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Rapport d’activité Andeva (2000-2001)RAPPORT D’ACTIVITE mai 2000 - juin 2001Présenté par le bureau de l’ANDEVA à l’Assemblée Générale du 16 juin 2001SOMMAIRE
4 - Activité de l’Andeva au quotidien
1 - Action revendicativeCinq ans ! Il aura fallu cinq ans, plus de 2500 procédures judiciaires en indemnisation, d’innombrables courriers aux pouvoirs publics, de multiples conférences de presse et communiqués, des manifestations diverses des victimes pour obtenir, qu’enfin, les pouvoirs publics décident d’adopter le principe d’une réparation intégrale et automatique des victimes de l’amiante. C’est l’accumulation de procédures, mais aussi l’accumulation de victoires en faute inexcusable qui ont tiré vers le haut le montant des indemnisations, les recours devant les CIVI (Commissions d’indemnisation des victimes d’infractions), avec là aussi, une série Depuis longtemps, notre association réclamait une loi d’indemnisation. Certes, nous ne l’avions pas revendiquée sous la forme où le gouvernement l’a fait voter par le parlement, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale... Majoritairement, l’ANDEVA souhaitait une loi d’indemnisation pour toutes les victimes de l’amiante ainsi qu’une reforme en profondeur du système de réparation des maladies professionnelles. Mais au cours des douze mois qui se sont écoulés depuis notre dernière assemblée générale, la vie de l’Andeva aura été profondément marquée par la création du Fonds Ce rapport d’activité est donc l’occasion de revenir sur ces événements et sur l’action de notre association en faveur de la réparation intégrale de tous les préjudices subis par les victimes de l’amiante mais aussi sur tous les autres chantiers auxquels l’ANDEVA et son réseau d’associations
Au cours de l’assemblée générale de mai 2000, les adhérents avaient Devant cette attitude scandaleuse, l’assemblée générale avait voté le Celle-ci a été organisé le 22 juin, à l’occasion d’un Conseil d’administration du Fonds. La Fnath, la FMF et le Comité anti-amiante de L’opération a été médiatisée. Cependant l’Andeva n’a pas été entendue par les responsables du Fonds de garantie qui n’a pas beaucoup modifié sa politique judiciaire. Par la suite, une délégation a été reçue le 11 juillet au ministère de la Justice par un conseiller de la Garde des Sceaux. Au cours de cet entretien, si les délégués du ministère de la justice n’ont pas dévoilé leurs intentions, nous avons appris qu’une réunion interministérielle se tenait le soir même sur la position que devait adopter les représentants des différents ministères siégeant au FGTI. Par ailleurs ce rendez-vous a été l’occasion pour l’Andeva de réaffirmer son attente d’un message fort du gouvernement en direction des victimes d’une catastrophe sanitaire évitable.
Au cours de l’été, nous apprenons que le gouvernement réfléchit à la mise en place d’un Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. Une audience avec la ministre est envisagée la première semaine d’août. Mais elle n’aura finalement pas lieu. A la rentrée, un quotidien publie l’information confirmant les intentions du gouvernement. Aussitôt, un Conseil d’administration de l’Andeva est réuni à la mi-septembre. Un premier échange a lieu sur la création du Fonds d’indemnisation, sans que nous connaissions encore le contenu du projet. L’expression qui domine le tour de table est la méfiance devant l’absence de texte précis et la volonté des membres du CA de garder les coudés franches pour engager des actions judiciaires. Pour les victimes environnementales, la création d’un Fonds d’indemnisation s’imposait. Pour celles qui ont été contaminées dans leur travail, nous aurions préféré obtenir l’indemnisation intégrale des Le CA confirme cinq revendications
Un courrier est adressé à Martine AUBRY et un communiqué de presse est rédigé. Le 20 septembre le cabinet de Martine Aubry reçoit l’Andeva pour lui transmettre le contenu du projet qui sera communiqué le lendemain à la presse. L’association y rappelle ses revendications. Le lendemain, elle publie un communiqué de presse où elle se félicite que le principe de la réparation intégrale de tous les préjudices pour Dès lors, avec l’appui technique des avocats de l’association, un travail de fond est engagé pour analyser point par point, article par article, le détail du projet de loi et rédiger les amendements qui semblent Un conseil d’administration exceptionnel est réuni le 7 octobre. Il débattra et votera pas moins de 15 amendements au projet de loi, avec à chaque fois un argumentaire détaillé de la mesure proposée. (Cf Les préoccupations qui ont guidé nos amendements ont été les suivantes :
Ensuite, un travail militant sera déployé à deux niveaux :
Il est peu de dire que le texte a connu de multiples rebondissements au cours des navettes entre les deux chambres, avec à chaque fois des espoirs, puis des surprises, pas toujours très bonnes (!) des déceptions et des retournements entre les interventions croisées des députés, des A chaque fois, nous avons retravaillé collectivement au sein du bureau, en lien avec les représentants des associations de province pour élaborer une nouvelle parade, un nouvel amendement, pour convaincre les parlementaires ou le cabinet de la ministre du bien fondé et de la légitimité de nos revendications. A chaque fois, nous avons multiplié les contacts, les courriers et les communiqués de presse. Une tribune a même été rédigée dans Le Monde... Mais au final, la très grande majorité des amendements déposés par l’Andeva ont été adoptés totalement ou partiellement. Trois points majeurs cependant demeurent problématiques :
Ce texte introduit plusieurs modifications dans les conditions des actions en justice pour les victimes et les ayants droit :
