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Rapport d’activité Andeva (2005-2006)ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 24 JUIN 2006RAPPORT MORAL PLAN DU RAPPORT
PRÉAMBULE Cette année encore, l’assemblée générale de notre association a été avancée par rapport à la date de l’assemblée précédente et c’est donc le bilan de neuf mois d’activité seulement qui est présenté ici. Mais cela nous permet d’avoir un meilleur fonctionnement : tenir l’assemblée générale avant la fin du premier semestre permet de présenter le bilan financier et le compte prévisionnel de l’année suivante dans les meilleures conditions. Malgré cette période plus courte, chacun pourra constater la densité du travail accompli et la variété des actions de l’Andeva. Cela témoigne de la vitalité de notre association. Une autre preuve de son dynamisme réside dans sa capacité à intégrer de nouveaux adhérents, alors que certains avaient prédit que la montée en charge du Fiva - et donc d’une indemnisation automatique et facilitée - affaibliraient notre mouvement. A l’évidence, il n’en est rien : cette année devrait voir l’Andeva franchir le cap des 17 000 adhérents. La création régulière de nouvelles associations au sein du réseau qui, peu à peu, tend à couvrir une grande partie du territoire national, est une autre preuve du dynamisme de l’Andeva. Nous allons sans doute, d’ici un an ou deux, franchir un autre cap, celui d’une cinquantaine d’associations locales. Mais surtout, plus que les chiffres et notre importance quantitative, c’est notre influence qui illustre le mieux le succès de l’Andeva, en ce dixième anniversaire de la création de notre association. De ce point de vue, le bilan de à mi-parcours de l’année 2006 est éloquent. Qu’il s’agisse du pénal ou du Clemenceau, dans ces deux domaines, nous avons recueilli cette année une belle récolte d’avancées significatives, à partir du travail et de l’engagement semés les années précédentes. Sur ces deux dossiers majeurs, l’Andeva a joué un rôle de premier plan, a fait l’actualité, a marqué des points dans l’opinion publique et a contraint les autorités à répondre à nos revendications. Cette situation est suffisamment rare de nos jours sur le plan social pour que nous puissions nous en réjouir. Il est incontestable aujourd’hui que l’Andeva est devenue une association de victimes qui compte, une force incontournable dans le paysage social et une organisation majeure dans le domaine de la prévention et de la réparation des risques professionnels. Pour autant, il ne faut pas baisser la garde et le contexte actuel nous donne des inquiétudes dans deux domaines au moins : la menace d’une révision à la baisse des indemnisations obtenues jusqu’à présent et celle d’une remise en cause de certains principes fondant l’allocation de cessation anticipée d’activité. Certaines décisions récentes des Tass de Cherbourg et Dunkerque en matière de faute inexcusable de l’employeur divisent les indemnisations par deux voire trois par rapport à leur propre jurisprudence. Ce dixième rapport moral est l’occasion de remercier toutes celles et ceux qui participent, ou qui ont participé, à cette formidable aventure qui rassemble des victimes, des militants de tous bords politiques ou syndicaux et des spécialistes. C’est aussi l’occasion de saluer tous ceux qui souffrent ou qui ont été emportés par une maladie de l’amiante et de rendre hommage à leur famille. C’est dans ces multiples visages, anonymes ou proches, que nous puisons la force de continuer ce formidable combat pour un peu plus de justice et de dignité. VERS UN PROCES PENAL DE L’AMIANTE De la « marche des veuves de Dunkerque » à la manifestation du 15 Octobre 2005 Plusieurs faits marquants ont jalonné ces neuf mois écoulés depuis la dernière assemblée générale :
Le 15 octobre 2005 : une mobilisation nationale réussie.Le 15 Octobre 2005 a eu lieu à Paris, à l’appel de l’ANDEVA, une manifestation nationale de victimes de l’amiante. Cette manifestation nationale fut le point d’orgue de la mobilisation qui eut lieu à Dunkerque mais aussi dans d’autres villes française tout au long de l’année. Près de 5000 personnes participèrent à cette manifestation pour réclamer à l’instar des veuves de Dunkerque :
La marche silencieuse a suivi un parcours symbolique puisque qu’elle est partie de l’angle de la Place Saint-Augustin et de la rue de la Pépinière, siège de l’ancienne chambre syndicale de l’amiante, pour se rendre eux abords du ministère de la Justice. Les veuves de Dunkerque étaient en tête de cortège. Et nombreuses étaient les associations du réseau à avoir répondu présentes : ARDEVA Nord-Pas-De-Calais, ADEVA Cherbourg, ADEVA 76, ARDEVA Picardie, ADEVA 44, l’ARDEVA Midi-Pyrénées, le CAPER Bourgogne et bien d’autres encore… Des manifestations de soutien ont également eu lieu à Cherbourg, Toulon, Bergerac, Albi, Clermont-Ferrand. Le succès de cette manifestation est bien sûr le résultat de la formidable mobilisation des « veuves de Dunkerque » tout au long de l’année 2005 et dont elle a constitué une sorte de point d’orgue. Mais elle est aussi à mettre au compte d’un remarquable travail de préparation depuis Vincennes où a été coordonnée la mobilisation du réseau. On se souviendra également que cette manifestation a été largement relayée dans les médias et a donné lieu à une très large sensibilisation de l’opinion publique. Ceci n’est pas le fait du hasard : l’Andeva avait fait l’effort d’embaucher une attachée de presse durant deux mois ; elle a préparé, avec les permanentes de Vincennes, ce rendez-vous et l’ensemble de l’équipe a contribué au succès de cette manifestation. Enfin, la participation importante des victimes a permis de faire pression sur la Chancellerie. Une délégation a été reçue à l’issue de la manifestation par le directeur de cabinet du Garde des Sceaux. Ce dernier a pu mesurer la détermination des victimes à obtenir un procès pénal de l’amiante. Il a convenu que des rendez-vous réguliers devaient avoir lieu pour mesurer l’avancée des dossiers ou évaluer les points de blocage. La déception des victimesUn mois jour pour jour après le succès de la manifestation, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a estimé que le pourvoi formé par quatre victimes et familles de victimes de Dunkerque, soutenues par l’Ardeva Nord-Pas-de-Calais et l’Andeva, (contre la décision de non lieu de novembre 2003, à l’origine de la mobilisation des veuves de Dunkerque), était irrecevable. La décision de la Cour de Cassation était une décision de pure forme, prise en vertu de l’article 575 du Code de procédure pénale. Mais l’arrêt de la Chambre criminelle a fait l’effet d’un coup de massue chez les adhérents de l’Ardeva du Nord-Pas-de-Calais et les veuves de Dunkerque venues écouter le délibéré de la Cour de Cassation. Pourtant cette décision ne faisait que constater ce que l’Andeva dénonçait depuis plusieurs années : l’inaction du Parquet. Le soir même, l’Andeva a obtenu un rendez-vous en urgence au cabinet du Garde des Sceaux pour dénoncer une fois encore cette situation inacceptable et exiger des changements significatifs sur ce dossier et redire nos revendications : que le parquet ouvre enfin une information judiciaire et que des moyens soient donnés au pôle de santé publique ! Nous n’allions pas tarder à être entendus… L’ouverture d’une information judiciaire, enfin !Il a fallu attendre un mois supplémentaire avant que nous n’obtenions enfin satisfaction. Mais le 14 décembre, nous étions informés par le cabinet du ministre de la Justice que le parquet de Paris venait d’ouvrir une information judiciaire sur le dossier hautement symbolique de Dunkerque ainsi que sur celui d’Eternit Albi. Des magistrats du pôle de santé publique ont été désignés pour mener ces instructions. Cette décision marquait un changement d’attitude du Parquet et de la Chanc ellerie, qui passaient à l’action. Création d’une cellule d’OPJ « Amiante »Après cette décision tant attendue, il devenait évident qu’avec la perspective de l’instruction d’une affaire aussi longue, puisque s’étalant sur plusieurs dizaines d’années et aussi complexe, puisque mettant en jeu des responsabilités croisées entre les industriels, les pouvoirs publics et les employeurs, des moyens supplémentaires devaient être octroyés au pôle de santé publique. Il n’était en effet pas envisageable sérieusement que ce pôle, déjà en charge de dossiers très lourds, comme l’hormone de croissance, la Vache folle ou le nuage