<font
size="2">Date de création : 17 juin 1998 / Dernière modification : 21 juillet 2007

<font
size="5">Tableau n° 47 bis (régime agricole)

DESIGNATION
des maladies

DELAI
de prise
en charge

LISTE INDICATIVE
des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

40 ans
(sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans

Travaux d’isolation utilisant des matériaux contenant de l’amiante.

Travaux de retrait d’amiante.

Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d’amiante

Travaux d’usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l’amiante.e

Travaux d’entretien et de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d’amiante.