Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Réglementation

9 novembre 2002
Auteur(e) : 

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La réglementation Amiante


-  Toute la
réglementation amiante dans un seul
ouvrage

-  La réglementation
amiante sur internet


Toute la réglementation dans un seul ouvrage

Elle rassemble l’ensemble de la réglementation amiante,
selon trois axes principaux :

- la protection des populations,
- la protection des salariés
- la protection de l’environnement.
Elle complète l’édition précédente
(le nombre de pages est passé de 480 à 1024 !) par
l’insertion des textes applicables à certaines
catégories de travailleurs (mines et carrières,
transports maritimes), ainsi que par l’insertion des textes tendant
à assurer la répartition et l’indémnisation
des victimes de l’amiante.

C’est un outil indispensable à tous ceux qui veulent
intervenir sur la prévention et la réparation du
risque amiante.

Cet ouvrage coûte 38 euros + les frais
d’expéridition. On peut le commander soit directement par
Internet sur le site du journal officiel , soit par lettre (Direction des
Journaux officiels, 26 rue Desaix 75727 PARIS Cedex 15 )

La réglementation amiante sur internet

-  Lois, décrets,
arrêtés
- Sur le site du journal officiel On peut
consulter le journal
officiel du jour
.
- Sur le site admi.net
On trouve la liste
des les textes amiante parus depuis le premier janvier 1998

jusqu’au jour de la consultation
- Sur le site de Legifrance
On peut accéder directement à un texte
précis sur l’amiante paru au J.O. depuis le premier janvier
1990 
 : il suffit de donner la date du texte, ou la date du
JO ou un élément du titre et entrer le mot-clé
"amiante"

-  Historique de la réglementation
amiante

On trouve un historique sur le site Ministère de l’Emploi et
de la Solidarité

(Attention ! Depuis la fin de la mission de Claude Got, ce site
n’est plus mis à jour régulièrement)