Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Dossier Italie

25 juin 2019

- Coup de tonnerre à Turin dans le procès "Eternit-bis" : Le milliardaire suisse Schmidheiny condamné à quatre ans de prison !
- Retirez-lui son titre honorifique !
- Les enjeux des débats judiciaires
- Casale Monferrato : 392 familles endeuillées par l’amiante d’Eternit
- Une grande majorité de victimes environnementales
- Casale Monferrato : journée d’études franco-italienne
- Terrugia : inauguration d’un parc du souvenir


Coup de tonnerre à Turin dans le procès "Eternit-bis" : Le milliardaire suisse Schmidheiny condamné à quatre ans de prison !

Stephan Schmidheiny, PDG et propriétaire des usines italiennes Eternit, est responsable d’un crime industriel qui a endeuillé des milliers de familles ouvrières de Casale, Cavagnolo, Reggio Emilia et Rubiera.

Reconnu responsable d’une « catastrophe environnementale permanente », il avait été condamné en première instance à 16 ans de prison puis à 18 ans en appel. En 2014, la Cour de cassation avait jugé son dossier prescrit et l’avait relaxé.

Le milliardaire suisse avait cru échapper ainsi à la justice. Cinq ans après, elle vient de le rattraper.

Suite au décès de deux ouvriers de l’usine Eternit de Cavagnolo, les juges de Turin lui ont infligé une peine de quatre ans de prison pour « homicide involontaire ». assortie d’une interdiction d’exercer toute charge publique pendant cinq ans. Il est aussi condamné à verser des dommages et intérêts aux parties civiles (proches des victimes, associations, organisations syndicales, institutions régionales).

C’est avec un mélange de joie et d’émotion que l’Andeva a accueilli cette formidable bonne nouvelle.

Nous étions à Rome aux côtés de nos amis italiens de l’AFeVA, le 29 novembre 2014 lorsque la Cour de cassation a rendu le verdict de la honte. Nous avons partagé leur colère et leurs larmes. Nous voulons saluer aujourd’hui leur ténacité et leur courage.
Malgré ce terrible échec, ils n’ont pas perdu espoir. Ils ont su trouver la force d’engager une seconde bataille judiciaire (« Eternit-bis ») avec les familles de plusieurs centaines de nouvelles victimes tuées par l’amiante. Afin de contourner l’obstacle de la prescription, c’est l’incrimination d’homicide et non celle de catastrophe environnementale qui a été choisie.

Les avocats de la Défense ont contesté la légitimité de ce second procès au nom du principe ne bis in idem (on ne peut juger deux fois la même personne pour les mêmes faits). Ils ont échoué.

En première instance, Schmidheiny a perdu son premier procès « Eternit-bis ». Trois autres suivront, car les dossiers des victimes des quatre usines italiennes seront répartis entre quatre juridictions géographiquement compétentes : 2 dossiers à Turin, 8 à Naples, 2 à Reggio Emilia et 392 à Vercelli.

Un pas a été franchi. La route sera longue et semée d’embuches. Retenons que le premier des quatre procès « Eternit-bis » commence par une victoire.


Retirez-lui son titre honorifique !

Soucieux de cultiver son image de marque aux Etats-Unis, Schmidheiny, avait fait des dons à la prestigieuse université de Yale.

Celle-ci lui avait renvoyé l’ascenseur en lui attribuant en 1996 le titre de Docteur honoris causa ès lettres humaines.

Au lendemain du verdict, Linda Reinstein, présidente de l’association ADAO a écrit au président de l’Université de Yale pour lui demander de lui retirer ce titre : «  Un tribunal pénal de Turin vient de déclarer M. Schmidheiny, milliardaire suisse coupable d’homicide involontaire et l’a condamné à quatre ans de prison. Un autre procès a commencé à Naples (...) »

« Nous nous joignons aux anciens élèves de Yale, qui mènent campagne depuis six ans, pour que l’Université retire ce titre honorifique à Schmidheiny, comme elle l’a déjà fait pour le titre honorifique décerné au prédateur sexuel Bill Cosby »

L’AFeVA en Italie, l’Andeva en France et plusieurs associations d’autres pays ont écrit au président de l’université de Yale pour lui faire la même demande.


