INCRIPTIONS SUR LES LISTES

Ugitech à Ugine (Savoie) : Après le refus du ministère, le tribunal administratif de Grenoble lui avait enjoint d’inscrire Ugitech. Le 17 juillet 2014, la cour d’appel de Lyon a réitéré l’injonction et condamné l’Etat à verser 1000 euros à la CGT.

MONTANT DE L’ALLOCATION

Le 20 mars 2014, la cour d’appel d’Aix a confirmé la prise en compte de l’indemnité compensatrice de congés payés d’un salarié du BTP dans le calcul du salaire de référence pour l’ATA.

Période de référence

Un arrêté du 4 juin rallonge de 3 ans la période de référence de l’ATA pour les salariés ayant travaillé chez Honeywell (ex Ferodo / Valeo). Elle allait de 1960 à 1996 et sera étendue à 1999.

Ministère de la Mer

Un arrêté du 1er août 2014 met à jour la liste des fonctions et des établissements ou des parties d’établissements qui ouvrent droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité pour des fonctionnaires et des agents non titulaires du ministère chargé de la mer ayant été exposés à l’amiante.

Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°46 (septembre 2014)