulmonaire, une des principales revendications de l’Abeva.

Nos amis belges ont eu finalement gain de cause.

L’Andeva est heureuse d’avoir pu apporter une petite contribution à cette grande victoire.


Articles tirés du Bulletin de l’Andeva No 60 (juin 2019)



Article tiré du site : http://andeva.fr
Rubrique:  Numéro 60 (juin 2019)