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Assemblées générales de l’Addeva 44 en 2012Au nom du Conseil d’Administration Rapport d’activité présenté par le Président, Roland HOTTELARDBonjour, Bienvenue à Toutes et à Tous, nous vous remercions pour votre participation à cette 16 éme Assemblée Générale de l’A.D.DE.V.A 44. Avez-vous bien tous remis votre feuille rose de présence en rentrant et avez-vous signé les pouvoirs des adhérents excusés (feuille jaune) pour notre représentativité à l’Assemblée Générale de l’ANDEVA le 30 JUIN 2012 à PARIS Pour vos véhicules, si vous le désirez, à la fin de cette assemblée générale nous vous remettrons un autocollant avec l’adresse de votre secteur auquel vous êtes affilié pour l’association. Nous faisons appel à toutes les personnes qui voudraient faire du bénévolat à l’association
Bonjour, Nous vous proposons d’observer une minute de silence pour rendre hommage à celles et ceux qui nous ont quittés. Merci Dans le courant de l’année écoulée entre deux Assemblées Générales, vous n’êtes pas sans avoir des informations par courrier concernant l’activité et les initiatives de l’association. Vous recevez le bulletin de l’A.D.DE.V.A. 44 le bulletin de l’ANDEVA et les différents courriers pour la vie de l’association. Enfin c’est fait, les dispositions et les recommandations de la Haute Autorité de Santé pour le suivi de la santé des victimes de l’amiante sont sorties par décret du 6 décembre 2011. Nous sommes concernés à plus d’un titre, en effet : Dans le cadre du Suivi Post Professionnel de l’exposition à l’amiante et pour le Suivi Post Consolidation, malade de la contamination, il est dit maintenant 1° Passage du SCANNER tous les 5 ans ( au lieu de 6 ans ) ceci en forte 2° Faire l’examen fonctionnel respiratoire tous les deux ans ( sans changement ) 3° L’examen radiologique tous les deux ans n’est plus indispensable ( terminé ) En expositions intermédiaires le SCANNER tous les 10 ans mais ceci ne nous concerne peu, en Loire Atlantique toutes les personnes exposées dans le monde du travail l’on été fortement dans la construction navale, la réparation navale, les garages, le bâtiment et autres industries dont la liste est longue à énumérée. La reconnaissance en Faute Inexcusable de l’Employeur n’est plus à démontrer, pour des établissements inscrits aussi dans le cadre de la préretraite amiante, l’ACAATA. Sur demande, les examens avec prise en charge par les organismes sociaux, sont à effectuer régulièrement. Restons sur le registre de la prévention Tous les dossiers amiante du département 44 sont traités par la CPAM de NANTES ce qui n’est pas sans poser de problèmes, le 31 mai 2011 nous avons été reçu sur notre demande par la responsable de l’unité maladies professionnelles. Nous y sommes allés avec des dossiers nous servant d’exemple pour engager la discussion sur ce qui ne va pas et comment faire pour que cela fonctionne mieux. Par exemple une reconnaissance d’un décès à cause d’un MESOTHELIOME qui n’est dû qu’à l’amiante, le dossier du conjoint survivant est rejeté pour motif administratif, ça ne pouvait plus durer. C’est ce que nous avons voulu faire passer comme message au responsable de la Caisse. Maintenant nous avons une ligne directe entre le secrétariat de l’A.D.DE.V.A. 44 et la responsable du service Maladies professionnelles de la CPAM de NANTES. Puisque nous sommes sur ce que nous avons fait à NANTES, il y a cette initiative des syndicats de l’ancien bâtiment administratif de l’INSEE, le TRIPODE, qui ont, avec le soutien de notre association, organisé un rassemblement de salariés le 7 juin 2011 à la PREFECTURE pendant qu’une réunion s’y tenait avec l’administration préfectorale. C’était sur le sujet de la prise en charge du suivi de la santé des personnels fonctionnaires de l’INSEE, en retraite ou en activité, avec aussi la possibilité de bénéficier de l’ACAATA, pour cela il faudrait à cet effet qu’un décret sorte. Les Fonctionnaires ne sont pas considérés à égalité en matière de droits dans cette affaire. Nous assistons à une discrimination en matière de réparation alors