L’ANDEVA a pris acte de la substitution du Fonds aux CIVI. Elle a prévu de continuer les actions en faute inexcusable et de relancer les actions en pénal qui stagnaient depuis plusieurs années. Mais elle a demandé la suppression de la clause interdisant aux victimes indemnisées par le Fonds d’engager des actions en FI, clause inacceptable qui a fait réagir de nombreux membres du CA. Non pour réclamer que les victimes soient indemnisées deux fois des mêmes préjudices, mais parce que la faute inexcusable de l’employeur peut dans Il était important que les victimes et leurs ayants droit - particulièrement ceux qu’une situation financière difficile risque de contraindre à accepter Pour cela l’Andeva avait non seulement demandé la suppression de ce paragraphe, mais elle avait aussi défendu une proposition alternative : que le fonds puisse être appelé en cause dans les procédures engagées par les victimes ou leurs ayants droit. Cette proposition avait le triple avantage d’écarter l’objection de la double indemnisation des Nos amendements ont reçu un accueil favorable du Sénat. Mais ils ont été rejetés par l’Assemblée en deuxième lecture. Le Conseil constitutionnel - devant lequel nous avions déposé un mémoire sur ce point avec l’aide de nos avocats - a conforté la position de la majorité parlementaire. Au sein de l’ANDEVA, tous s’accordent sur la revendication fondamentale du droit à la réparation intégrale de tous les préjudices de toutes les victimes, professionnelles et environnementales, de l’amiante. En revanche, des positions différentes se sont exprimées quant à ce que représente et représentera le fonds d’indemnisation des victimes de Des débats ont été menés au sein de l’association jusqu’à l’adoption du Le 22 décembre 2000, l’Assemblée nationale adopte en dernière lecture la loi de financement de la Sécurité sociale qui crée en son article 53 un Au moins dans l’énoncé des principes, il est incontestable que cet article 53 est porteur d’espoir pour toutes les victimes de l’amiante. Il ouvre en effet la possibilité d’obtenir des indemnisations plus substantielles sans qu’elles soient pour cela obligées à chaque fois d’engager des procédures longues et incertaines pour obtenir réparation des préjudices Reste maintenant à savoir comment cette loi sera mise en oeuvre concrètement. Premières difficultés A chaque étape qui a conduit au vote de la loi créant le Fiva, la circonspection et la prudence, pour ne pas dire la méfiance, ont prévalu au sein de l’Andeva. Les militants comme les responsables de l’association et des groupements régionaux ont trop éprouvé les difficultés d’application de Il ne s’agissait donc de ne pas baisser la garde au lendemain du vote de l’assemblée. Bien nous en a pris. En effet, dès les premiers contacts avec le cabinet de Madame Guigou pour la rédaction du projet de décret d’application, la délégation de l’Andeva a bien senti que cette fois encore, le plus dur Aux trois points noirs précédemment cités, s’ajoutent les suivants :
Aussi, le bureau de l’association a préparé une position revendicative sur le contenu du décret d’application et sur l’arrêté qui doit l’accompagner. Parmi la dizaine de revendications on notera plusparticulièrement les points suivants :
Au vu du premier projet de texte qui a été présenté à la délégation reçue le 21 mai par le conseiller de la ministre de l’Emploi et de la Nous devons être très vigilants pour la suite en ce qui concerne : 1 - Le montant des indemnisation : nous demandons qu’il soit au niveau des décisions de justice les plus favorables. Aucun engagement n’est pris à ce sujet. Le cabinet de la Ministre renvoie les décisions au CA du Fonds. Certaines décisions de justice scandaleuses (Dunkerque) nous font penser que cette bataille est devant nous. 2 - La liste des pathologies spécifiques de l’amiante : elles sont toutes spécifiques sauf le cancer du poumon. Le ministère n’a pas pris d’engagement clair sur ce point et annonce qu’il va "consulter des médecins". 3 - Les cancers du poumon des personnes exposées à l’amiante doivent être considérés comme imputables à ce matériau cancérogène, y compris lorsqu’il s’agit de fumeurs. Nous devons faire preuve d’une grande vigilance face au risque de réintroduction d’une expertise sur le lien entre cancer broncho-pulmonaire et expositions à l’amiante, sans que soit précisés les critères d’évaluation, ni garanti le principe de présomption d’imputabilité, et sans que s’exerce aucun contrôle social sur des questions qui sont de fait davantage politiques que scientifiques. L’entretien a duré plus de trois heures et a permis à la délégation de l’Andeva de démontrer point par point les incohérences et les insuffisances du projet. Dès le lendemain de cette entrevue, un communiqué de presse commun avec la Fnath, le Caaj, la FMF a été rédigé et envoyé. Un courrier a Mais, face à la persistance du gouvernement dans sa volonté de sous-traiter la gestion des dossiers des victimes au Fonds de garantie automobile, devant les locaux duquel nous avions déjà manifesté notre colère le 22 juin dernier et qui n’a pas manqué une occasion de mépriser les victimes de l’amiante et de leur témoigner son mépris, il conviendra sans doute de ne pas s’en tenir à une argumentation technique mais
Il est bien évident que le Fonds d’indemnisation ne réglera pas tous les problèmes auxquels sont confrontées les victimes de l’amiante. Malgré les interventions multiples et répétées de l’Andeva, on retrouve depuis plusieurs années les mêmes obstacles :
Sur l’ensemble de ces sujets, le Conseil d’administration de l’Andeva du 27 janvier a souhaité que se mette en place des groupes de travail, de Plusieurs réunions de ces groupes de travail ont pu se tenir et ont permis d’élaborer un cahier de revendication pour chacun de ces sujets (celui sur les indemnisations est en cours d’élaboration). Ce cahier de revendications a été approuvé par le Conseil d’administration du 24 mars, et présenté oralement au cabinet d’Elisabeth Guigou le 13 avril, avant d’être adressé par écrit à la ministre le 21 mai. (Cf : cahier de revendication).
