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Un décret du 9 mai 2017 a précisé les conditions du repérage avant travauxVotée en août 2016, la Loi Travail a introduit dans le Code du travail un nouvel article L. 4412-2 instaurant une obligation de rechercher la présence d’amiante avant d’intervenir sur des matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Un décret du 9 mai 2017 impose au donneur d’ordre, « qu’il soit maître d’ouvrage ou propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, de faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. » Il concerne les immeubles, mais aussi les matériels roulants (ferroviaires et autres), les navires, les avions, et les installations destinées à une activité. Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage, par exemple s’il y a un risque d’effondrement suite à un sinistre. Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N°55 (septembre 2017) |