Les enjeux des débats judiciaires

Dans les procès engagés en Italie par des victimes de l’amiante ou d’autres maladies professionnelles, les avocats des employeurs soulèvent deux questions : la qualification du délit et la genèse de la maladie. Laura d’Amico, l’avocate des victimes, éclaire ici les enjeux du débat judiciaire.

Négligence ou malveillance ?

« Celui qui cause la mort d’un travailleur, non pas parce qu’il l’a souhaitée, mais parce qu’il a été imprudent, négligent ou parce qu’il a enfreint la loi commet, selon le Code pénal italien, un homicide coupable (omicidio colposo) », explique Laura d’Amico.

« On retient la qualification d’homicide volontaire si le prévenu avait vraiment l’intention de tuer, ou si - en pleine conscience du danger de la situation de travail qu’il avait créée (ou tolérée) - il assumait le risque de causer la mort.
Dans cette seconde hypothèse, on parle d’homicide par malveillance (omicidio doloso) »

La décision de retenir l’une ou l’autre de ces qualifications a des conséquences sur le niveau des peines, sur le délai de prescription et sur la juridiction compétente.

Schmidheiny sera-t-il jugé par une cour d’assise ?

« A Turin, c’est l’homicide coupable qui a été retenu. A Naples et à Vercelli, le procureur général a retenu l’homicide volontaire.

Les peines encourues sont plus sévères s’il s’agit d’un homicide volontaire.
Pour un homicide coupable, il y a un délai de prescription qui prend en compte le temps qui s’écoule entre entre la faute commise et apparition de la maladie. On sait que ce temps est très long lorsque il s’agit d’un cancérogène.

Pour un homicide volontaire, il n’y a pas de délai de prescription, car les faits sont d’une gravité particulière et constituent une alarme sociale. Dans ce cas, l’accusé est jugé par une cour d’assises ».

Un débat biaisé sur la genèse du mésothéliome

Pour escamoter la responsabilité des employeurs, leurs avocats placent le débat sur le terrain médical.

Dans les salles d’audiences l’affrontement est sévère. Et l’évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation est malheureusement préoccupante.

« Dans un procès pénal la responsabilité est personnelle, explique Laura d’Amico. L’accusé ne peut être condamné que s’il est démontré que c’est lui qui est à l’origine de la maladie professionnelle.

Mais, si le travailleur a été exposé à des substances nocives pendant des années au cours desquelles plusieurs personnes se sont succédées aux postes de direction, lesquelles seront coupables ?

Tous ceux qui ont occupé ces postes, même pendant de courtes périodes, à condition de réussir à démontrer :
- qu’ils ont enfreint la loi ou le règlement en vigueur à l’époque,
- que l’exposition de chaque plaignant à ces substances durant chacune de ces périodes a contribué à l’apparition et au développement de ce cancer »

Le combat douteux des « spécialistes »
cités par la défense

Les employeurs développent une véritable stratégie du doute. Ils font citer des consultants peu scrupuleux, qui soutiennent que la communauté scientifique est divisée sur l’analyse des mécanismes de la cancérogénèse du mésothéliome.

« Ces pseudo-spécialistes, poursuit Laura d’Amico, prétendent que seules les expositions les plus anciennes - c’est-à-dire celles dont les responsables sont déjà morts ! - doivent être retenues comme étant à l’origine du processus cancéreux. Ils prétendent que les expositions survenues par la suite n’ont aucun effet sur le déroulement de la maladie.

Cette thèse est sans fondement. Il y a au contraire une certitude scientifique que chaque exposition a eu un effet sur le processus cancérogène, en contribuant à l’apparition du cancer ou à accélération du processus et à la survenue plus rapide du décès.

