Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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PARIS 24-25 MAI : Une formation de l’Andeva sur le risque amiante

25 juin 2019

55 personnes ont participé à la formation de l’Andeva sur le risque amiante les 24 et 25 mai.

C’était une demande forte des associations locales de l’Andeva.

Très sollicitées sur l’amiante dans les écoles ou les HLM, elles savent que leur rôle n’est pas seulement de défendre les victimes, mais aussi d’éviter que les exposés d’aujourd’hui ne soient demain les prochaines victimes.

Cette formation ouverte a été à la fois un lieu de transmission de connaissances et d’échange d’expériences.

Elle sera sans doute reprise sous une forme adaptée dans les régions.

Savoir l’essentiel sur la réglementation

Marc Charoy, de la Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France (CRAMIF) ouvre la séance par un exposé sur le repérage de l’amiante en place.

Il montre des photos des principaux matériaux contenant de l’amiante pouvant être repérés.

Il présente le classement réglementaire en trois listes de matériaux (A, B, et C) en fonction de leur propriétés.

Il évoque différents types de repérages en détaillant leurs particularités. Ainsi le Dossier technique amiante (DTA) doit recenser tous les matériaux du bâtiment des listes A et B sans investigations destructives. Par contre, le diagnostic avant travaux (DAT) ne concerne que le périmètre des travaux mais inclut des sondages destructifs.
Les préconisations du rapport de repérage dépendent de l’état de conservation du matériau (niveau 1, 2 ou 3).

Il existe deux niveaux de certification pour les diagnostiqueurs (avec et sans mention).

Les diaporamas des exposés et divers documents utiles sont remis sur une clé USB à tous les présents.

Anita Romero-Hariot de l’institut national de recherche et de sécurité (INRS) rappelle l’abaissement à 10 fibres par litre d’air de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) et le comptage en microscopie électronique (META), incluant les fibres fines mais pas les fibres courtes.

Elle évoque le mesurage de l’amiante dans les matériaux, et dans l’air qui est à la charge du propriétaire d’immeuble en santé publique et à celle de l’employeur en milieu de travail.

Elle initie les participants à l’interrogation de la base de données scol@miante.

Elle explique la campagne « carto » qui donne des mesures de référence par situations de travail.

Son diaporama incluant une bibliographie est distribué à tous les participants.

Des travaux pratiques sur le repérage amiante

Didier Faure, du groupe de travail Prévention de l’Andeva, apporte sa double expérience de professionnel du BTP et de victime de l’amiante.

Il est déjà connu et apprécié de beaucoup de participants auquel il a pu apporter des conseils et une aide.

Il présente la trame générale d’un DTA et propose un quiz sur le repérage amiante. Rempli par chacun, il fera l’objet d’une correction collective en séance.

L’amiante à l’école

Ensemble à la tribune, Cécile Girard et Jean-Noël Tardy font un récit détaillé de la lutte au lycée Georges Brassens à Villeneuve-le-Roi.

5000 mètres carrés de plafonds floqués à l’amiante au-dessus de la tête des élèves et des enseignants. Un flocage vieux de plus de 40 ans, « protégé » par un deuxième flocage friable sans amiante. Leur récit tient en haleine les participants qui découvrent, effarés, le déni du danger par l’administration, les expertises qui se contredisent, le mépris et le refus du dialogue.

Cécile et Jean-Noël retracent les étapes de cette lutte exemplaire : le droit de retrait plusieurs fois exercé par le personnel, le rôle du CHSCT, l’incompréhension de certains parents, l’opposition du rectorat, de la région et de la municipalité. Aujourd’hui profs et élèves ont déménagé dans des locaux provisoires. Une action judiciaire pour mise en danger de la vie d’autrui est en cours.

Justice et Prévention

Farouk Bénouniche, du cabinet Ledoux, présente les critères de l’action pour mise en danger de la vie d’autrui : Il faut prouver l’existence d’une « violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence ».

Il ne s’agit pas ici d’une atteinte à l’intégrité physique ou d’un homicide, mais du risque de contracter une maladie grave voire mortelle. La jurisprudence est très favorable. L’hôpital de Besançon a été condamné.

Jean-Louis Macouillard, du cabinet TTLA, montre l’intérêt de combiner des actions au pénal et des actions devant les juridictions administratives. L’Andeva a déjà engagé des recours en conseil d’État contre des décrets ou des arrêtés.

On peut demander en référé une expertise à un tribunal administratif. Cette statégie a été mise en oeuvre suite à la pollution de deux îles de la Loire à Tours. Elle a aussi été engagée pour le lycée Brassens

Une formidable occasion d’échanger des expériences

Roland Hottelart raconte comment l’Addeva 44 s’est battue il y a 15 ans pour faire changer les dalles de sol amiantées dans les écoles de la Baule.

Patrick Thourigny explique comment l’Addeva 89 a envoyé plus de 700 lettres sur les DTA aux décideurs de l’Yonne.

Florence Pintus évoque une action judiciaire dans les Alpes maritimes, suite au retrait d’une toiture amiantée mettant en danger les enfants d’un centre aéré. Le capital d’expériences accumulées est impressionnant.

Des cas difficiles sont évoqués : que faire s’il y a refus du DTA ? Comment être sûr que des mesures sont fiables ? A quelles autorités s’adresser ? Chacun donne son avis. Des pistes d’actions sont proposées.

L’ANDEVA INVITÉE

Kremlin-Bicètre

Le 21 mars, l’Andeva est intervenue dans une session de formation d’Idéal-connaissances pour les préventeurs de la Fonction publique.

Une formation interactive, filmée et diffusée en temps réel sur le Net. Chacun pouvait intervenir ou poser des questions sur la protection des salariés, les déchets ou les mesures d’empoussièrement...

La participation de l’Andeva a permis d’évoquer les droits des victimes, les maladies professionnelles, la retraite anticipée, le suivi médical...

Paris

Le 17 mai, l’Andeva était invitée à intervenir lors d’un stage national des élus CHSCT de la fédération syndicale enseignante FSU.

La salle, très attentive, était composée de militants syndicaux dont plusieurs s’étaient déjà heurtés à des difficultés pour obtenir le dossier technique amiante (DTA) ou au déni du danger de la part des collectivités locales et des directions d’établissements. Les questions ont fusé.

Les participants ont été informés que le syndicat du premier degré (Snuipp) prépare une action sur le DTA.


Articles tirés du Bulletin de l’Andeva No 60 (juin 2019)