de Tchernobyl, puisse enquêter valablement sur l’amiante à effectif constant. Dès le début du mois de janvier, une délégation de l’Andeva a été reçue au cabinet du ministre de l’Intérieur pour réclamer la création d’une cellule « amiante » au sein du pôle, constituée d’officiers de police judiciaire et dédiée à l’enquête sur le terrain, aux commissions rogatoires délivrées par les juges d’instruction en charge des procédures amiante. La bonne nouvelle est arrivée fin janvier. Les deux ministres, de la Justice et de l’Intérieur (les OPJ sont sous la double tutelle de ces deux ministères), ont annoncé la création d’une cellule dédiée, composée de cinq enqêteurs et d’un coordinateur. Avec cette ultime décision, nous avons eu le sentiment du devoir accompli. Certes, il convient de rester lucide : le procès pénal de l’amiante n’est pas encore pour demain. Il y a encore de nombreux obstacles sur la route. Mais depuis la décision de l’AG de l’Andeva de 2004 de faire du pénal une priorité, chacun peut mesurer le chemin parcouru. Aujourd’hui, les ingrédients sont réunis pour que ce procès ait lieu. Ce succès, nous n’oublions pas que nous le devons avant tout à la formidable mobilisation des « Veuves de Dunkerque », à la détermination de l’Ardeva Nord-Pas-de-Calais et au soutien de l’Andeva et du réseau. Au cours des quatorze marches organisées autour du Palais de Justice de la capitale des Flandres, c’est toute la solidarité des associations régionales de l’Andeva qui s’est organisée dans la durée. De ce point de vue, cette action est remarquable. Toutes celles et ceux qui se sont rendus à Dunkerque ont pu constater la vive émotion dans l’assistance et la détermination à ne pas accepter que la principale catastrophe sanitaire française se solde par un non lieu. La dernière marche des veuves de Dunkerque eut par conséquent lieu dans l’émotion de cette victoire avec un lâché de 238 ballons de toute les couleurs ; chacun de ces 238 ballons portaient le nom d’une des 238 victimes que compte l’association du Nord-Pas-De-Calais… Nouvelles actions au pénalDepuis le début de cette année, grâce aux actions menées en 2005, toutes les plaintes pénale amiante ont été orientées vers le Pôle Santé Publique. De ce fait, l’instruction des dossiers a connu une évidente accélération. La plupart des plaignants ont d’ores et déjà été entendus et des commissions rogatoires sont en cours. Par ailleurs, la mobilisation de 2005 a conduit à la rédaction de nouvelles plaintes, et notamment :
L’action pour mise en danger d’autrui contre AlstomEnfin, l’Andeva et l’Ardeva 59-62 ont apporté leur soutien aux personnes qui avaient engagé une action contre ALSTOM devant le Tribunal correctionnel de Lille pour mise en danger d’autrui. Nous avons pu constater à l’occasion des audiences que le Parquet était particulièrement motivé, ce qui est en soi une nouveauté et une bonne nouvelle. Il faut saluer la qualité des débats. Les conditions de ce procès ont été sans aucun doute favorisées par la mobilisation nationale des associations sur le pénal. Ce procès est un encouragement à engager d’autres actions pour mise en danger d’autrui chaque fois qu’un employeur bafoue délibérément une obligation de sécurité LE RETOUR DU CLEMENCEAU : Un an de batailles judiciairesLe retour de l’ex porte-avions Clemenceau est en grande partie le résultat d’un an de procédures judiciaires menées avec ténacité par l’ANDEVA et son réseau (notamment Ardeva Sud-Est, Adeva Finistère, Ardeva Nord-Pas-de-Calais et Adeva Seine Maritime, Adeva Loire Atlantique) le Comité anti-amiante de Jussieu. Cela faisait, en effet, déjà un an que l’ANDEVA et le Comité anti-amiante de Jussieu avaient engagé une longue bataille judiciaire, faite de dossiers solidement argumentés, pour alerter l’opinion française et empêcher les pouvoirs publics de transférer l’ex porte-avions Clemenceau dans un pays comme l’Inde qui ne possède pas de réglementation en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Parallèlement,l’ANDEVA a envoyé un journaliste à Alang pour enquêter sur les conditions réelles de démolition et de désamiantage des navires. Le reportage fut montré à des militants de l’association qui avaient l’expérience des chantiers de désamiantage. Les craintes de l’ANDEVA furent confirmées car il apparaissait nettement que les conditions pour désamianterle Clemenceau, sans risque pour les ouvriers, n’étaient pas réunies sur ce chantier. Pendant plusieurs mois les représentants de l’Etat ont fait valoir des arguments de procédures afin d’éviter un débat de fond et gagner du temps en attendant que l’ex-porte avions soit prêt à appareiller en Inde. Le transfert de l’ex-porte avions Clemenceau était pourtant contraire à la convention de Bâle, au règlement de la Communauté Economique Européenne et à l’article L.541-40 du Code de l’environnement. Cependant l’ANDEVA et le comité anti-amiante de Jussieu furent déboutés à plusieurs reprises . Il a fallu attendre le 15 février 2006 pour que le Conseil d’Etat suspende l’autorisation d’exportation de la coque du Clemenceau ainsi que la décision que celle-ci soit désamiantée en Inde. Il a ainsi suivi l’argumentation des associations, qui avaient souligné que selon la réglementation européenne, le Clemenceau était un déchet, qui plus est toxique, et ne pouvait de ce fait, être exporté dans un pays comme l’Inde, qui ne fait pas partie de l’OCDE. Des actions unitairesL’élément déterminant dans le retour du Clemenceau réside sans doute dans la complémentarité des différentes associations qui se sont mobilisées autour du Clemenceau et leur capacité à travailler ensemble. Le retour du Clemenceau est le résultat des actions unitaires menées par les associations de défense de l’environnement (avec la mobilisation internationale de Greenpeace en France, en Inde et en Egypte), des associations de défense de victimes de l’amiante avec la participation de l’ANDEVA et de son réseau (avec la venue devant l’Elysée, le 20 janvier des anciens travailleurs des chantiers de construction navale de Dunkerque, Saint-Nazaire et du Havre). Et, enfin, la participation d’associations de défense des droits de l’homme telles que la FIDH. Grâce au travail de l’ANDEVA, du Comité anti-amiante de Jussieu, de Greenpeace, de Ban Asbestos et la FIDH, de multiples réseaux ont pu ainsi être mobilisés. La sympathie de l’opinion publiqueLa compréhension par les médias et l’opinion publique française des enjeux liés au démantèlement du Clemenceau en Inde fut déterminante. L’affaire fut bien relayée dans la presse. Ainsi dès le printemps 2005, des images de notre journaliste furent diffusées sur Canal + lors du « Vrai Journal ». Force est de constater que les actions spectaculaires de Greenpeace furent pour beaucoup dans la médiatisation du dossier du Clemenceau notamment les actions du 12 décembre 2005 (où des militants de Greenpeace arrivent en deltaplane sur le pont du Clemenceau alors en rade à Toulon) et du 12 janvier 2006 (deux militants se hissent à bord du navire alors à l’entrée du canal de Suez afin de faire pression sur l’Egypte pour qu’elle refuse le navire). De même, les déclarations des anciens travailleurs de chantiers navals, aujourd’hui victimes de l’amiante et militants de l’ANDEVA, eurent un large écho dans la presse. Aux termes de ces actions, il apparaissait, dans un sondage CSA, fait à la demande des associations et paru dans Libération, que plus de la moitié des Français (54%) était choquée du départ de l’ex-porte avions en Inde. 68% des 1000 personnes interrogées pensaient également qu’il fallait rapatrier le Clemenceau en France. Enfin 84% estimaient que les déchets toxiques et l’amiante doivent être traités en France ou dans un autre pays industrialisé. C’est entre le 7 et le 10 février que l’écho médiatique autour du Clemenceau est à son comble et fait la une des principaux quotidiens nationaux. Le 8 février, les 5 associations publient dans Libération un appel réunissant une centaine de signataires (parlementaires, responsables syndicaux, associatifs, artistes et scientifiques) demandant au président de la République « d’éviter une catastrophe humaine et écologique » et de dépolluer le Clemenceau « dans des conditions respectueuses de la santé des salariés et de l’environnement ». Quant à la mobilisation de l’opinion publique en Inde, elle ne fut pas en reste non plus malgré le chantage à l’emploi que sous entendait le débat. Les trois plus importants syndicats du pays se mobilisèrent