Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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International

10 janvier 2012

- Grande-Bretagne : les assureurs contre les victimes
- États-Unis : 43 millions de dollars pour les victimes de Libby
- Allemagne : les importations d’amiante continuent
- L’amiante en Inde : une véritable bombe à retardement
- Brésil : deux procureurs jugent la loi autorisant l’amiante inconstitutionnelle


Grande-Bretagne :
Les assureurs contre les victimes

Les assureurs veulent faire baisser l’indemnisation des cancers.

Plusieurs compagnies d’assurances offrent des bonus à leurs employés quand ceux-ci obtiennent des réductions sur l’indemnisation des victimes et de leurs familles. Ces pratiques douteuses sont rejetées, au moins officiellement, par l’Associations des assureurs britanniques. On attend un verdict important de la Cour Suprême.

Les assureurs soutiennent que les plaques pleurales ne sont pas une maladie indemnisable.

Les plaques pleurales sont une maladie certes non cancéreuse mais qui est une indéniable atteinte à l’intégrité physique. Elles entraînent une diminution de la fonctionnalité des poumons et dans certains cas des douleurs récurrentes. Il n’est pas démontré, dans l’état actuel des connaissances scientifique, qu’elles entraînent - à exposition égale - un risque accru de développer un cancer. Mais elles sont le témoignage d’une exposition à l’amiante qui elle, par contre, entraîne un sur-risque de cancer, par rapport aux personnes non exposées.

Ces évidences ont été contestées par les compagnies d’assurance. Suite à leurs requêtes, la Chambre des Lords a rendu en 2007 un arrêt indiquant que les plaques pleurales n’étaient pas une maladie indemnisable.

Le parlement écossais a promulgué en 2009 une loi dont le but avoué est d’annuler cette décision des Lords.

Les compagnies d’assurances l’ont contestée devant la Cour Suprême de Grande-Bretagne qui a rendu un arrêt, le 12 octobre 2011, confirmant la souveraineté du parlement écossais.

Dans la foulée le ministre d’Irlande du Nord a annoncé une loi similaire rétablissant (en Irlande du Nord) l’indemnisation des plaques pleurales.

RESULTAT : une victime atteinte de plaques pleurales au Royaume-Uni peut prétendre à une indemnisation (en poursuivant l’employeur pour négligence) si elle a été exposée à l’amiante en Ecosse ou en Irlande du Nord mais pas si elle a été exposée en Angleterre ou au Pays de Galles !


États-Unis :
43 millions de dollars pour les victimes de Libby

Dans l’État du Montana, à 70 kilomètres de la frontière canadienne, la mine d’amiante de Libby a causé une pollution professionnelle et environnementale majeure.

Des médecins ont estimé à 1750 le nombre de cas de cancers dus à l’amiante.

Fermée depuis plus de 20 ans, cette mine avait été exploitée par la compagnie W.R. Grace, aujourd’hui disparue.

1173 personnes contaminées par les poussières qui s’échappaient de la mine avaient engagé une action judiciaire en 2001. Elles dénonçaient la minimisation systématique du danger par la compagnie et les pouvoirs publics pendant plusieurs décennies.

En 2002, un juge local les avait déboutés. Cette décision fut cassée par la Cour suprême.

Aujourd’hui, après dix ans de combat judiciaire, les victimes vont recevoir 43 millions de dollars.

Plus de la moitié de cette somme sera payée par l’État du Montana et le reste, par une compagnie d’assurances.


Allemagne :
Les importations d’amiante continuent

L’Institut syndical européen demande la fin des dérogations prévues par le règlement REACH.

En 2010, l’Allemagne a importé du Québec environ 60 tonnes de fibres d’amiante à l’état brut : 56 tonnes pour une usine Dow Chemical de Basse-Saxe, le reste pour une usine Solvay de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
Dow Chemical importe aussi des États-Unis des cathodes contenant de l’amiante (25 tonnes de fibres en 2010) .

Ces données sont tirées d’un rapport du gouvernement allemand à la Commission européenne, que l’Institut syndical européen (ETUI) a réussi à obtenir, sur la base du règlement 1049 de 2001 qui organise la transparence des documents officiels dans l’Union européenne.

Ces importations sont permises par l’annexe 17 du règlement REACH, qui prévoit une dérogation autorisant l’utilisation de diaphragmes contenant de l’amiante chrysotile pour des cellules d’électrolyse dans l’industrie du chlore.
Sur les vingt-sept États de l’Union européenne, seuls quatre pays (Allemagne, Bulgarie, Suède et Pologne) ont utilisé cette dérogation.
Les 23 autres n’y ont pas eu recours, car des solutions techniques alternatives sans amiante existent.

Laurent Vogel, directeur du département Conditions de travail, santé et sécurité de l’ETUI, demande à la commission européenne de mettre fin à la dérogation.

Comment peut-elle en même temps se prononcer pour une interdiction mondiale de l’amiante et accepter des importations d’amiante en Europe ?


L’amiante en Inde :
une véritable bombe à retardement

L’Inde est le premier importateur mondial d’amiante et le client préféré de l’industrie de l’amiante du Canada.

L’année dernière, l’Inde a consommé plus de quatre cent mille tonnes d’amiante.

Un mouvement de protestation contre l’avidité des industriels et l’apathie des autorités se développe sous diverses formes.

Une initiative intéressante vient d’être lancée, il s’agit d’une pétition en ligne demandant une véritable politique d’éradication des maladies dues à l’amiante et notamment :
- Un repérage des matériaux amiantés
- Un suivi médical des travailleurs exposés
- La création d’un fonds d’indemnisation abondé par les industriels de l’amiante
- La mise en place d’une transition de trois ans pour l’interdiction de l’amiante.

http://www.gopetition.com/petitions...


Brésil :
deux procureurs jugent la loi autorisant l’amiante inconstitutionnelle

Dans ce pays, gros producteur et consommateur d’amiante, une loi fédérale de 1995 interdit l’utilisation des amiantes amphiboles (qui n’ont pratiquement jamais été utilisés au Brésil) et autorise celle de l’amiante chrysotile, sous certaines conditions (rarement respectées).

Plusieurs états ont interdit l’amiante, notamment les états les plus peuplés de Rio de Janeiro, Rio Grande do Sul, São Paulo et Pernambuco).

Le 30 novembre 2011, deux procureurs de la république ont signé une requête au congrès national et à la présidence du Brésil. Ils considère que la loi de 1995 est contraire à la constitution parce qu’elle « viole l’obligation de protection du droit de la santé et de l’environnement ». La requête souligne notamment qu’il existe une « infinité de documents produits par des organismes nationaux et internationaux indiquant que l’amiante sous toutes ses formes, y compris le chrysotile, provoque des cancers et des autres maladies, toutes évolutives et mortelles. Il n’y a pas de niveau d’exposition à l’amiante en dessous duquel il n’y aurait pas de danger. »


Articles tiré du Bulletin de l’Andeva No 38 (janvier 2012)