Un groupe de travail piloté par Annie THEBAUD MONY a travaillé sur la réparation des maladies professionnelles. Une première réunion a permis de mettre à plat les difficultés rencontrées par les travailleurs et leurs familles. La reconnaissance et l’indemnisation ne sont obtenues qu’au terme de cette fameuse " course d’obstacles " qui suppose de vaincre la résistance (pour ne pas dire la répugnance des institutions à reconnaître la légitimité des droits des victimes). Les principaux obstacles sont toujours les suivants :
Après les mesures positives obtenues par l’action de l’ANDEVA et de la FNATH (délais de traitement, barème, suppression du régime particulier des pneumoconioses), on assiste à une contre-offensive des caisses Des manifestations et d’autres actions ont été organisées dans plusieurs régions (Le Havre, Dunkerque, Brest, Nantes) par rapport aux CPAM, avec des articles de la presse régionale sur les pratiques Enfin, l’envoi de dossiers abusivement rejetés au Ministre, à la CNAM, et aux différentes instances de tutelle est également un moyen de faire aboutir les dossiers. Une délégation de l’ANDEVA, composée de François Desriaux, Marie Pascual et Henri Pezerat a rencontré la Commission Masse chargée de faire des propositions pour une réforme du système de réparation en vue de la réparation intégrale des maladies professionnelles et des accidents du travail. Les revendications de l’ANDEVA ont été transmises (cf cahier de revendications de mai 2001). Par ailleurs, le recours en annulation de la clause contraire au principe de présomption d’imputabilité dans le tableau 30, déposé par l’ANDEVA, l’ALERT et la FNATH, a été accepté par le Conseil d’Etat. Il s’agissait Un rendez-vous à la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) a été demandé et reste à organiser. Des actions devraient être engagées pour rendre publiques les pratiques inacceptables des caisses : manifestations simultanées dans différentes régions devant les CPAM, rencontres à organiser avec les
Un groupe de travail piloté par Michel PARIGOT, s’est mis en place pour réfléchir sur les principes, les montants et les modalités pratiques de l’indemnisation des victimes et des ayants droit par le Fonds d’indemnisation. Des avocats de l’Andeva participent à cette réflexion.