avec l’envoi d’une lettre au 1er ministre indien, rendue publique dans la presse indienne, lui demandant de ne pas autoriser le démantèlement du bateau à Alang sous peine d’être complice de la mise en danger de plusieurs centaines de travailleurs. A l’annonce du retour du Clemenceau en France, ces trois même syndicats se sont félicités du renvoi du navire estimant qu’il s’agissait d’une victoire pour les ouvriers des chantiers navals de toute l’Asie. Un débat est désormais poséLes déboires de l’ex porte-avions Clemenceau auront eu le mérite de soulever la problématique de la déconstruction des navires civils et militaires en fin de vie et de lancer, en France et en Europe, une dynamique de travail sur la gestion de ces navires. Ainsi, et c’est un signe d’ ouverture, l’ANDEVA fut invitée par le ministère de la Défense, le 9 mai 2006, à examiner les grandes lignes du cahier des charges de l’expertise qui aura lieu sur les produits toxiques présents sur l’ex -Clemenceau. Il nous faut cependant continuer à être vigilant : l’ex-France, devenu Norway puis Blue Lady, supposé porteur de 900 tonnes d’amiante, est en route vers l’Inde... Et, alors que les réflexions sur la dépollution et le démantèlement des bateaux en fin de vie commencent en Europe, la marine américaine prépare le sabordage de l’USS Oriskany au large de la Floride pour faire de cette épave amiantée un récif artificiel. LES RAPPORTS DES MISSIONS PARLEMENTAIRES AMIANTE DU SÉNAT ET DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE Le Groupe d’études parlementaire sur l’amianteL’ANDEVA et ses associations locales avaient activement contribué à la création d’un groupe d’étude interparlementaire amiante. Une délégation d’une vingtaine d’association du réseau avait rencontré ce groupe le 2 décembre 2004 pour évoquer les problèmes rencontrés par les victimes et les mesures à prendre. Au-delà de la recherche des responsabilités passées, l’objectif d’une telle commission est de permettre de tirer les leçons de l’affaire de l’amiante à des fins de prévention. Le rapport de la mission du SénatLe Sénat a publié le premier son rapport le 26 octobre dernier avec un fort impact médiatique. L’Andeva a salué la qualité du travail d’enquête effectué par les sénateurs. Il met en évidence l’enchaînement des responsabilités dans l’affaire de l’amiante en France (que l’Andeva avait pointé dès 1996 avec les premiers dépôts de plaintes pénales). Les termes employés dans le rapport de la mission sénatoriale sont parlants. Il explique en effet que l’Etat a été « anesthésié par le lobby de l’amiante ». Le rapport est accablant de ce point de vue. Il pointe également les failles du dispositif de prévention des risques professionnels, en dénonçant notamment « le rôle ambigu » de l’Inrs. L’Andeva a cependant dénoncé des lacunes importantes : les propositions sur le système de prévention sont insuffisantes, vu les manquements constatés sur les chantiers ; les sénateurs rejettent le passage à la réparation intégrale de droit commun pour l’ensemble des risques professionnels et surtout les sénateurs ont cherché à défendre la loi Fauchon sur les délits non intentionnels. Le rapport de la mission de l’Assemblée NationaleLa mission parlementaire de l’Assemblée nationale a rendu à son tour son rapport le 23 février dernier. Ce document contient d’excellentes propositions en matière de prévention du risque dans les bâtiments et des risques professionnels en général, La mission amiante reprend des propositions qui avaient été faites dès 1998 par l’Andeva et le Comité anti-amiante de Jussieu : centralisation des diagnostics amiante, certification de toute la chaîne des intervenants, abaissement des seuils rendant des travaux nécessaires... La mise en oeuvre de ces mesures constituerait une avancée considérable pour la protection des occupants et celle des travailleurs intervenant dans les bâtiments (voir plus loin : chapitre « prévention du risque amiante »). D’autres propositions de portée plus générale sont, intéressantes, telle que le renforcement des moyens de la recherche en santé au travail, l’unification de l’expertise des risques professionnels sous la tutelle de l’Afsset, ainsi que la création d’un service public de santé au travail. Le rapport propose aussi d’améliorer l’évaluation des risques en entreprise, le suivi médical des personnes exposées, de rendre plus efficace le contrôle de l’application de la réglementation censée protéger la santé des salariés, ou encore du souhait d’améliorer le suivi médical des personnes ayant été exposées à l’amiante. Le bilan est plus contrasté en matière d’indemnisation des victimes, domaine dans lequel les considérations budgétaires et l’influence du MEDEF ont visiblement pesé. Certes on y trouve des mesures que l’Andeva a défendues :
Mais on doit regretter qu’une fois encore, le passage à la réparation intégrale de droit commun pour l’ensemble des risques professionnels n’ait pas été retenu par les députés. D’autres mesures permettraient de corriger des injustices ou d’améliorer les dispositifs existants : Ainsi la mission propose de « généraliser, dans le respect d’un protocole médical, le recours au scanner thoracique ». Elle propose un suivi médical des épouses, l’envoi de courriers à des populations exposées à l’amiante, une entrée « libre » dans le dispositif (sans avoir besoin de produire une attestation d’exposition signée par l’employeur) ainsi qu’un accompagnement psychologique. Elle propose de préciser à l’occasion du vote sur la loi de financement de la sécurité sociale que les victimes de Nouvelle Calédonie ont bien droit à une indemnisation par le Fiva, comme celle de la métropole. Au plan international, elle contient des propositions importantes visant à supprimer des dérogations, à étendre aux travailleurs indépendants les dispositions protectrices des salariés, à rendre obligatoire le repérage de l’amiante dans les bâtiments, à empêcher les entreprises européennes d’exporter vers les pays tiers des pratiques interdites dans l’Union européenne et de développer une filière technologique française des navires en fin de vie, Elle propose également d’agir pour l’interdiction de l’amiante dans le monde entier. Malheureusement le rapport contient aussi une proposition clairement inacceptable visant à supprimer la faute inexcusable de l’employeur dans le droit de la Sécurité et à la remplacer par une « faute d’une particulière gravité ». Si cette proposition devait être reprise ainsi dans les textes, sans le passage à la réparation intégrale de droit commun, cela reviendrait à faire annuler le bénéfice de l’évolution de la faute inexcusable de l’employeur, obtenu par les victimes de l’amiante dans la série d’arrêts historiques de la Cour de Cassation en février 2002. Les associations ont averti qu’une telle régression sociale, véritable spoliation des victimes, serait proprement inacceptable et que ceux qui la tenteraient s’exposeraient à de très vives réactions. Concernant la loi Fauchon, les députés sont allés un peu plus loin que les sénateurs en proposant de la modifier . On peut regretter que cette proposition, qui va dans le bon sens, reste bien timide, alors que s’imposerait une réforme en profondeur du Code pénal pour que la Justice puisse jouer pleinement son rôle dans les affaires de sécurité sanitaire. On relèvera également dans ce rapport une vision rétrospective de l’affaire de l’amiante, qui aboutit à réécrire l’Histoire en procédant à une véritable réhabilitation du CPA. Les rencontres avec les parlementaires se poursuivent.Les missions amiante de l’Assemblée Nationale et du Sénat ont achevé leurs travaux et rendu leurs rapports. Légalement elles n’existent plus. Cela dit, l’Andeva n’entend pas tourner la page. C’est pourquoi elle a demandé à rencontrer les parlementaires concernés, afin de tirer un bilan et de discuter avec eux de la façon de faire avancer concrètement la mise en œuvre des mesures positives qu’ils ont préconisées. Une rencontre a eu lieu le 9 mai dernier. Nous leur avons dit que nous souhaitions que le groupe d’étude parlementaire se réunisse à nouveau. Concernant la faute inexcusable de l’employeur, nous avons expliqué que la position de la mission était inacceptable : d’un côté elle se prononce contre le passage à la réparation intégrale des préjudices en routine par les organismes de sécurité sociale ; et de l’autre elle fait une proposition aboutissant à réduire de façon drastique le nombre de personnes