SENS (Yonne)
L’entrepreneur et le bailleur condamnés

Deux ouvriers de l’Entreprise senonaise de peinture avaient arraché et percé sans protection des dalles vinyle-amiante. Le 12 mars, le tribunal correctionnel de Sens a condamné l’entrepreneur à une amende de 2.500 euros par salarié pour l’infraction à la réglementation générale sur l’hygiène et la sécurité du travail.
Il a relaxé Brennus habitat, le bailleur social, de ces mêmes faits mais l’a condamné à 5.000 euros d’amende pour ne pas avoir désigné de coordonnateur sécurité compétent sur le chantier.

Angoulème (Yonne)
Le parquet requiert deux mois de prison et 3000 euros d’amende

Le responsable de l’entreprise ADS Patrimoine Immobilier, promoteur du chantier de réhabilitation de l’ancienne clinique Émile-Roux à Angoulême a comparu le 20 mars. Il était accusé d’avoir dissimulé la présence d’amiante aux ouvriers qui ont procédé aux travaux de démolition de décembre 2010 à février 2011.
Il est accusé d’avoir tardé à nommer un coordinateur sécurité et à présenter un dossier technique. L’inspection du travail avait dressé un procès-verbal après une visite de contrôle le 12 janvier 2011. La défense a rejeté la faute sur l’architecte et le coordinateur sécurité. Le parquet à requis une peine de deux mois de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende à l’encontre du prévenu. La défense a plaidé la relaxe. L’affaire a été mise en délibérée au 15 mai.

Décrets - Arrêtés
81 questions-réponses

Début mars, le ministère du travail a mis en ligne un document d’une cinquantaine de pages qui commente 3 textes sur la prévention du risque amiante : le décret du 4 mai 2012, l’arrêté du 14 août 2012 et l’arrêté du
14 décembre 2012. Un moyen de connaître ces textes dont l’Andeva a critiqué les limites (bulletins N°39, 41).

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/QR_amiante_TM_07032013.pdf

Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°42 (avril 2013)