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Ce que prévoit la réglementation

Deux décrets essentiels parus en février 1996
fixent un certain nombre d’obligations :

 Le premier (décret
96-97) concerne les propriétaires d’immeubles
bâtis (recherche d’amiante et vérification de son
état, mesure des taux de fibres). On trouvera sur le site du
Ministère du Travail la liste des textes qui accompagnent et précisent ce
décret.
 Le second (décret
96-98) concerne les chefs d’établissements dans
le domaine de la protection des travailleurs. On trouvera
également sur le site du Ministère du Travail une
liste de textes accompagnant ce décret.

Deux documents utiles

Les travailleurs peuvent être exposés à
l’amiante au cours de type d’opérations qu’il convient de
distinguer :

C’est sans aucun doute au cours de ces opérations que les
salariés les plus nombreux risquent d’être aujourd’hui
exposés, parfois sans même le savoir.

L’INRS a édité deux guides de prévention
résumant les principales mesures de prévention pour
les personnes qui interviennent au contact de l’amiante en place
 :

 Exposition à l’amiante dans les travaux d’entretien et
de maintenance.( note ED
809 )
 Travaux de retrait ou de confinement d’amiante ou de
matériaux en contenant ( note ED
815 )

Des mesures indispensables

Même s’ils ont représenté une avancée
importante à l’époque où ils sont parus, ces
deux décrets présentent un certain nombre
d’insuffisance voire d’incohérences qui auraient dû
être corrigés depuis longtemps.

Le Comité anti-Amiante de Jussieu et l’Andeva avaient
remis en 1998 un certain nombre de fiches de propositions à Claude
Got dans la cadre de la mission amiante qui lui avait
été confiée.

Un certain nombre de propositions ont été reprises
dans le rapport
qu’il a publié à l’issue de sa mission.

Vers de nouvelles évolution dans la législation

Un projet de mise à jour du décret 96-97 a
été élaboré. Sa première version
posait de sérieux problèmes. L’Andeva a
demandé que ce projet soit gelé et qu’une
réunion de travail soit organisée avec des
spécialistes de la prévention du risque amiante.

Cette proposition a été acceptée. Des
réunions de travail intéressantes ont eu lieu. Elles
devraient logiquement se traduire par des avancées.

(Voir l’article sur le sujet dans le bulletin N°6 de
l’Andeva).