Prévention du risque amiante dans les bâtiments..

Le projet de décret devrait être revu et amélioré

 vers des mesures de prévention renforcées
 6 propositions pour améliorer la règlementation

VERS DES MESURES DE PREVENTION RENFORCEES

Le projet de modification du décret n°
96-97 était mauvais. L’Andeva a proposé un gel
de ce projet et une table ronde avec des spécialistes de la
prévention amiante. Réunie le 27 janvier 2000 avec la
participation de Michel Parigot, cette table ronde s’est
déroulée dans un climat positif et devrait conduire
à la mise en place de mesures marquant de nets
progrès en matière de prévention. Voici les
propositions des associations (Andeva, FNATH, Alert, Comité
Anti-Amiante Jussieu)

6 PROPOSITIONS POUR AMELIORER LA REGLEMENTATION

1) Obligation de repérage de l’amiante accessible.

Le décret 96-97 du 7 février 1996, modifié
par le décret du 12 septembre 1997 impose un repérage
et un diagnostic des flocages, calorifugeages et faux plafonds.

Il faut l’étendre à tous les
matériaux friables, comme le progypsol et le pical.

Le repérage de l’amiante dans les bâtiments doit
tenir compte du risque non seulement pour les occupants mais aussi
pour les intervenants. Ce repérage est en effet un
préalable à la mise en place de plans de gestion.

Le problème majeur est celui des travaux de maintenance
qui peuvent générer des pollutions importantes.

Sans repérage préalable de l’amiante, sans mise en
place de procédures précises, il est impossible de
maîtriser cette source de pollution, qu’elle vienne de
travaux fait par des entreprises extérieures, ou par les
occupants eux-mêmes.

2) Suppression de la valeur limite de 25 Fibres par litre

Le projet de décret conserve les valeurs
extrêmement élevées de 5 et 25 F/l (fibres par
litre).

L’utilisation de ces deux valeurs n’a aucune pertinence et
constitue une source de confusion. Tous les hygiénistes
spécialisés reconnaissent qu’un taux supérieur
à 5 F/l (environ 50 fois la valeur moyenne dans l’air
urbain) révèle une dégradation des
matériaux susceptible d’exposer dangereusement les
occupants et les intervenants de maintenance.

Une valeur limite de 1 F/l serait amplement suffisante.

L’Andeva propose de supprimer le seuil de 25 F/l et de ne
retenir que celui de 5 F/l comme seuil déclenchant
l’obligation de travaux de confinement ou de retrait .

Pour les locaux destinés à des enfants
(écoles, gymnases, etc.), il faut des normes plus
sévères : nous proposons dans ce cas de retenir une
valeur limite de 1 F/ l (au lieu de 5 F/ l).

3) Introduction d’un délai de réalisation des travaux.

Les obligations des propriétaires ne sont pas assez
précises. Ils peuvent facilement tourner la loi.

Il doivent avoir obligation d’engager les travaux de
confinement ou de retrait dans l’ensemble de l’immeuble, dans un
délai de 12 mois et de les terminer dans un délai de
36 mois à compter du diagnostic .

4) Mesures provisoires en attendant les travaux de retrait ou de confinement.

L’introduction dans le projet de décret de mesures
d’urgence était - sur le principe - une bonne
chose, mais la fixation d’un seuil à 100 fibres par litre
est une erreur manifeste. Il y a confusion entre " fond de
pollution " et " pic de pollution ".

Admettre 100 f/1 comme mesure du " fond de pollution ", c’est
tolérer que lors d’activités banales les personnes
soient soumises à des expositions de plusieurs centaines de
fibres par litre ; c’est banaliser les situations à
risques de certains métiers.

Nous proposons de substituer à la notion de mesures
d’urgence celle de mesures conservatoires qui viseraient à
maintenir l’empoussièrement en dessous du seuil de 5 f/l
jusqu’à la réalisation des travaux.

Cet objectif peut être atteint dans presque tous les
bâtiments par des mesures simples limitées dans le
temps : nettoyage minutieux et régulier à l’aide
d’aspirateurs à filtre absolu, colmatage des sources
principales de pollution, arrêt (ou limitation au strict
minimum) des travaux de maintenance.

Ces mesures conservatoires devraient être prises dans un
délai d’un mois à compter des conclusions du
diagnostic.

Si elles ne permettent pas de maintenir l’empoussièrement
en dessous du seuil de 5 f/l, la zone concernée devrait
être rendue inaccessible au public.

5) Mise en place de plans de gestion

Ils devraient comprendre :

 la mise en place d’une signalisation des matériaux
contenant de l’amiante ;
 la mise en place de procédures précises pour les
travaux de nettoyage et de maintenance courante ;
 l’obligation d’information des occupants et intervenants sur la
présence d’amiante, les risques encourus, les consignes de
sécurité à respecter et les procédures
pour les travaux.

6) Abaissement du seuil de restitution à 1 fibre par litre

Le seuil de 5 F/l pour la restitution des locaux après
travaux est trop élevé.

L’objectif des travaux de confinement ou de retrait d’amiante
est de supprimer l’émission de fibres dans l’air.

On devrait donc avoir à l’issue des travaux un taux de
fibres voisin du taux extérieur. Un taux de 5f/l (environ 50
fois la valeur moyenne dans l’air urbain) est trop
élevé.

En Allemagne la valeur retenue est de 0,5 fibre par litre (en
MEB).

Nous proposons de retenir la valeur d’une fibre par
litre.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°6 (février 2000)