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PRà‰VENTION
Aldeva Condé-sur-Noireau : l’association demande que l’usine du Plafond soit rapidement désamiantée et déconstruiteL’usine du Plafond est située à Sainte-Honorine-la-Chardonne (61), dans la vallée de la Vère, surnommée la « vallée de la mort » en raison du nombre impressionnant de victimes de l’amiante. Propriété de Valéo, Ferodo, Ferlam... elle a fabriqué des garnitures de freins, des joints et du textile amiante. Quand l’amiante fut interdit en 1997, Ferlam technologie s’est reconvertie pendant quelques années dans la fibre de verre avant de fermer ses portes en 2005. En théorie, le site a été dépollué au moment de sa reconversion. En fait, il comporte encore nombre de matériaux amiantés visibles à l’oeil nu. Avec le temps, comme - cela s’est passé pour l’usine de Caligny - les bâtiments se dégradent, des portions de toiture tombent, des matériaux amiantés se déglinguent. Il y a un danger pour les squatteurs qui y séjournent régulièrement, pour les cyclotouristes qui passent tous les jours devant l’usine délabrée, pour les ouvriers qui travaillent dans les carrières toutes proches... « L’Aldeva a écrit à Segolène Royal, ministre de l’environnement, pour attirer son attention sur les dangers de la situation, explique Jean-Claude Barbé qui a suivi de bout en bout la déconstruction de l’usine de Caligny. Nous lui avons demandé d’intervenir pour que l’usine soit dépolluée et déconstruite rapidement et pour la mise en oeuvre sur ce site du principe : pollueur = payeur. » SALAU (Ariège) : la relance de la mine menacerait la Santé des mineurs et des habitantsLa société Variscan fait le forcing pour relancer l’ancienne mine de tungstène de Salau fermée depuis 30 ans. Or le minerai contient de l’amiante (actinolite) de l’arsenic et de la silice. A cette époque, 14 cas de maladies professionnelles liées à l’amiante avaient déjà été identifiés chez des mineurs. Les autorités sanitaires avaient été saisies d’une demande de suivi médical sysrtématique des mineurs.. Rien n’avait été fait. Le lobby minier avance masqué, feignant de ne réclamer que des sondages géologiques. Mais l’intox bat déjà son plein avec la création d’une « association » ad hoc qui nie la présence d’amiante et soutient qu’avec des masques, l’air serait plus pur au fond de la mine qu’à l’extérieur ! Sur leboncoin, l’amiante c’est cadeau« Donne un préfabriqué de 120 mètres carrés datant des C’est Revis, une association de défense de l’environnement, qui a révélé l’affaire. La municipalité s’est justifiée en invoquant un « souci d’économie ». La commercialisation de produits contenant de l’amiante est interdite en France depuis 1997, mais cette fois-ci c’était cadeau ! Carence du diagnosticUn diagnostiqueur n’avait pas identifié tout l’amiante qui était visuellement repérable. Le propriétaire de l’immeuble avait réclamé des dommages et intérêts. La cour d’appel l’avait débouté. Par un arrêt du 7 avril 2016, la Cour de cassation lui a donné raison, estimant que ce repérage incomplet était un manquement à ses obligations légales responsable d’une hausse du coût du désamiantage (Cass. civ. 3, 7 avril 2016, n° 15-14.996, FS-P+B). Tour Montparnasse : le syndicat des copropriétaires a manqué à ses obligations de prévention, la cour d’appel le condamneUn salarié du syndicat des copropriétaires de la Tour avait saisi le conseil de Prud’hommes de Paris d’une demande de dommages et intérêts pour préjudice d’anxiété, estimant qu’il l’avait exposé aux fibres d’amiante dans son activité professionnelle et qu’il avait indirectement exposé sa famille. Le point de vue de la Cour d’appel Elle ne l’a pas suivi sur une partie de ses demandes, jugeant qu’il n’avait pas apporté la preuve de la réalité d’un bouleversement dans ses conditions d’existence. Elle a estimé en revanche que le syndic ne prouvait pas qu’il avait pris les mesures de prévention imposée par les arrêtés préfectoraux des 13 août 2013 et 15 mai 2014, ni celles préconisées par l’inspecteur du travail le 13 août 2013 « afin de supprimer le risque d’exposition passive aux poussières d’amiante » : mise à disposition de la fiche individuelle et nominative d’exposition amiante, mesurages réguliers, travaux de retrait d’amiante, interdiction de prendre les repas sur le lieu de travail, réalisation des stages « amiante - habilitation électrique » réclamés par les délégués du personnel. un préjudice « direct et certain » La cour d’appel a estimé que ces « manquements du syndicat des copropriétaires à ses obligations légales » résultant des arrêtés pris par le préfet de région et à « celles rappelées expressément par l’inspection du travail ainsi qu’à son obligation d’exécution loyale du contrat de travail » lui ont occasionné « un préjudice direct et certain qu’il convient de réparer, toutes causes confondues, par l’allocation d’une somme globale de 7000 euros ». Site Internet : proposition enterrée !En réponse à une lettre de l’Andeva, Benoît Vallet, directeur général de la Santé a indiqué que « la création d’une plate-forme en ligne contenant l’ensemble des diagnostics techniques amiante n’a pas été retenue ». L’étude de cette mesure, proposée en 1998 par le