susceptibles d’engager une action en faute inexcusable. Certains membres de la mission amiante nous ont dit que les formulations du rapport de la mission de l’Assemblée n’étaient pas bonnes, et qu’il s’agissait sans doute d’une incompréhension. Nous les avons invités à dissiper toute ambiguïté en prenant publiquement position sur ce sujet. Concernant les mesures positives du rapport de la mission amiante, nous leur avons demandé – malgré la période électorale peu favorable à des évolutions législatives ou réglementaire - de s’engager à déposer très rapidement un projet de loi contenant au moins les plus importantes de leurs 51 mesures. Ils ont demandé à l’Andeva de leur indiquer une dizaine de propositions qu’elle considère comme les plus importantes parmi toutes celles qu’a faites la mission amiante. Ce travail reste à discuter au sein de l’Association et de son réseau. LES ACTIONS EN FAUTE INEXCUSABLE Nous avons continué à faire condamner des entreprises pour faute inexcusable de l’employeur : Nord : Cherbourg : Est (Longwy) : Auvergne : Sud-Ouest : Macon : Beauvais : Corse : SNCF : En vrac (2006) : La Cour d’Appel de ROUEN a reconnu le caractère professionnel d’un cancer du côlon dû à l’amiante. La Cour de cassation a rejeté une dizaine de pourvois de FEDERAL MOGUL qui a dû payer plus de 18 000 € au titre de l’article 700 du NCPC. Il faut cependant signaler que ces derniers mois on constate devant diverses cours d’appel une baisse du niveau d’indemnisation, particulièrement pour les victimes atteintes de plaques pleurales. Nous avons de sérieuses raisons de penser que cette baisse résulte d’instructions données par la Chancellerie. Sous couvert d’uniformisation des décisions judiciaires ont assiste en fait à une pression vers le bas : un certain nombre de magistrats uniformisent en réduisant ! Cette baisse n’est pas générale sur l’ensemble du territoire français ; elle est cependant préoccupante. LE FONDS D’INDEMNISATION Les délais de traitement des dossiers s’allongentCela provoque un mécontentement légitime des victimes et des familles. Le nombre de dossiers augmente et les moyens ne suivent pas... Il manque du personnel dans les services financiers, qui n’arrivent plus à verser l’indemnisation dans les temps. Il en manque aussi dans les services juridiques. Mais dans ce domaine on peut se demander s’il ne s’agit pas d’un choix politique. Les représentants de l’État ne semblent pas pressés de voir le Fiva engager des actions récursoires contre les employeurs fautifs pour récupérer le montant des indemnisations versées, comme la loi lui en fait obligation. L’Andeva n’accepte pas que les victimes fassent les frais de cette situation ; le gouvernement doit débloquer des crédits supplémentaires. Dans l’immédiat, nous avons commencé à demander systématiquement des pénalités de retard. L’action des représentants de l’Andeva au sein du Conseil d’administration du FivaNous avons obtenu au conseil d’administration du FIVA, à l’issue de longues batailles, plusieurs décisions favorables aux victimes au cours de l’année écoulée. 1) Lors des expertises diligentées par le FIVA, la victime a désormais la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, alors que précédemment cette personne devait être nécessairement un médecin. 2) Le texte de loi créant le FIVA conditionne l’indemnisation des victimes au fait que l’exposition à l’amiante ait eu lieu sur le territoire national, ce qui pose une difficulté majeure pour les personnes ayant passé une partie de leur vie à l’étranger. La décision prise par le conseil d’administration est assez complexe, mais elle devrait permettre l’indemnisation dans l’immense majorité des situations, à l’exception bien sûr de celle où il est avéré que l’unique exposition de la victime a eu lieu à l’étranger. 3) Désormais le FIVA pourra offrir, le cas échéant, un complément d’indemnisation sur les postes de préjudices patrimoniaux lorsque les demandeurs ont été préalablement indemnisés par une juridiction ou par voie de conciliation. Il s’agit d’une décision extrêmement importante qui permet notamment aux personnes ayant un taux de 5% d’’IPP qui ont été indemnisées en Faute Inexcusable de percevoir un complément d’indemnisation de l’IPP. 4) Jusqu’à maintenant le FIVA refusait de faire une offre aux demandeurs ayant engagé en parallèle une action en faute inexcusable. Désormais, il fera une offre et le demandeur pourra choisir. Cependant ces demandes devront être globales : le FIVA refuse le panachage, c’est à dire que certains postes de préjudices soient demandés au FIVA et d’autres à la juridiction. Actions devant les cours d’appel pour contester le montant des offres du FIVANous avons obtenu beaucoup de décisions favorables. La Cour d’appel de Paris : Double le préjudice moral du Fiva pour une veuve et ses enfants majeurs. Majore l’action successorale (préjudice moral, physique et d’agrément) de la victime décédée) le 17/11/2005. Triple le préjudice moral d’une veuve (23/02/2006). Accorde la réparation du préjudice esthétique (refusée par le Fiva), indemnise la tierce personne : accompagnement de fin de vie par l’épouse d’une victime qui ne peut plus effectuer les gestes élémentaires de la vie courante (16.200 €). Dans le cadre d’un préjudice économique par ricochet, cette Cour s’est également opposé à la demande du Fiva qui sollicitait que le revenu de référence du foyer soit amputé de 27% à compter de la date présumée du départ en retraite du défunt (arrêt du 11/05/2006). La Cour d’Appel de Grenoble : refuse le calcul du FIVA pour le préjudice économique par ricochet d’une veuve. Retient le calcul de l’Andeva. Condamne le Fiva (qui ne proposait rien) à verser 97 000 € pour les arriérés, une rente annuelle viagère de 9 000 € du 01/01/2005 au 31/12/2012, et une rente annuelle indexée de 6.700 € du 01/01/2013 au 31/12/2029. Elle indemnise le préjudice d’accompagnement de l’épouse d’une victime souffrant d’un cancer (arrêt de 2005). La Cour d’Appel de Rouen : adopte le principe de linéarité (taux de rente égal au taux d’incapacité) pour calculer l’indemnisation du préjudice fonctionnel permanent. Fixe le taux horaire de la tierce personne à 10 € contre un taux horaire fixé au SMIC par le FIVA. La Cour d’Appel d’Aix en Provence : augmente l’indemnisation FIVA (extra patrimoniaux). Double l’indemnisation des préjudices des petits enfants. Le Tass de Toulon avait indemnisé les préjudices personnels des ayants droit, mais pas l’action successorale. Le Fiva avait refusé de proposer une offre d’indemnisation (double procédure). La cour rappelle que les victimes et leurs ayants droit peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices, énonce qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’interdit aux victimes de saisir à la fois le Tas et le Fiva. Elle précise « la nécessité de cumuler les procédures indemnitaires apparaît évidente dans certaines situations, le Fiva n’étant pas habilité à statuer sur certaines demandes, notamment en matière de majoration de rente » (arrêt du 24/05/2006). Pour une victime ayant un taux d’IPP de 20%, la Cour a considérablement réévalué les indemnisations : au Fiva 18500 euros, devant la Cour d’appel 75000 euros (arrêt du 24/05/2006). La Cour d’Appel de Bastia : indemnise le préjudice esthétique à 10 000 € (offre Fiva : 2000 €). Fixe la tierce personne à 15 €, retient le principe de linéarité pour calculer l’indemnisation du préjudice fonctionnel permanent (arrêts du 07/12/2005 et du 26/04/2006). La Cour d’appel de Riom : majore le préjudice économique et conteste le mode de calcul du Fiva. La Cour d’Appel de Caen : retient un taux d’IPP de 8% lorsque les victimes souffrent d’épaississements pleuraux (preuve sur scanner) au lieu de 5% proposé par le Fiva sans passer par le biais une expertise médicale. Tous les pourvois en cassation du FIVA ont été rejetés. Il a dû payer 2 000 € aux victimes (article 700). Dans ce contexte, ses pourvois se font plus rares… Toutes ces Cours d’appel ainsi que celles d’Orléans, de Bastia et d’Aix en Provence majorent peu ou prou les indemnités offertes par le FIVA. On constate cependant, comme dans les actions en faute inexcusables des réticences chez un certain nombre de magistrats, y compris dans les cours d’appel traditionnellement favorables comme la cour d’appel de Paris à accorder des majorations significatives lorsque les préjudices ne sont pas solidement établis par des témoignages et des pièces médicales. Il faut