qu’ils ont été pour certains, exposés aux fibres d’Amiante pendant des dizaines d’années. Leur combat continue avec notre soutien. Un fait très marquant, juste après notre assemblée de l’année dernière, est sans nul doute la mise en place de la Gouvernance du FIVA par le Ministre de la Santé. Suite à l’échéance de trois ans de cette Gouvernance, et le siège de la Présidence du Conseil d’Administration du FIVA étant libre, le Ministre s’engageait dans une décision inacceptable pour l’ANDEVA donc pour nous aussi. Prétendant être le maître absolu pour décider de la nouvelle Gouvernance du FIVA il imposait une personne émanant de la Cour des Comptes, qui comme chacun le sait est sous l’égide du Politique, à la place d’une personne de la Cour de Cassation qui n’est pas sous l’égide Politique, à disposer de ce siège au FIVA. Pourquoi changer ce qui fonctionnait bien si ce n’est l’aiguillage pour moins indemniser les victimes ou les Ayants droit. Quand on sait ce que la Cour des Comptes a dit sur les victimes de l’amiante voilà quelques années. A savoir que d’être atteint de plaques pleurales ne justifiait pas l’ACAATA ni l’indemnité du FIVA, nous avions quand même des craintes. La mémoire aidant, un déclic s’est forgé et nous nous sommes battus pour que la solution du Ministre ne passe pas, et elle n’est pas passée. A force de manifestations et rassemblements en délégation de bénévoles dans le second trimestre 2011 au FIVA à BAGNOLET, et avec des initiatives décentralisées comme à St NAZAIRE par un rassemblement départemental d’Adhérents à la Sous Préfecture de St NAZAIRE le 15 juin 2011, et enfin à St QUENTIN en octobre 2011 avec cinq cars d’Adhérents..es du 44, nous étions plus de 4000 personnes sous les fenêtres du ministre de la Santé Xavier BERTRAND. L’A.D.DE.V.A. 44 a pris bien entendu sa part de responsabilités et a participé aux initiatives proposées par l’ANDEVA sur cette question. C’est une personne qui vient de la Cour de Cassation qui siège à la Présidence du C.A du FIVA. On le voit bien il faut se battre sur tout…. Puisque l’on est sur le registre du FIVA ne le quittons pas. En effet vous avez pu voir dans différentes publications médiatiques ou par nos écrits, que des plaintes ont été formulées par le FIVA contre des Victimes ou des Ayants droits, suite à leur refus en 2008 de l’offre du FIVA. Cela se passe dans le Nord du pays à la Cour d’Appel de DOUAI, puis dans d’autres juridictions METZ, AMIENS…Des centaines de personnes sont concernées. L’objectif du FIVA est de faire rembourser les sommes qu’elles ont obtenues. Ce qui nous met en colère c’est le fait que l’administratif du FIVA pour engager ces procédures judiciaires n’a jamais consulté le Conseil d’Administration du FIVA depuis 2008, mais bien entendu a été encouragée par le Ministre de Tutelle Xavier BERTRAND, encore lui …. Fin octobre en retour de Cassation les premières Sentences tombent par la Cour d’Appel de DOUAI les victimes doivent rembourser le FIVA. Quel Choc. Oui, quel choc pour les personnes concernées à rembourser des sommes que certaines n’ont plus, car nous sommes sur une procédure de plusieurs années. Quel choc aussi pour l’ANDEVA et toutes les Associations composants son réseau, à l’instar de l’A.D.DE.V.A. 44. C’est dans ces conditions, lors de la réunion de réseau de l’ANDEVA, le 13 janvier dernier à VINCENNE, et sur notre proposition qu’est engagée l’initiative d’une manifestation à DOUAI le 19 janvier. Nous n’avions que quelques jours pour préparer au niveau national un rassemblement dans cette ville au moment du deuxième jugement contre les victimes. L’A.D.DE.V.A. 44 en quelques heures a réussi à trouver une dizaine de bénévoles pour monter en train à DOUAI ce jour-là. Et nous avons remis ça le 22 mars 2012. Bien entendu des courriers ont été échangés entre l’ANDEVA et le Ministre, celui-ci demandant au FIVA d’examiner les dossiers incriminés au cas par cas. Mais cela n’empêche pas la procédure judiciaire d’avancer et les Huissiers d’apporter au domicile des victimes l’annonce qu’elles doivent rembourser, en particulier à notre Président de