Comme un coup de massue

L’arrêt rendu le 9 mai 2013 par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, annulant neuf des dix-sept mises en examen dans le dossier de Condé-sur-Noireau avait été ressenti comme un coup de massue par les victimes.
Face à une gigantesque hécatombe industrielle, la cour concluait sans s’émouvoir à «  l’absence d’indices graves et concordants  » qui auraient permis d’établir la culpabilité des mis en examen.
Réécrivant l’histoire, elle saluait même « l’action de prévention » du CPA et soutenait que « l’usage contrôlé  » de l’amiante était la seule politique possible au vu des connaissances médicales de l’époque.
Les morts de Condé ont dû se retourner dans leur tombe...

Elles ont repris espoir

En cassant cet arrêt, la Cour de cassation a redonné aux victimes, et aux familles l’espoir de voir un jour le bout du tunnel.
Elles veulent ce procès pénal. Elles veulent que soient jugés non seulement les industriels, mais aussi ceux tous ceux qui, au CPA et dans la haute administration, se sont faits leurs complices.

Juger tous les responsables

«  Ceux qui ont joué avec notre santé, doivent être punis, dit Roger Amand. Ceux qui étaient sur place, mais aussi les directeurs sur Paris et surtout ce médecin du travail que j’avais vu au CHU de Caen et qui a osé me certifier que je n’avais pas de soucis pour ma santé étant donné que je faisais beaucoup de sport (j’étais arbitre) . »

Que fera la cour d’appel ?

« Les employeurs font tout pour retarder les échéances. Et pendant ce temps, ce sont les victimes qui s’en vont, s’énerve Roger Amand. »
Le 10 avril, ce dossier sera réexaminé par la chambre de l’instruction autrement composée. Le parquet redemande l’annulation des neuf mises en examen.. «  Nous espérons que la cour d’appel ne suivra pas l’avis du parquet. Nous aurions alors vraiment l’impression d’être deux fois victimes ! explique François Martin, président de l’Aldeva et responsable local et national de la Fnath. Si ce n’était pas le cas, nous saisirions à nouveau la cour de cassation qui cette fois se réunirait en cour plénière et dont l’avis serait définitif. »

La Fnath et L’Aldeva
Deux associations qui travaillent ensemble

La Fnath existe depuis 1921, l’Aldeva a été crée en 1997 à Caen par François Martin pour s’occuper des questions plus spécifiques d’amiante et notamment gérer les dossiers d’indemnisation de victimes et les fautes inexcusables.

2500 condamnations par des tribunaux civils

Depuis 1997, 2500 procédures en faute inexcusable ont été gagnées (plusieurs sont toujours en cours). Et une centaine de procédures pour préjudice d’anxiété, ont également été instruites et gagnées.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°45 (avril 2014)