professeur Claude Got, avait été demandée par le Comité de suivi « amiante » du Sénat et même soutenue par la ministre de la Santé. Elle est donc officiellement enterrée. Montpellier : archives amiantéesLes syndicats CGT, FO et CFDT du personnel municipal ont écrit au maire, après la découverte d’amiante dans les sous-sols – jusque là ouverts au public – de l’ancienne mairie. Ils lui demandent d’informer par écrit le personnel, les entreprises qui sont intervenues sur ce site, les retraités et les usagers. Ils s’interrogent sur l’efficacité du désamiantage « total » de 2007 et demandent aussi le respect du protocole « amiante » signé en 2006. Lorient : 900 euros d’amendeLe responsable d’une petite entreprise de couverture est passé en début d’année au tribunal. Trois de ses salariés avaient été exposés à l’amiante en retirant une toiture en fibrociment (1,8 tonne d’amiante). Il a expliqué qu’il avait pris ce petit chantier parce qu’il n’intéressait pas les entreprises spécialisées et a juré qu’on ne l’y reprendra plus. Le tribunal l’a finalement condamné à 300 euros d’amende par salarié, soit 900 euros. Sens : Brennus Habitat met en danger ses locatairesC’est par hasard qu’une locataire a appris que les marches déglinguées des escaliers de son HLM contenaient de l’amiante. Il a fallu que les locataires se mobilisent pour que le bailleur sorte de son silence. "Nous avons alerté le préfet"Comment la présence d’amiante a-t-elle été connue ? Patrick : Une locataire cherchait le gardien pour changer une ampoule. Ne l’ayant pas trouvé, elle a téléphoné à Brennus Habitat. L’hôtesse d’accueil lui a répondu que le gardien et la femme de ménage avaient exercé leur droit de retrait depuis deux mois à cause de la présence dans l’escalier d’un revêtement amianté qui se dégradait de plus en plus. « On protège nos salariés, lui a-t-elle expliqué. Ils ne viennent plus... » Après cette réponse ahurissante, les locataires ont créé un collectif. Ils ont informé l’Agence régionale de Santé (ARS) et ils ont pris contact avec l’Addeva Yonne. Qu’a fait l’Addeva ? Nous avions des dalles très dégradées dans six cages d’escalier, un bailleur qui savait tout et n’avait rien dit, un droit de retrait pour le gardien et des locataires qui restent... Il fallait faire quelque chose ! Nous avons écrit au préfet le 21 mars pour l’informer d’une situation de mise en danger d’autrui. Nous lui avons demandé de faire effectuer des travaux de rénovation, conformément au décret 2002-120 du 30 janvier 2002 (article 2, alinéa 3) sur les obligations du bailleurs qui « doit veiller sur la nature et l’état de conservation et d’entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements des logements et des communs, afin de ne présenter aucun risque manifeste pour la santé et la sécurité physique des locataires ». L’ARS nous a écrit qu’elle ferait une « évaluation du risque afin de déterminer les mesures de gestion à mettre en place ». Le bailleur a laissé sciemment les locataires en danger sans leur dire. Il leur écrit maintenant qu’il va engager des travaux d’ici fin avril. Il les invite à demander un relogement, l’immeuble étant promis à la démolition. Il veut manifestement faire le moins de frais possible. Des mesures minimum de rafistolage semblent envisagées. Le collectif et l’association resteront très vigilants. Canari (Corse) : dépôts sauvages dans l’ancienne mine d’amianteL’association U Levante a alerté la préfecture de Haute-Corse sur les dépots sauvages de déchets contenant de l’amiante dans un des cratères de l’ancienne mine d’amiante de Canari. Le maire a porté plainte contre X. Une enquête est en cours. Ces dépôts ont été effectués le matin de bonne heure par des camions. Deux sociétés du BTP vont être entendues (dont la SAS Vinci, déja condamnée par la cour d’appel de Bastia pour non-respect des règles de prévention sur un chantier « amiante » à Ville-di-Pietrabugno). Renault Rueil : "la direction nous a menti, on se sent trahis"Le désamiantage du Centre technique Renault de Rueil a commencé. Un site où la direction a prétendu qu’il n’y avait pas d’amiante ! La municipalité a racheté une part du site pour y installer un écoquartier sur 26 hectares. Les travaux sont en cours. Les derniers salariés sont partis à l’automne 2014. Certains sont en retraite, d’autres ont été mutés à Lardy ou Guyancourt. Quand les anciens de Rueil se retrouvent, la colère est au rendez-vous. « Pendant des dizaines d’années, la direction nous a soutenu qu’il n’y avait pas d’amiante dans les locaux. Elle nous a menti, dit l’un d’eux. On se sent trahis. » André Lancteau est bien placé pour mesurer l’ampleur des dégâts humains provoqués par l’amiante dans cet établissement. Membre du Collectif de défense des victimes de l’amiante de Renault île-de-France et de l’Addeva 93, il aide à constituer les dossiers de maladies professionnelles. « On a vu sept collègues mourir à cause de l’amiante, certains très jeunes », explique André. Cinq actions en faute inexcusable de l’employeur ont été engagées par des familles de collègues décédés contre l’entreprise. Toutes ont été gagnées. Trois autres procédures sont encore en cours. Articles tirés du Bulletin de l’Andeva No 51 (mai 2016) |