l’ANDEVA. A maintes reprises des réunions avec les Victimes ont eu lieu dans le Nord. La décision est de ne pas payer, mais vous pensez bien que cette affaire est un véritable traumatisme pour les victimes. Des jugements viennent de tomber. Il s’avère que nous ne pouvons plus réfuter l’offre du FIVA, « voici l’offre vous n’avez plus rien à demander » nous savions que nous n’étions pas aimés mais à ce point ça dépasse tout ce que nous pouvions imaginer. Nous demandons que le FIVA efface les remboursements des sommes réclamées, car les premiers jugements ont été favorables aux victimes, ce qui n’aurait pas dû souffrir de contestation de la part de la Directrice du FIVA. En ce qui nous concerne, nous l’avons précisé par la presse, aucun dossier n’est concerné avec l’A.D.DE.V.A.44. Nous l’avons aussi écrit sur notre site Internet. Mais nous vous demandons de mandater le prochain Conseil d’Administration que vous allez élire tout à l’heure pour continuer le combat et aider les victimes du Nord de la France. Le 17 janvier 2012 des Parlementaires notamment des Députés du Groupe amiante ont rencontré une délégation de l’ANDEVA à l’Assemblée nationale. L’ANDEVA a informé les Parlementaires de la situation douloureuse dans laquelle se trouvent des victimes de l’amiante, auxquelles la Cour d’Appel de DOUAI demande de rembourser les indemnités qu’elle leur avait elle-même accordées il y a quatre ans. Nous le voyons bien nous sommes dans un véritable imbroglio juridique. Un DEPUTE du Nord, Christian HUTIN à fait circuler une pétition dans l’Emicile afin de mettre les députés au courant de cette affaire. Toute famille politique confondue plus de 412 d’entre eux l’ont fait. A ce jour, près de 72000 victimes ou Ayants-droit ont bénéficié des indemnisations du FIVA Enfin le 16 mars dernier nous avons rencontré le Sénateur nouvellement élu, à sa permanence de St NAZAIRE. Bien que son mandat soit dans l’économique et pas dans la santé, il nous a confirmé qu’il était partant pour entrer dans une commission sur l’amiante entre DEPUTES et SENATEURS. Nous sollicitons pour tout à l’heure, nos avocats, pour faire le point de cette affaire… Puisque nous y sommes restons dans le juridique avec le préjudice d’anxiété obtenu par jugement de la Cour de Cassation. Rappelez vous, tout est parti des travailleurs de l’usine ZF Masson de SENS qui ont quitté leur établissement dans le cadre de l’ACAATA, et comme l’indique les textes avec 65 % du salaire brut des douze derniers mois d’activité. Ils se sont dit nous allons demander que les 35 % d’allocation manquant, soit versé par le FIVA dans le cadre de la prise en charge intégrale aux victimes de l’amiante. Suite aux jugements en Cour d’Appel et en Cour de Cassation, le Juge de cette dernière juridiction dit ne pas donner satisfaction aux demandeurs car les textes de la mise en œuvre de l’ACAATA ne le permettent pas. Mais par contre, il peut comprendre que lorsque l’on a été exposé à un tel cancérogène qu’est l’amiante, une forme d’anxiété peut apparaître et qu’une épée de Damoclès n’est pas à exclure, car l’on peut avoir l’anxiété de tomber malade comme d’autres collègues de travail. Donc le Juge de Cassation admet le fait de l’Anxiété avec préjudice et cela implique de monter des dossiers d’indemnisation, et de les présenter aux Conseil des Prud’Hommes contre l’Employeur de chacun avant le 30 juin 2013. L’A.D.DE.V.A. 44 s’est engagée depuis plusieurs mois à monter des dossiers. Des réunions ont eu lieu dans le département avec d’anciens salariés de différents établissements. Nous avons élaboré avec le Cabinet, le montage des dossiers à préparer par les demandeurs Adhérents de l’Association (c’est une obligation d’être Adhérent ) Déjà avec l’aide du Cabinet de Me M. LEDOUX et ses Avocats, nos premiers dossiers (8) sont passés en séance de conciliation aux Prud’Hommes de St NAZAIRE. Comme il n’y a pas eu de conciliation avec l’Employeur pour ces premiers dossiers : les Chantiers de l’Atlantique, le jugement est prévu pour le 31 mai 2012. D’autres dossiers pour préjudice d’anxiété sont en cour de montage. Nous rappelons