Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

Vous êtes ici : Accueil » L’ANDEVA » Le Bulletin de l’Andeva » Numéro 42 (avril 2013)

Communauté Européenne Une nouvelle « Â résolution  » concernant l’amiante

19 avril 2013

Le parlement européen a adopté à une très, très large majorité une résolution « Sur les risques liés à l’amiante pour la santé au travail et les perspectives d’élimination complète de l’amiante encore existant  » dont nous donnons quelques extraits, par thème.
Celle-ci reprend de nombreux points défendus par l’Andeva, certains obtenus en France, d’autres réclamés.
La résolution adresse notamment à la commission européenne (le gouvernement européen) les demandes suivantes
 :

Concernant la détection et l’enregistrement de l’amiante

Mettre en œuvre et soutenir un modèle pour la détection et l’enregistrement de l’amiante, conformément à l’article 11 de la directive 2009/148/CE et à imposer aux propriétaires de bâtiments publics ou commerciaux […] et pour les États membres qui utilisent déjà de tels mécanismes obligatoires [comme la France], d’accroître l’efficacité de ces mécanismes ;

Concernant l’élaboration de programmes de désamiantage,

Les États membres doivent faire avancer le plus rapidement possible la suppression progressive de l’amiante ; est soulignée la nécessité de développer des procédures de travail sûres, y compris en ce qui concerne l’utilisation correcte des équipements de protection individuelle par les travailleurs susceptibles de travailler à proximité de matériaux contenant de l’amiante […] et d’inclure une stratégie coordonnée sur l’amiante dans la prochaine stratégie de l’Union pour la santé et la sécurité 2014-2020.

Concernant la reconnaissance des maladies liées à l’amiante,

- modifier la recommandation 2003/670/CE afin de refléter les progrès de la recherche médicale et d’inclure les cancers du larynx et des ovaires dans les maladies liées à l’amiante ;

- souligner que tous les types de maladies liées à l’amiante, telles que le cancer du poumon et le mésothéliome pleural, – causées par l’inhalation de fibres d’amiante en suspension suffisamment fines pour atteindre les alvéoles et suffisamment longues pour dépasser la taille des macrophages, ainsi que différents types de cancers causés non seulement par l’inhalation de fibres en suspension, mais aussi par l’ingestion d’eau contenant de telles fibres provenant de conduites d’eau en amiante – ont été reconnues comme dangereuses pour la santé et qu’elles peuvent prendre plusieurs dizaines d’années, dans certains cas plus de quarante ans, pour se déclarer ;à garantir que toutes les maladies liées à l’amiante, y compris les plaques pleurales, soient reconnues en tant que maladies professionnelles ;

- demander que la responsabilité pénale des contrevenants soit recherchée et sanctionnée, demande en ce sens que les entraves à cette action, éventuellement contenues dans les législations pénales nationales, soient recensées et supprimées ;

Concernant le soutien aux groupes de victimes de l’amiante,

appelle à soutenir un réseau européen de victimes de l’amiante ;

Concernant les stratégies pour une interdiction mondiale de l’amiante,

Le point 57 de la résolution « invite l’Union européenne à lutter contre le dumping inacceptable de l’amiante sur les pays en développement dans les instances où les accords commerciaux sont en cours de discussion, notamment à l’OMC, et à exercer une pression diplomatique et financière sur les pays exportateurs d’amiante afin de fermer les mines d’amiante et de mettre un terme à la pratique illégale et contraire à l’éthique consistant à exporter des navires en fin de vie contenant de l’amiante »


Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°42 (avril 2013)