Les récents arrêts de la Cour de cassation du 5 avril 2019 concernant le préjudice d’anxiété ont sensiblement modifié les règles d’accès à ce dispositif et vous êtes nombreux à vous demander ce que cela change pour vous, et si vous pouvez à présent en bénéficier.

Rappelons tout d’abord que le préjudice d’anxiété est la réparation des troubles psychologiques provoqué par l’exposition à ce matériau cancérogène et à l’inquiétude de développer une maladie.

Jusqu’ à cette date, seuls les salariés et anciens salariés qui faisaient partie d’une entreprise listée par le ministère du Travail, de la Sécurité sociale et du Budget et ouvrant droit à l’Acaata (Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante) pouvaient en bénéficier. Cette jurisprudence datant de 2016 constituait une véritable injustice et certaines Cours d’appel, comme celle de Paris, refusaient d’ailleurs de l’appliquer.

En effet, de nombreux salariés ayant travaillé dans des entreprises non listées avaient eux aussi été exposés, parfois massivement et durant de longues années. Nous prenons l’exemple des ouvriers du BTP, ou bien celui de mécaniciens, plombiers, électriciens, agents des centrales thermiques EDF, dockers... La liste est longue, difficilement exhaustive, et nous l’avons souvent constaté à travers les permanences de nos associations.

Dorénavant, tous les salariés ayant été exposés à l’inhalation de poussières d’amiante pourront demander ce préjudice devant les juridictions prudhommales, à condition cependant d’apporter les preuves de cette exposition et de démontrer leur anxiété. De son côté, l’employeur pourra prouver qu’il a pris toutes les précautions afin de soustraire ses employés au risque.

Ce jugement est important mais les dossiers à constituer ne seront ni simples ni automatiques. C’est pourquoi il est important de se faire aider. L’Andeva et ses associations du réseau seront là pour vous guider dans vos démarches.

Permanence de l’Andeva du lundi au jeudi de 9h à 11h30 au 01 49 57 90 95. Pour contacter les associations locales, voir le document ci-joint.