Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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L’amiante aux Etats-unis

19 avril 2013

Dans ce pays, chantre du libre commerce, l’amiante n’est toujours pas interdit, mais la multiplication des procédures judiciaires a entraîné une réduction sévère de son utilisation : la consommation est passé de 800 000 tonnes en 1973, à moins de 1000 tonnes par an.

47 000 procès en cours contre Saint-Gobain

Le groupe français Saint-Gobain, qui a largement vendu des matériaux de construction contenant de l’amiante aux Etats-Unis, n’a pas été contraint par la loi d’arrêter ce commerce mortifère.
Cependant, pour ne pas faire chuter ses actions en bourse, Saint-Gobain doit détailler devant ses actionnaires les montants versés et provisionnés pour les indemnisations présentes et futures. En août 2012, le décompte s’établissait ainsi :
Le nombre de nouveaux « litiges » est stabilisé à 4000 par an, le « stock » de litiges en juin 2012 était de 47000, un certain nombre de ces litiges faisant l’objet de transactions.
Le montant des indemnités versées varie entre 70 et
80 millions de dollars par an (57 et
66 millions d’euros).

L’EPA avait édicté une réglementation.
Les industriels l’ont torpillée en 1991.

L’agence de protection de l’environnement (Environmental Protection Agency, EPA) a édicté en juillet 1989 une réglementation qui devait progressivement établir l’interdiction de l’importation, production, utilisation et commerce de l’amiante sur le territoire américain.
Cette réglementation était l’aboutissement de dix ans de concertations, consultations et établissement de données scientifiques et avait pour motivation principale de limiter «  les risques déraisonnables engendrés par l’exposition à l’amiante ».
Malheureusement cette réglementation a été annulée en 1991, par une Cour d’Appel, suite à une procédure initiée par une coalition d’industriels américains et canadiens – eux-mêmes épaulés par les gouvernements québécois et canadiens et par l’institut de l’amiante canadien (rebaptisé plus tard institut du chrysotile).
L’argument retenu par les juges n’est pas que l’amiante ne serait pas terriblement dangereux mais que, dans la dizaine de milliers de pages de documentation accumulées par l’EPA, cette agence n’a pas étudié exhaustivement toutes les possibilités alternatives et moins contraignantes (pour les industriels) de régulation !
Une telle exigence est effectivement formulée dans le Toxic Substances Control Act (loi de contrôle des produits toxiques) sur lequel s’appuyait l’EPA.
Cette victoire judiciaire a permis aux industriels de continuer l’exploitation minière aux Etats-Unis jusqu’en 2003, date à laquelle la dernière mine d’amiante a fermé, et d’importer encore 300 000 tonnes d’amiante.
Le commerce de l’amiante a cependant presque cessé aux Etats-Unis à cause de l’avalanche de procès en indemnisation à partir du début des années 1980.


Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°42 (avril 2013)