donc encourager les associations du réseau à ne pas considérer les majorations de l’offre du Fiva comme acquises et à documenter avec le maximum de soin tous les préjudices. Le 18 octobre 2005 : elle casse un arrêt de la Cour d’Appel d’Angers qui refusait le versement de l’action successorale au motif que tous les héritiers n’étaient partie à la procédure. le 24 mai 2006 : elle considère que l’épouse d’une victime peut obtenir l’indemnisation de son préjudice d’accompagnement, si elle fait pour la première fois cette demande devant la Cour d’Appel ; que pour bénéficier de la tierce personne, elle n’est pas tenue d’avoir fait une demande préalable auprès de son organisme social ; enfin qu’elle est recevable à demander pour la première fois devant la Cour son préjudice économique. La mission amiante de l’Assemblée Nationale a pris clairement position pour que les victimes de Nouvelles Calédonie soient indemnisées par le Fiva, en le spécifiant dans la loi si nécessaire. Des interventions ont eu lieu auprès des pouvoirs publics à ce sujet. Le travail de nos avocatsIl faut saluer le travail des deux cabinets d’avocats qui ont permis des avancées spectaculaires dans le domaine du droit depuis la création de l’Andeva. La multiplication et la complexité des procédures judiciaires engagées au pénal, devant les TASS, devant les tribunaux administratifs et devant les conseils de prud’hommes sur des terrains très divers ont rendu indispensable la tenue régulière de séances de travail entre le bureau de l’Andeva et les deux cabinets, afin d’échanger des informations, d’analyser l’évolution de la jurisprudence et de préciser les grandes lignes de notre stratégie judiciaire devant les juridictions civiles et pénales. L’ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE Le Groupe de travail ACAATAAnimé par André Letouzé, représentant de l’Andeva au conseil d’administration du FCAATA, ce groupe marche bien. Il s’est réunit plusieurs fois cette année, avec la présence très appréciée de représentants des deux cabinets d’avocats. Il a édité une nouvelle mise à jour du CD Rom qui constitue une aide précieuse pour les associations du réseau. Les statistiquesDepuis la création de l’ACAATA, 40 397 personnes ont fait une demande d’allocation qui a été acceptée. En 2005 il y avait 31 368 bénéficiaires en cours se répartissant comme suit :
Le rythme de progression du nombre d’allocataires tend à se ralentir. Le coût de l’ACAATA est passé de 166 millions d’euros en 2001 à 483 millions d’euros en 2003, et 897 millions d’euros en 2005. Le rapport de l’IGAS propose de remettre en cause le système existantSe basant sur les rapports de la Cour des Comptes et de l’IGAS, le gouvernement – sous couvert de maîtrise des coûts – envisage une série de modifications visant a réaliser des économies, telles que :
Ces propositions sont pour nous parfaitement inacceptables. L’Andeva demande que le dispositif soit conservé et amélioréDès qu’elle a eu connaissance du rapport de l’IGAS, l’Andeva a publié un communiqué de presse le 27 avril : « Cessation anticipée d’activité amiante : l’Andeva demande que le système actuel soit amélioré et s’opposera fermement à toute remise en cause » Nous avons demandé à être reçus très rapidement par la Direction des Relations du travail. Un courrier a été envoyé à Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités et à Gérard Larcher, ministre délégué à l’Emploi, au Travail et à la Formation professionnelle des Jeunes, afin de demander une rencontre de toute urgence. Cette rencontre a eu lieu le 6 juin avec des représentants des cabinets des deux ministres et de leurs administrations respectives (la DRT et la DSS). La délégation de l’Andeva était composée de membres du bureau (François Desriaux, Michel Parigot, Alain Bobbio) et du groupe de travail ACAATA (André Letouzé et Bernard Leclerc) Dès la fin des années 90, l’Andeva a revendiqué une cessation anticipée pour les travailleurs exposés a l’amiante. Le système instauré en 1999 a répondu, partiellement aux demandes de notre association. Certes, il a connu certaines améliorations, mais, depuis plusieurs années, il n’évolue plus. Les conditions d’accès se sont durcies. Et le système laisse encore de côté une majorité de salariés qui ont été fortement contaminés et qui payent un lourd tribut de malades et de morts de l’amiante, comme ceux du bâtiment ou de certaines fonderies. Nous considérons au contraire qu’il faut conserver et améliorer le système des listes d’établissement. Il concerne des secteurs (fabrication, isolation, construction et réparation navales, dockers) où la quasi totalité des salariés ont été massivement exposes. Il n’y a donc aucune raison pour le supprimer et l’Andeva entend bien étendre et s’opposer fermement à toute forme de remise en cause. L’Andeva souhaite également améliorer son fonctionnement et rendre le système plus équitable. Dans ce but, après discussion en conseil d’administration, elle a fait des propositions immédiates pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2007 et notamment :
Pour les secteurs d’activité où de nombreux salariés ont été exposés sans que cela concerne la majorité des travailleurs appartenant à ces branches professionnelles, l’Andeva estime qu’on ne peut plus raisonner en terme de listes d’établissements. Notre association propose donc l’instauration d’un système complémentaire à celui existant reposant sur une double approche :
En finir avec les discriminations contre les salariés qui dépendent de régimes particuliers de Sécurité socialeIl est inacceptable que l’accès à l’ACAATA soit refusé aux sous-traitants et à d’autres régimes que le régime général. De ce point de vue il faut saluer l’accord qui permet aux fonctionnaires territoriaux de la mairie de Montpellier de bénéficier sous certaines conditions d’une allocation de cessation anticipée d’activité. C’est un premier pas dans la bonne direction. Les contentieux sur l’ACAATA s’élargissentDevant les tribunaux administratifs Les litiges portant sur l’inscription des établissements sur les listes étaient jusqu’ici portés devant le Conseil d’Etat. C’est désormais dans chaque région devant les tribunaux administratifs (TGI) que ces affaires sont plaidées. Ce changement a ouvert un nouvel espace pour des actions judiciaires, et nous avons déjà obtenu un certain nombre de décisions favorables devant ces juridictions. Devant d’autres juridictions Le TASS de Rennes a donné gain de cause à un salarié dont le bulletin de paye portait l’adresse du siège social, alors que son travail effectif avait eu lieu dans un établissement figurant sur la liste. Le Tribunal de Saint-Lô a inclus dans le calcul du salaire de référence pour l’ACAATA les indemnités compensatrices de RTT non prises en compte. Une mobilisation massive le 18 mai devant le tribunal des Prud’hommes de Sens Ils ont rappelé que le droit à cesser son activité plus tôt n’est pas un privilège. C’est la reconnaissance d’une perte d’espérance de vie. Elle ne doit donc entraîner aucun préjudice économique. On les a mis devant un « choix » imposé : continuer à travailler avec la crainte de ne pas profiter de leur retraite, ou cesser de travailler et partir avec un revenu réduit à 65% du salaire brut. Leur employeur les a contaminés. Ils ont inhalé de l’amiante sans être protégés ni informés. Il a été condamné pour « faute inexcusable ». C’est à lui de mettre la main à la poche pour qu’ils partent sans perte de revenu. Cette bataille judiciaire sera longue, mais elle a d’ores et déjà rencontré un grand écho parmi les salariés exposés et les victimes. Journée internationale des victimes de l’amianteL’Andeva ainsi que des associations du réseau ont participé le 28 avril à la manifestation de la CGT organisée à l’occasion de la première journée internationale des victimes de l’amiante. LE SUIVI MEDICAL POST-PROFESSIONEL Le bilan du programme régional de suivi médical post-professionnel par scannerUn programme de suivi médical par scanner a été réalisé en Rhône Alpes, Normandie et Aquitaine. Plusieurs milliers de personnes volontaires ont passé simultanément des radiographies et des scanners. La supériorité du scanner sur la radiographie pour le repérage des fibroses est évidente. Les conclusions du Conseil scientifique chargé de coordonner ce programme sont claires : « Il est proposé d’inclure la tomodensitométrie thoracique comme examen de dépistage dans le dispositif de surveillance post-professionnelle « amiante ».