qu’il ne faut pas être malade de la contamination pour entrer dans cette procédure, et qu’il faut obligatoirement suivre sont état de santé en particulier par SCANNER dans le cadre du Suivi Post Professionnel. Ce qui permet aussi aux personnes qui ont quitté l’entreprise dans le cadre de l’ACAATA avec le tiers temps d’ancienneté, de faire également le point sur leur santé. Si une personne, suite au résultat du SCANNER est porteuse d’une maladie due à l’amiante, nous la dirigerons dans une autre direction que le préjudice d’anxiété, celle de la reconnaissance de la maladie professionnelle et du FIVA. Sur tous ces sujets nous avons rencontré le 15 mars dernier à St NAZAIRE, en présence du bureau et des responsables des dossiers de l’association, une délégation du Cabinet LEDOUX. Continuons sur le registre juridique, il en est un qui en permanence nous anime, c’est celui de la Faute Inexcusable de l’Employeur. Elle permet en particulier au Conjoint survivant d’entrer dans ses droits au maximum avec arriérés, alors que si cette procédure n’est pas faite, via le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, le conjoint touchera de la CPAM seulement 60 % de ce maximum. En deux ans c’est une vingtaine de dossiers qui ont été gagnés par notre Cabinet d’Avocats en ce qui concerne des dossiers de conjoints survivants. Puis une vingtaine pour des dossiers de victimes. Mais comme vous le savez la justice a des moyens insuffisants pour faire plus, nous avons plusieurs dizaines d’affaires en Faute Inexcusable de l’Employeur à passer au TASS de NANTES de RENNES de VANNES. A ce jour en France c’est plus de 15 000 actions en responsabilité de la Faute Inexcusable qui ont été intentées au Civil depuis 2002. En ce qui concerne l’ACAATA, l’A.D.DE.V.A. 44 poursuit son activité encore et toujours pour monter des dossiers, et faire entrer dans le contexte de la préretraite amiante des établissements où les salariés ont été exposés à l’amiante Qu’il s’agisse de EATON, PMO, ACMAT, YARRA / FRANCE etc….. dossiers suivi par Gérard DESLANDES et Patrick HAMON responsables au niveau national du suivi des procédures tant pour l’ANDEVA que pour l’ACAATA et, en lien avec notre Cabinet d’Avocats. Ce sont environ 100 000 salariés en France qui ont pu bénéficier de l’ACAATA depuis 1999. Nous sommes loin du compte. D’ailleurs une synthèse scientifique et technique de l’ANSES sur les expositions professionnelles à l’amiante en mai 2011 apporte de l’eau à notre moulin. Il est dit : « Les éléments de ce rapport montrent la nécessité de faciliter l’accès au suivi post-professionnel en France aux personnes ayant été exposée professionnellement à l’amiante. Il serait également souhaitable de réaliser un état des lieux poussé des métiers de l’administration publique ayant amenés à une exposition à l’amiante » Cela toucherait les anciens salariés du TRIPODE ainsi que les ARTISANTS. Si l’on prend le métier d’électricien il est considéré en fréquence d’exposition à 100 % En ce qui concerne la période d’exposition, l’on considère que dans la période actuelle dans les secteurs du démantèlement et de la démolition, où les travailleurs sont confrontés à l’exposition depuis 1996 après l’interdiction de l’utilisation de l’amiante Le secteur du bâtiment et des travaux publics n’est pas épargné, car le programme de surveillance du MESOTHELIOME indique un risque important de développement de cette maladie due qu’à l’amiante dans les métiers du bâtiment. Maintenant passons au procès PENAL dans notre pays nous venons d’assister à un scandale de plus, puisque plusieurs personnages ont été retirés des mises en examen, dont Joseph CUVELIER d’ETERNIT FRANCE l’une des têtes pensantes du lobbying de l’industrie de l’amiante, dirigeant du Comite Permanent Amiante de 1982 à 1994. Nous le disons haut et fort, il a des morts sur la conscience, car à cette époque il a tout fait pour empêcher l’interdiction de l’utilisation de l’amiante dans notre pays. Par sa faute des Hommes et des Femmes exposés aux fibres d’amiante dans les années 80 décèdent aujourd’hui de la contamination. Une satisfaction