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le barème d’invalidité

Annexé au décret du 27 avril 1999 (J.O du 2
juillet 1999)

Il n’avait jusqu’à récemment qu’une valeur
indicative.
Depuis avril 2000 il est devenu opposable aux caisses
primaires.

Il prévoit :

 Cancer broncho-pulmonaire primitif : de 67 à 100 %
 Mésothéliome malin primitif de la plèvre :
100 %
 Plaques pleurales (sans atteinte fonctionnelle) : 1 à 5
%
 Epaississements pleuraux (sans atteinte fonctionnelle) : 1
à 10 %
 Les troubles fonctionnels (c’est-à-dire les
difficultés respiratoires) entraînés par la
fibrose, qu’elle touche les poumons (asbestose) ou les
plèvres (plaques ou épaississements pleuraux) sont
classés en cinq catégories (de troubles légers
à sévères) avec des taux d’IPP
croissants.
Pour ce classement, la Caisse doit en principe se
référer à l’un des quatre
critères indiqués chacun dans les colonnes du tableau
ci-après. Par exemple, si la capacité pulmonaire
totale de la victime est à 55 % de la valeur
théorique, le taux d’IPP devrait être voisin de 53
%.

CPT - Capacité Pulmonaire Totale
(en % de la valeur théorique)

VEMS
(en % de la valeur théorique)

PaO2 (oxygène dans le sang)

retentissement ventriculaire droit

troubles fonctionnels légers

IPP....5 à 10 %

perceptibles, mais non mesurables

non

insuffisance respiratoire chronique
légère

IPP...10 à 40 %

60 à 80 %

75 % ou plus

supérieure
à 70 mm Hg

non

insuffisance respiratoire chronique moyenne

IPP....40 à 67 %

50 à 60 %

50 à 75 %

de 60 à 70 mm Hg

oui
signes électro-écho-
cardio ou poussées

insuffisance respiratoire chronique grave

IPP....67 à 100 %

40 à 50 %

30 à 50 %

de 50 à 60 mm Hg

oui

permanent

insuffisance respiratoire chronique
sévère

IPP....100 %

inférieure à 40 %

inférieure à 30 %

inférieure
à 50 mm Hg

oui

grave

Indépendamment de ce classement en 5 catégories en
fonction des résultats des EFR au plan déficience
fonctionnelle, deux autres manifestations pathologiques sont
à prendre en compte lors de la fixation du taux d’IPP, soit
 :

 un "syndrome douloureux thoracique" (c’est-à-dire une
douleur fréquente dans la poitrine) qui entraîne une
multiplication par 1,2 du taux fourni pour la déficience
fonctionnelle ;
 une "bronchorrée chronique" (c’est-à-dire une
toux chronique) qui entraîne une multiplication du taux d’IPP
par 1,3. Cette pathologie est également repérable
dans les EFR (épreuves fonctionnelles respiratoires) par un
abaissement important de la valeur du DEM 25/75.

Le barème d’invalidité (texte intégral)
peut être obtenu auprès de l’U.C.A.N.S.S. Tour Maine
Montparnasse, 44, avenue du Maine - Boîtes 45 et 46 - 75755
Paris Cédex 15).