L’ANDEVA a mis en place un groupe de travail concernant la cessation anticipée d’activité piloté par Serge LOIT, Pierre PLUTA, et André LETOUZE, représentant de l’ANDEVA au sein du conseil de surveillance du fonds sur la cessation anticipée d’activité. Ce groupe s’est réuni à deux reprises en mars et avril dernier. Il s’agissait dans un premier temps de faire le point sur les difficultés Parmi ces revendications élaborées au sein du groupe de travail et reprises par l’Andeva figurent notamment :
Ce groupe de travail a proposé au CA de reprendre l’initiative d’une pétition pour mettre fin à l’injustice dont sont victimes les personnes malades qui sont pour l’instant exclues du dispositif
Les arrêtés du 03/07/2000, du 12/10/2000 et du 31/03/2001 ont modifié la liste des entreprises susceptibles d’ouvrir droit à la CAA. Mais le système existant a montré ses limites en faisant attendre interminablement la publication de nouvelles listes ou la rectification d’erreurs du ministère qui privent de leurs droits des salariés manifestement concernés par ce dispositif. C’est pourquoi nous avons proposé la création d’une commission dans chaque CRAM (caisse régionale d’assurance maladie) et au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ; la première serait chargée de décider si telle ou telle entreprise doit figurer dans la liste ouvrant le droit à la cessation. Ce système éviterait d’avoir à attendre la publication d’une nouvelle liste qui n’est jamais complète et qui comporte toujours des erreurs,
Deux arrêtés parus il y a un an ont étendu le bénéfice du dispositif aux dockers professionnels de certains ports pour certaines périodes (arrêté du 07/07/2000 modifié par l’arrêté du 12/10/2000) et à certains Depuis lors aucune extension à des branches d’activité fortement exposées n’a été annoncée par le gouvernement. Cette extension est pourtant nécessaire et revendiquée par des secteurs du mouvement
L’Association a fait des propositions précises notamment pour le salaire de référence et les modes de calcul. Une réunion concernant le conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée a eu lieu en juin 2000. Cela a été une nouvelle fois l’occasion pour le représentant de l’ANDEVA avec André LETOUZE, de faire remonter nos revendications. Des contacts sont régulièrement établis avec les représentants qui gèrent ce dossier au Ministère, à qui nous adressons chaque nouvelle demande qui nous parvient. Au plan régional des mobilisations ont eu lieu notamment chez les dockers à Bordeaux et à Marseille et les ouvriers de la navale à Saint-Nazaire pour obtenir des modifications sur la période de référence et sur le calcul de l’allocation. Nous avons également réussi à faire prendre en compte des salariés à statut précaire dans le dispositif.
La conférence de consensus du 15 janvier 1999 avait adopté des recommandations sur le suivi médical qui marquaient une avancée importante dans la façon de concevoir et d’organiser le suivi médical des personnes exposées à l’amiante pendant et après leur activité professionnelle. A l’issue de cette conférence deux groupes de travail (auxquels ont participé l’Andeva et la Fnath), mis en place à la demande du Ministère, ont travaillé sur le repérage et l’évaluation des expositions à Un premier rapport avait été remis au gouvernement à la fin de l’année 1999. Il proposait notamment :
Un deuxième rapport a été remis à la fin de l’année 2000 avec des projets par région incluant une évaluation chiffrée. Nous avons Du côté des pouvoirs publics, ce fut d’abord l’inertie puis la révision à la baisse. Le Ministère a d’abord fait du sur-place : pas un centime n’a été dépensé pendant deux ans et demi pour la mise en place des structures régionales ni pour l’édition du matériel d’information rédigé par les groupes de travail. Aucune modification de la législation existante n’a été faite. Cette attitude, dénoncée dans une déclaration commune de la FNATH et de l’ANDEVA en juillet 2000, a soulevé la colère de plusieurs acteurs de la En mai 2000, l’Andeva apprenait en lisant la copie d’une lettre adressée par la CNAM à P. Brochard que le Ministère débloquait enfin les fonds mais réduisait le nombre de régions pilotes de cinq à trois, en excluant l’Auvergne, le Nord et l’Ile-de-France et en ajoutant la région Rhône Alpes, avec un "test comparatif" de plusieurs formes d’organisation (structure régionale appuyée sur la consultation de pathologie professionnelle, commission régionale de médecine du travail, centres de Quelques mois plus tôt, on avait assisté en Auvergne (où le suivi médical des anciennes salariées d’Amisol fonctionne depuis 5 ans) à une La révision des objectifs du ministère à la baisse est d’abord dictée par des considérations financières. Les examens radiologiques, la mise en place des structures régionales, l’édition de brochures d’information, tout cela a un coût, qu’ils rechignent à assumer. L’importance du nombre de maladies professionnelles repérées là où ce suivi a été fait incite aussi les employeurs à freiner des quatre fers, particulièrement pour le suivi des salariés en activité. L’Andeva demande que le suivi médical amiante soit mis en oeuvre rapidement sur l’ensemble du territoire. La bataille pour un suivi médical de qualité pour les personnes exposées à l’amiante constitue une dimension importante du travail de l’Andeva et des associations régionales. Un groupe de travail piloté par Alain Bobbio et Marie Pascual, s’est mis en place. Il a tenu le 13 mars 2001 une première réunion, qui a permis de faire le point sur la situation et de préciser nos revendications. Après les décisions du Ministère, il nous faudra aller plus loin. Nous revendiquerons toute notre place au plan national et régional dans les structures de coordination des régions pilotes. Mais il est hors de question d’accepter les limitations qui nous sont imposées. Dans la A l’heure où une étude révèle qu’un retraité sur quatre a été exposé à
