Par jugement du 13 janvier 1999, le Tribunal d’Evry
(Essonne) a condamné le chef local
d’établissement de l’atelier d’entretien
RER de la Ligne B à Massy, ainsi que la RATP (qui est
civilement responsable) à verser un franc, à titre de
dommages et intérêts à 34 salariés de
cet atelier.

Ce responsable a été jugé
" coupable de mise en danger d’autrui par violation
manifestement délibéré d’une obligation
de sécurité ou de prudence " pour avoir
sciemment caché au personnel, durant deux mois,
l’existence d’un rapport d’analyses d’air
montrant des dépassements de la valeur réglementaire
en concentration de poussières d’amiante sur des
postes de travail de cet atelier.

La RATP et la CLE de Massy n’ont pas fait appel de ce
jugement

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°5 (1999)