Depuis le décret de mars 1993 et l’arrêté du 28 février 1995, les techniques d’imagerie médicale ont connu des progrès majeurs. La réglementation ne peut pas ne pas en tenir compte. Six ans après la conférence de consensus il n’y a donc pas de raison de tergiverser davantage. Le scanner doit devenir l’examen de référence dans l’ensemble des régions pour le suivi médical post-professionnelL’Andeva a engagé une série de démarches nationalement et localement afin de faire avancer cette revendication. Une rencontre (physique et téléphonique) a eu lieu le 24 mars avec les responsables du programme régional. Alain Bobbio, André Letouzé, Guy Tales, René Vincent, Michel Dorel et Didier Sayavera y participaient pour l’Andeva, Jean-Claude Pairon (coordonnateur), Christophe Paris et Marc Letourneux pour le Comité scientifique. Le 13 avril une délégation de l’Andeva a rencontré la Direction des Relations du Travail. Nous sommes intervenus auprès de la mission amiante de l’Assemblée Nationale qui a repris notre demande à son compte : le scanner comme examen de référence figure dans ses 51 propositions. L’Andeva a écrit au premier ministre, en demandant à être reçue. Un dossier comprenant les recommandations du Comité scientifique, un article de la revue de la Société de pneumologie de langue française, le compte rendu de la réunion avec les responsables du programme régional, un compte rendu de la réunion avec la DRT, et la lettre au premier ministre a été envoyé à toutes les associations du réseau Une journée de formation sur le suivi médical post-professionnel amiante doit être organisée le 7 juillet avec le concours de Marie Pascual et de Lucien Privet. REUNIONS DE TRAVAIL AVEC LA CAISSE Une rencontre avec la CNAM-TS a eu lieu le 13 janvier 2006Etaient présentes dans la délégation de l’Andeva l’ADDEVA 93, l’ADEVA Golfe de Fos, l’ADEVA RATP, l’ARDEVA Picardie, l’ADEVA 76, l’ARDEVA Sud – est, l’ADDEVA Charente - Maritime), ainsi que Carine TOUTAIN (ANDEVA) La délégation de l’Andeva a attiré l’attention de la Cnam sur la nécessité d’apporter des modifications dans la charte qualité de la CNAM :
La CNAM-TS s’est engagée à communiquer à l’Andeva pour avis une série de lettres-type, ainsi que la nouvelle mouture de la Charte qualité AT-MP de la CNAM. La délégation de l’Andeva a évoqué divers problèmes en matière de traitement administratif des dossiers par certaines caisses primaires.
L’Andeva a également évoqué des problèmes relatifs au traitement médical des dossiers :
Réunion de travail avec la CNAM-TS et la DSS le 29 marsUne délégation de l’Andeva à laquelle participaient l’Addeva 93 et l’Adeva RATP a rencontré la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et la Direction de la Sécurité sociale pour défendre un certain nombre de mesures adoptables par voie réglementaires ou législative :
Au cours de cette rencontre la CNAM-TS a transmis pour avis à l’Andeva une série de lettres-types de notifications de refus. Elles sont en cours d’étude. A cette occasion nous avons attiré l’attention de la CNAM-TS sur une situation particulièrement scandaleuse rencontrée dans un très grand nombre d’actions en faute inexcusable de l’employeur : le tribunal considère que l’employeur a commis une faute et reconnaît sa responsabilité. Pourtant - bien que condamné - il ne verse pas un centime. L’indemnisation est mutualisée, c’est-à-dire répartie entre tous les employeurs qui cotisent à la branche AT-MP, y compris ceux qui n’ont jamais utilisé d’amiante. Pour arriver à ce résultat, les avocats patronaux invoquent le non respect du caractère contradictoire de l’instruction du dossier par la caisse primaire (information de toutes les parties). On comprend que les employeurs aient intérêt à agir ainsi. Ce qu’on comprend moins, c’est que malgré des circulaires de la CNAM-TS autant de caisses primaires puissent continuer à montrer de telles carences dans la gestion de leurs dossiers, carences mises à profit par les employeurs, et qui réduisent d’autant l’incitation à la prévention. LA PREVENTION DU RISQUE AMIANTE La sécurité des chantiers de désamiantageLe ministre délégué au Travail a présenté un bilan de la campagne de contrôle des chantiers de désamiantage .menée en 2005. Les résultats sont accablants :
Il s’agit là d’infractions majeures à la réglementation, avec des conséquences graves pour la santé ! Quand on n’abaisse pas suffisamment l’empoussièrement en zone et qu’on n’utilise pas les protections respiratoires adéquates, cela signifie concrètement que les ouvriers concernés peuvent inhaler des quantités d’amiante considérables. Il serait temps de passer aux actes. Rappelons qu’une première campagne de contrôles avait été menée en 2004. Elle avait conduit au même constat. Entre 2004 et 2005, aucune amélioration significative de la situation n’a été enregistrée ! Au lendemain de la présentation de ce bilan, l’Andeva et le Comité anti-amiante de Jussieu, on publié un communiqué de presse où demandent que soit mis fin sans délai à cette situation inadmissible : « on ne peut pas faire deux ans de suite le même constat accablant quand on a les moyens de résoudre les problèmes ». « Les entreprises de retrait de l’amiante sont des entreprises répertoriées ayant une qualification spécifique. Elles sont peu nombreuses (une centaine environ). Il n’y a aucune difficulté à les contrôler : il suffirait de quelques inspecteurs ou contrôleurs du travail spécialisés. Qu’attend l’État pour passer à l’acte ? Tant qu’un contrôle spécifique et systématique ne sera pas mis en place par l’État, la réglementation ne sera pas appliquée car nous sommes dans un domaine où la sécurité a un coût. Pour remporter un marché, certaines entreprises cassent les prix et abaissent le niveau de sécurité du chantier. Sans contrôle, ce sont elles qui emportent les marchés. » Nous avons demandé à être entendus par le ministre afin d’examiner des mesures immédiates pour assurer le strict respect de la réglementation sur les chantiers de désamiantage. La mission amiante de l’Assemblée nationaleNous avons défendu un certain nombre de propositions auprès de la mission amiante de l’Assemblée nationale pour renforcer la prévention du risque amiante. Un certain nombre de mesures importantes ont été reprises dans les 51 propositions de la mission parlementaire, et notamment :