Des avancées importantes concernant la prévention du risque amiante avaient été annoncées par le gouvernement ; elles ne se sont toujours Rappelons brièvement les quelques étapes qui ont précédé l’enlisement des progrès en matière de prévention. A l’automne 1999, le gouvernement avait présenté un projet de décret, qui au lieu d’améliorer la prévention du risque amiante, était en régression par rapport au décret de 1996 avec notamment l’instauration d’un seuil de 100 fibres par litre en fond de pollution pour mettre en oeuvre des mesures d’urgence ! L’ANDEVA avait alors obtenu le gel de ce premier projet et la mise en place d’une table ronde avec des experts de terrain. Deux réunions s’étaient tenues, avec la participation de Michel Parigot et Marie Pascual, et une grande partie des propositions faites en commun par l’ANDEVA, Une nouvelle version du projet de décret, présentée en avril 2000, contenait des avancées considérables en matière de prévention :
Le gouvernement a-t-il été effrayé par ces avancées en matière de prévention, qui concernent les populations, mais aussi tous ceux qui interviennent dans les bâtiments amiantés et qui constituent En ce qui concerne la protection des travailleurs contre l’inhalation des poussières d’amiante, beaucoup de choses restent à faire, qu’à ce jour le gouvernement n’a même pas envisagé :
Par ailleurs la question de la gestion et du stockage des déchets est également en panne L’ANDEVA va de nouveau devoir intervenir pour que le gouvernement prenne enfin la mesure du risque amiante et agisse en conséquence. Cela vaut tant pour les mesures annoncées et qui n’arrivent pas en matière de protection des populations et des intervenants dans les Nous avons une responsabilité à assumer par rapport à cette dimension du problème laissée pour compte par les pouvoirs publics. Il faut impérativement qu’une politique publique de gestion de l’amiante en place soit enfin définie. 2 - Actions judiciairesCette année n’a pas failli à la règle qui prévaut depuis le début de l’affaire de l’amiante : il ne s’est pas écoulé une seule semaine sans qu’il n’y ait une nouvelle procédure judiciaire qui se déroule devant un tribunal des affaires de Sécurité sociale ou une Civi. Il convient de saluer ici le remarquable travail accompli par les deux cabinets d’avocats, Ledoux et Teissonnière -Topaloff, soutenus le plus souvent par les associations régionales de l’Andeva qui continuent de Voici un bref résumé des actions juridiques menées depuis un an.
Un certain nombre d’entreprises ont été, depuis un an, condamnées pour faute inexcusable de l’employeur. Nombre de ces entreprises sont seulement utilisatrices d’amiante. Ainsi, a été reconnue la faute inexcusable d’EDF (TASS de Nantes, TASS de Brest et TASS de Rouen) celle de WANNER ISOFI (TASS de la Manche, TASS de Boulogne S/Mer, Cour d’Appel de Bordeaux), la société OTIS (TASS de Versailles), la société G.T.M.H. (TASS de Lille, TASS de Boulogne S/Mer) le Centre d’essais des propulseurs de Saclay (Cour d’Appel de Poitiers, TASS d’Evry), la société ASCOMETAL, filiale de SOLLAC, (TASS de Même si les résultats dans les secteurs industriels et de service qui ne relèvent pas de ce qu’il est convenu d’appeler "l’industrie de l’amiante" sont parfois inégaux, la reconnaissance de la faute inexcusable a été obtenue dans des domaines d’activité divers, la De la même manière, dans la construction navale, la NORMED (TASS de Lille) et les Constructions mécaniques de Normandie (TASS de la Manche) ont également été condamnées. Les sociétés FERODO-VALEO, au titre des contaminations sur le site de Condé sur Noireau, ont également été condamnées par le TASS de Caen, A ce jour, plus de cent jugements ont d’ores et déjà été rendus par ces juridictions. Le TASS de Beauvais, a condamné dans une trentaine de dossiers, la société FEDERAL MOGUL (ex-ABEX-FERODO) pour faute inexcusable. Ces décisions ont été confirmées par la Cour d’Appel d’Amiens au début du mois d’avril dernier. De la même manière, le TASS de Beauvais a d’ores et déjà reconnu la faute inexcusable de la société VALEO EMBRAYAGES dans plus d’une vingtaine de dossiers, l’arrêt de la Cour d’Appel d’Amiens est attendu dans les jours à venir. Bien entendu, de très nombreux jugements et arrêts ont été rendus, condamnant les sociétés EVERITE et ETERNIT pour faute inexcusable. Cette jurisprudence est cependant de l’histoire ancienne. Au plan des questions de prescription, les Cours d’Appel de Bordeaux et d’Amiens, ont fait application des dispositions de l’article 40, de nombreux TASS les ont également appliquées (Annecy, Boulogne S/Mer, Lille, Blois). Il semble par ailleurs que sur l’article 40, la Cour d’Appel de Caen qui a gelé ses décisions dans l’attente de l’arrêt à intervenir de la Cour de Cassation se soit refusée à faire bénéficier les demandeurs en faute inexcusable des dispositions de la loi. En conclusion, il semble que, pour l’instant, la distinction entre les entreprises de transformation de l’amiante et les entreprises seulement utilisatrices d’amiante ne soit pas réalisée par les juridictions du contentieux général de la Sécurité Sociale. En sera t-il de même après la mise en place effective du Fonds d’Indemnisation ? ... à suivre. En ce qui concerne l’action successorale dans le cadre de la faute inexcusable, celle-ci a été retenue par la Cour d’Appel de Bordeaux mais a été rejetée par la Cour d’Appel d’Amiens et la Cour d’Appel d’Aix en Provence.
