L’attestation d’exposition ouvre droit au suivi médical post-professionnel pour les personnes qui ont quitté un établissement (retraités, pré-retraités, chômeurs, inactifs)

Elle est signée par le médecin du
travail et l’employeur. Elle doit être délivrée à
toute personne qui quitte un établissement dès lors
qu’elle y a été exposée à l’amiante.

L’attestation d’exposition doit être aussi fournie à
tout retraité qui en fait la demande auprès de son ancien
établissement ( voir
modèle de lettre ).

Cette attestation ouvre le droit à des examens
médicaux gratuits financés par le FASS (Fonds d’Action
Sanitaire et Sociale).

Pour bénéficier de ces examens il faut écrire au médecin conseil de la Caisse Primaire
( voir modèle ) en joignant l’attestation d’exposition.

La Caisse doit renvoyer une acceptation et indiquer la
marche à suivre. Une circulaire DSS du 9 août
1996 précise que "tout assuré demandeur d’une
surveillance post-professionnelle est destinataire d’une lettre
d’information personnalisée ainsi que d’un exemplaire du
protocole de surveillance spécifique à l’agent
incriminé qui en précise les modalités".

QUESTION : Puis-je bénéficier du suivi
post-professionnel si je n’ai pas d’attestation d’exposition ?

Oui, vous pouvez envoyer une demande à la caisse primaire (accompagnée du maximum de renseignements et témoignages sur vos expositions), en expliquant qu’il ne vous a pas été possible d’otenir une attestation d’exposition.

La circulaire DSS du 9 août
1996 précise : "Lorsque
l’assuré se trouve dans l’impossibilité d’obtenir une
attestation d’exposition de la part de l’employeur, (entreprise
ayant disparu, cessation d’activité remontant à une
période trop lointaine) il convient de rappeler que la caisse
primaire d’assurance maladie doit faire procéder à une
enquête pour établir la matérialité de
l’exposition à l’agent cancérogène et soumettre la
demande à l’avis du médecin conseil".

La non délivrance de l’attestation peut être le résultat d’une mauvaise volonté de l’employeur ou d’une inertie du médecin du travail. Si des demandes répétées se heurtent à une fin de non recevoir, il est possible de faire une demande en référé par voie judiciaire, avec l’aide de l’association et de ses avocats.