quand même, est celle de la mise en examen d’anciens dirigeants du Comité Permanent Amiante, c’est une autre page qui s’ouvre. Malheureusement quand ont connaît le sort qui a été réservé à madame Bertella GEFFROY Juge d’instruction, nous avons des doutes pour l’instant sur l’avancée du dossier PENAL, que nous espérons depuis 16 ans. Qui va se mouiller dans ce pays avant que les ayants Droits disparaissent !! — - Seize ans d’instruction, 44 tomes, des dizaines de victimes portant le fardeau des plaintes, le dossier ETERNIT était le plus avancé parmi les affaires de l’amiante instruites par le pôle de santé publique de PARIS. Parmi les cinq usines concernées figure celle de St GREGOIRE près de RENNES où nous venons d’obtenir la Faute Inexcusable de l’Employeur pour un ancien salarié. Pour des raisons de procédures, la chambre de l’instruction de la Cour d’Appel a annulé les six mises en examen qui visaient des dirigeants du fabriquant d’amiante-ciment. Avec les cabinets d’Avocats TESSONNIERE et LEDOUX, l’ANDEVA juge cette décision CHOQUANTE et FANTAISISTE…Nous attendons avec impatience le 2 mai prochain en Cassation, pour l’annulation de cet arrêt, Cette affaire nous laisse à penser que la juge d’instruction Madame En Italie, avec beaucoup de peine l’affaire d’un procès vient pour l’instant de se terminer. Vous le savez la justice Italienne a condamné des dirigeants d’ETERNIT à 16 ans de prison, même s’ils font appel, dans l’esprit, les anciens travailleurs ou leurs familles ont gagnés aux yeux de la société, et au niveau international, car ce premier procès de l’amiante est une première mondiale. Qu’ils et qu’elles en soient remerciés. Cette année vous allez voter pour le renouvellement du Conseil d’Administration de notre Association pour deux ans. Ensuite il se réunira une première fois le 30 avril pour mettre en place le Bureau. Conseil d’Administration qui a pris la décision en septembre dernier de donner le nom de notre Siège Social « HENRI PEZERAT Toxicologue combattant contre l’amiante toute sa vie professionnelle » et, dans la foulée le nom d’HENRI AYOUL, pour la salle dit du Conseil d’Administration, ceci bien entendu avec l’accord des familles et lors d’une cérémonie officielle ( voir notre site Internet www.addeva44fr. et le bulletin de l’ANDEVA N° 38. Notre activité continue sur les maladies et cancers avec l’aide du Docteur Lucien PRIVET qui vient dans le département examiner les dossiers que nous lui soumettons qui dépassent les pathologies du poumon. Bien obligé, car malheureusement nous le constatons, les industries continuent leur travail de sape contre la santé des travailleurs et des populations en fabricants des objets à base de produits cancérogènes, à savoir la Fibre Céramique Réfractaire, dont les fibres sont aussi dangereuses que celles de l’amiante, produits que l’on trouve dans l’industrie mais aussi dans les ustensiles ménagés tel que les poêles à frire, couteaux, etc…. C’est pour cela que nous organisons un certain nombre de réunions et stages avec notre consultant. Et comme il se plait à le dire, nous sommes devenus des sentinelles de la santé, bien modestement, mais quand même… Des sentinelles pour les déchets amiante également avec un procès en attente contre un entrepreneur de Bain de Bretagne. Une intervention à la police de Pornichet pour un camion chargé de plaques de fibrociment à l’air libre sur la voix publique pendant plusieurs jours, et non protégées par un conditionnement adéquat. Mais les vrais pollueurs de la planète avec l’extraction de l’amiante sont quand même les pays suivant :
L’affaire de l’amiante est, et restera l’avancée la plus radicale de la défense des travailleurs et de leur santé. Nous faisons tout cela pour les générations futures. « Il s’agit du plus gros problème de sécurité au travail que l’on ait jamais connu et qui touche une population beaucoup plus importante que la population exposée au risque ». Merci pour votre écoute |
Nous allons commencer par vous présenter l’activité de l’association depuis la dernière A.G 2011, suivra une discussion sur ce rapport et vote.