De très nombreuses décisions ont été rendues sur l’ensemble du territoire français, les CIVI de Morlaix, Thionville, le Havre, Nanterre, La CIVI de Cherbourg continue à rendre des décisions en nombre important à un niveau tout à fait satisfaisant pour les victimes. La Cour d’Appel de Rennes a confirmé sa jurisprudence (celle qui concernait les Chantiers de l’Atlantique et France Télécom) en rendant, le 28 mars 2001, un arrêt concernant un ancien salarié de la Marine Nationale. Le 12 avril dernier, la Cour d’Appel d’Amiens a également considéré que la contamination par l’amiante de deux anciens ouvriers de la métallurgie était due à des faits présentant un caractère matériel d’une infraction pénale. C’est la quatrième Cour d’Appel après celles de Caen, Douai, Rennes, qui prend position dans un sens favorable aux victimes. L’action successorale a bien entendu été retenue puisqu’elle est désormais conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation, les sommes allouées sont cependant très hétérogènes (de 100.000 à 1.000.000 de francs !). Le seul point noir concernant cette catégorie de contentieux est précisément dû au caractère très disparate des dommages et intérêts Certaines CIVI (Dunkerque en particulier) accordent des dommages et intérêts ridiculement bas. Il s’agit cependant de situations relativement marginales, la plupart du temps, les indemnisations sont convenables et, parfois, très satisfaisantes. Certaines CIVI rendent des décisions à une cadence soutenue (Brest, Lorient) d’autres, ne statuent pas (par exemple, Bordeaux saisie depuis plus de trois ans d’une trentaine d’affaires et qui n’a toujours pas A ce jour, un peu plus de 120 personnes ont été indemnisées dans le cadre des procédures CIVI menées par le cabinet Ledoux auxquelles s’ajoutent toutes celles du cabinet Teissonnière. Nous nous heurtons à quelques difficultés provenant de CIVI qui, invoquant la Loi créant le Fonds d’indemnisation des Victimes de l’Amiante, considèrent que sans attendre le Décret, elles sont devenues incompétentes du fait de la modification avec l’effet immédiat des dispositions du Code de Procédure Pénale définissant la compétence des CIVI.
Ces procédures qui, a priori, vont disparaître au profit du Fonds d’Indemnisation, vont connaître dans les semaines à avenir de nombreuses décisions à la suite de celles rendues dans le dossier LECLAIR. En effet, le 19 juin prochain, sept dossiers seront à nouveau plaidés devant le TGI d’Argentan (cinq dossiers d’anciens salariés d’EVERITE sont Jusqu’à présent, toutes les décisions ont été favorables et ont retenu la Il faut cependant noter qu’aucune Cour d’Appel n’a encore statué... à suivre.
De très nombreuses décisions ont été obtenues dans le cadre de procédures de reconnaissance de maladies professionnelles. Les dispositions du décret du mois d’avril 1999, ont d’ores et déjà permis de faire reconnaître de nombreuses maladies, faute par les Nous constatons une meilleure prise en compte par les Juges du fond des critères de reconnaissance des maladies professionnelles. Ceux-ci commencent à admettre qu’il n’est pas nécessaire de démontrer Il faut noter qu’une décision a été obtenue il y a quelques semaines devant le TASS d’Alençon à l’encontre de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie, cet Organisme a été condamné à payer des dommages et intérêts à une victime de l’amiante pour avoir fourni à celle-ci des informations erronées et incomplètes dans le cadre de la cessation anticipée d’activité.
Un arrêt intéressant a été rendu par la Cour Administrative d’Appel de Paris dans le dossier d’une veuve de fonctionnaire de l’Éducation Nationale. La Cour d’Appel de Paris a infirmé un jugement du Tribunal administratif qui avait rejeté la demande de reconnaissance du caractère professionnel du décès. La Cour Administrative d’Appel a notamment admis une forme de présomption d’imputabilité en prenant en compte un faisceau convergeant d’indices établissant la présence d’amiante sur les lieux du D’autres procédures administratives sont en cours. Elles sont en général longues mais devraient conduire à des décisions qui nous l’espérons, seront satisfaisantes.