Si l’ensemble des mesures proposées étaient mises en oeuvre par le pouvoir exécutif, cela constituerait un saut qualitatif dans la gestion du risque amiante, le plus important depuis la mise en place de la réglementation il y a dix ans. Reste maintenant à nous battre pour qu’elles soient effectivement votées et appliquées. Deux cas de pollutions environnementales majeures : la Corse et la Nouvelle CalédonieLe développement du travail de l’Ardeva Sud Est avec Monique Nowak en Corse et celui de l’Adeva NC, créée il y a peu en Nouvelle Calédonie ont posé avec des similitudes frappantes des problèmes tout à fait particuliers de pollution environnementale. Dans les deux îles, des roches amiantifères, présentes à l’état naturel, occupent une partie importante du territoire, et posent aux autorités un problème majeur de santé publique. En Corse, les autorités locales ont été jusqu’ici incapables de régler le problème de l’ancienne mine de Canari, laissée à l’abandon qui pollue la mer et une partie du littoral (voir les photos du Bulletin de l’Andeva N°14). Le combat de notre association pour sécuriser cette zone rejoint celui d’une inspectrice du travail qui lutte depuis plusieurs années contre l’absence de politique cohérente de gestion des terrains amiantifères et les comportements irresponsables de certains industriels qui utilisent des roches chargées d’amiante comme remblais Elle a mis en évidence à la fois des failles dans la législation et une absence de volonté politique des pouvoirs publics. Des procédures judiciaires ont déjà été engagées après des interventions de l’inspection du travail. Vu la situation, la question d’engager des actions judiciaires au pénal pour mise en danger d’autrui finira inévitablement par se poser. En Nouvelle Calédonie, les roches amiantifères occupent près de 40% du territoire. Dans cette île où vivent 220.000 habitants on compte chaque année 16 morts de l’amiante, avec une densité de mésothéliomes dix fois supérieure à celle de la métropole. Les medias ont centré l’attention sur le « Pö » un enduit à base d’amiante, utilisé dans les habitations traditionnelles. Mais on trouve aussi de l’amiante dans certaines écoles, et dans la poussière soulevée par les véhicules qui roulent sur les pistes non bitumées. Pourtant rares sont les médias qui évoquent les conséquences des activités liées à l’industrie du nickel, principale activité économique de l’Ile. Or, là aussi, d’anciennes exploitations minières, ont été laissées à l’abandon. Le sol, soumis aux agressions du climat, libère en permanence des fibres d’amiante. D’où l’urgence d’une revégétalisation des sols réclamée par l’Adeva NC. Il y a donc du pain sur la planche pour cette jeune association animée par André Fabre qui mène ce combat depuis près d’une dizaine d’années. L’Andeva s’est efforcée de relayer son action, en la popularisant (articles dans le Bulletin de l’Andeva et dans le « Journal du Dimanche », intervention auprès de la mission amiante qui a repris à son compte la proposition d’une une « expertise environnementale et métrologique de grande ampleur sur la pollution aux fibres d’amiante en Nouvelle-Calédonie », Au-delà de l’affaire du Clemenceau, il est urgent de mettre en place une filière de désamiantage des naviresSans revenir ici sur le détail de l’affaire du Clemenceau (déjà abordée plus haut), il faut souligner ici l’importance de ses conséquences globales en matière de prévention. Elle nous donne un formidable point d’appui pour exiger que la réglementation concernant la prévention du risque amiante et le désamiantage pour les navires soit strictement alignés sur ceux qui existent pour les bâtiments terrestres. Cette exigence, nous pouvons la concrétiser en agissant pour que le chantier de retrait d’amiante du Clemenceau se fasse aujourd’hui dans des conditions de sécurité exemplaires. Mais nous devons aussi poser le problème dans toute sa dimension, nationale et internationale : le problème concerne en effet non pas un seul, mais des centaines de navires en fin de vie. Un nouveau champ d’action pour non seulement pour refuser l’existence d’un double standard de sécurité (avec une sécurité au rabais dans des pays les plus pauvres), mais aussi pour faire des propositions concrètes pour que le désamiantage des navires se fasse dans les meilleures conditions. C’est pourquoi nous demandons la création d’une filière avec les moyens techniques et humains ainsi que le financement nécessaire. PROGRESSION DES ASSOCIATIONS DU RESEAU Fin 2005 l’association atteint presque les 17000 adhérents, ce qui représente une augmentation de 20% par rapport à la fin de l’année 2004. Si les adhérents directs de Vincennes et le nombre de dossiers a progressé de près de 15%, c’est dans les associations de réseau que cet accroissement est le plus importante puisqu’il atteint en moyenne 23%. Les associations qui ont vu le nombre d’adhérents augmenter de manière significative entre 2004 et 2005 Sont l’ADDEVA Yonne (42%), l’ADDEVA 44 (39%), l’ADDEVA 54 (91%), l’ADDEVA 93 (81%), l’ADEVA Golfe de Fos (38%), l’ADEVIMAP (52%), le CAPER 07 (41%), le CERADER 24 (34%) et l’ARDEVA Sud Est (113%). Six nouvelles associations ont été créées en 2005 et au 1er semestre 2006 ou ont décidé d’adhérer à l’Andeva au cours de cette période pour renforcer son réseau : l’ADDEVA 17 (avec la section maladie professionnelle de la CMCAS de la Rochelle – l’AMPARLE), l’ADEVA de Nouvelle Calédonie, l’ADVARM 72, la section des Ancizes du CAPER 63, le CERADER 47 et la section maladie professionnelle de la CMCAS de Pau. A signaler aussi un très gros effort pour tenir des permanences régulières en Corse, grâce aux compétences et au dévouement de Monique Nowak de l’Ardeva Sud-Est, avec l’appui régulier d’André Letouzé. Ce travail obstiné a permis de progresser de façon spectaculaire dans la défense des dossiers des victimes, sur cette île où tout était à faire, avec de multiples difficultés administratives rencontrées par des victimes souvent en situation de détresse, voire de misère. Carine Toutain, juriste à Vincennes a pu, elle aussi, apporter sa contribution à ce travail.