Par contre, lorsque des poursuites sont engagées au civil contre les entreprises encore en activité en tant que personnes morales, il est indifférent de savoir qui parmi les différents responsables a violé la loi et à quelle époque. Il s’agit démontrer la responsabilité civile de l’entreprise. »


Casale Monferrato :
392 familles endeuillées par l’amiante d’Eternit

Le Parquet de Vercelli a clos l’enquête préliminaire concernant 392 personnes de Casale Monferrato décédées d’une maladie liée à l’amiante. Comme le Parquet de Naples, il a retenu l’incrimination d’homicide volontaire à l’encontre de Stephan Schmidheiny. Il a donc estimé que ces décès étaient non pas le résultat de simples négligences mais celui d’un risque de mort conscient et assumé pour des raisons financières.

La qualification des faits sera examinée dans quelques semaines par le juge de l’audience préliminaire de Vercelli. Dans le système judiciaire italien, cette audience préliminaire est une sorte de « pré-filtre » avant les audiences sur le fond. Après avoir entendu les arguments de l’accusation et de la défense, ce juge pourra valider ou revoir cette incrimination.

S’il valide l’incrimination retenue par le Parquet, le procès en première instance aura lieu non pas à Vercelli mais devant la Cour d’assises de Novare, qui est la juridiction compétente pour juger des faits d’homicide volontaire.

Il est permis d’espérer que l’audience se tienne à l’automne prochain.


Une grande majorité de victimes environnementales

Sur les 392 personnes personnes décédées dont les dossiers seront examinés par les magistrats de Vercelli, 62 sont des travailleurs des usines Eternit et 330 sont des victimes strictement environnementales.

Elles n’ont jamais mis un pied dans l’usine ; aucun de leurs proches n’y a travaillé ; elles n’ont pas lavé de vêtements de travail. Elles ont simplement vécu à proximité de l’usine Eternit dont s’échappaient des fibres d’amiante lors des transports de matières premières, de produits finis ou de rebuts de fabrication par les rues de la ville.

Ces rebuts étaient issus de la fabrication des tuyaux fabriqués à partir de l’amiante bleu. Généreusement distribués par l’usine, ils étaient utilisés pour remblayer des allées de jardin, des terrains de foot ou des sentiers de randonnée.

A l’époque, l’utilisation massive de ces rebuts semblait une aubaine. Avec le recul du temps, elle prend aujourd’hui l’allure d’une bombe à retardement.


Casale Monferrato : journée d’études franco-italienne

Le 17 janvier 2019, une journée d’étude sur les fonds d’indemnisation et le procès pénal a été organisée par l’AFeVA et l’Andeva à Casale Monferrato, haut-lieu du combat des victimes de l’amiante en Italie, avec des syndicalistes, des mutualistes et des juristes.

L’AFeVA souhaitait connaître les principes d’indemnisation et le fonctionnement du Fiva français, bien plus favorable aux victimes que le Fonds d’indemnisation italien, et s’en inspirer pour revendiquer des améliorations.

Sur le pénal, c’est en Italie que l’expérience est la plus riche. L’Andeva était demandeuse d’informations sur le procès Eternit-bis. Laura d’Amico, avocate des victimes, intervint longuement pour expliquer les difficultés rencontrées et la stratégie judiciaire de l’AfeVA, dix ans après l’ouverture du premier procès contre Schmidheiny.


Terrugia : inauguration d’un parc du souvenir

Le 19 janvier le maire de Terrugia a inauguré un parc du souvenir avec une stèle en mémoire de toutes les victimes professionnelles et environnementales décédées d’une maladie liée à l’amiante. Dans cette petite commune piémontaise de 900 habitants, proche de Casale, leur nombre dépasse déjà celui des morts de la première ou de la deuxième guerre mondiale.


Articles tirés du Bulletin de l’Andeva No 60 (juin 2019)