Depuis quelques semaines, des procédures pénales consécutives à des plaintes déposées à Paris semblent repartir puisque, notamment, dans le dossier de Jussieu, des investigations ont enfin été ordonnées par le Juge d’Instruction, aujourd’hui en charge du dossier (Madame VAUBAILLON). La plupart des victimes ont d’ores et déjà été entendues individuellement sur Commission rogatoire, et l’instruction semble progresser. Partout ailleurs, les instructions pénales sont au point mort, une rencontre avec le Procureur de la République de Caen aura lieu, en principe le 22 juin prochain, afin d’essayer de comprendre, dans ce cas particulier, l’absence de mise en examen suite aux plaintes déposées à Condé sur Noireau à l’encontre, notamment, des responsables de FERODO VALEO. Nous nous trouvons face à une contradiction massive entre des centaines de jugements rendus reconnaissant la faute inexcusable des employeurs, c’est-à-dire des fautes d’une gravité plus grande que celles qui sont exigées pour la définition d’infractions pénales et l’absence Ce blocage judiciaire qui interdit la compréhension des dysfonctionnements qui ont conduit à la catastrophe sanitaire d’aujourd’hui doit être surmonté. La réflexion de l’ANDEVA doit s’orienter dans la période à venir vers la résolution de cette difficulté. Telles sont brièvement, les différentes procédures judiciaires qui ont été menées tout au long de cette dernière année. 3 - Action internationaleLa lutte contre l’amiante se joue à l’échelle mondiale. L’ANDEVA a participé activement à la coordination des associations qui luttent pour le
En septembre dernier, l’ANDEVA a participé à la troisième conférence mondiale de lutte contre l’amiante qui s’est tenue à Osasco, dans la province de Sao Paulo au Brésil à l’initiative du réseau international IBAS et BAN ASBESTOS et de l’association brésilienne des travailleurs exposés à l’amiante, l’ABREA. Des délégations venues du monde entier étaient présentes : Afrique du Sud, Gabon, Pérou, Argentine, Chili, Mexique, Etats Unis, Canada, Grande Bretagne, Italie, Portugal, Inde, Malaisie, Japon, Chine, Hong Il s’agissait de réunir des personnes de disciplines et d’horizons différents (militants politiques et associatifs, syndicalistes, médecins, Ce fut un pari réussi, puisqu’à la fin de ces journées, les pouvoirs publics annonçaient l’interdiction prochaine de l’amiante à Osasco, première ville brésilienne à avoir interdit l’amiante. Depuis, d’autres villes et régions du Une seconde rencontre s’est tenue au niveau européen (Europe occidentale et pays de l’est), à Bruxelles les 7 et 8 juin derniers. L’ANDEVA y était également présente. Une motion réunissant des Petit à petit, ce réseau international de l’amiante parvient à faire reconnaître et avancer le droit des victimes de l’amiante. Mais beaucoup de choses restent encore à faire, car les pratiques des industriels de Ils utilisent et commercialisent l’amiante encore en Amérique du Sud, en Asie et au Japon en défendant l’idée que l’amiante utilisé là bas n’est pas dangereux et qu’il est possible d’en contrôler l’usage.... On connaît aujourd’hui les ravages que ces pratiques ont engendrées. C’est pourquoi, il est important que l’ANDEVA continuent de participer à ce réseau international de lutte contre l’amiante, afin que l’expérience et les batailles menées en France par les victimes de l’amiante puissent être connues et aider ceux qui en sont et en seront les victimes au niveau international.
En Belgique, comme en France, les industriels de l’amiante étaient présents et là bas aussi, le nombre de maladies dues à l’amiante ne cesse d’augmenter. Le principal groupe d’amiante ciment a été Eternit Belgique (devenu depuis Etex). Depuis longtemps l’ANDEVA avait des contacts avec des interlocuteurs belges (journalistes, militants syndicaux, victimes et personnes ayant été exposées). Depuis cet été, les contacts se sont renforcés car plusieurs de ces personnes ont décidé de créer une association de victimes de l’amiante afin de faire avancer cette question en Belgique. Ils sont venus dans les locaux de l’ANDEVA au mois d’août. Le 7 novembre , nous nous sommes rendus au premier colloque en Belgique sur l’amiante, organisé par les syndicats belges auquel a participé Hélène Boulot. L’ABEVA a vu le jour en décembre 2000 et en mars 2001, l’ANDEVA était de nouveau présente pour leur première Assemblée générale. Nous En quelques semaines de fonctionnement, avec quelques bénévoles, l’ABEVA a constitué près de 150 dossiers. Les contacts entre nos deux associations doivent bien évidemment continuer.
En 1998, le Canada avait porté plainte contre la France devant l’OMC (organisation mondiale du commerce), au motif que l’interdiction française de l’amiante constituait une entrave illégale à la liberté du 4 - Activité de l’ANDEVA au quotidienL’association a connu un développement important depuis la dernière assemblée générale. Un seul chiffre : nous sommes passés de 1900 adhérents fin 1999 à près de 3000 à la fin de l’année 2000.