VIE DU RÉSEAU Les formationsDepuis septembre 2005 des formations animées dans les associations du réseau se sont développées. La première est une formation de base et la mise en place de permanences et le système de reconnaissance en maladie professionnelle. La notion de faute inexcusable et le FIVA (fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) sont également abordés au cours de cette formation étalée sur 2 journées. Des représentants de l’Andeva et de l’ ADFTLRVA-ANDEVA (de Montpellier) ont également participé à l’animation d’une journée d’information sur les maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale organisée le 17 janvier dernier, organisée par la MNFCT (Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités territoriale). Plusieurs associations du réseau ont également participé à une semaine de formation organisée par les mineurs CFDT de Lorraine et animée par le docteur Lucien Privet sur le thème des cancers professionnels en novembre 2005. Les assemblées généralesChaque fois que possible, l’Andeva a participé aux assemblées générales du réseau : A Brest, Cherbourg, Thiant, Condé sur Noireau, Dunkerque, Saint Nazaire, Andancette, Saint Eloy les Mines, Le Mans, etc… Des représentants de l’Andeva ont également participé à des réunions de travail ou à des initiatives publiques locales des associations. Les réunions de réseauComme chaque année l’Andeva a réuni son réseau d’association à plusieurs reprises :
LE TRAVAIL AU SIEGE DE L’ANDEVA A VINCENNESLa permanence médico-légaleMise en place dés le début de l’année 2004, la permanence médicale se tient une fois par mois dans les locaux de l’ANDEVA. Elle est effectuée en collaboration avec le docteur Lucien Privet qui défend les victimes de maladies professionnelles depuis de nombreuses années. Les dossiers sont préparés à l’avance par Carine Toutain et sont étudiés du point de vue médico-légal tous les deuxièmes jeudis du mois. Cette permanence a pour objectif de former les militants de l’ANDEVA et de ses associations locales à gérer les dossiers qui font l’objet :
La journée est découpée en deux temps :
La permanence 2005- 2006 a permis d’étudier 80 nouveaux dossiers dont une grande majorité proviennent d’associations du réseau (Addeva Finistère, Ardeva sud est, Addeva 93, Caddevapps, Adeva 76, Cerader, Caper 07, Aldeva Andancette, Caper 71, Addeva 54, Addeva 17). Sur ces 61 dossiers :
Le contentieux de l’année nous a surtout permis d’obtenir une augmentation des taux d’incapacité pour des dossiers ou les victimes atteintes se voyaient attribuer des taux sous estimés. Un des dossiers majeurs concerne une victime qui a été opérée, il y a plusieurs années. Les médecins lui ont retiré la plèvre croyant qu’elle était atteinte d’un mésothéliome. Les douleurs provoquées par le retrait de l’enveloppe du poumon ont été indemnisées de manière insuffisante par la caisse qui accordait 68% de taux d’IPP. Suite à la rédaction d’un avis médical du docteur Privet, l’expert nommé par le tribunal du contentieux de l’incapacité considère qu’il y a lieu d’accorder un taux de 100%. Cette permanence est combinée à des formations médicales. La dernière formation portait sur les cancers professionnels. Elle a eu lieu en décembre 2005 et elle a permis à deux salariés de l’ANDEVA ainsi qu’à douze militants d’associations locales de se former sur les causes du cancer, le mécanisme de la cancérogenèse et les substances cancérogènes. N.B Renforcement de l’équipe de VincennesUne 4ème salariée, Christine PRESCHNER renforce l’équipe de Vincennes depuis la fin avril 2006. Elle a été recrutée en tant que secrétaire administrative et sera chargée d’une partie des permanences téléphoniques et d’accueil. Cela va permettre dès la rentrée de septembre d’ouvrir ces permanences aux après midi. Grâce à cette plage horaire d’accueil ouverte au public plus longtemps, nous espérons ainsi désengorger les matinées où de plus en plus de personnes nous faisaient part de la difficulté à nous joindre. Son travail est également de gérer en lien avec les cabinets d’avocats les dossiers Fiva. Le travail des bénévolesNous voulons encore une fois cette année saluer le travail de la fidèle équipe de bénévoles de Vincennes (Aline, Marie, Suzanne…) Huguette continue à effectuer bénévolement un travail d’aide comptable en lien avec le cabinet d’expertise Execo et la trésorière. Les bénévoles se sont relayés depuis le mois de septembre, pour la saisie des listings adhérents du réseau. L’augmentation du nombre d’adhérents de l’Andeva aboutit aujourd’hui à créer un véritable goulot d’étranglement : le logiciel de gestion des adhérents avec lequel nous travaillons depuis de longues années a en effet été programmé en monoposte informatique. Avec 16 600 adhérents il n’est plus possible de continuer sur un seul poste informatique (il a fallu embaucher une personne en CDD pour terminer les saisies avant cette assemblée générale). C’est pourquoi il est prévu dans le cours de l’année de réaliser un logiciel de gestion des adhérents et des envois du bulletin en version multiposte. Nous devons établir un cahier des charges avec des informaticiens professionnels. Permanence d’accueil téléphonique et courriers reçusLes appels téléphoniques Sur 2527 appels reçus 2527 appels reçus de Septembre 2005 à Mai 2006, 834 appels concernaient le suivi de dossiers et 1693 des demandes d’informations. Ces chiffres prennent à la fois en compte les appels reçus lors de la permanence téléphonique de l’Andeva et ceux reçus par Hélène Boulot venant des membres du réseau. Les informations vers le réseau (32% des appels) et la gestion administrative (15%) continuent de constituer près de la moitié (47%) des appels reçus. La mise en place, l’année dernière, d’une nouvelle grille venant affiner les statistiques, en incluant notamment la prévention, révèle que 14% des appels reçus à Vincennes concernent des demandes d’informations en matière de prévention (jusqu’alors le thème de la prévention était inclus dans un poste « Divers » qui comprenait aussi bien le pénal que la FIE et les appels provenant de journalistes …). Grâce à ces nouvelles données, on s’aperçoit que la prévention (14%) vient avant les maladies professionnelles (8%), le Fiva (7%) ou encore l’ACAATA (5%). C’est le troisième poste le plus important après le réseau et l’administration. Le courrier Sur les 2776 lettres reçues à Vincennes de Septembre 2005 à Mai 2006, 30 % concernent les cotisations et les dons versés à l’association. Ce fort pourcentage s’explique par l’appel à relance des cotisations en février 2006. Sinon la Maladie Professionnelle et le Fiva sont les postes les plus importants et représentent, respectivement, 19 et 16% de la totalité des courriers reçus (soit un peu plus du tiers des courriers reçus avec 35%) . Cela tient au fait que le suivi des dossiers MP et FIVA s’effectue avant tout par courrier au sein de l’association. L’EXPRESSION PUBLIQUE DE L’ANDEVA Le Bulletin de l’AndevaDepuis l’assemblée générale du mois de septembre 2005, 3 numéros du Bulletin sont sortis avec un tirage qui dépasse les 17000 numéros à chaque fois. Ce Bulletin reste prioritairement à destination de nos adhérents mais nous avons commencé à l’envoyer systématiquement à la presse et à quelques collectifs avec qui l’Andeva peut travailler régulièrement ou ponctuellement durant l’année. Nous avons voulu que le bulletin de l’Andeva soit un outil au service des grands combats de l’association nationale et de son réseau. C’est pourquoi nous avons fait le choix – exceptionnellement – de sortir deux numéros spéciaux couleur du bulletin en octobre : l’un pour préparer la manifestation du 15 octobre à Paris, l’autre sur le Clémenceau. Cette double publication a nécessité un gros effort de conception, de rédaction et de mise en page. Nous avons décidé de dégager des moyens financiers exceptionnels pour envoyer un journaliste, en Inde enquêter sur la plage d’Alang. Lucas Schiffres a rapporté des articles et des photos de grande qualité, qui confirment les craintes que nous avions exprimées sur les dangers pour les ouvriers indiens que pouvaient représenter un désamiantage sans formation ni expérience ni moyens du porte-avions français. Après cet effort de publication, nous sommes restés plusieurs mois sans autre numéro du bulletin. C’est pourquoi il a été décidé de sortir le numéro d’avril sur une pagination plus importante (32 pages au lieu de 20). Au cours de cette période nous nous sommes efforcés de consolider des collaborations avec des journalistes professionnels (Anne Marchand, Lucas Schiffres, Joëlle Maraschin). Cela s’est traduit par une sensible amélioration de la qualité rédactionnelle. Le site Internet de l’AndevaDepuis sa création le site Internet de l’Andeva a reçu 86.800 visites. C’est un incontestable succès. Les communiqués de presseEn octobre 2005 : un gros travail en lien avec le réseau à eu lieu pour que cette manifestation soit une réussite du point de vue médiatique. Des communiqués de presse au niveau local et national ont été diffusés avant et après cette manifestation.
EN CONCLUSION Neuf mois seulement se sont écoulés depuis la dernière assemblée générale. Ils ont été marqués par des avancées importantes sur le pénal, une éclatante victoire sur le Clemenceau, des échanges soutenus avec les missions parlementaires que nous voulons traduire par des mesures législatives et réglementaires concrètes améliorant la situation des victimes de l’amiante. Au cours de cette période, malgré les décès qu’elles ont connues, le nombre d’adhérents de l’Andeva a continué à progresser. Cela nous oblige à dégager des moyens nouveaux pour répondre aux besoins des victimes. Ces avancées ne doivent pas endormir notre vigilance. Nous savons que c’est notre mobilisation qui a permis ces avancées. Elle ne doit pas se relâcher, à l’heure où nous voyons se profiler des attaques visant à réviser à la baisse le montant des indemnisations des victimes et l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante. |