Cette croissance rapide du nombre d’adhérents est évidemment liés au nombre de victimes qui, malheureusement continue et continuera Cela traduit aussi une activité croissante de notre association, venant principalement du réseau d’association locales, départementales et
Au plan local et régional plusieurs associations parmi les plus anciennes atteignent aujourd’hui plusieurs centaines d’adhérents. Elles deviennent capables d’organiser des mobilisations massives comme l’ADEVA Dunkerque au Palais de Justice, l’ADEVA Cherbourg le premier mai ou d’autres associations contre les pratiques des CPAM. Au-delà d’un certain seuil de développement se posent inévitablement des problèmes de moyens matériels et humains : locaux adaptés, Des associations créées à l’origine sur une entreprise ou une branche (sidérurgie lorraine, SIME) se sont étendues à l’échelle locale ou De nouvelles associations se sont créées à Lorient, en Seine-Saint-Denis, dans les Bouches du Rhône. Des réseaux ont commencé à se tisser (notamment dans le Var). Les associations présentes en Aquitaine (Bassens, Allo ! Amiante !) ont renforcé leurs liens avec l’Andeva. Des contacts se sont noués avec des associations qui se sont créées en dehors de l’Andeva comme celle des salariés d’Unelec-Hazemeyer ou d’Eternit Caronte. Tout ce travail visant à tisser un réseau solide d’associations de victimes pour mener des batailles coordonnées au plan national, s’est traduit par un effort particulier avec des aides et des voyages (Henri et Hélène à Lorient ; Alain, Annie et Serge à Fos ; Annie à Toulon, etc.) Un effort a été fait pour assurer une participation de membres du bureau et du CA à diverses assemblées générales ou initiatives publiques locales (Alain, François et Hélène à Cherbourg, Marie et François à Condé sur Noireau, Annie Clermont, Michel à Andancette, Serge à Saint-Nazaire, etc.) La surcharge de tâches des membres du bureau n’a pas permis de répondre à toutes les demandes.
Au plan national la croissance de l’Andeva a nécessité un renforcement et un effort de rationalisation du travail. L’année écoulée s’est traduite par une spécialisation des tâches au sein de l’équipe d’animation de l’ANDEVA à Vincennes, permis principalement par le travail de Carine GATELLIER, emploi jeune depuis mars 2000 qui s’occupe aujourd’hui de la gestion des dossiers qui nous sont confiés, en plus des permanences. La coordination du fonctionnement de l’association est gérée par Hélène Stéphanie CHIPPAUX, dont le contrat de travail avait été prolongé jusqu’en juillet 2001 a mis en place un agencement professionnel des dossiers qui permet dorénavant de les gérer plus facilement au quotidien. L’arrivée de nouveaux permanents a permis de rattraper le retard du courrier qui s’était accumulé dans les mois qui ont précédé leur embauche (nous avions parfois plus d’un mois de retard...). Dorénavant, un système d’enregistrement permet de gérer au jour le jour le courrier qui arrive à l’ANDEVA, avec un délai plus raisonnable de traitement qui est d’environ 15 jours. La quantité de courriers, coups de téléphones ou fax est importante puisqu’ils représentent environ 80 nouveaux contacts par semaine. Ces Quelques appels concernent aussi des problèmes Nous recevons environ une vingtaine de nouveaux dossiers par mois qui sont traités par Carine GATELLIER pour l’essentiel qui se fait aidée parfois par Hélène BOULOT, Henri PEZERAT, Annie THEBAUD MONY, Marie Les bénévoles, Aline, Huguette, Marie, Suzanne, Jeannette et Monique effectuent aussi un travail important en venant chaque semaine aux permanences et certains se sont aussi spécialisés dans des tâches administratives, notamment d’enregistrement des adhésions. Le travail Trois des permanents de l’Association : Françoise, Carine et Hélène ont assisté à un stage de formation d’une semaine à Hagondange au mois
Depuis maintenant un an, le cabinet d’experts comptables EXECO travaille avec nous régulièrement sur la comptabilité de l’ANDEVA et nous apporte aussi son concours sur les problèmes de gestion et les questions d’ordre social (URSSAF, ASSEDICS, etc.).
Depuis maintenant janvier 2001 un site INTERNET ANDEVA s’est mis en place grâce essentiellement au travail d’Alain BOBBIO. Il a eu environ 600 visiteurs en six mois. Ce site, mis à jour régulièrement est à la fois un moyen d’être informé des activités de l’ANDEVA et de son réseau, mais comporte aussi des dossiers techniques tels que les maladies professionnelles, la cessation anticipée d’activité, le suivi post-professionnel ou le fonds d’indemnisation. Grâce à ce site, nous avons aussi des personnes qui nous contactent par courrier électronique..
Les deux seuls médecins qui travaillent bénévolement avec nous sont Marie PASCUAL, médecin du travail et Jacques BRUGERE, cancérologue en retraite. Henri PEZERAT qui est toxicologue en retraite nous aide aussi très souvent en ce qui concerne les dossiers médicaux. Leurs interventions et rapports sur les aspects médicaux ont parfois permis que des dossiers soient finalement acceptés dans le cadre des reconnaissances en maladie professionnelle. Par contre, les dossiers complexes à ce niveau, nécessitant une expertise approfondie, imposant de rencontrer la personne, de reprendre l’analyse complète du dossier, puis d’assurer la défense devant les tribunaux reste encore difficile à gérer. Les demandes des personnes d’être assistées physiquement par un médecin de l’ANDEVA, notamment au moment du passage devant le TCI (Tribunal du contentieux de l’incapacité) lors des contestations des taux d’IPP (incapacité permanente partielle) ne peuvent pas non plus être satisfaites. Sur ce chapitre des expertises médicales l’ANDEVA doit avancer. |
